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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 045 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 045 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Dialogue social, Jeunesse, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2018-045
PUBLIÉ LE 11 MAI 2018 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Bourgogne Franche Comté
89-2018-05-09-001 - Décision du 9 mai 2018 relative à l'institution de l'observatoire
départemental d'analyse et d'appui au dialogue social dans le département de l'Yonne (2
pages) Page 3
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Franche Comté
89-2018-05-09-001
Décision du 9 mai 2018 relative à l'institution de
l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au
dialogue social dans le département de l'Yonne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2018-05-09-001 - Décision du 9 mai 2018 relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social dans le département de l'Yonne 3 DA À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de Bourgogne-
Franche-Comté
5 Place Jean Cornet
25041 Besançon Cedex
Décision relative à l’institution de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au
dialogue social du département de l'Yonne
(Article L.2234-4 et R.2234-1, R.2234-3, R.2234-4 du code du travail)
Le responsable de l’Unité départementale de l’Yonne de la Direccte Bourgogne-Franche-
Comté, par délégation du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, soussigné ;
Vu l’arrêté interministériel du 1” janvier 2016 nommant Monsieur Jean RIBEIL Directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de
Bourgogne-France-Comté;
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2017 nommant Monsieur Gérard MACCEÈS Responsable de l’Unité départementale de l’Yonne de la Direccte Bourgogne-Franche- Comté ;
Vu la délégation de signature du 25avril 2018 de Monsieur Jean RIBEIL à Monsieur Gérard
MACCES pour la mise en place de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au
dialogue social ;
Vus les articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 à 4 du code du travail instituant les observatoires
départementaux ;
Vu la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté du 9 février 2018, fixant la
liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires
départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social de la région ;
Vu la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté du 14 février 2018, portant
désignation des suppléants des responsables des unités départementales au sein des
observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social de la région ;
Vu le courrier du Responsable de l’Unité départementale de l’Yonne de la Direccte
Bourgogne-Franche-Comté en date du 28 février 2018 invitant les organisations
professionnelles et les organisations syndicales de salariés arrêtées par décision du 9 février à
désigner un membre participant à l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au
dialogue social du département
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2018-05-09-001 - Décision du 9 mai 2018 relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social dans le département de l'Yonne 4 ûl [se]i
DÉCIDE
Article 1 :
L'observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département de l’Yonne est institué.
Article 2 :
Cet observatoire est composé d’au plus treize membres.
Pour l’administration :
Monsieur Gérard MACCÉS, Responsable de l’Unité départementale de 1’ Yonne, qui siège en tant que représentant de l’autorité administrative compétente au sein de l’observatoire. Il pourra être substitué par sa suppléante, Madame Florence LAMESA, Directrice adjointe du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle de l’Yonne ;
Pour les organisations professionnelles :
M. Jean-Baptiste THIBAUT FDSEA
M. Claude VAUCOULOUX MEDEF
M. David MARTIN U2P
Pour les organisations syndicales de salariés
M. Kemäl BATIRBEK UD CFDT
M. Michel AUBERT UD CFTC
M. Sylvain CINGET UD CFE-CGC
M. Reynald MILLOT UD FO
M. Franck MALHERBET UNSA
Article 3 :
Le secrétariat de l’observatoire est assuré par la direction régionale des entreprises, de la
consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi.
Fait à Auxerre, le 9 mai 2017
Le responsable de l’Unité départementale
de l’Yonne,
par délégation,
Le: ee
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2018-05-09-001 - Décision du 9 mai 2018 relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social dans le département de l'Yonne 5