Procès Verbal - PV avec commentaires 2017 04 07

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Procès Verbal - PV avec commentaires 2017 04 07 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avec commentaires 2017 04 07)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Institutions publiques, Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept avril à 18h30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Christian TURC, Jean-Paul TURC, Eric TURC-GAVET, Yves TURC-GAVET

Excusés : Pascal LETERTRE

Pouvoirs : de Pascal LETERTRE à Jean-Paul TURC

Absents : Michel NODIN, Eliane PUISSANT, Serge TOPRIDES

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ à l’unanimité des membres présents.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal en date du 24 février 2017 : Jean-Paul TURC prend la parole car il souhaite exprimer son mécontentement concernant la décision prise lors du dernier Conseil Municipal de faire installer des compteurs d’eau sur la commune. Il souhaite également que soit pris en compte les difficultés d’installation des compteurs dans certaines maisons anciennes.

Christian TURC ajoute qu’un habitant lui a demandé qu’elle sera la responsabilité de la commune sur l’installation après la pose du compteur. M le Maire répond que l’ensemble des modalités d’installation et de fonctionnement seront stipulées dans le contrat.

M le Maire ajoute que le choix d’installer des compteurs d’eau permettra aux usagers d’avoir une augmentation progressive de leur facture et que la commune continuera à maitriser le prix de l’eau qui reste fixé par la commune.

Christian TURC demande à ce que les abonnés soient informés de cette décision lors de l’envoi de leur prochaine facture.

Après ces observations, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

n°2017-027

Objet : VOTE du BUDGET PRINCIPAL 2017 et AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Le Maire rappelle que le compte administratif de la commune peut se résumer ainsi : - section d’investissement :

. Résultat à la clôture de 2015 + 156 493.97 €

. Résultat de l’exercice 2016 + 80 338.60 €

. Résultat cumulé au 31/12/2016 + 236 832.57 €

. Restes à réaliser 2016 - 261 224.47 €

. Cumul global - 24 391.90 €

- section de fonctionnement :

. Résultat à la clôture de 2015 + 300 000.00 €

. Résultat de l’exercice 2016 - 65 231.21 €

. Résultat cumulé au 31/12/2016 + 234 768.79 €

Le Maire donne lecture du budget primitif 2017 de la commune, celui-ci ayant été préalablement transmis à tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoirSaint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 de 234 768.79 € ainsi : En recettes d’investissement au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 24 391.90 € (soit la couverture des déficits d’investissement y compris les reste à réaliser).

En recettes de fonctionnement au 002 Résultat de fonctionnement reporté : 210 376.89 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2016 ainsi :

En recettes d’investissement au 001 Solde exécution section investissement report : 236 832.57€

- ADOPTE le Budget Primitif 2017 de la commune

- pour la section de Fonctionnement qui s’équilibre à 2 194 147.89 €

- pour la section d’Investissement qui s’équilibre à 746 130.04 €

Les principaux changements à noter en 2017 :

- CAMPING : changement d’un velux ;

- CCAS : Voyage de 3 jours ;

- OFFICE DE TOURISME : Il est transféré à la Communauté de Communes donc baisse des dépenses ; - Taxe Foncière : payement de l’année en cours et d’une année à rattraper (contre 2 en 2016) ; - Taxe de Séjour : elle devrait être transférée à la Communauté de Communes ;

- Personnel : plus de marge car une partie du personnel qui était affecté à l’Office de Tourisme passe à la Communauté de Communes. On est resté prudent car il est difficile d’estimer les montants lors de cette première année.

En ce qui concerne les subventions, 35 000 € sont attribués au budget de l’eau pour l’équilibrer.

Concernant les recettes supplémentaires, le loyer de Vénéon Eaux Vives sera plus important car il avait dû être minoré en 2016 suite à l’éboulement de la RD530.

La Société SAHFSCO versera un plus gros montant, environ 310 000 €, cette année qui correspond au solde de la totalité de 2015. Une année classique, la commune recevra environs 270 000 €.

