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Acte - acte de 2021 007
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2021 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2021.
Présents : PALMADE Jérôme, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole
Absents ayant donné pouvoir : RIVES Pascale par BONILLO Ludovic, THOMAS Marion par ROSIQUE Henri, FUENTES Frédéric par PALMADE Jérôme, GIMENEZ Vanessa par DUTILLEUL Céline, LANCIEN Anne-Laure par SAREHANE Saadia, ANDRE Inca par MARIBAUD Louis Absents : ESPERT Christine
Madame VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia a été élue secrétaire de séance.
DE_2021_007
Objet : Modification des tarifs des cavurnes et des casiers du cimetière
Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier les tarifs des cavurnes et des casiers du cimetière (Délibération n°DE_2020_098).
Il propose donc au Conseil l'adoption des tarifs suivants :
TARIF DES MONUMENTS CINERAIRES
Anciens tarifs Proposition de prix
Casier cavurne 1 600 € 1 200 €
Colombarium 1 600 € 1 000 €
Casier enfeu 1 800 € 1 700 €
Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver ces modifications de tarifs.
Après avoir entendu le Maire le Conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la modification des tarifs funéraires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/02/2021
066-216601419-20210204-DE_2021_007-DE Le Maire
Jérôme PALMADE
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/02/2021
066-216601419-20210204-DE_2021_007-DE