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Procès Verbal - PV du 5 septembre 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE x
Place du Marché PROCES-VERBAL DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône du 05 septembre 2024
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine,
FEUNTUN Christel, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE
Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Mathieu, RATTON
Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
SARTORETTI Michel, pouvoir donné à FLAMENT Julien
GRANGE Evelyne pouvoir donné à GRANGE Agnès
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à RATTON Maryline
Absents :
ROY Jean Sébastien
MURIGNEUX Claudie
Participe également à la réunion : Chrystèle MANERO
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
(dont 4 pouvoirs)
Jérôme BANINO, Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h.
WITHERS Patrick est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2024
Le Procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver ou d’amender le PV de la séance du 4 juillet 2024.
Le conseil municipal approuve ce procès-verbal à l'unanimité.
Jérôme Banino donne lecture de l’ordre du jour. Il propose de modifier l’ordre du jour transmis au
conseil municipal. En effet, il propose d'ajouter un point à l’ordre du jour :
Il s’agit d'approuver la convention de servitude de réseau avec ENEDIS sur la propriété de la commune
dans le cadre du projet de réhabilitation de l’espace Albert Maurice.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour. Demande d'agrément de service civique
Rapporteur Chrystèle MANERO
Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans
condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme
à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions
sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisent la cohésion nationale et la
mixité sociale.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à
la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Un tuteur doit être désigné
au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la
réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante
en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets
d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
La délibération n°2016-06-03 du 2 juin 2016 portant acceptation du dispositif doit être actualisée.
Le Conseil autorise à l’unanimité le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de
l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS), donne son accord de principe à l’accueil des jeunes en
service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément, la formalisation de
missions, à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini
par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application, à dégager les moyens humains, matériels et
financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions
ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Actualisation de la convention unique avec le centre de gestion du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Rapporteur Chrystèle MANERO
Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon propose une convention unique regroupant
les missions suivantes :
Mission de médecine professionnelle et préventive
Mission d’inspection
Mission de conseil en droit des collectivités
Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes
Mission d’intérim
Cette convention a été signée le 7 octobre 2021 pour la période du 1° janvier 2022 au 31 Décembre
2024. Cette convention est valable 3 années et renouvelable tacitement une fois pour la même durée,
soit 6 années au total. Afin de continuer à bénéficier de ces missions à compter du 1er janvier 2025, il faut de nouveau délibérer.
Le tarif des missions est fixé pour 3 années. Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon,
lors de sa séance du 24 juin dernier, a approuvé les tarifs 2025-2028 de ses prestations. La plupart des
tarifs ont été maintenus mais certains ont évolué pour tenir compte de l'inflation importante et de
hausses de coûts de fonctionnement liées en partie au besoin d’attractivité sur certains métiers.
Les missions de médecine préventive, de médecine statutaire et de contrôle, d’assistante sociale du
personnel et du conseil en droit des collectivités connaissent des évolutions tarifaires.
Les missions de traitement des cohortes retraite, d'inspection hygiène et sécurité ont, quant à elles,
fait l’objet d'ajustements règlementaires et/ou de modalités de fonctionnement.
Il convient de définir les missions réalisées par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de
Lyon. M. le Maire propose de retenir les missions suivantes :
mission tarif 2022-2024 tarif 2025-2028
Médecine préventive - Coût par agent 80€ 87€
Mission d'inspection Hygiène et Sécurité Incluse dans les cotisations CDG69
Conseil en droit des collectivités 3 403€ 3624€
Coût par année (selon le nombre d'habitants)
Archivage (Mission de maintenance) 315€/jour sans changement
Cohorte retraites Nouveau dossier : 70€ ere hanisemient
Simulation calcul retraite Dossier en cours : 35€ 8
Cohorte retraites Nouveau dossier : 70€ snedhanéement
Modification du compte retraite Dossier en cours : 35€ 8
Mission d’Intérim 6.5% de la masse salariale | sans changement
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’actualisation de la convention unique avec le centre de
gestion du Rhône et les missions suivantes : Médecine préventive, Mission d’inspection Hygiène et
Sécurité, Conseil en droit des collectivités, Archivage, Cohorte retraites, Mission d’Intérim.
Acquisition des anciennes Tanneries et solde de la convention opérationnelle avec
EPORA
Rapporteur Eric MICHELOT
Le conseil municipal a, par délibération n°2017-11-07, du 2 novembre 2017 approuvé la convention
opérationnelle entre la commune et EPORA. Cette convention a donné le cadre juridique de la
démolition des anciennes tanneries menée par EPORA. Sur les aspects financiers, la convention était
basée sur un financement prévisionnel.
L'opération peut désormais être soldée, les travaux sont terminés et la propriété du bâtiment
historique a été transférée à la commune. La cession de l’ancienne “maison Ronzon” a été actée par
EPORA.
Au terme du portage foncier, le prix qui serait appelé à la commune pour acquérir ce dernier tènement
et solder la convention est de 393 341,28 € HT soit 472 009,54 € TTC. De ce prix sera déduit l'avance
versée par la commune (180 000 €), soit un total de 292 009,54 € TTC. Les crédits ont été prévus au
budget. Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour solder la convention sur un budget consolidé,
accepter l'acquisition du tènement et autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes liés.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'acquisition des anciennes Tanneries et le solde de la
convention opérationnelle avec EPORA.
Ouverture de la médiathèque le dimanche - modification des horaires
rapporteur DOMINIQUE MÉZARD-MOSTFA
Les flux de fréquentation de la médiathèque municipale le dimanche après-midi ont été mesurés par
sa responsable depuis sa prise de poste en fin d'automne dernier. Compte tenu du faible taux de
fréquentation le dimanche après-midi, il est proposé de modifier les horaires d'ouverture.
Le conseil approuve à l’unanimité la modification des horaires de 9h30-12h.
Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur Eric MICHELOT
Dans le cadre de l'alimentation électrique de l’espace Albert Maurice, il est proposé au conseil de
délibérer sur l'approbation d’une convention de réseau créant une servitude de 28 m. La convention
est conclue à titre gratuit.
Le conseil approuve à l’unanimité la convention de servitude.
Questions diverses
Les panneaux de déviation de la circulation poids lourds du centre-ville seront posés très
prochainement.
La rentrée scolaire s’est bien passée sur la commune. Malgré une légère baisse des effectifs, le nombre
de classes au groupe scolaire Hubert Reeves a été maintenu.
Le forum des associations et la fête du sport ont lieu ce samedi 7 septembre. 52 associations seront
présentes. La journée sera clôturée par une projection à la salle de la rivière du film SPACE JAM 2 à
21h. La rencontre avec les élus ce samedi est annulée.
Le stade et l’Espace Thomas Granjon seront inaugurés ce vendredi 6 septembre à 18h30.
Il est rappelé les bonnes pratiques aux élus chargés de commandes avec une remise au service Achats
du ticket de caisse.
Le bilan paragrêle a été remis au conseil.
Octobre rose débute le mois prochain avec un programme élargi aux communes environnantes.
Déchets : déploiement des points d'apport volontaires avant la fin de l’année. Les réunions de quartier
reprennent cette rentrée.
Les médiévales auront lieu les 13, 14 et 15 septembre.
Le 21 septembre prochain, les acteurs économiques du territoire sont conviés à une présentation du
projet de pôle culturel à 12h. Le conseil municipal est invité.
La séance est levée à 21h12.
Le Secrets ke seance,