En investissement, il y aura des frais d’études :

- Protection pare-blocs et pare-avalanches du hameau de Bernardière ;

- Rénovation des gîtes communaux ;

- Réalisation d’un chalet d’alpage dans les Etançons ;

- Protection contre les inondations du Gîte de Plan du lac ;

- Nouvelle Délégation de Service Public de la Société d’exploitation du domaine skiable DAL.

Il y a une baisse des recettes d’investissement liée à une diminution du montant du FCTVA car il n’y a plus les gros travaux du cimetière en 2016.

La commune dispose d’environ 700 000 € d’investissement mais seulement 280 000 € sont réellement disponibles car le reste sert à compenser le déficit du lotissement :

- 20 000 € d’étude sur le projet de nouvelle DSP ;

- 30 000 € de mise à normes handicapées des logements communaux

- 20 000 € de remise en état du logement du camping ;

- 20 000 € pour la réalisation des toilettes dans le bâtiment du transformateur à la Bérarde ; - 30 000 € pour la nouvelle exposition du Musée ;

- 20 000 € pour l’installation de jeux enfants à La Ville ;

- 95 000 € pour les investissements sur le budget de l’eau (les Prés, compteurs…).

M le Maire ajoute que la Loi NOTRé oblige à présenter le budget avec des graphiques ainsi que l’état de la dette qui est d’environ 2 900 000 €. Ces informations seront indiquées sur le site internet.

En ce qui concerne l’achat du jeu à La Ville, il a été décidé de le faire en 2017 car en 2018, il y aura la construction de la cabane pastorale aux Etançons.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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M le Maire précise que le Parc est favorable à cet équipement pastoral et nous aidera à préparer le dossier des travaux. Eric TURC-GAVET ajoute que ce chalet est un projet ancien de la commune.

n°2017-028

Objet : VOTE du BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2017 et AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Le Maire rappelle que le compte administratif eau et assainissement peut se résumer ainsi : - section d’investissement

. Résultat à la clôture de 2015 + 11 002.61 €

. Résultat de l’exercice 2016 - 665.40 €

. Résultat cumulé au 31/12/2016 + 10 337.21 €

. Restes à réaliser 2016 - 77 197.02 €

. Cumul global - 66 859.81 €

- section d’exploitation

. Résultat à la clôture de 2015 + 5 072.63 €

Résultat de l’exercice 2016 - 8 748.03 €

. Résultat cumulé au 31/12/2016 - 3 675.40 €

Le Maire donne lecture du budget 2017 de l’Eau et de l’Assainissement de la commune, celui-ci ayant été préalablement transmis à tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 de - 3 675.40 € ainsi : En dépenses de fonctionnement au 002 Résultat de fonctionnement négatif reporté : - 3675.40 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2016 ainsi :

En recettes d’investissement au 001 Solde exécution section investissement report : + 10 337.21 €

- ADOPTE le Budget Primitif 2017 de l’Eau et de l’Assainissement qui s’équilibre :

- pour la section de Fonctionnement à 89 800.00 €

- pour la section d’Investissement à 208 499.81 €

19 000 € sont affectés au remboursement de l’emprunt contracté pour la construction du réservoir de Champébran.

En investissement, on trouve les travaux d’adduction d’eau aux Prés ainsi que l’installation des compteurs. Le budget communal intervient pour environ 60 000€.

Il y a un léger écart entre 2016 et 2017 car l’opération des Prés réalisée en 2016 a été payée en 2017.

n°2017-029

Objet : VOTE du BUDGET LEYRETTE 2017 et AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Le Maire donne lecture du budget 2017 pour le lotissement de Leyrette, celui-ci ayant été préalablement transmis à tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 de - 87 466.27 € en dépenses d’investissement au 002 Résultat de fonctionnement négatif Reporté :Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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-DECIDE d’affecter le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2016 de - 432 606.40 € en dépenses d’investissement au 001 Solde Exécution Section Investissement Reporté

- ADOPTE le Budget Primitif 2017 du lotissement de Leyrette qui s’équilibre ainsi :

- section de Fonctionnement : 1 308 537.61 €

- section d’Investissement : 1 230 000.00 €

M le Maire explique que deux emprunts ont été contractés pour réaliser le lotissement et comme il n’y a eu aucune vente depuis 4 ans, c’est le budget communal qui comble le déficit.

50 000 €/an sont donc pris sur le budget communal. Comme il n’y a pas de vente de terrain, le budget du lotissement est « artificiel ». La Perceptrice avait proposé d’essayer de changer ce budget afin qu’il reflète la réalité.

n°2017-030

Objet : BP 2017 : vote des trois taxes directes locales et du taux de la cotisation foncière entreprise

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré,

Par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de voter les taux d’imposition de 2017 des trois taxes directes locales comme suit :

Taxe d’habitation 19,54 %

Taxe Foncière sur bâti 14,29 %

Taxe Foncière sur le non bâti 40,90 %

Et du taux de la cotisation foncière entreprise 21,11 %

Christian TURC ajoute qu’il faut prévoir une augmentation d’1 % des taxes de la Communauté de Communes en 2017.

n°2017-031

Objet : Mandat de vente des terrains du lotissement de Leyrette à des mandataires

Le Maire explique qu’aucun terrain du lotissement de Leyrette n’a été vendu depuis 3 ans. Il reste encore 12 terrains à vendre sur un total de 18 terrains.

Afin d’essayer de vendre les terrains restant, il propose de donner mandat de vente simple des lots restant du lotissement de Leyrette sans exclusivité à un ou plusieurs mandataires. L’option « mandat simple » permet à la commune de garder toute liberté de vendre par elle- même ou par l’intermédiaire d’un autre mandataire les biens mentionnés sur le contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

DECIDE de donner mandat de vente sans exclusivité à un ou plusieurs mandataires des lots restant du lotissement de Leyrette.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires et de signer les contrats avec le ou les mandataires.

Nathalie TAIRRAZ est d’avis que les terrains ont des prix de vente trop élevés ce qui explique qu’il n’y a plus de personnes intéressées. M le Maire ajoute qu’il faut essayer de débloquer la situation. De plus, ces terrains non vendus et donc non construits sont un argument de la DDT pour démontrer qu’il n’y a pas besoin de zones constructibles en plus du lotissement dans le PLU.

Christian TURC ajoute que cette situation n’est pas non plus très agréable pour les habitants du lotissement qui sont dans un chantier permanent.

n°2017-32

Objet : Autorisation de signer la convention triennale avec la Maison des Jeunes de l’Oisans

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux difficultés rencontrées par la Maison des Jeunes de l’Oisans et à la réunion des maires de l’Oisans le 6 mars 2017, il a été proposé que chaque commune participe au prorata du nombre d’enfants de la commune pris en charge par la Maison des Jeunes durant l’année précédente.

La convention entre les communes de l’Oisans et la Maison des Jeunes a été approuvée lors de cette réunion.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la convention et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE les termes de la convention avec la Maison des Jeunes de l’Oisans.

- AUTORISE le Maire à la signer.

M le Maire explique que la Maison des Jeunes de l’Oisans a eu de graves difficultés financières. Suite à une négociation avec les élus des communes dont les enfants sont issus, il a été décidé de répartir les frais entre les communes au prorata du nombre d’enfants et cela selon s’ils sont accueillis au centre aéré durant l’été ou/et dans les activités durant l’année scolaire. La convention est annuelle et reconductible.

n°2017-33

Objet : Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- VOTE les subventions accordées aux associations et aux autres personnes de droit privé et au budget de l’Eau, telles que détaillées ci-dessous :Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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En ce qui concerne le Rassemblement de cascades de glace, le Bureau des Guides demande une subvention de 3000 €. Un compte-rendu de cet évènement a été transmis aux élus. M le Maire insiste sur le fait que cette animation est la seule qui a lieu en hiver.

Nathalie TAIRRAZ ajoute que c’est une animation qui nécessite du matériel et qui est réalisée par des indépendants. Le Conseil propose de fixer la subvention à 2500 €.

La FFCAM a également demandé une subvention pour l’organisation du Grand Parcours. Le Conseil décide de ne pas attribuer cette subvention car la commune met déjà à disposition la salle communale de la Bérarde.

Sud Isère Téléalarme a demandé une subvention. La commune est déjà adhérente et prend en charge l’installation pour les personnes qui le demandent. Nathalie TAIRRAZ, demande que soit proposé aux personnes âgées vivant seules, la téléalarme pendant les périodes où elles résident sur la commune en leurs expliquant le fonctionnement ainsi que les atouts pour leur sécurité.

M le Maire ajoute que le Parc National collabore à la réalisation d’un film sur la botanique et les glaciers tourné en grande partie sur St Christophe. Il a été proposé une participation financière de la commune en échange d’une mise à disposition d’images sur St Christophe. Christian TURC insiste sur l’importance de vérifier que la commune soit bien citée et de demander à ce que le logo soit ajouté sur les affiches si ce projet se concrétise.

n°2017-034

Objet : Achat et installation d’un jeu pour enfants à la Ville

Le Maire propose au Conseil Municipal d’installer un jeu pour enfants à la Ville à côté de l’Ancienne Ecole pour permettre aux enfants du hameau et des vacanciers de se retrouver dans un espace éloigné de la route.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 8 voix pour dont 1 pouvoir

Chapitre Article Tiers Accordées 2017

65 6574 AVEC ST CHRISTOPHE 58 000 €

65 6574 AMIS DE LA BERARDE 5 000 €

65 6574 ASS MYOSOTIS (anime Les Charmilles) 200 €

65 6574 VENEON EAU VIVES (Derby) 1200 € 65 6574 GUIDES VENEON

Fonctionnement

Rassemblement cascades de glace 2017

900 €

2500 €

65 6574 SKI NORDIQUE GDES ROUSSES 200 € 65 6574 ASS PARENTS D’ELEVES COLLEGE SIX VALLEES 100 €

65 6574 MAISON JEUNES OISANS 620 €

65 6574 CANTORISSIUM 100 €

65 6574 ASS des Pisteurs Secouristes de l'Oisans 300 €

6574 TOTAL compte 6574 69 120 €

65 657364 Budget de l’eau 35 000 €

TOTAL 104 120 €Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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- APPROUVE l’achat et l’installation d’un jeu pour enfant de type GXY 902 pour un montant de 18 500 € HT auprès de la société KOMPLAN.

- CHARGE le Maire de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour

Christian TURC demande si l’installation de copeaux de bois au pied des jeux ne risque pas d’attirer les chiens. M le Maire répond que le fabriquant a déjà testé ce revêtement et qu’il ne semble pas convenir aux animaux. Nathalie TAIRRAZ ajoute qu’il faut penser à commander également la signalétique et à les indiquer depuis le village ainsi que les tables de pique-nique.

n°2017-035

Objet : Auberge de la Meije : création et modification de tarifs

Le Maire informe que les responsables de l’Auberge de la Meije demandent au Conseil municipal de fixer un ou plusieurs tarifs pour proposer des prestations complémentaires et de revoir certains tarifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- FIXE les tarifs suivants :

 Petit déjeuner seul : 8,00 €

 Demi-pension : 45.00 €

 Droit de bouchon : 5.00 €

 Vin en bouteille : 19.00 €

 Vin en pichet :

- ¼ : 4.00 €

- ½ : 7.00 €

- 1l : 12.00 €

 Café : 1.30 €

- DIT que les tarifs sont applicables au 1er mai 2017.

M le Maire propose un rendez-vous entre des élus et les employés de l’Auberge pour discuter des tarifs. En 2016, l’Auberge était en déficit de 5000 €.

Jean-Paul TURC propose de laisser le restaurant ouvert durant l’été pour les non-pensionnaires car un établissement risque de ne pas ouvrir.

n°2017 - 036

Objet : Validation de la grille tarifaire des forfaits du domaine skiable des Deux Alpes saison 2017-2018

Le Maire informe les Conseillers municipaux du courrier de la société concessionnaire Deux Alpes Loisirs demandant l’approbation de la nouvelle grille tarifaire des forfaits pour la saison d’hiver 2017-2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la grille des tarifs des forfaits pour la saison d’hiver 2017-2018 présentée par la société Deux Alpes Loisirs annexée à la présente délibération.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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Les modifications concernent par exemple l’âge de la gratuité porté de 72 à 75 ans ainsi que le prix du forfait journée qui passe de 49 € à 50 €. M le Maire ajoute que la commune ne connait pas, par contre, les tarifs négociés avec les tours opérateurs.

n°2017-037

Objet : Approbation de la convention d’intervention pour l’entretien des sentiers labélisés PDIPR de l’Oisans - Secteur St Christophe en Oisans 2017

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de la convention d’intervention entre la commune de Saint Christophe en Oisans et la communauté de communes de l’Oisans pour l’entretien des sentiers labellisés PDIPR du massif de l’Oisans sur le secteur de Saint Christophe en Oisans pour l’année 2017 telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la convention d’intervention entre la commune de Saint Christophe en Oisans et la Communauté de Communes de l’Oisans pour l’entretien des sentiers labellisés PDIPR du massif de l’Oisans sur le secteur de Saint Christophe en Oisans pour l’année 2017 telle que déposée sur la table des délibérés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

M le Maire explique que cette convention concerne uniquement l’entretien. Les gros éboulements sont directement pris en charge par le PDIPR. Trois passerelles seront changées cette année dans La Selle, au Pont des Rajas et au Soreiller. Le PDIPR prend en charge le bois et les héliportages. La commune prend en charge la main-d’œuvre.

Christian TURC fait remarque que la passerelle du Clôt est en mauvais état.

n°2017-038

Objet : Contrat de performance des Alpes de l’Isère

La politique touristique en montagne du Département de l’Isère était axée, jusqu’en 2015, sur la diversification. Cette procédure a pris fin en décembre 2015, et le Conseil départemental a défini un nouveau cadre d’intervention

La volonté départementale est de considérer les stations, cœur de l’activité économique du tourisme de montagne, comme des entreprises. L’objectif est de soutenir en priorité ce qui contribue à leur bon fonctionnement et leur développement. L’effet attendu est la performance des stations et le développement des séjours.

Les enjeux sont économiques bien sûr, mais aussi de vitalité pour les territoires de montagne, où l’activité touristique, même quand elle est complémentaire, est fondamentale.

Les « contrats de performance des Alpes de l’Isère » sont la déclinaison montagne de la nouvelle politique départementale, qui vise à maintenir l’Isère dans le top 10 des destinations françaises, avec les quatre axes « clés » de développement : l’accès, l’hébergement, les nouveaux produits et la promotion. 7 axes ont été définis par le Département comme cadre de ses propres contrats :

- Axe 1 : Accès et dessertes,Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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- Axe 2 : Embellissement des stations-villages et des fronts de neige (en favorisant la transition énergétique lors des rénovations de façades),

- Axe 3 : Remise en marché des lits froids,

- Axe 4 : Neige de culture optimisée,

- Axe 5 : Développement de nouveaux produits ciblés clientèle familiale, bien-être, innovations et produits haut de gamme,

- Axe 6 : Rénovation en stations des équipements (sportifs, de loisirs, tourisme d’affaires) ayant fait leurs preuves mais nécessitant une remise à niveau,

- Axe 7 : Compétitivité touristique des stations thermales.

Le cadre des contrats est défini pour une durée de 5 ans (2016-2020), avec une révision possible au bout de 3 ans en fonction d’un bilan intermédiaire.

Les communes autorités organisatrices des remontées mécaniques et les intercommunalités concernées sont invitées à cosigner le contrat avec le Département.

Vu la délibération du 16 septembre 2016 du Département de l’Isère approuvant le règlement et les contrats de performance des Alpes de l’Isère

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’autoriser M le Maire à signer le Contrat de Performance des Alpes de l’Isère pour le massif de l’Oisans et ses éventuels avenants.

M Le Maire explique que la commune est sollicitée parce qu’elle est une entité organisatrice de station. Nathalie TAIRRAZ propose de voir si la rénovation des logements pour saisonniers pourrait être prise en compte.

n°2017-039

Objet : Actualisation et modalités d’attribution du régime indemnitaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la saisine du Comité Technique en date du 26 août 2015,

Vu la délibération n°2015-55 du 28 août actualisant l’attribution du régime indemnitaire.

Suite à la disparition de l’Office de Tourisme Communal et aux nouvelles affectations des personnels, le Maire propose au conseil de modifier le régime indemnitaire actualisé, comme décrit ci-après :

Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire : - verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents communaux,

- instaurer un système lisible et transparent,

- prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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Article 1 : Les délibérations du 28 octobre 1994 instituant le régime indemnitaire, modifié par les délibérations du 11 octobre 2001 et du 10 décembre 2002 instituant l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P) pour les agents titulaires de la filière administrative et de la filière technique, l’indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) pour les agents de la filière technique, modifiées par la délibération du 7 décembre 2007, sont abrogées.

Article 2 : Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

PRIME

Texte de référence MONTANT ANNUEL Cadres d’emploi bénéficiaires

Prime de Fonctions et de

Résultats (PFR)

Décret n° 2008-1533 du

22/12/2008

Montant de référence annuel

applicable à chaque grade fixé

par arrêté du 22 Décembre 2008

affecté d’un coefficient au plus

égal à 6 pour la part

fonctionnelle et au plus égal à 6

pour la part résultat

Attachés

Indemnité d’Administration et

de Technicité (IAT)

Décret n° 2002-61 du 14/01/2002

Montant moyen annuel

applicable à chaque grade fixé

par arrêté du 29 janvier 2002

affecté d’un coefficient

multiplicateur au plus égal à 8

Adjoints administratifs

Adjoints techniques

Adjoints du patrimoine

Agent de maîtrise

Indemnité d’Exercice de et

Missions des Préfectures

(IEMP)

Décret n° 97-1223 du 26/12/1997

Montant de référence annuel

fixé par arrêté ministériel du

26 décembre 1997 pour chaque

grade bénéficiaire affecté d'un

coefficient multiplicateur au plus

égal à 3

Adjoints administratifs

Adjoints techniques

Adjoints d’animation

Agent de maîtrise

Article 3 : Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires en CDI ou CDD d’au-moins 6 mois à temps plein.

Article 4 : Le régime indemnitaire sera composé de deux parts :

 Une part fixe versée mensuellement et basée sur des niveaux de responsabilités.

 Une part variable versée mensuellement. Cette part variable sera liée à l’entretien annuel d’évaluation et plus particulièrement aux quatre critères suivants de la manière suivante :

- Efficacité dans l’emploi/réalisation des objectifs : 25%

- Développement des compétences professionnelles et techniques : 25%

- Qualités relationnelles : 25%

- Capacité d’encadrement : 25%

Niveaux Critères Part

fixe

Part

variable

1 Responsable d’encadrement 420 € 40 €

2 Responsable de service 400€ 40 €

3 Agent polyvalent 400 € 40 €Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

11

Article 5 : L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :

- Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d’absence

- Congés maternité, paternité, adoption

- Temps partiel thérapeutique

- Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles

- Congés pour raisons syndicales

- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

Le régime indemnitaire suit le sort du Traitement.

Article 6 : Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 7 : Le régime indemnitaire sera réexaminé tous les deux ans, par délibération du conseil municipal.

Article 8 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 9 : La présente délibération prend effet au 1er avril 2017.

Article 10 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

DECIDE

- D’APPROUVER l’actualisation du régime indemnitaire pouvant être alloué aux agents de la commune ;

- De PRECISER que le Maire fixe par arrêté les modalités précises d’attribution individuelle de ces régimes indemnitaires selon les catégories d’emplois.

n°2017-040

Objet : Autorisation de lancement de la mission 2 de l’équipe d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour les missions d’étude pour une éventuelle nouvelle DSP du domaine skiable

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; - Vu la délibération du conseil municipal n° 2016-61 en date du 12 septembre 2016, autorisant la signature de la convention de groupement de commande pour l’AMO visée en objet ; - Vu la convention de groupement de commandes, notamment son article 6.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 7 avril 2017

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M. le Maire rappelle à l’assemblée que la mission 1 d’assistance à maîtrise d’ouvrage visée en objet arrive à sa fin et que la suite logique est de poursuivre sur la mission 2 qui permettra de se voir assister dans la négociation de la résiliation des contrats actuels de DSP par la même équipe d’assistants.

Il demande l’autorisation du conseil à engager la mission 2 pour un montant compris entre 20 000 et 25 000 euros hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- AUTORISE M. le Maire ou son délégué, à solliciter l’engagement de la mission 2 auprès du coordonnateur du groupement.

M le Maire explique que les conclusions de la mission 1 concernent par exemple les remontées mécaniques trop nombreuses et vieillissantes ainsi que la nécessité de remodeler la station.

La mission 2 doit ouvrir les discussions sur les conditions pour rompre la convention et mettre en place une assistance à la négociation

Christian TURC ajoute qu’il est important de conserver une clause qui stipule que chaque commune ait sa propre convention. Cette renégociation est importante en permettant à la station de s’améliorer et cela en gagnant du temps, on se protège pour l’avenir en commençant à réfléchir dés maintenant.

QUESTIONS DIVERSES

PLU : M le Maire explique qu’il a été convoqué à la Préfecture (DDT) par la Commission Départementale de la Nature, des Paysage et des sites le 17 mars.

Des reproches lui ont été fait concernant la prise en compte des risques dans le PLU arrêté. Il a été demandé des études de risques complémentaires sachant que nous sommes une des rares communes sans PPR (Plan de prévention des risques) et cela demeure le rôle de l’Etat.

La Préfecture s’interroge sur la nécessité de conserver des espaces à construire alors que la population est en baisse. Cela demeure un problème car les recensements ne reflètent pas la situation démographique de la commune car ils ne différencient pas le nombre de résidents permanents et de résidents secondaires.

Il est également reproché à la commune de ne pas avoir inclus le périmètre du captage de l’Alleau dans le PLU. Ce captage n’était pas connu.

Le point le plus bloquant reste l’accès à la Bérarde. Sans accès permanent, la loi n’autorise pas de construction. M le Maire ajoute qu’il a pris contact avec Marie-Noelle BAPTISTEL qui a travaillé sur la nouvelle loi Montagne. Est-ce que la Bérarde pourrait être prise en compte comme un cas unique dans la loi ? M BREUILLOT du Bureau d’études ALPI CITE propose d’aller au tribunal pour défendre le cas de la Bérarde.

A noter que depuis le 26 mars, le POS de la commune est caduc.

M le Maire propose, dans un premier temps, de répondre aux questions du Préfet. Il lui apparait difficile de mettre le projet à l’enquête publique sans avoir corrigé avant ce qui peut l’être. La Commune va essayer de faire un pas vers la Préfecture. Il va également saisir le Préfet pour qu’il lance son PPR.

Le SCOT de l’Oisans rencontre également des difficultés en ce qui concerne la consommation d’espaces. Il doit être rediscuté pour les ensembles urbains.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 17 mai à 18h30.