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Procès Verbal - 05 PV 6 JUIN 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 6 JUIN 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 JUIN 2018
Le 29 mai 2018, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 6 juin 2018 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille dix-huit, le six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. CURINIER, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, Mme CERRUTI, M. HENRY, Mme MANAYRAUD, Mme LUBRANO, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS, M. BOULNOIS
EXCUSE(S) SANS PROCURATION : M. SANFILIPPO, Mme POTY
ABSENT(S) :
REPRESENTE(S) : M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. BOULNOIS
Conseillers en exercice : 16 - Présents : 12 - Représentés : 1 - Votants : 13
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 12 Conseillers Municipaux sont présents sur 16 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2018. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DECISIONS
Néant
COMMUNICATIONS
1. FESTIVITES
- Le festival de musique, organisé par la Musique Municipale de Magenta, s’est bien déroulé ; les musiciens Italiens, invités à cette occasion, ont été ravis de leur passage. Monsieur Le Maire félicite Raymond Lejeune, Président de l’association, pour l’organisation du festival. La municipalité a pris en charge l’accueil et l’hébergement de Madame Le Maire de Magenta.
- Le comité de jumelage et quelques représentants de la mairie ont été conviés à participer à la commémoration de la bataille de Magenta (Italie) le week-end dernier. Ils ont reçu un excellent accueil et ont assisté à plusieurs concerts au cours desquels ont été joués les hymnes Européens, Italiens et Français.
- Monsieur Le Maire félicite Messieurs Macuilis, Boulnois et les autres bénévoles pour la remise en état de la locomotive qui est ainsi prête pour la manifestation « Histoire d’un soir » qui se déroulera le week-end du 9 et 10 juin 2018. Page 2 sur 4
- La Saint-Jean aura lieu le 22 juin 2018. Un feu d’artifice sera tiré à cette occasion. Le dispositif de sécurité a été validé par la sous-préfecture.
Le traditionnel défilé allant de l’espace culturel au complexe n’aura pas lieu. Les mesures de sécurité à mettre en place à l’occasion des défilés deviennent désormais trop contraignantes et il sera difficile, à l’avenir, pour la commune, de les maintenir.
- Fête foraine : à ce jour, la commune n’a reçu aucun dossier complet permettant l’accueil de forains.
2. ENFANCE
- Les inscriptions pour l’accueil de loisirs de juillet sont désormais closes. Les effectifs ont malheureusement chuté. Un travail d’analyse va être mené pour en déterminer les causes. Monsieur Le Maire propose, dès maintenant, l’instauration d’une enquête de satisfaction.
- Le conseil municipal des enfants a eu lieu le vendredi 1er juin 2018, l’occasion pour 13 élèves de CM1 de visiter la mairie. D’une manière générale les propositions de ce conseil ont concerné l’amélioration des conditions de jeux au complexe sportif (nouveaux jeux/ amélioration des jeux existants, propreté du site, sécurité et civisme, arbres…). Les enfants ont soulevé le problème de la présence des deux roues motorisées sur le site ; ce point devra faire l’objet d’une réflexion en commission.
3. JARDINS COMMUNAUX
- Des incidents fréquents ont lieu dans une partie des jardins communaux et nécessitent ponctuellement l’intervention de la police. Par ailleurs, considérant que 65 % des jardins sont occupés par des non-résidents, question est posée de savoir si la commune ne doit pas céder une partie des jardins. Une réflexion sera menée en commission.
DELIBERATIONS
1. N°23-2018 JURY D’ASSISES
Voix pour 13
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article 254 et 267,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2018,
Considérant que Mme MANAYRAUD et M. BOULNOIS ont procédé au tirage au sort des 3 personnes qui pourront être appelées à siéger en tant que jurés d’assises,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Dit que le résultat du tirage au sort est le suivant :
- Page N° 109 / Ligne N°8 M. PELTZER Roger 17 Rue Henri Euzenat - Page N°54 / Ligne N°5 Mme FRAULOB (SARRAZIN) Christine 19 Rue Victor Hugo - Page N°131 / Ligne N°8 Mme STEVENIN Nathalie 79 Avenue Paul Chandon
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 3 sur 4
2. N°24-2018 ADHESION AU SERVICE « Règlementation Générale de la Protection des Données » DU CENTRE DE GESTION
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstention(s) 1
Vu règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018,
Considérant que le règlement européen 2016/679 apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application et que le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Centre de Gestion (CDG) 54 présente un intérêt certain.
Considérant que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54 et la lettre de mission annexées à la présente délibération,
D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
D’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°25-2018 ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DE GESTION DE L’ECOLE DE MUSIQUE D’EPERNAY ET SA REGION
Voix pour 13
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°22-2014 du 18 avril 2014 par laquelle ont été nommés : - représentants titulaires : Messieurs SANFILIPPO Bruno et DENOIS Eric - représentants suppléants : Mesdames POTY Valérie et RONSEAUX Laurie, Vu la délibération N° 45-2016 du 28 octobre 2016 par laquelle Mme CERRUTI a été nommée suppléante, en lieu et place de Mme POTY Valérie,
Considérant la démission de Mme RONSEAUX Laurie et la vacance d’un poste de suppléant,
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection d’un représentant suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 13
Bulletins litigieux à déduire : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Est proclamé représentant suppléant du syndicat de gestion de l’école de musique d’Epernay et sa région :
M. CURINIER Gilbert POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 4 sur 4
COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS
- M. LAMOTTE a participé à une commission transports à la communauté d’agglomération : deux quais de bus surélevés seront construits Avenue A.A. Thévenet ce mois-ci. A terme, le réseau de bus urbain desservira Magenta, uniquement via l’Avenue A. A. Thévenet.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
4 JUILLET 2018
La séance a été levée à 19H40