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Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0094 Deliberation relative a la modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0094 Deliberation relative a la modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 9 décembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 19
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Véronique CHEVILLARD à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Christophe ARZANO à Mme Chrystel DERAY.
Mme Nicole BROCARD à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Valérie RODD à M. Bruno POIGNANT.
Mme Sandra CARVALHO à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Rosa SAADI à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Sandrine LALANNE à M. Robin ONGHENA.
M. Augustin KUNGA à M. Pierre LECLERC.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, Mme LANTRAIN Marilyne, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2022DELIB0094 - DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son application,
Vu la délibération n° 2022DELIB0005 du 31 janvier 2022 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2022,
Vu l’avis du Comité technique en date du 17 octobre 2022 et du 21 novembre 2022, Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 6 décembre 2022,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2022 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
2 emplois d’auxiliaire de puériculture de classe normale
1 emploi d’attaché principal
3 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe
1 emploi d’ingénieur principal
1 emploi de technicien principal de 2ème classe
2 emplois d’agent de maîtrise principal
4 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe
1 emploi d’éducateurs sportifs des APS principal 2ème classe 6 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins
des services :
1 emploi d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure
1 emploi d’agent social
1 emploi d’ingénieur
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2022 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 19 décembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne 1/2
TABLEAU DES EFFECTIFS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 2022
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
EMPLOIS EN NOMBRE DE POSTES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS 2 0 2 Directeur général des services A 1 0 1 Directeur général adjoint des services A 1 0 1 Directeur général des services techniques A 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 94 1 95 4 Attaché hors classe A 1 0 1 Attaché principal +1 A 6 0 6
Attaché A 14 0 14
Rédacteur principal de 1ère classe B 3 0 3
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 1
Rédacteur B 13 0 13
Adjoint administratif principal de 1ère classe +3 C 20 0 20
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 21 0 21
Adjoint administratif C 15 1 16
FILIERE TECHNIQUE 150 2 152 Ingénieur principal +1 A 1 0 1 8 Ingénieur -1 A 3 0 3 Technicien principal de 1ère classe B 3 0 3 Technicien principal de 2ème classe +1 B 4 0 4 Technicien B 2 0 2 Agent de maîtrise principal +2 C 6 0 6 Agent de maîtrise C 21 0 21 Adjoint technique principal de 1ère classe C 6 0 6 Adjoint technique principal de 2ème classe +4 C 41 0 41 Adjoint technique C 63 2 65
FILIERE SOCIALE 66 0 66 Cadre supérieur de santé paramédical A 0 0 0 Cadre de santé paramédical de 1ère classe A 0 0 0 Cadre de santé paramédical de 2ème classe A 0 0 0 Puéricultrice hors classe A 1 0 1 Infirmier en soins généraux hors classe A 0 0 0 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 0 0 0 Infirmier en soins généraux de classe normale A 3 0 3 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 0 1 Assistant socio-éducatif A 0 0 0 Educateur de jeunes enfants de cl exceptionnelle A 2 0 2 Educateur de jeunes enfants A 4 0 4 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure -1 C 6 0 6 Auxiliaire de puériculture de classe normale +2 C 24 0 24 A.S.E.M. principal de 1ère classe C 7 0 7 A.S.E.M. principal de 2ème classe C 1 0 1 Agent social principal de 1ère classe C 1 0 1 Agent social principal de 2ème classe C 3 0 3 Agent social -1 C 13 0 13
MOUVEM
ENT
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET 2/2
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
EMPLOIS EN NOMBRE DE POSTES
TOTAL
MOUVEM
ENT
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
FILIERE SPORTIVE 2 0 2 1 Educateur des APS principal de 1ère classe B 0 0 0 Educateur des APS principal de 2ème classe +1 B 1 0 1 Educateur des APS B 1 0 1
FILIERE CULTURELLE 13 38 51 Bibliothécaire principal A 0 0 0 Bibliothécaire A 1 0 1 Attaché principal de conservation du patrimoine A 0 0 0 Attaché de conservation du patrimoine A 2 0 2 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique cl normale A 0 2 2 Assistant d'ens. artistique principal de 1ère cl B 0 10 10 Assistant d'ens. artistique principal de 2ème classe B 1 26 27 Assistant d'ens. Artistique B 0 0 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 0 1 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 0 1 Assistant de conservation B 1 0 1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 0 1 Adjoint du patrimoine C 4 0 4
FILIERE ANIMATION 75 2 77 6 Animateur principal de 1ère classe B 2 0 2 Animateur principal de 2ème classe B 1 0 1 Animateur B 3 0 3 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 0 0 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe +6 C 19 2 21 Adjoint d'animation C 50 0 50
FILIERE POLICE MUNICIPALE 33 0 33 Directeur de police municipale A 0 0 0 Chef de service de PM principal de 1ère classe B 3 0 3 Chef de service de PM principal de 2ème classe B 0 0 0 Chef de service de PM B 1 0 1 Brigadier-chef principal de police municipale C 19 0 19 Gardien-brigadier de police municipale C 10 0 10
EMPLOIS NON CITES 22 5 27 Chargé de mission Communication A 0 0 0 Chargé de mission jeunesse B 1 0 1 Collaborateur de cabinet A 1 0 1 Contrat d'accompagnement dans l'emploi C 2 0 2 Apprenti C 0 0 0 Assistante maternelle de droit public C 11 0 11 Assistante maternelle de droit privé C 5 0 5 Directeur pédagogique centre de loisirs droit privé B 1 0 1 Animateur centre de loisirs droit privé C 0 2 2 Technicien polyvalent de droit public C 1 0 1 Animateur d'ateliers culturels de droit public B 0 3 3
TOTAL GENERAL 16,00 457 48 505