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Document publié le Samedi 4 juillet 2015 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 07 01 deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
a
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.frIR
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°
juillet
2015
N°
2015-37
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents
…
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
juin
2015
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
8
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
1°
juillet
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Mme
Martine
CLAUSSE,
Messieurs
:Olivier
MARTET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BRANDMEYER
—
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL. Avai(en)t
donné
procuration:
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Cécile
LANA
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Alain
COLLET
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
EVA
-
M.
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
M.
Olivier
MARTET.
OBJET
: Décision
Modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance. Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2015,
15
000
€
ont
été
prévus
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
sol
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès
:5
000
€
de
travaux
en
régie
et
10
000
€
par
une
entreprise,
L'ensemble
de
l'opération
se
fera
finalement
en
régie.
Cela
permet
une
économie
budgétaire
de
5
000
€.
De
ce
fait,
il
convient
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
permettant
de
réaliser
les
opérations
d'ordre
en
fin
d'année.
Pour
rappel,
les
travaux
en
régie
sont
des
opérations
qui
sont
comptabilisées
en
cours
d'exercice
en
section
de
fonctionnement.
En
fin
d'exercice,
des
opérations
d'ordre
budgétaire
permettent
d'intégrer
ces
travaux
en
section
d'investissement. Les
crédits
au
compte
21312
-
Bâtiments
scolaires
sont
à
annuler.
Ils
sont
réintégrés
en
fonctionnement
au
compte
61522
-
Bâtiments
et
en
opération
d'ordre
aux
chapitres
040
et
042.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la
décision
modificative
n°2. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
—
Accepte
cette
proposition
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
23/07/2015.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PREFECTURE
LE
A
L
— COURRIER ARRIVÉE ]
Ü
il
IR3
LE
eine
Ent
et
e-sur-lEau
Re
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1° juillet
2015
N°
2015-38
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
juin
2015
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
8
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
1%
juillet
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-—
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Mme
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BRANDMEYER
—
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL. Avai(en)t
donné
procuration:
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Cécile
LANA
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Alain
COLLET
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
EVA
—
M,
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
M.
Olivier
MARTET.
OBJET
: Gratification
minimale
d'un
stagiaire
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
propose
d'annuler
et
de
remplacer
la
délibération
du
12
avril
2011
relative
à
la
prime
d'encouragement
pour
les
stagiaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'article
L124-6
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
lorsque
la
durée
d'un
stage
au
sein
d'un
même
organisme
d'accueil
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non,
au
cours
d'une
même
année
scolaire,
ces
stages
font
l'objet
d'une
gratification
mensuelle
dont
le
montant
est
fixé
au
minimum
de
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale. Afin
de
valoriser
le
travail
effectué
par
les
stagiaires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
le
montant
minimum
de
15
%
à
25
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale. Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
—
Approuve
cette
proposition
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
23/07/2015
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
2 4 JUIL. 2015
COURRIER
ARRIVÉE lainvillesurleau.
nr
_
Ù
Ù Ù0U
UE
Commune
de
Blainville
sur
RE
RER
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
er
à
,7
du
1°"
juillet
2015
SOUS
PREFECTURE
N°
2015-39
DE
LUNEVILLE
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
:
présents...
NÉE
votants
COURRIER
ARR!
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
juin
2015
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
8
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
1°
juillet
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Mme
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL. Avai(en)t
donné
procuration
:
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Cécile
LANA
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Alain
COLLET
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
EVA
—
M.
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
M.
Olivier
MARTET,
OBJET
: Bilan
de
la
concertation
à
la
transformation
du
POS
en
PLU
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'objectif
de
la
concertation
et
les
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
s'est
effectuée,
à
savoir :
-__
l'affichage
de
la
délibération
du
24
juin
2009
en
Mairie
pendant
un
mois
-
la
publication
au
journal
local
informant
la
prescription
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
-
document
d'information
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
via
le
Blainvillois
(en
2009,
2010,
2012,
2013)
-
information
via
le
site
internet
de
la
commune
avec
présentation
du
PADD
depuis
avril
2012
- __
mise
à
disposition
d'un
cahier
de
concertation
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie -
affiche
d'invitation
du
public
aux
réunions
d'information
présentation
du
PADD
en
conseil
municipal
le
9
mars
2012
-
présentation
du
plan
de
zonage
et
des
propositions
d'aménagement
en
conseil
municipal
le
20
mars
2013
-__
réunions
publiques
sur
le
diagnostic
PADD
le
18
juin
2012
et
sur
l'ensemble
du
projet
le
20
mars
2013
à
la
MFC
Le
bilan
de
cette
concertation
a
fait
apparaître
les
remarques
suivantes :
Plusieurs
demandes
ont
été
adressées
par
courrier
où
mail
à
la
commune.
Elles
consistaient
à
demander
à
modifier
le
périmètre
de
certaines
zones
:
-.….
classer
en
zone
UB
des
terrains
actuellement
en
zone
UX
;
-
à
classer
en
zone
U
des
fonds
de
parcelles
attenantes
à
des
maisons
actuellement
en
zone
NC.au
POS
{zone
agricole)
-
à
ne
pas
empiéter
sur
les
zones
agricoles,
Une
aütre
demande
concernait
le
classement
en
élément
remarquable
du
paysage
des
arbres
isolés. Ces
demandes
ont
été
prises
en
compte
dans
la
mesure
où
elles
ne
remettaient
pas
en
cause
l'architecture
globale
du
projet
présenté
et
les
grandes
orientations
du
PADD.
Il
est
à
signaler
que
la
transformation
du
POS
en
PLU
a
considérablement
réduit
l'urbanisation
des
terres
agricoles,
répondant
ainsi
aux
recommandations
de
densification
et
de
réduction
de
l'utilisation
des
terres
agricoles
:
Lors
des
réunions
publiques,
plusieurs
thématiques
ont
été
abordées
:
-
le
projet
de
déchetterie,
-
le
plan
de
circulation
dans
la
ville
et
la
sécurisation
de
certains
carrefours
ainsi
qu'aux
abords
des
écoles
du
Haut
des
Places,
-__
devenir
de
l'emprise
de
l’ancien
cinéma,
-
le
développement
de
l'offre
de
service
sur
la
ville
(notamment
accueil
périscolaire),
-
les
zones
de
loisirs
sur
Blainville
et
le
devenir
des
animations
au
Haut
des
Places.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.300.2
;
Vu
la
délibération
en
date
du
24/06/2009
prescrivant
la
révision
du
POS
et
sa
transformation
en
PLU
et
engageant
la
concertation
;
Vu
le bilan
présenté
par
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
-
prend
acte
de
cette
concertation,
-_
décide
de poursuivre
la procédure
de
révision
du
POS
transformé
en
PLU
de
la commune.
La
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle.
Conformément
aux
articles
R.123.18,
elle
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie. nn
Ù
Ù Ù UE
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
Es
blainvillesurleau.fr
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
24/07/2015.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET EE
—————
ille-sur-l'Eau
OCT
tT ere
LE
BIEN
blainvillesurleau.fr
Fe
|
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1° juillet
2015
N°
2015-40
SOUS
PRÈFE
DS
PREFECTURE
24
JUIL.
2015
COURRIER
ARRIVÉE
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
juin
2015
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
8
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
1°
juillet
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Mme
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BRANDMEYER
—
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL. Avai(en)t
donné
procuration
:
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Cécile
LANA
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Alain
COLLET
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
EVA
-
M.
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
M.
Olivier
MARTET.
OBJET
: Arrêt
du
projet
de
POS
transformé
en
PLU
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.0.S.)
transformé
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
a
été
élaboré,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
le
projet
de
modifié
P.L.U.
En
effet,
après
un
premier
arrêt
du
projet
en
date
du
20
février
2014,
suite
à
la
consultation
des
services
réalisée
en
2014
et
à
diverses
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
entre
temps,
il
est
apparu
nécessaire
de
modifier
d'apporter
des
modifications
significatives
au
document
d'où
la
nécessité
de
procéder
à
un
nouvel
arrêt
du
projet
de
POS
transformé
en
PLU. Les
modifications
du
projet
ont
notamment
porté
sur :
+
la
nécessité
de
réduire
les
possibilités
de
constructions
sur
la
ville
à
échéance
2026.
Ainsi,
le
site
de
la
carrière
est
classé
en
zone
UL
et
la
zone
1AU,
propriété
de
RFF
est
reclassée
en
zone
Naturelle.
Une
zone
UL
est
créée
dans
le
règlement
du
PLU,
e
De
plus,
les
zones
3AU
sont
également
reclassées
en
zone
naturelle,
ceci
afin
de
rendre
compatible
le
projet
de
PLU
avec
les
orientations
du
SCot
du
Sud
Meurthe-et-Mosellan
;
e
en
fonction
des
possibilités
de
constructions
ouvertes
par
le
zonage
du
PEU,
les
objectifs
d'accueil
de
populations
sont
revus
à
ia
baisse
dans
le
PADD
;
+
Dans
l'OAP
du
site
du
Collège
(secteur
UCa),
la
capacité
d'accueil
de
la
zone
est
modifiée
afin
d'intégrer
le
Permis
d'Aménager
qui
a
été
délivré
sur
le
site
le
8
juin
2015.
Les
principes
de
voirie
et
de
cheminement
sont
également
adaptés
au
permis
d'aménager
;
ie
à
la
demande
du
SCoT
Sud
Meurthe-et-Mosellan,
des
compléments
sont
apportés
sur
la
notion
de
système
vert
urbain,
de
traitement
des
entrées
de
ville
et
de
Frame
vert
et
i
Bleue
dans
le
rapport
de
présentation
;
°
d'intégrer
les
thématiques
de
la
Loi
ALUR,
notamment
les
éléments
sur
la
thématique
du
stationnement
public.
Ainsi,
des
obligations
sont
ajoutées
dans
le
règlement
en
matière
de
création
de
stationnement
vélos
;
+
Dans
le
règlement,
à
la
demande
de
la
Chambre
d'Agriculture,
il
est
précisé
que
la
limitation
d’emprise
au
sol
des
annexes
en
zone
naturelle
ne
concerne
pas
les
annexes
agricoles
;
e
La
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
place
un
emplacement
réservé
(ERn°9)
à
proximité
du
Pont
Rouge
dans
le
but
d'y
développer
les
liaisons
douces
;
+
Deux
éléments
du
paysage
sont
ajoutés
:
la
Chapelle
du
Haut
des
Places
et
les
alignements
d'arbres
à
l'entrée
de
la
SIMB
;
«
Il
est
précisé
que
l'emplacement
réservé
n°4
servira
également
à
créer
du
stationnement
;
+
Les
toitures
terrasses
et
les
toitures
végétalisées
sont
autorisées
en
zone
UC
et
1AU.
+
Rajouter
la
couleur
anthracite
dans
le
paragraphe
11.7
du
règlement
applicable
à
la
zone
UB
+
Vu
la
délibération
en
date
du
24/06/2009
prescrivant
la
révision
du
P.0.S.
et
sa
transformation
en
P.L.U.
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
+
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(P.A.D.D.)
prévu
par
l'article
L.123.9
du
code
de
l'urbanisme
;
e
Vu
la
délibération
en
date
du
20
février
2014
tirant
le
bilan
de
la
concertation
dans
le
cadre
de
la
révision
du
P.0.S.
transformé
en
P.L.U.
;
+
Vu
la
délibération
arrêtant
le
projet
de
révision
du
P.O.S.
transformé
en
P.L.U
en
date
du
20
février
2014:
e
Vu
la
délibération
en
date
du
1
er
juillet
2015
mettant
à
jour
le
bilan
de
la
concertation
à
l'aulne
du
projet
de
PLU
modifié ;
+
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123.9,
L.300.2.
et
R.123.18 ;
°<
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
°
Après
examen
du
projet
de
P.L.U.
et
notamment
le
P.A.D.D.,
le
rapport
de
présentation,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
les
documents
graphiques,
le
règlement
et
les
annexes
;
+
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
P.0.S.
transformé
en
P.L.U.
est
prêt
à
faire
l’objet
d'une
nouvelle
transmission
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
sont
été
associées
à
son
élaboration
et
aux
personnes
qui
ont
demandé
à
être
consultées. —
Ù Ù
Ù Ù
ete
ET
Tlle
HN
CS
lainvillesurleau.fr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
> >
ARRETE
le
projet
de
révision
du
P.O.S.
transformé
en
P.L.U.
de
la
commune
de
Blainville-sur-L'Eau
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
:
PRECISE
que
le
projet
de
P.L.U.
a
sera
à
nouveau
communiqué
pour
avis :
—
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
la
révision
du
P.0.S.
transformé
en
P.L.U.
—
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
ont
effectué
la
demande
;
—
à
la
Commission
départementale
de
consommation
des
espaces
agricoles
(CDCEA)
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
accompagnée
des
dossiers
nécessaires
à
la
consultation
des
services
de
l'Etat.
DIT
que,
conformément
à
l'article
R.123.18
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
DIT
que
le
projet
de
P.L.U.
arrêté
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
(article
L.
300-2).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
24/07/2015.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET etre
el
ete
le
nSUT
de
MA)
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°"
juillet
2015
SOUS
PREFECTURE
DE
LUN
24
JUIL. 2015
COURRIER
ARRIVÉE
N°
2015-41
Nombre
de
Conseillers
en
exercices...
présents. votants
…,
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
juin
2015
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
8 juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
1°
juillet
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Mme
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Thierry
EVA
-—
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BRANDMEYER
—
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL. Avai(en)t
donné
procuration:
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Cécile
LANA
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Alain
COLLET
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
EVA
-
M.
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
M.
Olivier
MARTET.
OBJET
:
Promesse
de
vente
Terre
et
Aménagement
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance. La
Société
dénommée
TERRE
&
AMENAGEMENT
souhaite
réaliser
un
lotissement
sur
une
parcelle
de
terrain
à
bâtir,
appartenant
à
la
Commune,
figurant
au
cadastre
à
la
section
AB
sous
le
numéro
102.
La
réalisation
de
ce
lotissement
s'effectuera
en
trois
tranches
:
-
Première
tranche
de
15.669
m2
environ
-
Deuxième
tranche
de
11.427
m2
environ
- Troisième
tranche
de
11.188
m2
environ.
Un
prix
unitaire
de
15
€
du
mètre
carré
est
fixé
; Les
montants
retenus
pour
les
trois
tranches
se
répartissent
comme
suit
:
-
Première
tranche
235
035,00
€
-
Deuxième
tranche
171
405,00
€
- Troisième
tranche
167
820,00
€.
Afin
de
finaliser
la
vente,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
tous
actes
et
pièces
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
tarifs
suivent
l'avis
des
Domaines
du
2
juin
2015.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Maître
Bénédicte
ADET,
notaire
à
Blainville-sur-l'Eau,
a
été
chargée
de
la
rédaction
de
la
promesse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions),
—
Accepte
cette
proposition
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
23/07/2015.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET PL
nn
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
[RE
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1° juillet
2015
N°
2015-42
Nombre
de
Conseillers
en
exercices...
présents. votants
…
:
COURRIER
ARRIVÉE
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
juin
2015
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
8
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
1°
juillet
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-—
Marie-Louise
HUSSON
—
Mme
Martine
CLAUSSE,
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
- Paul
BRANDMEYER
—
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL. Avai(en)t_
donné
procuration
:
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Cécile
LANA
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Alain
COLLET
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
EVA
-
M.
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
M.
Olivier
MARTET,.
OBJET
: Vente
zone
du
Douaire
Saint
Aignan
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance. Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
délibérer
sur
la
vente
des
terrains
de
la
zone
du
Douaire
Saint
Aignan,
classées
en
zone
UX
du
PLU,
aux
désignations
cadastrales
et
pour
une
valeur
de
12
euros
/
m2 :
—
Vente
à
M.
LORRAIN
Damien
: Section
AK
n°
281
-
40
a
00
ca
-
48
000
euros
—
Vente
à
l'Entreprise
JL
FACTORY:
Section
AK
n°
282
-
20
a
00
ca
-
24
000
euros
—
Vente
à
M.
BLAISE
Francis
: Section
AK
n°
284
-
20
a
00
ca
-
24
000
euros
Monsieur
le
Maire
précise
que
Maître
Bénédicte
ADET,
notaire
à
Blainville-sur-L'eau,
sera
chargée
de
la rédaction
des
actes
authentiques. Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
être
autorisé
à
signer
tous
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
ventes.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité.
—
approuve
cette
proposition
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
23/07/2015.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PRÈFE
DE
LUNEVR
DE
COURRIER
ARRIVÉE Pa
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
PRE
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1° juillet
2015
SOUS
PREFECTURE
N°
2015-43
DE
LUNEVILLE
Nombre
de
Conseillers
2
4
JUIL.
2015
en
exercices.
2
ésents
….
Was
COURRIER
ARRIVÉE
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
juin
2015
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
8
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
1°
juillet
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Mme
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BRANDMEYER
—
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL. Avai(en)t
donné
procuration
:
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Cécile
LANA
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Alain
COLLET
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
EVA
-
M.
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
M.
Olivier
MARTET.
OBJET
: Modification
du
règlement
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
des
ACM
de
la
Commune
afin
d'apporter
plus
de
souplesse
sur
les
modalités
d'inscriptions.
Dorénavant
:
-
Quel
que
soit
le
mode
d'accueil
choisi
(permanent
ou
occasionnel),
le
planning
de
présence,
les
modifications
où
annulations
doivent
être
fournis
au
plus
tard
le
vendredi
qui
précède
la
semaine
de
présence
de
l'enfant
et
avant
18
heures.
-
Les
heures
de
garde
ne
sont
pas
facturées
sous
présentation
d’un
justificatif
en
cas
de
maladie,
décès
dans
la
famille,
modification
de
situation
professionnelle.
-
Toute
demande
de
prise
en
charge
en
dehors
des
délais
fixés
par
le
présent
règlement
fera
l’objet
d'une
étude
particulière,
une
réponse
sera
donnée
rapidement
aux
parents en
fonctions
des
places
restantes.
La
majoration
de
50
%
de
l'inscription
hors
délais
est
supprimée
-
En
cas
d'absence
ou
modification
non
prévenue
une
majoration
de
50
%
par
rapport
au
tarif
habituel
sera
appliquée.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(6
voix
contre).
—
approuve
cette
proposition
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
23/07/2015.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PRÉFEOTUR
24
JUL,
2015
COURRIER
ARRIVÉE a
rl
ETAIENT)
blainvillesurleau.fr let
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°"
juillet
2015
=
RÈ
N°
2015-44
sat
FRÉÉRCLE
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents
…
votants
…
24
JUIL. 2015
COURRIER
ARRIVÉE
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
juin
2015
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
8
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
1%
juillet
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents :
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Mme
Martine
CLAUSSE,
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BRANDMEYER
—
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL. Avai(en)t
donné
procuration
:
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Cécile
LANA
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Alain
COLLET
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
EVA
-
M.
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
M.
Olivier
MARTET.
OBJET
: Validation
du
règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
ainsi
d'en
valider
la
création.
Le
CMJ
sera
composé
de
2
collèges
:
Le
collège
de
10
à
13
ans
-
Le
collège
de
14
à
16
ans
Chaque
collège
sera
représenté
par
deux
jeunes
hommes
et
deux
jeunes
femmes
pour
respecter
la
parité
ainsi
que
quatre
suppléants
qui
respecteront
également
la
parité. Un
mandat
durera
environ
deux
ans.
Le
CMJ
élira
un
président
et
deux
vice-présidents.
Les
élus
municipaux
adultes
seront
représentés
au
nombre
de
deux.
Un
membre
du
personnel
de
la
Mairie
siègera
également
au
CM]. Les
jeunes
électeurs
pour
le
CMJ
doivent
avoir
entre
10
et
16
ans
au
31
décembre
de
l’année
du
vote.
Ils
doivent
être
résidants
de
la
commune
de
Blainville
sur
l'Eau.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité.
-
approuve
cette
proposition
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
23/07/2015.
COURRIER
ARRIVÉE