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Compte-Rendu - CR 01 07 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 07 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
1er
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
1%
juillet
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-L'eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-—
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs:
Olivier
MARTET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
Avai(en)t
donné
procuration
:
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Cécile
LANA
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Alain
COLLET
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
EVA
-
M.
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
M.
Olivier
MARTET.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
le
point
6
de
l'ordre
du
jour,
il
convient
de
ne
pas
délibérer
sur
une
admission
en
non-valeur
sur
décision
de
justice,
contrairement
au
conseil
donné
par
le Trésorier
Général.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
remplacer
le
point
6
par
: Vente
de
terrains
à la
Zone
du
Douaire
St Aignan.
L'admission
en
non-valeur
sera
présentée
an
fin
de
Conseil
lors
des
informations
et
questions
diverses. Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
demande.
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
indique
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2015
ne
fait pas
état
de
l'ensemble
des
remarques
faites
concernant
le
compte-rendu
du
7
avril
2015.
Monsieur
le Maire
prend
note
de
cette
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2015
à
la
majorité
(6 voix
contre).
a
Commune-de-blalvi
blainvillesurleau.fr
ii] [L. Décision modificative n°2
|
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2015,
15
000
€
ont
été
prévus
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
sol
à l’école
maternelle
Jean
Jaurès
: 5
000
€
de
travaux
en
régie
et
10
000
€
par
une
entreprise.
L'ensemble
de
l’opération
se
fera
finalement
en
régie.
Cela
permet
une
économie
budgétaire
de
5
000
€.
De
ce
fait,
il convient
de
modifier
les prévisions
budgétaires
permettant
de
réaliser
les
opérations
d’ordre
en
fin d’année.
Pour
rappel,
les
travaux
en
régie
sont
des
opérations
qui
sont
comptabilisées
en
cours
d'exercice
en
section
de
fonctionnement.
En
fin
d'exercice,
des
opérations
d'ordre
budgétaire
permettent
d'intégrer
ces
travaux
en
section
d'investissement.
Les
crédits
au
compte
21312
—
Bâtiments
scolaires
sont
à
annuler.
Ils
sont
réintégrés
en
fonctionnement
au
compte
61522
—
Bâtiments
et
en
opération
d’ordre
aux
chapitres
040
et
042. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la
décision
modificative
n°2.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à l'unanimité.
L.
Gratification
minimale
d'un
stagiaire
|
Monsieur
le
Maire
propose
d'annuler
et de
remplacer
la
délibération
du
12
avril
2011
relative
à la prime
d'encouragement
pour
les
stagiaires.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'article
L124-6
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
lorsque
la
durée
d'un
stage
au
sein
d'un
même
organisme
d'accueil
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non,
au
cours
d'une
même
année
scolaire,
ces
stages
font
l'objet
d'une
gratification
mensuelle
dont
le
montant
est
fixé
au
minimum
de
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
Afin
de
valoriser
le
travail
effectué
par
les
stagiaires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
le
montant
minimum
de
15
%
à 25
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à l'unanimité.
GB.
Bilan
de
la
concertation
relative
à la
transformation
du
POS
en
PLU
|
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
acte
du
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
transformation
du
POS
en
PLU.
Le
bilan
de
cette
concertation
a fait apparaitre
les
remarques
suivantes :
-
Plusieurs
demandes
ont
été
adressées
à
la
commune
pour
demander
à
modifier
le
périmètre
de
certaines
zones.
-
Une
autre
demande
concernait
le
classement
en
élément
remarquable
du
paysage
des
arbres
isolés.
Ces
demandes
ont
été
prises
en
compte
dans
la
mesure
où
elles
ne
remettaient
pas
en
cause
l’architecture
globale
du
projet
présenté
et les
grandes
orientations
du
PADD.
Il est
a signalé
que
la transformation
du
POS
en
PLU
a considérablement
réduit
l’urbanisation
des
terres
agricoles,
répondant
ainsi
aux
recommandations
de
densification
et
de
réduction
de
lainvillesurleau.fr lPutilisation
des
terres
agricoles.
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
note
que
ce
projet
est
dans
la
continuité
de
ce
qu’elle
avait
commencé
et
voté
en
2014.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la
poursuite
de
la
procédure
de
révision
du
POS
transformé
en
PLU
de
la
Commune.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à l'unanimité.
(4.
Arrêt
du
projet
de
POS
transformé
en
PLU
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S.)
transformé
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLL.U.)
a
été
élaboré,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe,
et
présente
le
projet
modifié
du
P.L.U.
Les
modifications
du
projet
ont
notamment
porté
sur
:
-
La
nécessité
de
réduire
les
possibilités
de
constructions
sur
la
ville
à
échéance
2026
(site
de
la
carrière
classé
en
zone
UL
notamment).
-
Les
zones
3AU
sont
reclassées
en
zone
naturelle.
-
En
fonction
des
possibilités
de
constructions
ouvertes
par
le
zonage
du
PLU,
les
objectifs
d’accueil
des
populations
sont
revus
à la
baisse
dans
le
PADD.
-
Intégrer
les
thématiques
de
la
loi
ALUR,
notamment
les
éléments
sur
la
thématique
du
stationnement
public.
Ainsi
les
obligations
sont
ajoutées
dans
le
règlement
en
matière
de
création
de
stationnement
vélos
(dans
les
bâtiments
collectifs
ainsi
que
création
de
prises
électriques
pour
véhicules).
-
La
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
place
un
emplacement
réservé
à
proximité
du
Pont
Rouge
dans
le but
d’y
développer
les
liaisons
douces
(piétons,
vélos).
-
Les
toitures
terrasses
et
les
toitures
végétalisées
sont
autorisées
en
zones
UC
et
TAU
(selon
la
loi
Grenelle).
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
note
qu’il
faudrait
modifier
le
document
suite
aux
décisions
de
la
CCVM
qui
modifie
les
statuts
des
rivières
et
affluents
de
la
Meurthe.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’après
un
premier
arrêt
du
projet
en
date
du
20
février
2014,
suite
à
la
consultation
des
services
réalisée
en
2014
et
à
diverses
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
entre
temps,
il
est
apparu
nécessaire
d’apporter
des
modifications
significatives
au
document
d’où
la
nécessité
de
procéder
à un
nouvel
arrêt
du
projet
de
POS
transformé
en
PLU.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
la
majorité
(6
voix
contre).
EX
Promesse
de
vente
Terre
et
Aménagement
|
La
Société
dénommée
TERRE
&
AMENAGEMENT
souhaite
réaliser
un
lotissement
sur
une
parcelle
de
terrain
à bâtir,
appartenant
à la
Commune,
figurant
au
cadastre
à la
section
AB
sous
le numéro
102.
CAETAUNIE
mens
(CAEN
CRETE
EN
NICE)
me
lainvillesurleau.fr La
réalisation
de
ce
lotissement
s’effectuera
en trois
tranches
:
- Première
tranche
de
15.669
m2
environ
- Deuxième
tranche
de
11.427
m2
environ
- Troisième
tranche
de
11.188
m2
environ.
Un
prix
unitaire
de
15
€ du
mètre
carré
est fixé
;
Les
montants
retenus
pour
les
trois
tranches
se
répartissent
comme
suit :
- Première
tranche
235
035,00
€
- Deuxième
tranche
171
405,00
€
- Troisième
tranche
167
820,00
€.
Afin
de
finaliser
la
vente,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et tous
actes
et pièces
nécessaires.
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
tarifs
suivent
l'avis
des
Domaines
du
2 juin
2015.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Maître
Bénédicte
ADET,
notaire
à Blainville-sur-L’eau,
a
été
chargée
de la rédaction
de
la promesse.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l’unanimité
des
votants
(6
abstentions). [6. Vente
zone
du
Douaire
Saint Aignan
|
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à délibérer
sur
la vente
des
terrains
de
la zone
du
Douaire
Saint
Aignan,
classées
en
zone
UX
du
PLU,
aux
désignations
cadastrales
et pour
une
valeur
de
12
euros
/ m2 :
Vente
à M.
LORRAIN
Damien
: Section
AK
n°
281
—
40
a 00
ca
— 48
000
euros
Vente
à l'Entreprise
JL
FACTORY:
Section
AK
n°
282
— 20
a 00
ca — 24
000
euros
Vente
à M.
BLAISE
Francis
: Section AK
n°
284
— 20
a 00
ca — 24
000
euros
Monsieur
le
Maire
précise
que
Maître
Bénédicte
ADET,
notaire
à
Blainville-sur-L’eau,
sera
chargée
de
la rédaction
des
actes
authentiques.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
être
autorisé
à
signer
tous
actes
et
pièces
nécessaires à
la réalisation
de
ces
ventes.
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à l'unanimité.
[7. Modification
du
règlement
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
|
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le règlement
des
ACM
de
la Commune
afin
d'apporter
plus
de
souplesse
sur
les
modalités
d'inscriptions.
Dorénavant :
-
Quel
que
soit
le
mode
d’accueil
choisi
(permanent
ou
occasionnel),
le
planning
de
présence,
les
modifications
ou
annulations
doivent
être
fournis
au
plus
tard
le vendredi
qui précède
la semaine
de présence
de l’enfant
et avant
18 heures.
LE
Commune
de-6lalnMi
blainvillesurleau.fr
ME -
Les
heures
de
garde
ne
sont
pas
facturées
sous
présentation
d’un
justificatif
en
cas
de
maladie,
décès
dans
la famille,
modification
de
situation
professionnelle.
-
Toute
demande
de
prise
en
charge
en
dehors
des
délais
fixés
par
le
présent
règlement
fera
l’objet
d’une
étude
particulière,
une
réponse
sera
donnée
rapidement
aux
parents
en
fonctions
des
places
restantes.
La
majoration
de
50
%
de
l’inscription
hors
délais
est
supprimée
-
En
cas
d’absence
ou
modification
non
prévenue
une
majoration
de
50
%
par
rapport
au
tarif habituel
sera
appliquée.
Monsieur
Olivier
MARTET
précise
que
les
efforts
consentis
par
la Collectivité
pour
assouplir
les
modalités
de
fonctionnement
des
ACM
sont
réalisés
dans
l'intérêt
des
familles
mais
demanderont
un
effort
de
gestion
administrative
de
la Collectivité.
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
demande
pourquoi
enlever
la
majoration
de
50
%
en
cas
d'inscription
hors
délai
pour
remettre
une
majoration
de
50
%
en
cas
de
désinscription
non
justifiée. Madame
Nadia
DORE
indique
que
cette
disposition
est
plus
incitative
à
respecter
le
règlement
que
la précédente.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
la
majorité
(6 voix
contre).
(8. Validation
du
règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
|
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et ainsi
d'en
valider
la création.
Le
CM]
sera
composé
de
2
collèges
:
-
Le
collège
de
10
à
13
ans
-
Le
collège
de
14
à
16
ans
Chaque
collège
sera
représenté
par
deux
jeunes
hommes
et
deux
jeunes
femmes
pour
respecter
la parité
ainsi
que
quatre
suppléants
qui
respecteront
également
la parité.
Un
mandat
durera
environ
deux
ans.
Le
CM]
élira
un
président
et
deux
vice-présidents.
Les
élus
municipaux
adultes
seront
représentés
au
nombre
de
deux.
Un
membre
du
personnel
de
la Mairie
siègera
également
au
CM]. Les
jeunes
électeurs
pour
le CM]
doivent
avoir
entre
10
et
16
ans
au
31
décembre
de
l’année
du
vote.
Ils
doivent
être
résidants
de
la commune
de
Blainville
sur
l'Eau.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à l'unanimité.
(9.
Informations
et questions
diverses
|
e
Monsieur
le Maire
expose
la demande
d’admission
en
non-valeur
communiquée
par
la
trésorerie
de
Bayon-Blainville-sur-l
‘Eau
pour
un
montant
total
de
606.01
€
pour
le
motif
suivant
: ordonnance
du
tribunal
d’instance
de
Lunéville
pour
un
rétablissement
personnel
sans
liquidation judiciaire
avec
effacement
des
dettes.
CEE
Ts Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
de
l’admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
du
budget
Pôle
Bergamote
— Mirabelle
relatifs
à des
frais
de
garde
entre
2013
et 2015 :
-
R12-55/2013 ;
-
R13-68/2013 ;
-
R41-3/2014
;
-
R12-59/2014
;
-
R1-3/2015.
e
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
démarches
entreprises
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
énergétique
de
la
collectivité
et
des
engagements
de
l’état
(accord
de
KYOTO)
afin
d'isoler
thermiquement
certains
établissements
publics
sur
la
Commune
de
Blainville-sur-L’eau.
Une
première
phase
en
direction
des
établissements
accueillants
du
public
et
une
seconde
pour
le parc
locatif (appartements
communaux).
Le
coût
des
travaux
serait
financé
en
grande
partie
par
les
dispositifs
que
prévoient
les
lois
POPE
et ENE.
Le
coût
à la charge
de
la collectivité
serait
de
1 € /HT
du
mr,
Une
proposition
par
la
société
MAD
ISOLATION
a été
faite
pour
l’isolation
des
combles
de
la mairie
(180
m?) et de la MFC
(888m?).
e
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouvel
organigramme
des
services
de
la
Commune
de
Blainville-sur-L’eau
et précise
que
celui-ci
a reçu
un
avis
positif lors
du
dernier
comité
technique.
Dans
le
cadre
des
accords
sociaux
tout
ce
qui
concerne
les
congés
payés
a
été
examiné
et
révisé. Le
règlement
intérieur
a été mis
à jour.
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu'un
travail
est
en
cours
concernant
la
mise
en
place
du
CHSCT
au
sein
des
services
de
la Commune.
e
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
fonction
des
contraintes
budgétaires,
seules
les
formations
obligatoires
seront
mises
en
place.
e
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
demande
la liste
des
membres
du
conseil
technique.
e
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
courriers
de
remerciement
des
associations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séange
de
ce
conseil.
1
blainvillesurleau.fr mm)
nn
ÙTU
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau