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Procès Verbal - CR CM 2015 07 17 PV Avec Commentaires Document publié le Vendredi 17 juillet 2015 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2015 07 17 PV Avec Commentaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 17 juillet 2015

SEANCE DU VENDREDI 17 JUILLET 2015

L’an deux mille quinze, le 17 juillet à 20h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 10 juillet 2015, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Eliane PUISSANT, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC-GAVET, Éric TURC-GAVET, Christian TURC

Excusés : Michel NODIN

Pouvoirs : de Michel NODIN à Patrick HOLLEVILLE

Absents : Jean-Paul TURC, Serge TOPRIDES et Pascal LETERTRE

Secrétaire de séance : Eliane PUISSANT

******************

ORDRE DU JOUR : * soumis à délibération

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du Conseil municipal en date du 16 juin 2015

* - DM n°1 sur Budget principal

* - TFB : assistance de l’avocat pour les négociations avec DAL

* - Camping municipal : autorisation au Maire de signer la demande de classement

- Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire (délibération du 29 mars 2014)

INFORMATIONS

- Fusion des communes

- Charte du PNE

- Camping municipal : avis favorable du service préfectoral de sécurité des campings - Compte rendu des rencontres villageoises

- Courrier MG Concept sur élaboration du PLU

******************

Nomination du secrétaire de séance : Eliane PUISSANT, à l’unanimité des membres présents Approbation du Conseil municipal en date du 16 juin 2015 : à l’unanimité des membres présents

******************

- DM n°1 sur Budget principal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que cette délibération concerne la récupération de la FCTVA sur l’Auberge de la Meije. Le Trésor public doit apporter des compléments d’informations à valider lors du prochain conseil.

n°2015-051

Objet : TFB : assistance d’un avocat pour les négociations avec Deux Alpes Loisirs

Le Maire rappelle que le tribunal administratif de Grenoble, lors de l’audience du 23 juin 2015 a annulé les titres émis à l’encontre de la société Deux Alpes Loisirs (DAL) pour le paiement de la Taxe foncière bâti du domaine skiable, sur la base de l’article 27 de la convention de concession qui stipule : « toute contestation entre le concédant et le concessionnaire, de quelque nature que ce soit et portant surSaint Christophe en Oisans - séance du vendredi 17 juillet 2015

l’interprétation ou l’application des clauses de la présente convention, de son cahier des charges ou de ses annexes, fera l’objet au préalable d’une procédure de conciliation obligatoire. ». Par conséquent, pour mener à bien la conciliation avec la société DAL, le Maire propose au Conseil municipal de se faire assister par l’avocat de la commune, Maître FESSLER.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- AUTORISE le Maire à se faire assister par Maître Michel FESSLER dans la procédure de conciliation avec la société Deux Alpes Loisirs pour défendre les intérêts de la commune.

- Camping municipal : autorisation au Maire de signer la demande de classement

Le Maire précise que ce point inscrit à l’ordre du jour ne fait pas l’objet de délibération. Il informe le Conseil que le camping de la Bérarde devrait être classé en 2 étoiles, avec quelques équipements complémentaires tels les jeux pour enfants.

115 emplacements ont été délimités sur le terrain courant juillet

n°2015-052

Objet : Demande de subvention exceptionnelle du Club de ski nordique des Grandes Rousses Oisans

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle provenant du Club de Ski Nordique Grandes Rousses Oisans pour le renouvellement des tenues prêtées sous caution aux 103 enfants et collégiens adhérents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE d’accorder 233 € au Club de Ski Nordique Grandes Rousses Oisans

- DIT que les crédits budgétaires sont prévus à l’article 6574.

n°2015-053

Objet : Convention précaire et révocable des logements

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en date du 9 mai 2012 le décret n°2012-752 a réformé le régime des concessions de logement, modifiant notamment les articles R.2124-64 à D.2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le décret n°2013-651 du 19 juillet 2013 prévoit une obligation de mise en conformité au plus tard au 1er septembre 2015.

Il y a donc lieu de modifier les concessions de logement par utilité de service concédées à trois agents titulaires de la commune et d’établir un bail précaire et révocable pour les trois appartements de type T2.

Le Maire propose une redevance initiale pour chaque appartement T2 de 110€ hors charges.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la proposition du Maire et le charge de fixer par arrêté les conditions précises de ce bail de logement.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 17 juillet 2015

INFORMATIONS

- Charte du PNE

Suite à la visite du Directeur du Parc accompagné de la responsable du secteur de l’Oisans, il est proposé d’adresser un courrier au Parc récapitulant les actions pouvant être engagées en commun. L’adhésion ou non à la Charte du PNE devra être votée lors d’un prochain conseil et au plus tard avant novembre 2015.

- Camping municipal : avis favorable du service préfectoral de sécurité des campings Le Maire informe le Conseil qu’après les travaux de mise en sécurité du camping effectués ce printemps, la Préfecture a donné un avis favorable à la poursuite de l’exploitation du camping.

- Compte rendu des rencontres villageoises

Le Maire rappelle que les premières Rencontres villageoises ont été très appréciées par les habitants. Des propositions de valorisation et d’embellissement de hameaux ont été demandées et seront prises en considération par la municipalité, suivant les disponibilités financières.

D’ores et déjà, un schéma de signalisation (circulation, point informatif, découverte patrimoniale, etc.) va être lancé par le Conseil.

- Courrier MG Concept sur élaboration du PLU

Le Maire informe le Conseil que la société MG Concept cessera son activité urbanisme le 31/12/2015 et demande à la commune de terminer le zonage du futur PLU.

Après échange au sein du Conseil, Eliane PUISSANT est chargée d’établir un récapitulatif des zones à urbaniser, en application de la demande de l’Administration.

QUESTIONS DIVERSES

- Feu d’artifice de la Bérarde

Tout le Conseil s’accorde à dire que le feu d’artifice du 14 juillet à la Bérarde a été magnifique. Toutefois, quelques problèmes de sécurité ont été relevés, notamment la proximité de la zone de tirage du feu d’artifice.

Un courrier sera adressé dans ce sens à l’Association des Amis de la Bérarde.

- Projet de microcentrale

Le Maire fait savoir au Conseil que les services de l’Etat ne sont pas opposés à la création d’une microcentrale si l’ouvrage reste très modeste (50cm de retenue) alors que les projets actuels demandent au moins 2,70m comme à la Selle.

La date du prochain Conseil a été fixée pour le vendredi 28 août 2015.

La séance s’est terminée à 22h15Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 17 juillet 2015

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 17 JUILLET 2015

2015-051 TFB : assistance d’un avocat pour les négociations avec Deux Alpes Loisirs

2015-052 Demande de subvention exceptionnelle du Club de ski nordique des Grandes Rousses Oisans

2015-053 Convention précaire et révocable des logementsSaint Christophe en Oisans - séance du vendredi 17 juillet 2015

Fait et délibéré le 17 juillet 2015 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint ABSENT

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

Pouvoir à Jean-Paul TURC

EXCUSE

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal

Pouvoir à Patrick HOLLEVILLE