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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D66 BA OT DM1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D66 BA OT DM1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D66
Le Conseil communautaire, convoqué le 16 mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 22 mai 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 33
AIZENAY : F. ROY, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD
MACHE : C. NEAU
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
Absents excusés : 11
AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à F. ROY, C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : S. PLISSONNEAU donne pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU donne pouvoir à V. JOLLY GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX donne pouvoir à G. PLISSONNEAU LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS
MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU donne pouvoir à G. BUTEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND donne pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à P. MORINEAU
Absents : 5
AIZENAY : Ch. GUILLET, M. TRAINEAU
BELLEVIGNY : F. FLEURY , M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Budget Annexe Office de Tourisme 2023 - DM n°1.
Le Président présente au Conseil communautaire la décision modificative suivante :
Un abondement de crédits pour les amortissements des biens est nécessaire (amortissements du véhicule acheté en 2022 non pris en compte), ce qui nécessite de nouveaux crédits en fonctionnement et en investissement. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'approuver cette décision modificative.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-trois mai deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 29/05/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de
l’Etat.
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Chapitre 014 - Atténuations de produits
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 1 000 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
6811 Dotations aux amortissements des immos 5 000 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage -1 000 €
Chapitre 731 - Fiscalité locale
731721 Taxe de séjour 5 000 €
Total SF 5 000 € 5 000 €
Section d'Investissement
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
2051 - Concessions et droits similaires 1 000 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
21838 - Autre matériel informatique 1 000 €
2188 - Autres 3 000 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
281828 - Autres matériels de transport 5 000 €
Total SI 5 000 € 5 000 €