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Document publié le Samedi 14 juillet 2018 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 07 05 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Ville
de
ter
:
:
y
Nombres
de
membres
Blainville-sur-|
Eau
En
Présents
ee
exercice
exprimés
MEURTHE-8&=MOS
ELLE
34
19
25
Pour :
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
aoxvcue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
0
IH-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-62 Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
28
juin
2018
et
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
12
juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-surl'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORE
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
: Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
: Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDI/A
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à
Madame
Martine
CLAUSSE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET:
Subvention
Fête
Nationale
—
Convention
Les
communes
de
Damelevières
et
Blainville
sur
l'Eau
organisent,
depuis
plusieurs
années,
en
commun
les
Feux
d'artifices
de
la
Fête
Nationale
du
14
juillet.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
participer financièrement
au
coût
de
ces feux.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
“_
Approuvent
la participation
de
la commune
de
Blainville
sur
l'Eau
aux
feux
d'artifice
du
14 juillet
2018
pour
un
montant
de
2 500,00
euros,
et
sur
production
de
la facture
des
frais
engagés.
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
juillet
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
HÔTEL
DE
VILLE
Tél.
03
83
75
70
05
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
Fax
03
83
75.
94
33
B.P.
36
+
Courriel
:
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
mairie@blainvillesurleau.fr Réception
au
contrôle
de
légalité
le 04/07/2018
à 09:00:12
.
Référence
technique
: 054-215401522-20180702-convention-CC
\
LÉ"
DAMÉLEVIERES æ gui s y plaie
f
Blainville-sur-l’Eau
Obiet
: Fête
Nationale
2018
Feux
d’Artifices
CONVENTION
Les
communes
de
Blainville
et
Damelevières
ont
décidé
d'organiser
en
commun
les
Feux
d’artifices
de
la Fête
Nationale
du
14 Juillet 2018.
Il
a
été
convenu
que
les
dépenses
engagées
par
la
commune
de
Damelevières
pour
la
prestation
pyrotechnique
et la sonorisation
seraient
prises
en
charge
à parts
égales
par
les deux
communes. Prestations
/ Thierry
Biasutto
Pyrotechaie
:
5 000,00
€
Soit un total de :
5 000,00 Ë
La part de chaque
commune
s'élève
à
2 500,00
€
A
Damelevières
le 02 juillet 2018
Le Maire
de Blainville
Le Maire
de Damelevières
Olivier MARTET
Christophe
SO
FA
nl NVy
Re Réception
au
contrôle
de
légalité
le
64/07/2018
à
09:00:13
Référence
A
nan
054-215401522-2060702-4B4-DE
VALLE
EL
DAMEL EVIÈRES
COMMUNE
DE DAMBLEVIERES
2 gui s
ÿ plaie
{/
a
Conseil
Municipal
du
02
J'uillet 2018
Convocations
faites
le 28/06/2018
Délibération
affichée
le 02/07/2018
Membres
en Exercices
23
OBJET
:Convention
avec
Blainville-
Fête
nationale
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
deux
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DAMELEVIERES
étant
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
SONREL,
Maire,
Présents
:MMS
SONREL
VILLAUME
GESQUIERE
PYTHON
DUJARDIN
RIVET
GREGOIRE
ALLALA
DARGENT
MMES
JAY-BEGIN
OHNET
CHERY-GAUDRON
SAINT-DIZIER
LEROY
SENN
AUBURTIN
ANCELIN
BLOUET
Excusé(e}s
et représenté(e)s
:
Mme
GEANT
représentée
par Mme
JA Y-BEGIN
Mr
GRUCKER
représenté
par Mr
GESQUIERE
Mme
GRUNFELDER
représentée
par Mme
CHERY-GAUDRON
Mr
CITE
représenté par Mr
DARGENT
Mr
ERASIMUS
représenté
par Mr
VILLAUME
IL
a
été
procédé
conformément
à
l’aiticle
53
de
la
loi
du
05
Avril
1884,
à
l'élection
d’une
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
AUBURTIN
Isabelle
ayant
obtenue
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées,
Re
eee
a
ef
ae
ee
ge he
ee
ee
ae
ee
eee
he ee
ce
ee
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
d'organiser
en
commun
avec
la
Ville
de
Blainville
les
feux
d'artifice
du
14
Juillet
2018. Les
frais
engagés
s’élèvent
à 5
000,00
euros.
H
a été
convenu
de
répartir en
parts
égales
la
participation
financière
de
chaque
commune,
soit
2 500,00
euros
selon
la
convention
établie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
avec
la
ville
de
Blainville
:
- D’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
ville
de
Blainville; - De
recouvrir
la somme
de 2 500,00
euros
correspondant
à la
participation financière
convenue
sut la base des
frais engagés
des
prestations
pyrotechniques,
Vote
à l’unanimité.
Pour
copie
conforme,
Le Maire Ville
de
se
.
:
y
Nombres
de
membres
Blamnville-sur-l'Eau
En à
prés
[Su
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
19
25
Pour
:
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
25
coxvrame
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
0
N°2018-61 Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 28 juin
2018
et que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
12
juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
: Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
:Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à
Madame
Martine
CLAUSSE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance: Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET:
Urbanisme
—
Répartition
du
coût
de
la
prestation
de
service
relative
à
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Meurthe,
Mortagne,
Moselle
en
date
du
28
juin
2017
validant
la convention
de
prestation
de
service
relative
à l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols, Vu
la délibération
concordante
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18 juillet
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
conditions
financières
pour
l'année
2018,
à savoir: °
50%
du
coût
financé
par
l'EPCI
et 50%
financé
par
la Commune.
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Le
coût
estimé
pour
l'année
2018
s'élèverait
à
2,80
euros/habitant
(4024),
soit
11
267,20
euros
dont
5
633,60
euros
à
charge
de
la
Commune.
Après
explication,
le Conseil
Municipal :
"
Délibère
à
l'unanimité
contre
les
conditions
financières
pour
l'année
2018
du
coût
de
la
prestation
relative
à l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 juillet
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
COURRIER
ARR!
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P,
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
IÉile
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
Vo
:
:
y
Nombres
de
membres
Blamnville-sur-l'Eau
En à
| présents
| SITES
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
19
25
Pour
:
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
aoxvrae
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
0
IH-IB
3-45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-60 Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
28
juin
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
12
juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-surd'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
:Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
:Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUD/A
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à Madarne
Martine
CLAUSSE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET:
Ressources
Humaines
—
Ouverture
de
poste
Au
regard
des
besoins
des
structures
Macaron
—
Brimbelle
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il
est
proposé
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
à partir
du
lundi
27
août
2018
:
—
Fermeture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
26/35ème
:
—
Fermeture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
28/35ème
:
—
Ouverture
d'un
poste
d'encadrant
périscolaire
—TAP
en
CEC
20/35ème
.
Au
regard
des
effectifs
élèves
prévisionnels
pour
la
prochaine
rentrée
de
l'Ecole
Municipale
d'enseignements
Artistiques
(EMEA).
il est
proposé
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
à 1
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr partir
du
samedi
ler septembre
2018 :
—
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Piano)
9/20ème
;
—
Ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
6.67/20ème .
Au
regard
des
besoins
du
pôle
Hygiène
et
propreté,
il
est
proposé
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
à partir
du
lundi
ler
juillet
2018
:
—
Fermeture
d'un
poste
d'agent
d'entretien
volant
20/35ème
;
—
Ouverture
d'un
poste
d'agent
d'entretien
volant
26/35ème .
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
"Valide
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
présentées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
juillet
2018.
Le
Maire,
Olivier MARTET fe
Cd
\
/
SOUS
PREFECTURE
COURRIER
ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
|
à
:
:
y
Nombres
de
membres
Blainville-sur-l'Eau
En à |
résons
| Sa
exercice
exprimées
MEURTHE-&-MOSELLE
27
19
25
Pour
:
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
ave
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
"0
14-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-59 Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
28
juin
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
12
juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
:Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
:Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à Madame
Martine
CLAUSSE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET
:
Finances
—
Demandes
de
subvention
Contrats
de
Territoires
Solidaires
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
deux
demandes
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
Contrats
de
Territoires
Solidaires
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle.
La
première
concerne
la
réhabilitation
du
patrimoine
rural
et
les
aménagements
des
bords
de
Meurthe
pour
un
montant
total
de
83
215.00
euros
HIT.
La
seconde
concerne
la
rénovation
de
l'éclairage
public
en
faveur
de
la
transition
énergétique
pour
un
montant
total
d'investissement
de
166
660.00
euros
HIT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
afin
de
solliciter
une
participation
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle
:
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr -
à
hauteur
de
40%
de
la
dépense
H.T
pour
l'aménagement
du
quartier
de
la
Filature,
soit
33
286.00
euros,
-
à
hauteur
de
40
%
de
la dépense
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
(NB :
financement
de
250
€
par
point
lumineux
si
+50%
d'économies
d'énergies,
ou
financement
de
150
€
par
point
lumineux
si — 50%
d'économies
d'énergies),
soit
66
664.00
euros.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
"
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
au titre
des
Contrats
de Territoires
Solidaires
:
—
D'un
montant
de
33
286,00
euros
pour
l'aménagement
du
quartier
de
la Filature
;
—
D'un
montant
de
66
664,00
euros
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 juillet 2018.
Le
Maire,
Olier
MARTET
SOUS
PREFECTURE
LSWITS
_
PARTS
4 |
COURRIER
ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr VA
||
ë
de
Nombres
de
membres
En
Suffrages
SD
Banville-sur-l'Eau
|énre
(PE
24
19
20
MEURTHE-&-MOSELLE
Pour
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions:
0
cRoxDEGUERE
[NO
20
| 8-5
8
Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 28
juin
2018
et que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
12 juillet 2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia SCHLEGEL.
Messieurs
: Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
: Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDIA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à Madame
Martine
CLAUSSE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET:
Finances
—
Subventions
aux
associations
—
Exercice
2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
délibérer
sur
les
subventions
proposées
aux
associations
pour
l'exercice
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
aux
associations
les
subventions
proposées
pour
l'année
2018 à
l'unanimité
des
votants
(5
élus
ne
participent
pas
au
vote
du
fait de
leur
mandat
dans
les
associations
concernées).
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 juillet
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
D
Robes
de
ments
;
e
}
“
Présents
Suflrages
Blaimville-sur-l'Eau
ere
9
MEURTHE-&-MOSELLE
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre
:
0
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions :
0
CROIX
DE GUERRE
N°20
| 8-58
14-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 28 juin
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la mairie
le
12
juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
: Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
: Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDIA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à
Madame
Martine
CLAUSSE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET:
Finances
—
Subventions
aux
associations
—
Exercice
2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
délibérer
sur
les
subventions
proposées
aux
associations
pour
l'exercice
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
"
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
aux
associations
les
subventions
proposées
pour
l'année
2018
à l'unanimité
des
votants
(5
élus
ne
participent
pas
au
vote
du
fait
de
leur
mandat
dans
les
associations
concernées).
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 juillet
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
SOUS
PREFECTURE
__DE
LUNEVI
11
JUIL. 2
|
COURRIER
ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
O5
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
se
:
:
y
Nombres
de
membres
Blamnville-sur-l'Eau
En
| rés
[HS
exercice
exprimés
MEURTHE:&-MOSELLE
27
19
25
Pour
:
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
are
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions:
0
N°2018-57 Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
28
juin
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
12
juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
:Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
:Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à Madame
Martine
CLAUSSE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET
:
Culture
—
Convention
de
prêt
temporaire
d'une
valise
numérique
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à signer
à
nouveau
une
convention
entre
la
Commune
et
la
Médiathèque
Départementale
pour
le
prêt
temporaire
d'une
valise
numérique.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le
projet
global
de
développer
la
lecture
numérique
au
sein
de
la
Médiathèque
«
l'Eau
Vive
»
et
fait
suite
à
l'enquête
menée
auprès
des
usagers
et
aux
ateliers
organisés
en
juin. Dans
le
cadre
de
ce
projet,
des
actions
à
destination
des
usagers
de
la
Médiathèque
seront
menées
sur
le
mois
de
juillet
et
également
des
animations
avec
l'accueil
de
Loisirs.
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Après
en
avoir
délibéré à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
”
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
la
Médiathèque
Départementale
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 juillet
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
| |
A
COURRIER
ARRIVÉE
1 1 JUL.
208
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
54
MÉDIATHÈQUE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
CONVENTION
DE
PRÊT
D'UNE
VALISE
NUMÉRIQUE
ENTRE
:
|
La
médiathèque
de
Meurthe-et-Moselle
représentée
par
son
directeur,
M.
Dominique
Pocreau,
d'une
part
ET la
commune
de
Blainville-sur-PEau
représentée
par
son
Maire
d'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
1.1.
Dans
le
cadre
de
la
valorisation
et
la
promotion
des
nouveaux
supports
numériques
de
lecture,
la
médiathèque
de
Meurthe-et-Moselle
met
à
disposition
de
ta
bibliothèque
municipale
de
Blainville-surl'Eau
«
une
valise
numérique
»
composée
de
six
tablettes
de
modèle
Apple
Ipad
Air
2
et
7
liseuses
électroniques.
Ceite
expérimentation
est
destinée
à
promouvoir
le
livre
numérique
et
les
applications
éducatives
ou
ludo-éducatives
auprès
du
grand
public.
1.2.
La
composition
précise
de
cette
valise
numérique
(types
de
tablettes,
liseuses
et
matériel
d'accompagnement)
est
détaillée
dans
l'annexe
1 jointe
à
la
présente
convention.
1.3.
La
médiathèque
de
Meurthe-et-Moselle
s'engage
à
répondre
à
toute
question
technique,
à
assurer
la
maintenance
matérielle
et
logicielle
en
cas
de
dysfonctionnement
d'une
ou
plusieurs
tablettes
numériques,
à
accompagner
la
bibliothèque
municipale
de
Blainville-sur-fEau
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
culturel
et
à
fournir
un
contenu
adapté
au
public
Visé,
:
Lei
1.4.
Le
chargement
des
tablettes
ne
peut
être
effectué
que
par
la
médiathèque
de
Meurthe-et-
Moselle
et
la
bibliothèque
municipale
de
Blainville-sur-l'Eau
s'engage
à
ne
pas
en
modifier
le
contenu.
Le
matériel
prêté
ne
pourra
faire
l'objet
que
d'une
consultation
sur
place
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque
municipale
de
Blainville-sur-l'Eau
et
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'un
prêt
au
domicile
des
usagers.
La
médiathèque
de
Meurthe-et-Moselle
continuera
à
apporter
toute
aide
nécessaire
à
l'utilisation
et
au
chargement
des
tablettes,
sous
réserve
de
disponibilité.
1.5.
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
notification
et
expierera
au
retour
du
matériel
et
après
vérification
de
celui-ci
par
les
agents
de
la
médiathèque
départementale.
La
valise
numérique
est
mise
à
disposition
du
04/07/2018
au
31/07/2018.
1.6.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
en
cas
de
non-respect
des
engagements. ARTICLE
2
:ORGANISATION
DU
PRÊT
En
contrepartie
de
ce
service
entièrement
gratuit,
l'emprunteur
s'engage
à
:
2.4.
assurer
le
transport
aller
et
retour
de
la
valise
numérique.
2.2,
installer
et
conserver
le
matériel
dans
un
local
approprié
et
sécurisé.
2.3.
assurer
les
conditions
d'un
usage
optimal
et
manipuler
le
matériel
avec
précaution
el
signaler
tout
problème
de
fonctionnement
rencontré
durant
l'utilisation
des
matériels.
2.A,
effectuer
toute
opération
de
communication
nécessaire
à
la
promotion
de
ce
nouveau
service
auprès
de
ses
usagers
ainsi
qu'au
grand
public
par
voie
de
presse,
affichage,
Internet,
etc.
et
mentionner
la
participation
de
la
médiathèque
de
Meurthe-et-Moselle
dans
tout
article
de
presse
où
publicité
en
rapport
avec
la
mise
à disposition
du
publie
des
tablettes
et
liseuses.
2.5.
participer
à
l'évaluation
auprès
du
public
et
transmettre
à
la
médiathèque
de
Meurthe-et-
Moselle
un
bilan
qualitatif
des
expériences
et
activités
menées.
ARTICLE
3
:ASSURANCE
- RESPONSABILITE
3.1.
La
médiathèque
de
Meurthe-et-Moselle
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
d'un
quelconque
accident
survenu
du
fait
de
ce
prêt
de
valise
numérique.
3.2,
La
commune
de
Blainville-sur-l'Eau
s'engage
à
remplacer
ou
à
rembourser
les
matériels
prêtés
par
la
médiathèque
départementale
et
qui
seraient
volés,
perdus
ou
détériorés
par
accident
ou
malveillance
sur
la
base
de
leur
prix
d'achat
tel
qu'il
apparaît
à
l'inventaire
de
la
médiathèque
départementale. 3.3.
La
valeur
d'assurance
de
la
valise
numérique
est
fixée
à
:3350
€.
Le
—7
JUIL.
2018
Le
Maire
ou
son
représentant
le
directeur
de
la
médiathèque
de
Meurthe-et-Moselle
Le
Maire
ÿ
Dominique
POCREAU ANNEXE
À
LA
CONVENTION
DE
PRÊT
La
valise
numérique
comprend
les
matériels
suivants
:
NB
Modèle
emprunté
6
lpad
Air
2
avec
coques
de
protection
1
valise
de
transport
et
de
recharge
contenant
6
chargeurs
+
1
routeur
wifi/4G
1 adaptateur
HDMHV/GA
6
stylets 1 guide
rapide
pour
l'utilisation
des
tablettes
3
liseuses
Bookeen
Odyssey
avec
chargeur
secteur/usb
+
3
housses
de
protection
et
mode
d'emploi
2
liseuses
Kobo
Aura
H20
avec
chargeur
usb
2 liseuses
PocketBook
TouchLux
2
avec
chargeur
usb
+ 2
housses
de
protection
et
mode
d'emploi Ville
de
se
:
:
y
Nombres
de
membres
Blamnville-sur-l'Eau
En
présenes | UPRES
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
19
25
Pour :
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
22
aoxvecue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions :
3
14-18
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr
Tél.
39-45
N°2018-56 Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été faite
le 28 juin
2018
et que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
12 juillet 2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
: Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
: Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à Madame
Martine
CLAUSSE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET:
Urbanisme
—Exploitation
d'une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
mai
2018
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
à
Barbonville
par
les
sociétés
GSM
et
les
Sablières
de
la
Meurthe;
Vu
le
courrier
des
services
de
la
Préfecture
en
date
du
20
juin
2018
prolongeant
la
durée
de
l'enquête
publique
jusqu'au
12 juillet
2018;
Vu
l'article
R.512-20
du
code
de
l'environnement;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
formuler
un
avis
sur
la
demande
présentée
par
les
pétitionnaires
GSM
et
les
Sablières
de
la
Meurthe
d'exploitation
d'une
carrière
de
matériaux
1 alluvionnaires
à Barbonville.
Après
explication
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants
(3
abstentions),
le Conseil
Municipal
:
“
Emet
un
avis
défavorable
à l'exploitation
d'une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
à
Barbonville
par
les Sociétés
GSM
et
les
Sablières
de
la Meurthe.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 juillet
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville de %
Blainville-sur-l'Eau
ne
soxtrame
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Apte
PI
1-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
19
5
Pour
:
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
N°2018-55 Séance
du
5 juillet 2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
28
juin
2018
SE
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
12
juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
:Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
:Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à Madame
Martine
CLAUSSE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET:
Finances
—
Garantie
d'Emprunt
OPH
Vu
le
rapport
établi
par
Monsieur
le
Maire,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessous. Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
signé
entre
l'OPH
de
Lunéville
à
Baccarat,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
:
Vu
la
délibération
n°2016-46
du
20
septembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
autorisait
1
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Monsieur
le
Maire
à
garantir
100%
les
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignations
pour
l'opération
de
15
logements
situés
avenue
Joliot
Curie
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
délibère
des
conditions
de
garanties
suivantes
:
"
Article
| : L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1 775
000.00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ce
prêt
constitué
de
quatre
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à
financer
la
construction
en
VEFA
de
15
logements
à
Blainville
sur
l'Eau,
avenue
Joliot
Curie.
#
Article
2
: Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
|
Ligne
du
Prêt:
PLUS
Montant :
948
000.00€
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Durée
totale
:
Durée
de
la phase
de préfinancement:
De
3 à 24
mois
Durée
de
la phase
d'amortissement:
40
ans
Index
Livret À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+0.60%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision :
Double
révisabilité
limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances:
De
0%
à 0.50%
maximum
(actualisable
à l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P,
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt :
PLUS
Foncier
Montant
:
311
000.00€
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Durée
totale
:
Durée
de
la phase
de
préfinancement
:
De
3 à
24
mois
Durée
de
la phase
d'amortissement
:
50
ans
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+0.60%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modälité
de
révision
:
Double
révisabilité
limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
De
0%
à 0.50%
maximum
(actualisable
à l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%
Ligne
du
Prêt
3
Ligne
du
Prêt:
PLAI
Montant
:
389
000.00€
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Durée
totale
:
Durée
de
la phase
de
préfinancement:
Durée
de
la phase
d'amortissement:
De
3
à 24
mois
40
ans
index
Livret A
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
°
B.P.
36
*
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
«
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
Taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
-0.20%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision :
Double
révisabilité
limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
De
0%
à 0.50%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%
Ligne
du
Prêt
4
Ligre
du
Prêt:
PLAÏ
Foncier
Montant
:
127
000.00€
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Durée
totale :
Durée
de
la phase
de
préfinancement:
Durée
de
la phase
d'amortissement:
De
3
à 24
mois
50
ans
index
Livret A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt -0.20%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur à 0%
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision :
Double
révisabilité
limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
De
0%
à 0.50%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
4
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr variation
du
taux
du
livret A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%
"Article
3:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Il est
précisé
que,
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l'Emprunteur
est
inférieure
à
douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si
cette
durée
est
égale
ou
supérieur
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
feront
l'objet
d'une
capitalisation
sauf
si
l'Emprunteur
opte
pour
le
paiement
des
intérêts
de
la
période.
"Article
4:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 juillet
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
206 R R ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
se
:
:
y
Nombres
de
membres
Blamnville-sur-l'Eau
En]
présems
[SES
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
19
25
Pour
:
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
aoxwe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
"0
14-18
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P,
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr
Tél.
39-45
N°2018-54 Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 28
juin
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
12
juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-surl'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
:Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
:Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDIA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à Madame
Martine
CLAUSSE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance: Monsieur
Teddy
DELBE.
OBJET:
Cadre
de
Vie
—
Règlement
du
cimetière
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-7
et
suivants
et
L.2223-|
et
suivants
;
Vu
la loi
N°
93-23
du
9 janvier
1993
et
ses
décrets
consécutifs;
Vu
le
Code
civil, notamment
ses
articles
78
et suivants
:
Vu
le Code
Pénal
notamment
les articles
225-17
et
225-18,.
Monsieur
le
maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
modifications
du
règlement
du
cimetière
existant.
ont Après
explication
et
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
“
Adopte
le
règlement
intérieur
du
cimetière.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 juillet 2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
Blainville-sur-lEau
ee CROIX DE GUERRE 14-18 39-45
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CIMETIÈRE
SOUS
PRE
EFE
DE LUNEVI.
LL
1 1 JUIL. 218
COURRIER
t ARRIVÉE
——"TRIVI
——
1/15 M
R
DU
CIMETIÈRE
DE
LA
VILLE
DE
VILLE
SUR
L'EAU
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Blainville
sur
l'Eau,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-7
et
suivants
et
L.2223-1
et
suivants.
Vu
la
loi
N°
93-23
du
9 janvier
1993
et
ses
décrets
consécutifs.
Vu
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
78
et
suivants.
Vu
le
Code
Pénal
notamment
les
articles
225-17
et
225-18.
ARRÊTONS
TITRE A
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article
1.
Droit
à
inhumation.
Selon
l’article
L2223-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
sépulture
dans
un
cimetière
d'une
commune
est
due
:
1°
Aux
personnes
décédées
sur
son
territoire,
quel
que
soit
leur
domicile ;
2°
Aux
personnes
domiciliées
sur
son
territoire,
alors
même
qu'elles
seraient
décédées
dans
une
autre
commune
:
3°
Aux
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune
mais
qui
y
ont
droit
à
une
sépulture
de
famille
;
4°
Aux
Français
établis
hors
de
France
n'ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la
commune
et
qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
celle-ci.
Article
2.
Affectation
des
terrains.
Les
terrains
du
cimetière
comprennent
:
-
les
terrains
communs
affectés
à
la
sépulture
des
personnes
décédées
pour
lesquelles
il n’a
pas
été
demandé
de
concession.
La
mise
à
disposition
du
terrain
s'effectue
gratuitement
pour
une
durée
de
5
ans.
2/15 - Les
concessions
pour
fondation
de
sépulture
privée.
Article
3.
Choix
des
emplacements.
Article
3.1.
Généralités
Les
emplacements
réservés
aux
sépultures
sont
désignés
par
le
Maire
ou
les
agents
délégués
par
lui à cet
effet.
Les
sépultures
seront
installées,
à
la
suite
les
unes
des
autres,
depuis
l'emplacement
le
plus
éloigné
de
allée
centrale.
Aucun
emplacement
ne
sera
laissé
libre
de
sépulture
entre
deux
concessions.
Aucune
réservation
de
concession
n'est
autorisée
sans
mise
en
place
immédiate
du
caveau. Le
monument
installé
sur
une
tombe
pleine
terre
sera
obligatoirement
stabilisé
par
la
mise
en
place
d’une
fausse
case
ou
de
piliers
au
nombre
de
quatre
installés
à
chaque
angle
de
la
structure.
Les
dispositions
du
présent
article
sont
arrêtées
pour
garantir
la
stabilité
des
sépultures
entres
elles.
Article
3.2.
Particularités
du
nouveau
cimetière
Un
plan
définis
les
emplacements
des
différents
types
de
sépultures,
columbarium,
cavurnes,
tombes
de
pleine
terre
avec
monument,
tombes
de
pleine
terre
sans
monument,
tombes
avec
caveau
et
monument.
Ce
plan
est
joint
au
présent
règlement
et
sera
amendé
en
fonction
des
besoins
de
sépultures
nouvelles.
Article
4.
Accès
au
cimetière
L'accès
au
cimetière
est
permis
par
trois
portes :
-
l’une
rue
de
la
Justice
donne
accès
à
la
partie
ancienne
du
cimetière:
-
l'une
route
de
Mont
donne
accès
à
la
partie
ancienne
du
cimetière;
-
l’une
route
de
Mont
donne
accès
à
la
partie
nouvelle
du
cimetière;
Horaires
d'accès
au
cimetière.
L'accès
au
cimetière,
est
strictement
interdit
hors
les
horaires
définis
ci-après :
Du
03
novembre
au
28
février
ou
29
février
: de
8
h
00
à
17
h
00
3/15 Du
014
mars
au
02
novembre
: de
8h
à
18
h
30
Seul
le
Maire,
pour
un
motif
impérieux
peut
accorder
une
dérogation
provisoire
expresse
à
cette
interdiction
stricte.
Article
5.
Comportement
des
personnes
pénétrant
dans
le
cimetière
communal. L'entrée
du
cimetière
est
interdite
aux
personnes
ivres,
aux
marchands
ambulants,
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
non
accompagnés,
aux
visiteurs
accompagnés
d'animaux
à
l'exception
des
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes,
ainsi
qu'à
toute
personne
qui
ne
serait
pas
vêtue
décemment.
Sont
interdits
à l'intérieur
et aux
abords
du
cimetière
:
- Les
cris,
les
conversations
bruyantes,
les
disputes
;
- Les
chants
et
la
diffusion
de
musique,
par
dérogation
les
chants
et
la
diffusion
de
musique
sont
autorisés
expressément
par
le
maire
à
l'occasion
d'une
inhumation
ou
des
événements
patriotiques,
- Les
sonneries
de
téléphone
portable
;
- Le
fait
de
jouer,
boire
ou
manger
;
- Le
démarchage
et
la
publicité,
à
l'intérieur
ou
aux
portes
du
cimetière
;
-
L'apposition
d'affiches,
tableaux
ou
tout
autre
signe
d'annonce
sur
les
murs
d'enceinte
du
cimetière
;
- La
prise
de
photographies
ou
le tournage
de
films
sans
autorisation
de
la mairie
;
- L'escalade
des
murs
de
clôture ;
- la
marche
sur
les
monuments
et
pierres
tombales ;
- L'endommagement
de
quelconque
manière
des
sépultures
;
- l'écriture
sur
les
monuments,
hors
les
inscriptions
autorisées ;
- Les
plantations
de
tous
végétaux
hors
les
plantations
réalisées
à
l'initiative
de
la
mairie ; - La
coupe
ou
l’arrachage
de
fleurs
ou
d’arbustes,
- L'enlèvement
ou
le
déplacement
des
objets
sans
accord
de
la
mairie,
4/15 - Le
dépôt
d'ordure
à des
endroits
autres
que
ceux
réservés
à cet
usage
;
Les
personnes
admises
dans
le
cimetière
(y-compris
les
ouvriers
y
travaillant)
qui
enfreindraient
ces
dispositions
ou
qui
par
leur
comportement
manqueraient
de
respect
dû
à
la
mémoire
des
morts
seront
expulsées
par
ie
personnel
de
la
commune. Comportement
à
l'approche
d’un
convoi
funéraire
A
l'approche
d'un
convoi
funèbre,
toute
personne
travaillant
dans
le
cimetière
devra
cesser
son
activité
et,
le
cas
échéant,
dégager
le
passage
nécessaire.
En
présence
du
convoi,
une
attitude
décente
et
respectueuse
sera
observée
par
toutes
les
personnes
présentes
Article
6.
Vol
au
préjudice
des
familles.
L'administration
ne
pourra
être
rendue
responsable
des
vols
qui
seraient
commis
à
l'intérieur
du
cimetière.
Toute
personne
souhaitant
emporter
un
objet
se
trouvant
sur
la
sépulture
dont
il
est
concessionnaire
ou
ayant
droit,
devra
être
accompagnée
d'un
agent
de
la
mairie.
Article
7.
Circulation
de
véhicule.
La
circulation
de
tout
véhicule
(automobile,
scooter,
bicyclette,
trottinette,
gyropode,
…)
est
strictement
interdite
dans
le cimetière
à
l'exception :
-__
Des
fourgons
funéraires
disposant
d’une
autorisation
expresse
de
la
mairie
;
-
Des
véhicules
des
entreprises
d'installation
de
monuments
funéraires
disposant
d’une
autorisation
expresse
de
la
mairie
;
-
Des
véhicules
des
personnes
privées
intervenant
à
la
réfection
d’une
tombe
et
disposant
d'une
autorisation
expresse
de
la mairie
;
-__
Des
véhicules
techniques
municipaux
;
-
Des
véhicules
d'intervention
(secours,
gendarmerie,
police)
Le
1er
novembre,
la
circulation
des
véhicules
est
totalement
interdite
dans
l'enceinte
du
cimetière.
Article
8.
Salubrité
du
cimetière.
Les
services
municipaux
interviendront
diligemment
et
sans
préavis
au
retrait
de
tout
élément
(décoration,
matériaux...)
non
autorisé
par
le
présent
règlement.
5/15 Article
9.
Installations
mises
à
disposition
des
usagers
du
cimetière. La
mairie
met
à
disposition
des
usagers
du
cimetières
:
-
Un
point
d’eau
situé
à
l'entrée
du
cimetière,
côté
rue
de
la
justice
et
route
de
Mont,
-
Des
bacs
à
déchets
verts,
tout
autre
déchet
doit
être
emporté
par
les
personnes.
Ces
équipements
sont
destinés
à
Fusage
exclusif
de
l'entretien
des
monuments
funéraires
et
de
leur
fleurissement.
TITRE
2
RÈGLES
RELATIVES
AUX
CONVOIS
FUNERAIRES
Aucun
convoi
funéraire
ne
peut
avoir
lieu
sur
la
commune
sans
l'autorisation
du
Maire. Sont
seules
habilitées
à
assurer
le transport
des
corps
les
entreprises
agréées
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
larticle
L2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
TITRE
3
RÈGLES
RELATIVES
AUX
INHUMATIONS
Article
10.
Documents
à
détenir
préalablement
à
une
inhumation.
Conformément
à
l’article
L2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
prestataire
qui
officie
à
l'inhumation
doit
détenir
lhabilitation
préfectorale
funéraire
en
cours
de
validité
ainsi
que
l'autorisation
d'inhumation
délivrée
par
le
maire
de
la
commune. Toute
personne,
agent
municipal
ou
conseiller
municipal,
désignée
par
le
Maire
pourra
exiger
la
présentation
de
ces
documents
préalablement
à
l'inhumation.
Tout
opérateur
qui
manquerait
à
ces
obligations
serait
passible
des
peines
visées
à
l’article
R
645-6
du
code
pénal.
Article
11.
Période
et
horaire
des
inhumations.
6/15 Aucune
inhumation
n'aura
lieu
le dimanche,
les jours
fériés
ainsi
que
le 31
octobre.
Les
inhumations
se
dérouleront
pendant
les
horaires
d'accès
au
cimetière
précisés
à
l'article
4.
TITRE
4
RÈGLES
RELATIVES
AUX
INHUMATIONS
EN
TERRAIN
COMMUN
Article
12.
Espace
entre
les
sépultures.
Dans
la
partie
du
cimetière
affectée
aux
sépultures
en
terrain
non
concédé,
chaque
inhumation
aura
lieu
dans
une
fosse
particulière
distante
des
autres
fosses
de
30
cm
au
moins.
Toutefois,
en
cas
de
calamité,
de
catastrophe
ou
de
tout
autre
événement
qui
entraînerait
un
nombre
anormalement
élevé
de
décès,
les
inhumations
auront
lieu
en
tranchées
distantes
de
20
cm.
Les
inhumations
interviendront
les
unes
à
la
suite
des
autres
sans
qu'on
puisse
laisser
des
emplacements
libres,
vides.
L'utilisation
de
cercueil
hermétique
ou
imputrescible
est
interdite
sauf
circonstances
sanitaires
le préconisant.
Article
13.
Reprise
des
parcelles.
A
l'expiration
du
délai
prévu
par
la
loi,
la
commune
pourra
ordonner
la
reprise
de
la
parcelle. La
décision
de
reprise
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affiche.
A
compter
de
la
date
de
décision
de
reprise,
les
familles
disposeront
d'un
délai
de
1
mois
pour
faire
enlever
les
signes
funéraires
et
monuments
qu'elles
auraient
placés
sur
les
sépultures
concernées.
A
l'expiration
de
ce
délai,
la
commune
procédera
au
démontage
et
au
déplacement
les
signes
funéraires
et
monuments
qui
n'auraient
pas
été
enlevés
par
les familles.
L'exhumation
des
corps
pourra
alors
intervenir.
A
l'issue
de
ce
délai,
la
commune
prendra
possession
et
décidera
de
l'utilisation
de
ces
biens
non
réclamés.
Les
restes
mortels
ainsi
que
les
biens
de
valeur
qui
seraient
trouvés
seront
réunis
dans
un
reliquaire
scellé.
Les
reliquaires
seront
inhumés
dans
l’ossuaire.
Les
débris
de
cercueil
seront
incinérés.
TITRE
5
RÈGLES
RELATIVES
AUX
TRAVAUX.
7/15 Article
14.
Opérations
soumises
à
une
autorisation
de
travaux.
Toute
intervention
sur
une
sépulture
est
soumise
à
la
délivrance
d'une
autorisation
écrite
de
travaux
par
la
mairie.
Pour
permettre
l'instruction
de
toute
demande
de
travaux,
par
une
entreprise
funéraire
ou
une
personne
privée,
le
demandeur
renseignera
un
formulaire
spécifique
disponible
en
mairie.
Les
interventions
comprennent
notamment
:
-
la pose
d'une
pierre
tombale,
-
la
construction
d'un
caveau
ou
d'une
fausse
case,
-
la
pose
de
piliers
pour
assurer
la stabilité
du
monument,
-__
la
pose
d'un
monument,
-__le
scellement
d'une
urne
sur
la
pierre
tombale
-
la
rénovation
d'une
sépulture,
-
l'installation
d'étagères
pouvant
servir
de
support
aux
cercueils
dans
les
caveaux,
-
L'ouverture
d'un
caveau,
-
la
pose
de
support
aux
cercueils
dans
les
caveaux,
-
la pose
de
plaques
sur
les
cases
du
columbarium
Une
demande
de
travaux
signée
par
le
concessionnaire
ou
son
ayant
droit
indiquera
la
concession
concernée,
les
coordonnées
de
l'entreprise
ainsi
que
la
nature
des
travaux
à
effectuer.
Les
travaux
devront
être
décrit
très
précisément
et
accompagnés
d'un
plan
précisant
les
matériaux,
la dimension
et la durée
des
travaux.
Dans
le
cas
où
la demande
n'est
pas
faite
pas
le concessionnaire
initial,
l’intervenant
(entreprise
ou
ayant
droit)
devra
transmettre
à
la
mairie
la
preuve
de
la
qualité
d'ayants
droit
de
la
personne
qui
demande
les
travaux.
Article
15.
Vide
sanitaire.
Les
concessions
dépourvues
de
caveau
devront
respecter
un
vide
sanitaire
(entre
le
sommet
du
dernier
cercueil
et
le sol)
d’une
hauteur
de
1
mètre
minimum.
Les
concessions
pourvues
de
caveau
devront
respecter
un
vide
sanitaire
(entre
le
sommet
du
dernier
cercueil
et
le
sol)
d'une
hauteur
de
0.50
mètre
minimum.
Ilest
autorisé
l'inhumation
d'urnes
cinéraires
dans
ce
vide
sanitaire.
Article
16.
Travaux
obligatoires.
A
l'exception
des
concessions
en
pleine
terre
sans
monument
(voir
article
20
du
présent
règlement),
l'acquisition
où
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
sont
soumis
aux
travaux
suivants
:
8/15 - Pose
d'une
semelle
;
- Construction
d'une
fausse
case,
d'un
caveau
ou
de
piliers
au
nombre
de
quatre
installés
à
chaque
angle
de
la structure.
En
cas
d'inhumation
dans
une
concession
de
terrain
qui
n'avait
pas
fait
l'objet
de
travaux
au
moment
de
l'achat,
la
construction
d'une
fausse
case,
d'un
caveau
ou
de
piliers
ainsi
que
la pose
d'une
semelle
seront
réalisés
avant
l'inhumation.
Article
17.
Constructions
des
caveaux.
Seuls
seront
autorisés
les
caveaux
avec
une
ouverture
sur
le
dessus.
Pour
les
caveaux
situés
le
long
de
l'allée
centrale,
l'ouverture
par
le
devant
est
interdite
quelle
que
soit
leur date
de
construction.
La
profondeur
du
caveau
ne
devra
pas
excéder
2m
60
en
contrebas
du
sol.
Le
caveau
sera
clos
hermétiquement
par
des
dalles.
En
ce
qui
concerne
les
monuments
et caveaux,
l'alignement
et
le
nivellement
devront
être
respectés.
Semelles
:
La
pose
d'une
semelle
est
obligatoire.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
celle-ci
ne
devra
pas
être
en
matériau
lisse
ou
poli.
Stèles
et
monuments
:
Les
stèles
et
monuments
ne
devront
en
aucun
cas
dépasser
les
limites
de
la
pierre
tombale. Article
18.
Scellement
d'une
urne
sur
la
pierre
tombale.
Le
scellement
devra
être
effectué
de
manière
à
éviter
les
vols.
Ce
scellement
est
conditionné
de
l’autorisation
de
la
mairie.
Article
19.
Inhumation
en
pleine
terre
avec
monument
Tout
creusement
de
sépulture
en
pleine
terre
devra
être
étayé
solidement
et
entourée
de
bastaings
pour
consolider
les
bords
au
moment
de
l'inhumation.
I
sera
exigé
la
mise
en
place
d'une
fausse
case
ou
de
piliers
afin
d'assurer
la
stabilité
pérenne
du
monument.
9/15 Le
monument
devra
être
mis
en
place
après
un
délai
minimum
de
2
mois
après
linhumation
afin
de
permettre
le tassement
naturel
de
la terre
déplacée.
Article
20.
Inhumation
en
pleine
terre
sans
monument
Un
espace
spécifique
dédié
est
présent
dans
l'extension
du
cimetière
(voir
plan).
Aucun
monument
horizontal
ne
sera
posé
et
la
surface
au
sol
sera
simplement
engazonnée.
Une
stèle
en
tête
de
concession
est
autorisée
afin
d'identifier
la
personne
inhumée.
Les
cercueils
seront
inhumés
en
pleine
terre
ou
en
caveau.
Article
21.
Période
des
travaux.
À
l'exception
des
interventions
indispensables
aux
inhumations,
tous
travaux
sont
interdits
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
22.
Déroulement
des
travaux.
La
Commune
surveillera
les
travaux
de
construction
de
manière
à
prévenir
tout
ce
qui
pourrait
nuire
aux
sépultures
voisines.
Les
concessionnaires
où
constructeurs
devront
se
conformer
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
les
agents
de
la ville
même
après
l'exécution
des
travaux.
Dans
le
cas
où
malgré
les
indications
et
injonctions,
le
constructeur
ne
respecterait
pas
la
superficie
concédée
et
les
normes
imposées,
la
commune
fera
suspendre
immédiatement
les
travaux.
La
démolition
des
travaux
commencés
ou
exécutés
sera
entreprise
d'office
par
l'administration
municipale
aux
frais
de
l'entreprise
contrevenante.
Les
fouilles
faites
pour
la
construction
des
caveaux
et
monuments
sur
les
terrains
concédés
devront,
par
les
soins
des
constructeurs,
être
entourées
de
barrières
ou
défendues
au
moyen
d'obstacles
visibles
et résistants
afin
d'éviter
tout
danger.
Les
travaux
devront
être
exécutés
de
manière
à
ne
compromettre
en
rien
la
sécurité
publique
ni
gêner
la
circulation
dans
les
allées.
Aucun
dépôt
même
momentané
de
terre,
matériaux,
revêtement
et
autres
objets
ne
pourra
être
effectué
sur
les
sépultures
voisines.
Toute
mesure
sera
prise
pour
ne
pas
salir
les
tombes
voisines
pendant
l'exécution
des
travaux.
Il est
interdit
de
déplacer
ou
d'enlever
des
signes
funéraires
existant
sur
les
sépultures
voisines
sans
l'autorisation
des
familles
intéressées
ainsi
que
celle
de
la
mairie.
10/15 Les
matériaux
nécessaires
pour
les
constructions
ne
seront
approvisionnés
qu'au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
En
cas
de
défaillance
et
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
pendant
15
jours,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
effectués
par
l'administration
aux
frais
des
entreprises
défaillantes.
Article
23.
Inscriptions.
Les
inscriptions
admises
de
plein
droit
sont
celles
des
noms,
prénoms
du
défunt
ainsi
que
sa
date
de
naissance
et de
décès.
Toute
autre
inscription
devra
être
préalablement
soumise
au
Maire.
Si
le
texte
à
graver
est
en
langue
étrangère,
sa
traduction
devra
être
soumise
au
Maire
pour
accord.
Sur
les
terrains
concédés,
il est
interdit
aux
concessionnaires
de
placer
tout
emblème
séditieux,
pouvant
nuire
à
l'ordre
public,
provocateur,
contraire
à
la
morale
ou
aux
religions. Article
24.
Dalles
de
propreté,
Les
dalles
de
propreté
empiétant
sur
le domaine
communal
peuvent
être
autorisées,
après
demande
auprès
de
la
mairie,
dès
lors
qu'elles
sont
bouchardées
ou
flammées. Pour
des
questions
de
sécurité,
en
aucun
cas,
elles
ne
doivent
être
polies.
Dans
tous
les
cas,
elles
feront
l'objet
d'un
alignement
très
strict.
Article
25.
Outils
de
levage.
Les
travaux
ne
devront
pas
être
effectués
en
prenant
appui
sur
les
monuments
voisins
ou
les
arbres,
le
revêtement
des
allées
ou
les
bordures
en
ciment.
Article
26.
Achèvement
des
travaux.
Après
les
travaux,
il appartient
aux
entreprises
de
faire
évacuer
les
gravats
et
résidus
de
fouille.
Les
entreprises
aviseront
la
mairie
de
l'achèvement
des
travaux.
Les
entrepreneurs
devront
alors
nettoyer
avec
soin
les
abords
des
ouvrages
et
réparer,
le cas
échéant
les
dégradations
qu'ils
auraient
commises.
Le
matériel
ayant
servi
à
l'occasion
des
travaux
sera
immédiatement
enlevé
par
l'entrepreneur. Les
excavations
seront
comblées
de
terre
11/15 TITRE
6
RÈGLES
RELATIVES
A
LA
GESTION
DES
CONCESSIONS
Article
27.
Acquisition
des
concessions.
Les
personnes
désirant
obtenir
une
concession
dans
le
cimetière
devront
s'adresser
en
mairie.
Les
entreprises
de
pompes
funèbres
pourront
éventuellement
faire
office
d'intermédiaire. Celles-ci
utiliseront
les
formulaires
de
demande
de
concession
que
la
commune
met
à
leur
disposition.
Les
entreprises
n'encaisseront
en
aucun
cas
les
sommes
pour
le
compte
de
la
commune. Les
chèques
relatifs
à
l'acquisition
des
concessions
devront
être
libelles
à
l'ordre
du
Trésor
Public.
Dès
la
signature
de
l'acte
de
concession,
le
concessionnaire
devra
en
acquitter
les
droits
au
tarif en
vigueur
le jour
de
la signature.
Article
28.
Types
de
concessions.
Les
familles
ont
le
choix
entre
les
concessions
suivantes
:
- Concession
individuelle
: au
bénéfice
d'une
personne
expressément
désignée.
-
Concession
collective
:
au
bénéfice
de
plusieurs
personnes
expressément
désignées. - Concession
familiale
: au
bénéfice
du
concessionnaire
ainsi
que
l'ensemble
des
membres
de
sa
famille.
Il est
toutefois
possible
pour
ce
type
de
concession
d'exclure
un
ayant
droit
direct.
Les
concessions
de
terrain
sont
acquises
pour
des
durées
de
10
ans
- 30
ans
ou
- 50
ans. Les
concessions
de
cases
dans
le
columbarium
sont
acquises
pour
des
durées
de
15
et
30
ans.
Article
29.
Droits
et
obligations
du
concessionnaire.
Le
concessionnaire
doit
conserver
la
concession
en
bon
état
de
propreté
et
d'entretien.
Le
contrat
de
concession
n'emporte
pas
droit
de
propriété
mais
seulement
de
jouissance
et d'usage
avec
affectation
spéciale.
En
cas
de
changement
d'adresse,
le
concessionnaire
est
tenu
d'informer
la
ville
de
ses
nouvelles
coordonnées.
12/15 La
concession
ne
peut
être
affectée
qu'à
l'inhumation
ou
le
dépôt
d'urnes
cinéraires.
Les
terrains
seront
entretenus
par
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté
et
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
Article
30.
Renouvellement
des
concessions.
Les
concessions
sont
renouvelables
à
l'expiration
de
chaque
période
de
validité.
Le
renouvellement
ne
pourra
pas
être
effectué
si
aucun
défunt
se
trouve
inhumé.
Dans
ce
cas,
la
concession
reviendra
à
la
ville
à
expiration.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droits
auront
la
possibilité
d'effectuer
le
renouvellement
dans
les
3
mois
qui
précèdent
la
date
d'échéance
et
jusqu'à
2
ans
après
la
date
d'échéance.
La
date
de
prise
d'effet
du
renouvellement
est
fixée
au
lendemain
de
la
date
d'échéance
de
la
concession
initiale
et
les
tarifs
seront
ceux
applicables
à
la
date
à
laquelle
le
renouvellement
a été
effectivement
demandé.
Dans
une
concession
familiale
ou
collective,
toute
inhumation
dans
les
5
ans
qui
précèdent
son
expiration,
entraîne
le
renouvellement
de
la
concession
qui
prendra
effet
à
la
date
d'expiration
de
la
période
précédente.
Le
prix
sera
celui
applicable
au
moment
de
la signature
de
l'acte
de
renouvellement.
La
ville
pourra
refuser
le
renouvellement
d'une
concession
pour
des
motifs
tirés
de
la
sécurité
ou
la
salubrité
publique.
Une
concession
ne
pourra
faire
l'objet
d'un
renouvellement
que
lorsque
les
travaux
préconisés
par
la Ville
auront
été
exécutes.
Article
31.
Rétrocession.
Le
concessionnaire
pourra
rétrocéder
à
la
ville
une
concession
avant
son
échéance
aux
conditions
suivantes.
- Le
ou
les
corps
devront
faire
l'objet
d'une
autorisation
d'inhumation
dans
un
autre
cimetière
accompagnée
de
la
preuve
de
l'acquisition
d'une
concession
d'une
durée
au
moins
équivalente
à
la
concession
initiale.
- Le
terrain
devra
être
restitué
libre
de
toute
construction
(caveau,
monument,
..)
Le
prix
de
la
rétrocession
acceptée
est
calculé
au
prorata
de
la
période
restant
à
courir
comme
suit
: Prix
initial
x
2/3
x
nombre
d'années
restantes
/ durée
initiale.
Dans
le
calcui
du
prorata
de
temps
écoulé,
toute
année
commencée
est
considérée
comme
écoulée.
TITRE
6
RÈGLES
RELATIVES
AUX
CAVEAUX
PROVISOIRES
13/15 Articles
32.
Caveaux
provisoires
Les
caveaux
provisoires
peuvent
recevoir
pour
une
durée
maximale
d'1
mois,
les
transportés
en
dehors
de
la commune.
Le
dépôt
du
corps
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur
demande
présentée
par
la
personne
ayant
qualité.
Le
cercueil
devra
être
déposé
à
l'intérieur
d'une
housse
d'exhumation.
L'enlèvement
des
corps
ne
pourra
être
effectué
que
dans
les
formes
et
conditions
prescrites
par
les
exhumations.
TITRE
7
RÈGLES
APPLICABLES
AUX
EXHUMATIONS
Article
33.
Demande
d'exhumation.
L'exhumation
qui
consiste
à
sortir
un
cercueil
(ou
les
restes
d'un
défunt)
d'une
fosse
ou
d'un
caveau
ne
peut
être
admise
que
dans
la
mesure
où
elle
est
absolument
nécessaire
et
elle
nécessite
une
autorisation.
Elle
peut
être
demandée
par
la
famille
du
défunt
où
avoir
lieu
à
l'initiative
de
la
mairie
ou
de
la
justice
Le
demandeur
devra
fournir
la
preuve
de
la
réinhumation
(Exemple:
attestation
du
cimetière
d'une
autre
commune).
La
demande
devra
être
formulée
par
le
plus
proche
parent
du
défunt.
Le
parent
du
défunt,
demandeur
de
l'exhumation,
doit
obligatoirement
fournir
:
°
un
justificatif d'identité,
+
un
justificatif de
domicile,
+
la
preuve
de
sa
qualité
de
plus
proche
parent
du
défunt
(livret
de
famille,
actes
d'état
civil.….).
La
demande
d’exhumation
pourra
être
refusée
ou
repoussée
pour
des
motifs
tirés
de
la
sauvegarde
du
bon
ordre
du
cimetière,
de
la
décence
où
de
la
salubrité
publique.
En
cas
de
désaccord
avec
les
parents,
l'autorisation
ne
pourra
être
délivrée
que
par
tes
Tribunaux.
Article
34,
Exécution
des
opérations
d'exhumation.
Aucune
exhumation,
sauf
celles
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire,
ne
peut
avoir
lieu
sans
l'accord
préalable
du
Maire.
Aucune
exhumation,
sauf
celles
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire,
n'aura
lieu
le
dimanche,
les jours
fériés
ainsi
que
le 31
octobre.
Les
exhumations
sont
réalisées
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
cimetière
au
public,
soit
avant
8
heures
le
matin.
L'exhumation
est
faite
en
présence
d'un
parent
où
d'un
mandataire
de
la
famille.
14/15 Si
le
parent
ou
le
mandataire
dûment
avisé
n'est
pas
présent
à
l'heure
indiquée,
l'opération
n'a
pas
lieu.
Lorsque
le
motif
est
le
transfert
du
corps
dans
un
autre
cimetière,
l'exhumation
n'interviendra
que
si
le
monument
de
la
concession
d'accueil
a
été
préalablement
déposé. Article
35.
Mesures
d'hygiène.
Les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
devront
utiliser
les
vêtements
et
produits
de
désinfections
imposées
par
la
législation.
Avant
d'être
manipulés
les
cercueils
et
extraits
des
fosses
seront
arrosées
avec
une
solution
désinfectante.
Les
bois
de
cercueil
seront
incinérés.
Les
restes
mortels
devront
être
placés
avec
décence
et
respect
dans
un
reliquaire
de
taille
approprié
et
seront
placés
dans
l'ossuaire
prévu
à
cet
effet.
Si
un
bien
de
valeur
est
trouvé,
il sera
placé
dans
le
reliquaire
et
notification
en
sera
faite
sur
le procès-verbal
d'exhumation.
Article
36,
Ouverture
des
cercueils.
Lorsque
le
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation
au
moment
de
l'exhumation,
il ne
peut
être
ouvert
que
s'il s'est
écoulé
cinq
ans
depuis
le décès.
Lorsque
le
cercueil
est
trouvé
détérioré,
le
corps
est
placé
dans
un
autre
cercueil
ou
dans
une
boîte
à ossements.
Ce
reliquaire
sera
soit
ré-inhumé
dans
la
même
sépulture,
soit
transporté
dans
un
autre
cimetière
soit
crématisé,
soit
déposé
à
l'ossuaire.
Article
37.
Réductions
de
corps.
Les
dispositions
prévues
aux
articles
33,
34,
35,
36
qui
précèdent
s'appliquent
à
la
réduction
des
corps.
Pour
les
motifs
tirés
de
l'hygiène
et du
respect
dû
aux
morts,
toute
réduction
de
corps
demandée
par
la
famille
en
vue
d'étendre
la
possibilité
d'accueil
d'une
sépulture
existante
est
strictement
prohibée
si
le
défunt
se
trouve
dans
la
sépulture
depuis
moins
de
10
ans.
La
demande
devra
être
accompagnée
de
l'autorisation
signée
de
l'ensemble
des
ayants
droits
du
défunt
concerné,
accompagnée
de
la
photocopie
de
leurs
pièces
d'identité
et
de
la
preuve
de
leurs
qualités
d'ayants
droit
(livret
de
famille
par
exemple...). La
où
les
personnes
à
l'initiative
de
la
demande
devront
rédiger
une
attestation
sur
Fhonneur
manuscrite
que
la
Mairie
conservera.
Article
38.
Cercueil
hermétique.
15/15 Tout
cercueil
hermétique
pour
maladie
contagieuse
ne
pourra
faire
l'objet
d'une
exhumation.
TITRE
8
RÈGLES
APPLICABLES
AU
COLUMBARIUM
Article
39.
Les
columbariums.
Les
columbariums
sont
destinés
exclusivement
au
dépôt
d'urnes
cinéraires.
Le
dépôt
des
urnes
est
assuré
sous
le
contrôle
de
la
mairie.
Elles
peuvent
accueillir
des
gravures
dans
les
mêmes
conditions
que
les
concessions
de
terrain.
Les
éventuelles
photos
doivent
résister
aux
intempéries.
Les
vases
individuels
devront
être
scellés
sur
les
plaques.
Les
cendres
non
réclamées
par
les
familles
après
le
non-renouvellement
des
concessions
cinéraires
seront
dispersées
dans
le jardin
du
souvenir
dans
un
délai
de
2
ans
et
un
jour
après
la date
d'expiration
de
la
concession.
TITRE
9
APPLICATION
DU
REGLEMENT
Article
40.
Dispositions
relatives
à
l'exécution
du
règlement
|
intérieur. Le
présent
règlement
fut validé
en
conseil
municipal
le 05
juillet 2018
Ilentre
en
vigueur
le 05
juillet 2018.
Il'abroge
le précédent
règlement
intérieur
du
27
janvier
2009.
Article
41.
Police
du
cimetière
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
constatée
par
le personnel
de
mairie
ou
les
autorités
compétentes.
Les
contrevenants
seront
poursuivis
devant
les juridictions
compétentes.
Fait
à
Blainville
sur
l'Eau
—9
JUIL
2018
Bises Le
Maire,
_
Olivier MARTET, €
RA
\
16/15 Ville
de
es
:
:
y
Nombres
de
membres
Blainville-sur-l'Eau
En
résons | SES
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
19
25
Pour :
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
aoxveurme
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
0
14-18
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
«+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr
39-45
N°2018-53 Séance
du
5 juillet
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
28
juin
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la mairie
le
12
juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
cinq
juillet
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
=
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORE
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laëtitia
SCHLEGEL.
Messieurs
: Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
- Bertrand
DANIEL
- Teddy
DELBE
-
Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
: Madame
Evelyne
SASSETTI
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
—
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à
Madame
Martine
CLAUSSE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Teddy
BELBE.
OBJET:
Cadre
de
Vie
—
Demandes
de
subvention
Tombe
de
regroupement
Dans
le
cadre
des
commémorations
de
la
fin
de
la
guerre
1914-1918,
la
Commune
a
pour
projet
l'édification
d'une
tombe
de
regroupement
dans
le
nouveau
cimetière
dont
l'inauguration
se
déroulerait
lors
de
la Cérémonie
du
11
Novembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à solliciter
les
subventions
suivantes
:
-
20
%
de
la dépense
plafonnée
à
| 600
euros
auprès
de
l'ONAC-VG
54,
-
20
%
auprès
du
Souvenir
Français
;
-
20%
auprès
du
Ministère
de
la Défense. La
commune
a
fait
le
choix,
par
rapport
au
coût
d'un
monument
sur
mesure,
de
retenir
la
proposition
d'un
monument
catalogue
dont
le
coût
est
moindre.
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
“__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
suivantes
:
-
20%
auprès
de
l'ONAC-VG
54, soit
| 128,00
euros
;
-
20%
auprès
du
Souvenir
Français,
soit
|
128,00
euros;
-
20%
auprès
du
Ministère
de
la
Défense,
soit
| 128,00
euros.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10juillet
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
JANNUILLEN
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
°
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr