Procès Verbal - 07 PV DU 30 octobre 2017

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Procès Verbal - 07 PV DU 30 octobre 2017 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV DU 30 octobre 2017)Thèmes du document : Assurance, Famille, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2017

Le 19 octobre 2017, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 30 octobre 2017 à 18h30.

LE MAIRE,

L'an deux mille dix-sept, trente octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent

MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, M" NOWAK, M.LAMOTTE, MM CERRUTI, MHENRY, M.SANFILIPPO, MT MANAYRAUD, Mne LUBRANO, M.PEREZ, M. MACUILIS, M. DENOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme LÉVESQUE, Me POTY, Mme RONSEAUX

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M. BOULNOIS représenté par M.CURINIER

À été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M.HENRY

Conseillers en exercice : 16 - Présents : 12 - Représentés : 1 - Votants : 13

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30. Il constate que le quorum est atteint et que 12 Conseillers Municipaux sont présents sur 16 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence

est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2017.

Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l'ensemble des membres présents.

XX KHKK AK

DECISIONS

Néant

XKKX KE K

COMMUNICATIONS

1. CIMETIERE

Un plan du cimetière est affiché à son entrée ainsi que la liste des concessions échues. Les horaires du cimetière sont modifiés comme suit : ouverture de 9h à 19h toute l’année. Une opération de reprises de concessions sera menée à partir du mois de décembre 2017. La législation autorise l'instauration d'une taxe funéraire sur les inhumations ; Monsieur Le Maire invite les conseillers municipaux à réfléchir à l'instauration de cette taxe.

2. ENFANCE

Le conseil municipal des enfants de CM2 s’est tenu exceptionnellement le 13 octobre 2017.

Les conseils d'école se sont réunis et ont mené une réflexion sur les rythmes scolaires. Il ressort qu’une

majorité des parents des deux écoles sont POUR le retour à la semaine de 4 jours d'école. Le conseil

municipal est également favorable à cet avis.

Page 1 sur 6Le conseil municipal sera amené à délibérer sur les rythmes scolaires lors de sa prochaine séance (décembre 2017).

3. PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

À partir du 1° novembre 2017, les communes seront tenues d'enregistrer les PACS.

Par contre, il n'appartient pas aux communes de donner des conseils quant à la rédaction des conventions.

4. COLLECTE ALIMENTAIRE COMMUNALE

La collecte alimentaire aura lieu les 4 et 5 novembre 2017 (RDC du club house).

5. AVENUE PAUL CHANDON

M. LAMOTTE assure une présentation des arbres qui seront plantés dans la phase 2 de l’Avenue Paul

Chandon.

6. PAYS D’ART ET D'HISTOIRE

Un projet de syndicat mixte était en discussion afin de gérer le label « Pays d'art et histoire » mais ce projet

a été abandonné. Proposition est désormais est faite aux communes adhérentes de payer une contribution

pour faire fonctionner ce label, la Ville déepernay assurant le portage du projet.

7. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE

Monsieur Le Maire a obtenu confirmation que la tarification établie par le Syndicat Intercommunal de

Musique se fera à l'avenir en fonction, uniquement, du nombre d'élèves inscrits, la référence au nombre

d'habitants étant abandonnée. Monsieur DENOIS précise que 5 communes envisagent de se retirer du

syndicat.

8. ENTREPRISES

M. FEVRIER demeure propriétaire des locaux de l'entreprise Leroy Industrie mais l’activité est désormais reprise et assurée par l’entreprise TOUBOIS qui loue ces locaux.

Une estimation des domaines de la parcelle AN 156* vient d’être sollicitée (“parcelle communale actuellement louée à l'entreprise Lapeyre) car l'entreprise Volkswagen est intéressée par ladite parcelle.

9. Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Plan Local de l'Habitat (PLH)

Le règlement du PLU est en cours de finalisation. Un nuancier sera adjoint à ce règlement.

Le nouveau PLH est également en cours d'élaboration, l'objectif étant de mettre en œuvre une politique de l'habitat conforme aux besoins de la population.

XX KHKEKXXK

La délibération relative au « régime indemnitaire » est retirée de l'ordre du jour.

Page 2 sur 6L'assemblée délibérante autorise le Maire à :

Opter pour la couverture des agents CNRACL etoul!) IRCANTEC

Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d'assurance, certificats d'assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,50 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,10% de la masse salariale assurée

au titre du contrat IRCANTEC.

Mandater le Centre de Gestion pour :

le lancement d'un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation

conséquente des taux de cotisation à l'initiative de l'assureur).

La récupération, auprès de l'assureur ou de son courtier, de l'ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation

sans solliciter les services de la collectivité).

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°35- 2017 COMPETENCES COMMUNAUTAIRES : MODIFICATION STATUTAIRE Voix pour 13

Voix contre O

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de

Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1°' janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté

d'agglomération au 1° janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,

Vu la délibération n°2017-09-317 du 26 septembre 2017 relative à la modification statutaire de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Considérant la nécessité d'adapter les statuts aux transferts de compétences obligatoires prévus pour les

communautés d'agglomération, au 1er janvier 2018,

Considérant que suite à la fusion, les compétences optionnelles et facultatives des anciennes communautés de communes ont été transférées, en l'état, à la Communauté d'Agglomération,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’approuver les statuts, ci-annexés et tels que votés par le conseil communautaire du 26 septembre 2017,

D’approuver la modification statutaire de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,

Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement d'Epernay.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

Page 4 sur 6DELIBERATIONS

1. N°34- 2017 ASSURANCE STATUTAIRE - ADHESION A UN CONTRAT GROUPE Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant que la commune a, par la délibération N°56-2016 du 14 décembre 2016, demandé au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Considérant que le Centre De Gestion a communiqué à la Commune :

les résultats la concernant.

l'application :

d'une cotisation additionnelle annuelle d'un montant correspondant à 0,50% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l'assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D'accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2018) ; les taux sont garantis pendant 2 ans.

. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

e Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité temporaire)

e Conditions tarifaires 4.75 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt sur l'incapacité de travail en cas de maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée (option à préciser lors de la signature de la proposition d'assurance).

Il. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non- Titulaires affiliés au régime général et à l'IRCANTEC.

e Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.

e Conditions tarifaires de base : 1.35 % (hors frais de gestion) avec 15 jours de franchise sur l'incapacité de travail en cas de maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

Page 3 sur 63. N°36- 2017 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) O0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°22-2013 du 26 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du cimetière,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures de police destinées à assurer le déroulement des

funérailles dans les meilleures conditions d'ordre et de décence,

Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures imposées par la sécurité et la salubrité

publique tout en donnant au cimetière de la commune le caractère de recueillement de sérénité et

d'harmonie qui sied à ce lieu,

Considérant qu'il y a lieu d'adapter le règlement général des cimetières de la commune à la réglementation

et de le mettre en conformité avec les décisions municipales,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De modifier le règlement intérieur du cimetière tel qu’annexé à la présente délibération.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°37- 2017 REGIE « ESPACE CULTUREL » - SUPPRESSION

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°7450 du 30 septembre 2008 instituant une régie de recettes « espace culturel »,

Vu la délibération N°26-2011 du 17 juin 2011 fixant le tarif des activités encaissées par ladite régie, Vu l'arrêté N° 3891 du 1° octobre 2008 portant « installation de la régie de recettes espace culturel » modifié par arrêté N° 4-106-2014 du 29 décembre 2014,

Vu l'arrêté N° 3892 du 1° octobre 2008 portant nomination d’un régisseur modifié par arrêté N°4-87-2014 du

29 août 2014,

Considérant le nombre décroissant d'encaissements réalisés par la régie espace culturel, compte tenu de l'arrêt des activités : scen écran, photographie, informatique et scrabble, Considérant que la seule activité en vigueur, dentelle et fuseau, génère un nombre d’encaissements peu significatif qui peut être géré par facturation puis règlement auprès de la trésorerie,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De supprimer la régie « espace culturel » à compter du 1°" janvier 2018, Dit que l'activité « dentelle et fuseau » fera l'objet d'une facturation auprès des inscrits, selon le tarif en

vigueur (15 € / trimestre). Ceux-ci devront assurer le règlement auprès de la direction des finances

publiques.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

Page 5 sur 65. N°38- 2017 SPARNACHEQUES

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités,

Vu la délibération N°33-2014 du 6 juin 2014, N°46-2015 du 30 octobre 2015, N° 44-2016 du 28 octobre 2016,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007 qui vise « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. »

Considérant que la fédération des commerçants d'Epernay et quelques commerçants Magentais ont adhéré au dispositif « les vitrines d'Epernay » et proposent à la commune de Magenta de se doter de chèques dits « Sparnachèques » à offrir au personnel communal en vue d'être utilisés comme moyen de paiement dans

les commerces de proximité adhérents au dispositif,

Considérant que l'acquisition de Sparnachèques constituerait une mesure d'action sociale envers le personnel communal,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’attribuer pour l'année 2017, des Sparnachèques pour une valeur de 70 € par agent titulaire, stagiaire et

par agent non titulaire dont la durée du contrat excède un mois. Dit que les Sparnachèques seront distribués à l’occasion des fêtes de fin d'année. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

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QUESTIONS DIVERSES

- Les élus ltaliens n’ont pas encore communiqué leur réponse à l'invitation pour la fin de l’année 2017.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 6 décembre 2017

La séance a été levée à 19H45

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