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Déliberation - dumovgsl6vjfz0y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - dumovgsl6vjfz0y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
7
Juillet
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le
sept
juillet
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE
|
QUI
ONT
PRIS
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
AU
CONSEIL
PART
A
LA
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
MUNICIPAL
DELIBERATION
15
15
15
Etaient_
présents
:
NELTAS
Agnès,
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLIAT
Christian,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CAFFIER
Fabien,
CHABRAN
Fanny,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
BLUM
Virginie,
DURAND
Pierre,
1°"
Juillet
2022
Etaient
absents
:
AIGLON
Olivier
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à BARNOUD
Frédérique)
Secrétaire
de
séance
: BLUM
Virginie
D/2022-064 Objet
de
la
délibération
: Règlement
intérieur
des
jardins
: annulation
de
la
délibération
du
16
mai
2022
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
des
jardins
mis
à
disposition
d'usagers,
fixant
les
contraintes
notamment
en
matière
de
produits
phytosanitaires,
de
règles
d'urbanisme,
de
bon
entretien
des
parcelles.
Une
caution
avait
été
envisagée
pour
les
nouvelles
locations,
et
un
document
état
des
lieux
était
prévu.
Il
avait
été
précisé
que
les
tarifs
de
location
et
de
caution
seraient
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
débat
avait
fait
apparaitre
quelques
points
à
préciser,
notamment
en
terme
d'engagements
de
la
commune.
C'est
pourquoi
il est
finalement
proposé
d'annuler
ce
règlement,
qui
sera
retravaillé
par
un
groupe
de
travail
en
lien
avec
les
usagers,
via
la
commission
« transition
écologique
».
Dans
l'attente,
la
gratuité
est
proposée
cette
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
2
ABSTENTIONS
(Fabrice
FOURDIN
-
Virginie
BLUM),
ANNULE
la
délibération
en
date
du
5
mai
2022,
portant
règlement
intérieur
des
jardins
mis
à disposition
par
la
commune, CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt en Préfecture
le :
22
JUL
22
/<
Publication
ou
notification
du :
1
2 JUIL,
202
=
Affichage
du
compte-rendu
le :
19
JUIL.
292?