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Arrêté - AM 23.1094 Occupation dp Association Espoiraidants 15 Novembre Abords Marche
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1094 Occupation dp Association Espoiraidants 15 Novembre Abords Marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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DIGNE EXTRAIT les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme MARTINEZ,
Police municipale secrétaire de la Plateforme de soutien et d’accompagnements aux proches aidants, afin de de
n°23. /634 mener une action de sensibilisation ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soutenir cette action, il
Objet : convient d'autoriser l'occupation du domaine public ;
Occupation du domaine public
Abords du marché
Espoir’Aidants
le 15 novembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : L'association Espoir’Aidants est autorisée à occuper le domaine public aux abords du marché,
par l'installation d’un stand le mercredi 15 novembre 2023 de 8h à 13h.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L’occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. A cet effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale. [13 NOV. 2023 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
Bernard PIERI
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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