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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL Du 10 octobre 2024 Le dix octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR et Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères _déléguées, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Madame Valérie Zwilling, __ Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, _ Monsieur Jean-Claude FARAIN. Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame | : Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers. _ Étaient absents, ayant donné pouvoir: _ | Monsieur Luc DOGBEY . Pouvoir à Madame Siham TOUAZ] -. Monsieur Jérémy CAYZAC Pouvoir à Madame Guermia APHAYAVONG [Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH -: | Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Ci Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Madame Marina HARPON 5 : | Étaent absentes: Madame Françoise CCORDIER et Nathalie VAUTIER . ‘Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33. Nombre de conseillers municipaux présents: 26. 7. Nombre de conseillers municipaux absents: 2 : :: Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5 ... Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31 D. 1 Secrétaire de séance : Madame Laurence JOUSSEAUME : : Date de convocation : 4 octobre 2024 . Accusé de réception en préfecture095-219503232-20241010-DEL-101024-5-DEDate de télétransmission : 21/10/2024Date de réception préfecture : 21/10/2024 OBJET : Modification du tableau des effectifs DÉLIBÉRATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2024 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales, VU le Code général de fonction publique, et notamment son article L. 313-1, VU l'avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 3 octobre 2024, CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux besoins des services, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de modifier le poste de Chef de service Petite Enfance sur le cadre d'emploi des puéricultrices, - DÉCIDE de modifier les postes d'agents de la régie bâtiment sur les cadres d'emploi des adjoints techniques et des agents de maîtrise, -__ DÉCIDE de modifier les postes d'auxiliaires de puériculture et aides auxiliaires de puériculture sur les cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture, adjoints techniques et agents sociaux, - PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours, - MODHFIHE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 10 octobre 2024, - AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs. Publié le 21 octobre 2024 Fait et délibéré le 10 octobre 2024 mr 4. AL D'oiSE) La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d'Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Accusé de réception en préfecture095-219503232-20241010-DEL-101024-5-DEDate de télétransmission : 21/10/2024Date de réception préfecture : 21/10/2024