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Déliberation - 2023 059 Extenstion reseau electrification rue Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 059 Extenstion reseau electrification rue Jardins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
11
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Absentions
O
Date
de
convocation
25/05/2023
Date
d'affichage
25/05/2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20230530-2023
059-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-059
Séance
du
30
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
mai,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
_ Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
M.
GAUTIER
Adrien
a
donné
pouvoir
à
M.
PEUZIN
Louis
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHIER
Delphine
À
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
DERYCKE
Mireille
Vu
la
délibération
n°
2022-004
du
2
février
2022
portant
sur
le
même
objet.
Le
Maire
rappelle
que
la
construction
d’un
lotissement
est
prévue
rue
des
Jardins
et
qu’un
dépôt
de
permis
d'aménager
n°
PA00516623H0001
a
été
déposé.
Le
réseau
électrique
est
insuffisant
pour
un
tel
projet
et
donc
l'accord
du
PA
est
conditionné
par
cette
alimentation.
SYMEOS
a
réalisé
une
première
étude
puis
une
seconde
sur
cette
alimentation.
Il
convient
de
créer
une
extension
de
réseau
HTA
(AP),
un
nouveau
poste
de
transformation
HTA/BT
(P)
et
une
extension
de
réseau
BT
(PB).
Les
nouveaux
coûts
estimés
sont
les
suivants
:
- Extension
HTA
53
000
€
HT
(réfacté
de
40
%)
- Extension
BT
20
000
€
HT
(réfacté
de
40
%)
Soit
un
coût
total
de
73
000
€
HT
(réfacté
de
40
%)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Rapporte
la
délibération
n°
2022-004
du
2
février
2022
- Accepte
cette
nouvelle
proposition
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
SymeO5
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230530-2023
059-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE