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Procès Verbal - pv 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE ï
Place du Marché . PROCES-VERBAL DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône du 7 septembre 2023
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, SARTORETTI, Michel,
SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, AGGOUN Jean-Claude,
GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, GLEIZES
Jérôme, LAPLACE Sébastien, MURIGNEUX Claudie, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON
Pierrick, VENET Denis, VERICEL Pauline, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana.
Absents excusés :
GRANGE Agnès, pouvoir donné à Mme. Evelyne GRANGE
ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à Mme SIMON Anne-Claire
FLAMENT Julien pouvoir donné à Mme MURIGNEUX Claudie
VAUX Marie-Aimée pouvoir donné à Mme ODIN Catherine
Participent également à la réunion : Frédéric CARMONA, Gérard ESTEVE et Chrystèle MANERO.
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
(dont 4 pouvoirs)
Jérôme Banino, Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h00
Patrick Withers est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023
Rapporteur : Jérôme Banino
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, un procès-verbal
faisant état des discussions et des délibérations prises pendant le Conseil Municipal doit être dressé.
Une demande de rectification a été formulée par Catherine ODIN sur les résultats du recensement de
la population du printemps dernier. Le compte-rendu comportera la réponse suivante : les résultats
sont en cours de traitement.
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver ou d’amender le PV de la séance du 6 juillet 2023.
Le conseil municipal approuve ce procès-verbal à l'unanimité.
Jérôme BANINO accueille avec joie le retour de Guy TOINET qui remercie les élus pour leurs
témoignages de soutien et marques de sympathie.
Jérôme BANINO rappelle au conseil municipal le départ de Frédéric CARMONA qui quitte ses
fonctions de directeur général des services après 8 ans de service. Le Maire, au nom du conseil
municipal, le remercie de son excellent travail. Véritable chef d'orchestre des agents municipaux,
Frédéric a mis à profit de la collectivité ses compétences et ses qualités humaines et professionnelles. Après quelques mots de Frédéric qui a souligné la très bonne relation avec les élus, tous souhaitent à
Frédéric une bonne année universitaire et de réaliser son projet professionnel.
Gérard ESTEVE est accueilli au poste de DGS avec une prise de poste ce jour même. Chrystèle
MANERO sera son adjointe et assure le tuilage.
1. CULTURE
1.1. PÔLE CULTUREL - BILAN ET PROJECTION : Présentation de M.
Yves-Armel Martin, Bureau des Possibles
rapporteur : Dominique MEZARD-MOSTFA
La commune a engagé un ambitieux programme de rénovation des Tanneries Ronzon. Le projet,
lauréat de la fondation Bern, prévoit d'accueillir un pôle culturel sauvegardant et valorisant l’ensemble
du patrimoine matériel et immatériel de la commune.
Le Bureau des Possibles a été sollicité pour aider la commune à faire émerger une vision partagée de
l'avenir du site qui réponde aux enjeux à venir du territoire et pour définir un programme d’usage
capable de répondre aux besoins de demain et d’être en capacité de rapidement lancer une première
tranche de travaux, L'objectif est également d'engager une dynamique pour que ce projet puisse être
porté et animé par les forces vives du territoire (habitants, entreprises, associations) aux côtés de la
commune.
Dominique MÉZARD-MOSTFA indique que la vision a été actualisée, ajustée pour tenir compte des
nouvelles données de 2023. Néanmoins, fidèle aux valeurs fondamentales de l'équipe municipale, le
projet qui est présenté ce soir a une forte vocation humaine, de transmission, d'apprentissage, de
partage, une vision sociale et culturelle, tout en gardant le sens du plaisir et celui de vivre ensemble.
Au terme d’un travail avec l’équipe d'élus en charge du projet (séminaire, benchmark, réunions et
visites), Yves-Armel MARTIN du Bureau des Possibles présente une synthèse du travail des élus “la
promesse des Tanneries” aux membres du conseil municipal.
Le document de présentation est joint au procès-verbal.
A l'issue de la première partie de la présentation, le conseil municipal réagit sur les 4 piliers de la
promesse, à savoir être un lieu au coeur de la ville
e devieet de rencontres,
e de découvertes et de transmission,
e pour faire et se réjouir ensemble,
e oùle passé inspire le futur.
Q de Pierrick THEVENON sur le 4è pilier, l'espace numérique intercommunal situé à St Clément les
Places ferme-t-il ? R de Jérôme BANINO et Claudie MURIGNEUX : l’espace est situé dans un bâtiment
mal isolé et sous utilisé. Sa rénovation étant trop coûteuse, la vente a été retenue par la CCMDL. Les
équipements numériques seront déplacés à St Laurent de Chamousset.
Dominique MEZARD-MOSTFA, Michel SARTORETTI, Patrick WITHERS et Frédéric CARMONA
commentent la visite de “l'échappée” à St Julien de Chapteuil. Ce tiers lieux situé en Haute-Loire dans
une commune de 2050 habitants sur une friche commerciale. !l accueille une médiathèque, un espace
muséo, une salle de spectacles, une microfolie. Le groupe a ressenti la forte motivation de l’équipe, qui
a partagé son expérience. Le projet est né d’une synergie entre plusieurs besoins {besoin d’une
médiathèque, d'un espace pour le musée) avec une co-construction entre les acteurs devenus
partenaires, La commune à monté le projet seule, la communauté de communes étant réticente.
L'esprit collaboratif et de partage est très présent (une salle de musique ouverte à tous, un “esprit MJ”
du café collaboratif, une salle de spectacle avec une programmation montée par des bénévoles}. Le lieu
2 fourmille, à la fois destination, passage et résidence (aller à la médiathèque, découvrir sur un écran
numérique la vie de Jules Romains, voir un film, enseigner la musique, se réunir, etc...).
Le modèle économique est attractif pour les usagers, la gestion partagée permet à cette petite ville de
développer une zone d'influence à 10 minutes du Puy (ex tarif du cinéma). LÉ À
Le travail mené depuis plusieurs a conduit des perspectives évidentes et partagées au sein du groupe
projet.
Temps d'échanges
Jérôme BANINO souligne la belle évolution de ce projet et propose d'échanger.
Q de Eric MICHELOT : quelle est la place de la Maison des Métiers dans la promesse ?
R de Dominique MÉZARD-MOSTFA : le projet tient compte de l'impossibilité de maintenir le
modèle retenu jusqu'alors d’un musée fermé avec un espace permanent/temporaire. L'espace
musée ne serait pas nécessairement cloisonné mais plutôt dans des espaces de déambulation
rendant possible pour les usagers des tanneries d'accéder aux collections en déambulant.
Frédéric CARMONA ajoute que ce modèle vient en réponse à la nécessité de trouver des
solutions pour ouvrir et gérer l’espace muséo (ouvert, il n’a pas besoin de permanences). C'est
un mélange d’usages où la mémoire du savoir-faire dans les Monts du Lyonnais est préservée
et accessible à chaque venue dans les tanneries.
P WITHERS, président de la Maison des Métiers, fait état de la situation de l'association qui a
30 ans d’existence. La moyenne d'âge des adhérents est de 75 ans. La baisse des visiteurs se
poursuit (projection 900 visiteurs pour 2023 contre 3000/an en 2019) et la motivation des
bénévoles suit la même courbe. Les groupes sont également plus petits (20 c/ 60). Les
bénévoles ne se renouvellent pas. Sur les locaux, à compter de janvier prochain, le bail ne sera
pas renouvelé par son propriétaire.
ERIC MICHELOT rappelle que le modèle précédent anticipait déjà un musée sans bénévoles avec le
recours aux nouvelles technologies.
DOMINIQUE MÉZARD-MOSTFA : le modèle présenté est ici plus moderne, différent du musée
de Chazelles sur Lyon, par exemple. La mémoire est gardée grâce aux objets, immuables, et
transmise avec d’autres moyens. En s'inspirant de l'expérience de St Julien de Chapteuil, on
voit que l’attractivité/l'animation au quotidien n’est pas créée par le musée mais par la
médiathèque. A St Symphorien-sur-Coise, les échanges avec ludothèque permettent
d'envisager ce type d'animation, l'association étant suffisamment étoffée avec suffisamment de
bénévoles pour faire vivre ce lieu.
Q de Claudie MURIGNEUX et Evelyne GRANGE: Quelle est l'enveloppe globale et le budget de ce
programme ? Q de Christel FEUNTUN : quelles sont les recettes ? Jérôme GLEIZES : ne pas connaître le
coût de fonctionnement fait peur.
R de Jérôme BANINO : le programme est construit dans le cadre du Plan Pluriannuel
d'investissement qui prévoit 3 millions d'euros d’investissements.
sur le fonctionnement : la gestion partagée est le moyen de financer le pôle culturel - l’ancien
modèle économique aurait été très coûteux
R de Yves-Armel MARTIN : le projet est construit pour ne pas porter seul 100% des frais de
fonctionnement. Il ajoute que pour équilibrer il faut répartir ces coûts - À St Julien de
Chapteuil, la commune emploie 1.5 ETP, les autres acteurs sont bénévoles. La gestion
associative coûte peu.
Q de Jérôme GLEIZES : n'est-il pas prématuré de recruter dès la fin de l’année un MOE ? R de JÉRÔME BANINO : la commune recevra le 16 septembre prochain un chèque de 300 000€
pour engager les travaux de sauvegarde. Pour respecter le calendrier de la mission Bern, les
travaux auront lieu en 2024-2025.
Q de Mariana ZAMPICCHIATTI-CREPET insiste sur la qualité de ce que l’on mettra dedans,
R de Jérôme Banino : Ce sera un lieu vivant - Cela fait 20 ans qu’on mature ce projet,
aujourd’hui avec une dimension réalisable
Q de Catherine ODIN : le projet est un lieu de vie et pas seulement un musée. Les associations
seront-elles amenées à se déplacer ? L'expérience du cinéma n’est pas encourageante.
R de Dominique MÉZARD-MOSTFA : la commune va proposer pour construire et adhérer - Une
rencontre avec quelques associations est prévue le 21/10.
Catherine ODIN souligne l'intérêt d'une ludothèque dans les lieux. Le commerce de jeux serait
complémentaire.
M. RATTON n’est pas inquiète sur la vie dans ce lieu. L'équipement, ses usages, ont leur place à Saint
Symphorien-sur-Coise (place du scolaire, la fabrik cherche des lieux d’accueil des artistes, del’arte).
l'idée de déambulation est un musée de demain.
Q de Pierrick THEVENON sur la fréquentation de l’espace numérique
R de Jérôme BANINO et Claudie MURIGNEUX : l'AGORA est un lieu très fréquenté. Des données
plus précises seront récupérées,
Pierrick THEVENON trouve le projet très bien mais sa taille le questionne. N’est-il pas trop gros pour la
commune ? N'est-il pas trop petit par rapport aux capacités du site? l'échelle CCMDL ne serait-elle pas
la bonne ?
R de DOMINIQUE MÉZARD-MOSTFA : sur la salle de spectacle, on peut comme St Julien de
Chapteuïil la calibrer pour rester en 5è cat (frais de fonctionnement / sécurité). Matthieu PAISSE,
président du cinéma, indique que la capacité de la grande salle est de 160 places et de 80 places pour
l’autre.
R de Jérôme Banino : C'est en effet un projet de territoire avec une réelle ambition de
valorisation de ce territoire - C'est donc un enjeu intercommunal- Maïs chacun sait qu'aucun
engagement financier n'est possible par la CCMDL aujourd’hui. Seul un partenariat autre que
financier peut être envisagé aujourd’hui.
En conclusion, JÉRÔME BANINO propose de retenir ce projet avec l'évolution positive, présentée pour
un lieu vivant. Des points de vigilance ont été mis sur la table ce soir Le travail à venir portera sur les
solutions à trouver.
Jérôme GLEIZES quitte la séance.
Il demande au Conseil Municipal un accord pour poursuivre le travail dans cette voie avec un retour
régulier au CM.
Le conseil municipal donne son accord pour la poursuite du travail de programmation. 2. TRAVAUX
2.1. Approbation de la convention Fonds de concours voirie 2022 rapporteur : Eric MICHELOT
La Communauté de communes des Monts du Lyonnais est aujourd’hui seule compétente en matière de
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire tel que défini par la
délibération N°18-1254 du 18 décembre 2018. Aussi un programme de travaux est réalisé chaque
année à partir d’une enveloppe budgétaire établie au moment du vote du budget primitif et répartie
entre les communes en fonction de différents critères.
La commune a choisi en 2022 de lancer le projet de rénovation du chemin du bois du jour en y
consacrant la totalité de l'enveloppe allouée par la CCMDL pour l’année 2022. Pour autant, le coût des
travaux d'aménagement dépassant cette enveloppe (7 205€ estimation), la Commune de Saint
Symphorien sur Coise doit rembourser au Maître d'ouvrage (la communauté de communes) ce
montant par fonds de concours.
La ligne budgétaire au compte 2041512 inscrite est de 8 000€ dans le budget communal (décision
modificative de ce jour).
Eric MICHELOT indique que l'accord avec la CCMDL permet de minimiser les coûts de façon
significative.
En l’absence de questions, l'approbation de la convention est soumise aux voix.
Le conseil approuve à l'unanimité.
2.2. Poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre - création d’un réseau de chaleur
rapporteur: Guy TOINET
Suite à la présentation de l'étude en juin 2023, le conseil municipal est invité à délibérer sur la
validation du scénario “réseau étendu” et la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au
SYDER.
Frédéric CARMONA complète en indiquant qu’en raison des contraintes techniques, la géothermie
n’est pas retenue. La chaudière sera au bois.
Concernant le raccordement du Centre Hospitalier, l'option d’un bouclage complémentaire par un 2d
réseau a été retenue.
Q de Matthieu PAISSE sur l'emplacement de la chaudière.
R de Jérôme bANINO : le projet est de l'installer dans le terrain communal en bas de la rue
Chanoine PAVAILLER. Le Maire rencontre la direction de l’AEP Champagnat prochainement.
Guy TOINET indique que le programme peut être élargi aux privés riverains du réseau qui pourront se
raccorder
Le conseil approuve à l'unanimité.
3. EQUIPEMENT SPORTIF
3.1. Attribution du marché de travaux - Pôle sportif tranche 3
rapporteur : Eric MICHELOT
La consultation pour la restructuration de l’Espace Albert Maurice a été lancée en mai 2023. Les
entreprises intéressées avaient jusqu’au 12 juin pour nous faire leur offre. Ces travaux font l’objet de
plusieurs lots de travaux et l’ensemble de ces lots a été estimé par l’équipe de maîtrise d'œuvre à 2 324
900 € HT hors variantes. La commission d'appel d'offres s'est réunie une première fois le 27 juin pour procéder à un premier
classement des entreprises puis le 04 juillet pour arrêter le classement définitif des offres et rédiger
son rapport qu'elle soumet au conseil municipal.
Le conseil municipal du 6 juillet a choisi d'attribuer 13 lots sur les 16 présentés. Aussi les lots 7-
menuiseries extérieures, 9-Menuiseries intérieures et 16 - Plomberie, chauffage, ont été relancés.
La commission d'appel d'offres du 31 août et du 7 septembre a examiné les différentes propositions
recues. Elle présente son rapport lors du conseil municipal.
Lot Intitulé Estimation HT Prop CAO Entreprise Offre HT
7 | Menuiseries extérieures 82000€ | lot attribué B'ALU 87 000 € Aluminium
Menuiseries intérieures 83 000 € lot attribué BLANC BARANGE 113 669,94 €
9
options Bardage Bois 34200 € 29 502,25 €
Chauffage, ventilation 260 000 € lot attribué NEEL FRAISSE 267 412 €
‘ options Ventilo Convecteur 16 000 € 13 656€
Au global la tranche 3 (Espace Albert Maurice) estimée à 2.445 700€ HT s'élèverait à 2.236 422€.
Le montant des subventions notifiées (Département : 200 000 €, Région : 200 000 €, DSIL : 190 979 €,
Fonds Vert : 383 615 €) est de 974 594€, Si l’on ajoute les 2 subventions (C2E et agence nationale du
sport}, le projet de construction recevrait près de 50% de subvention.
Jérôme BANINO souligne le bon soutien de l'Etat.
Le conseil approuve à l'unanimité.
Le calendrier de travaux prévoit une fermeture de l’espace Albert Maurice dès le 23 octobre prochain.
Concernant les vestiaires du stade, une visite sera organisée un samedi matin.
4. URBANISME, AMÉNAGEMENT et PATRIMOINE
41. Approbation du contrat de prestation de service pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme
rapporteur: Chrystèle MANERO
La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) dispose d’un service Urbanisme qui
apporte Une aide aux Communes en matière d'application du droit des sols (ADS). Il a été constitué à
l'échelle la plus adaptée à la technicité demandée pour cette prestation, l'échelle communautaire.
Le service Urbanisme de la CCMDL est prestataire pour la Commune pour des missions d'instruction
des demandes d’autorisations d'urbanisme que l'on choisit de lui transmettre.
Un contrat de prestation de services, précisant les modalités de mise en œuvre de la prestation et de
participation financière de la Commune, a déjà été signé et est arrivé à échéance au 31 décembre
2022. || convient ainsi d’en établir un nouveau, d'autant que des évolutions ont eu lieu, la dernière en
date concernant l'obligation de mettre en place une téléprocédure permettant la dématérialisation de
demandes d’autorisations d'urbanisme (application, au 1 er janvier 2022, de la loi portant évolution du
logement de l'aménagement et du numérique, loi ELAN).
Le nouveau contrat prendra effet de façon rétroactive au 1 er janvier 2023 pour une durée de 5 ans soit
jusqu'au 31 décembre 2027. Jérôme BANINO rappelle que cette mission originellement relevant de l'Etat a été reprise depuis par la
CCMDL qui en facture le coût.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau contrat de prestation de service liant la
CCMDL et la Commune.
Le conseil approuve à l'unanimité. \ Ce
4.2. Approbation de la convention de représentation en justice avec le
cabinet LEGITIMA
rapporteur : Chrystèle MANERO
Depuis la Loi Macron publiée le 07/08/2015, une convention d'honoraires écrite est désormais
obligatoire entre l'avocat et son client. Cette convention doit préciser notamment les modalités de
détermination des honoraires et leur évolution prévisible.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver une convention à passer avec le cabinet Legitima à
compter du 01/09/2023 pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois, sur les missions suivantes :
o Le conseil dans les choix stratégiques.
© L'assistance dans le déroulement de la procédure.
© La rédaction des écrits nécessaires.
© La participation à toute réunion demandée par la Commune ainsi qu'aux réunions
d'expertise.
© La présence aux audiences.
Le conseil approuve à l'unanimité.
4.3. Echange de terrain - chemin du Colombier
rapporteur : Chrystèle MANERO
Par délibérations du 6 février 2014, la commune a accepté l'acquisition de terrains à prendre après
arpentage dans les parcelles AH 661, 662 et 663 au Colombier. En contrepartie de ces acquisitions, la
commune s'était engagée à céder une partie du chemin rural « chemin du Colombier », classé dans le
domaine privé de la commune aux propriétaires des 2 bâtiments situés à proximité.Ce projet a été mis
de côté dans l'attente des aménagements de la zone d'activité du Colombier Grange Eglise.
Aujourd’hui, deux propriétaires riverains demandent de procéder à l'échange afin de permettre les
aménagements les concernant.
Un plan de division a été établi et fixe la surface à céder à 268 m?. La surface à acquérir est de 157 m°.
France Domaines a été saisi et son avis remis le 16/06/2023 .Les frais de géomètre ont été répartis
entre les 3 parties.
Jérôme Banino indique que le déplacement du chemin est déjà réalisé et qu’il s’agit d’une
régularisation.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'échange de terrain situé dans le domaine privé de la
commune, de céder à titre gratuit et d'acquérir à titre gratuit également l'emprise nécessaire à la
déviation du chemin rural. et d'autoriser le Maire à signer les actes s’y rapportant.
Le conseil approuve à l'unanimité.
4.4. Dénomination du passage Michel Grange
En application de l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au
conseil municipal de dénommer le passage situé entre l’espace Albert Maurice, 57 Boulevard du Stade
et la maison d’habitation située 168 Av. de la Libération. Ce passage a été nommé Michel Grange afin de rendre hommage à Monsieur Michel Grange, militant pelaud, mort le 1er décembre 1944, en
déportation à Engerhafe qui dépendait du camp de concentration de Neuengamme à l’âge de 23 ans.
Michel GRANGE avait été arrêté en Slovénie où il combattait avec des partisans yougoslaves qui avaient
libéré 80 français du Service du travail obligatoire (STO) de l’usine d’Assling, En septembre 1953, son
corps a été rapatrié et inhumé au cimetière de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Reconnu « Mort pour la France » et « Carte de déporté politique » établie postérieurement.
Le conseil approuve à l'unanimité.
5. RESSOURCES HUMAINES
5.1. Modification du tableau des effectifs
Patrick WITHERS regrette que les éléments présentés ce soir n'aient pas été joints à la note de
synthèse.
R de jérôme BANINO indique que dans un esprit de transparence, les modifications du tableau
sont présentées en séance.
rapporteur : jérôme Banino
e départ à la retraite de Mireille BROSSE-AVITABILE au 01/11/2023 - Afin de recruter, le poste
sera ouvert aux catégories B et C. En conséquence, il est proposé au conseil de créer un poste
à temps complet en catégorie C.
© modification du temps de ménage en mairie- adaptation temps de travail de 12/35° à 15/35°
Le conseil approuve à l'unanimité.
Jérôme BANINO fait état des mouvements de personnel en cours :
e Gérard ESTEVE est recruté au poste de DGS
e Maryline COLOMB (service finances) démissionne et quitte son poste au 30/11/2023
e recrutement en cours d’un poste de comptable 0.5 ETP pour décharger le service finances en
vue du changement de comptabilité et du passage à la M57
Martine GERVASONI fera valoir ses droits à la retraite au 01/01/2024
retour Marine NOCA (service communication) prévu fin novembre
5.2. Adhésion Médiation Préalable Obligatoire proposée par le CDG69 rapporteur : Jérôme BANINO
Dans le cas d’un litige entre agent et collectivité, le tribunal administratif oblige de plus en plus souvent
à avoir recours à une médiation pour certains litiges.
La médiation ordonnée par le tribunal administratif est longue et coûteuse.
L'objectif de la Médiation Préalable Obligatoire est de permettre aux employeurs et aux agents de
trouver, en amont du recours au tribunal administratif, une solution amiable à certains litiges de la
fonction publique,
Ces litiges peuvent porter sur la rémunération, les refus de détachement où de disponibilité, les
réintégrations, le refus d’un avancement de grade ou promotion interne, la formation professionnelle,
les mesures pour les travailleurs handicapés et l'aménagement des conditions de travail.
C'est une solution gagnant-gagnant, maîtrisable, plus rapide et moins onéreuse qu’un contentieux au
tribunal administratif,
Le coût de ce service est prévu par dossier selon un forfait de 400€ (préparation, entretiens individuels
et réunions plénières) dans la limite de 8h. Au-delà de 8h, un coût horaire de 50€/heure sera appliqué.
Q de Patrick WITHERS : d’autres organismes le proposent-ils ? R de Frédéric CARMONA : d’autres organismes le proposent mais le centre de gestion du
rhône est le partenaire des collectivités.
Le conseil approuve à l'unanimité.
6. BUDGET
6.1. Décision modificative
Patrick WITHERS regrette que les éléments présentés ce soir n'aient pas été joints à la note de
synthèse.
rapporteur : Eric MICHELOT
Pour mémoire, le budget principal de la Commune de Saint Symphorien sur Coise a été voté le 5 avril
2023. !| doit faire l’objet de quelques réajustements de crédits en recettes et en dépenses en
investissement afin de permettre une meilleure exécution budgétaire pour l’exercice 2023.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
204 - Fonds de concours CCDML + 8000€ | FCTVA - 20000€
21571 - Matériel roulant + 27200€ | Fonds Vert + 383615€
21 - Réajustement de programmes - 1830€
op 13 - Divers bâtiment + 235€
op 15 - Coliégiale +.33116€
op 26 - Réhab EAM + 355 894€
op 27 - Aménagement Paysager - pôle sportif | - 65 O00€
op 29 - divers + 6000€
Total + 363615 € - 363 615 €
Q de Patrick WITHERS : sur la collégiale, pouvez-vous faire un état de la situation ?
R de Jérôme BANINO : Le diagnostic des remparts a identifié une fragilité des remparts.
Dernièrement une canalisation a été cassée mettant à jour un problème d'écoulement des eaux,
ajoutant une poussée sur le rempart. En urgence, la CCMDL a commencé une étude pour collecter les
EU/EP de ce secteur. Par ailleurs, des discussions sont en cours avec les propriétaires de la maison qui
s'appuie sur le rempart.
Le conseil approuve à l'unanimité. 7. QUESTIONS DIVERSES
Les médiévales pelaudes ont lieu ce week-end.
Les auteurs des cambriolages de l'été dans les commerces ont été retrouvés.
Worldskills : 2 pelauds finalistes (entreprise de Gabriel Guyot)
visite du directeur départemental de la gendarmerie nationale le 15/9 17h
réunion sur la cour pinay : 21/9 19h en salle du conseil municipal
De nouvelles dates de rencontre maire-élus de mi -mandat seront prochainement proposées-
les élus sont invités à s'inscrire.
e courrier de remerciement de M'art in the street pour le soutien sans faille depuis plusieurs
années de la municipalité et des équipes techniques
inauguration du nouveau bâtiment du Syndicat des eaux le 15/9 18h
Le projet d'antenne 5 G est abandonné. La demande est retirée. Suite à la remarque de
Mariana ZAMPICCHIATTI-CREPET, l'interdiction de pose d'antennes relais sera portée dans le
PLU.
e Le forum des associations / fête du vélo a été une réussite.
e La réunion du conseil municipal prévue initialement le 5/10 est décalée au 12/10.
e Dominique MÉZARD-MOSTFA : Le 16/9 aura lieu la remise de chèque dans le cadre de la
mission Bern. Elle lance un appel à bénévoles (rv 9h le matin)
e Patrick WITHERS : les 16 et 17/9 auront lieu les journées du patrimoine au parc des tanneries. Il
présente le programme. Michel SARTORETTI invite les membres de sa commission à participer
à l'organisation de cet événement. Il signale que 1€ sera reversé à Octobre rose sur chaque
repas du machon
e Guy TOINET informe que la commune répond à un appel à projet mobilité. La dotation de 1000
€ permettrait de sécuriser les pédibus.
e Les journées TEPOS auront lieu du 27 au 29/9 sur le territoire. Elles réunissent l'ensemble des
communes engagées dans cette démarche. Il présente le programme également consultable
sur cc-montsdulyonnais.fr . Les élus intéressés doivent se signaler rapidement auprès de Guy
TOINET.
M. RATTON demande si la réunion de présentation de la gendarmerie aura lieu prochainement.
La soirée agents/élus aura lieu le 17/10 à 18H30 - salle des écuries
Q de Pierrick THEVENON sur l'obligation de compost au 01/01/24
o R de Guy TOINET : le tri des biodéchets devient une obligation dès janvier prochain.
L'action sur le territoire porte sur le développement de composteurs collectifs ou
individuels. Une convention avec Y. BESACIER et la CCMDL est en cours. Par ailleurs, il
rappelle que la commande de badge pour la déchetterie doit être faite avant le 1/10,
sur internet ou via un formulaire papier à retirer en mairie -
Jérôme Banino clôt la séance à 23h35.
Le Lecwtaune de xonu
10