Convocation - 73bbjbjbrauuha

Documents similaires

Convocation - ug3oqcdnqyqv0s

Convocation - po7trnyalgk4se4

Convocation - vg4ejsmk9jib9jh

Convocation - 5obyt7431wxktw

Convocation - p7juxc12sbo7rdt

Convocation - 15orblkfwc146c6

Déliberation - 8eco7yg80sirz0j

Compte-Rendu - 2022 04 21 CR

Convocation - oga1843xgp02gbd

Convocation - rl2ma4yx1ugavsr

Convocation - 73bbjbjbrauuha Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Convocation - 73bbjbjbrauuha)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Fiscalité, Réunion du Conseil Municipal 3 mars 2020

COMMUNE DE LE FŒIL

CONSEIL MUNICIPAL

*****

SÉANCE DU 3 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le 3 mars à 18h30, le Conseil Municipal de Le Foeil, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Date de la convocation : 25/02/2020

Présents : AUFFRET Yannick, , BOSSEAU Jeanine, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, LEMERCIER Claudine, MEHAUTE Françoise, MEHEUT Christelle, ODON-NICOL Estelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUSSEAU Philippe Absents : GRIZARD Virginie, AVRIL Florence, (procuration à Audrey BRIATTE) Secrétaire de séance : Audrey BRIATTE

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil ainsi que Monsieur Baptiste Pacqueteau de l’ALEC ainsi que Madame Gaëlle Bride, comptable du Trésor. Il rappelle les points vus en Conseil municipal le 11 février 2020.

Présentation du bilan énergétique 2012-2019

M. Baptiste PACQUETEAU présente le bilan énergétique de la commune. Objectifs atteints pour 2020.

Constatation d’une hausse très mesurée de la consommation d’énergie entre 2018 et 2019. Problématique particulière de la consommation électrique à l’école. Une intervention de l’ALEC aura lieu courant d’année pour analyser et en rechercher les causes en vue de mettre en place des actions correctives.

2020-03-01 : CONSTRUCTION MEDIATHEQUE ET ESPACE JEUNES- AVENANTS MAITRISE D’OEUVRE

L’avenant n °1 d’un montant de 9425 € HT concerne l’ajout de 2 études STD et FLJ. Deux nouveaux bureaux d’étude ont rejoint le groupement des co-traitants entrainant une augmentation du montant de rémunération forfaitaire de la maitrise d’œuvre et une augmentation des honoraires.

L’avenant 2 d’un montant de 5 a pour objet de fixer le montant définitif des travaux à 665 300€ HT suite aux derniers arbitrages effectués (il était initialement de 605 000 € HT). Le taux de rémunération est maintenu à 8,92% sur la somme de 665 300€ soit une augmentation de 5 378€ HT (8.92 x 60 3000€).

La Commission d’appel d’offres réunie ce jour a émis un avis favorable sur les avenants en question comme suit :

MARCHE

INITIAL

AVENANT 1

AVENANT 2

Nouveau montant

MARCHE HT

75 804 €

9425 €

5 378€

90 607 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer les avenants 1 et 2. Réunion du Conseil Municipal 3 mars 2020

2020-03-02 : SBAA - TRANSFERTS DE CHARGES : VALIDATION DES RAPPORTS DE LA CLECT

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 13 février pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au Code général des impôts (article 1609 nonies C). Ces charges sont proposées pour être imputées sur les dotations d’attribution de compensation (DAC) des Communes concernées, comme chaque année. Les rapports correspondants sont présentés en annexe de la présente délibération.

Transfert du service d’aide à domicile des CCAS au CIAS

12 Communes ont opéré un transfert du service d’aide à domicile de leur CCAS au CIAS de l’Agglomération au 1er janvier 2018 : Hillion, Langueux, Plédran, Plérin, Ploufragan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Julien, Trégueux, Yffiniac, Trémuson et La Méaugon.

Comme beaucoup de structures dans ce secteur d’activité, le CIAS est aujourd’hui confronté à un enjeu majeur de vieillissement de la population, et une situation complexe de ressources humaines (défaut d’attractivité des métiers). Les besoins réels du service pour faire face à une demande croissante des usagers ne sont plus couverts par ses ressources.

Il est proposé d’imputer la part du besoin de financement revenant aux 12 Communes sur leurs DAC respectives. La répartition de ces charges transférées, est proposée sur la base de 2 critères :

• L’activité du service sur la Commune,

• La population de la Commune.

L’évaluation des charges doit être corrigée pour les Communes dont le déficit avant transfert était inférieur à l’évaluation issue de ce calcul. La charge transférée est alors plafonnée au montant du déficit constaté.

Enfin, il est proposé d’appliquer la réfaction de DAC pour le transfert du service d’aide à domicile dès 2019, année de déficit pris en compte. Le montant dû au titre de l’année 2019 est proposé pour être lissé sur 5 ans.

Pacte de confiance : compensation définitive de la modulation de TH liée aux communes nouvelles

Lors de l’adoption du Pacte de confiance et de gouvernance en avril 2017, un effet de la loi s’est imposé aux Communes nouvelles : la suppression d’une part des abattements de taxe d’habitation (TH), intitulée « quotité ajustée », issue de la précédente réforme de la fiscalité locale (2011). Cet effet de la loi, indépendant de toute décision communale ou intercommunale, aurait entraîné une hausse de taxe d’habitation pour les habitants concernés, sans l’intervention concertée des Communes et de l’Agglomération prévue par le Pacte.

Les trois Communes ont adopté une politique d’abattements de TH facultative à un niveau permettant d’éviter ces hausses fiscales. L’Agglomération a accepté l’augmentation des DAC des Communes correspondant à la minoration du produit communal de TH issu de ces abattements. Ce calcul a été effectué par les services fiscaux.

Le Pacte prévoyait une mise à jour à partir des bases définitives. Les services fiscaux ont indiqué que ce calcul ne serait pas possible pour des raisons techniques (évolutions des bases provenant d’autres facteurs que la politique d’abattement), cette évolution entre montants prévisionnels et définitifs étant par nature relativement faible.

Il est donc proposé de conserver le calcul appliqué sur les bases prévisionnelles dans la DAC des Communes : l’ajustement est ainsi pris en compte et pérennisé dans leurs recettes, de la manière la plus précise possible.

Transfert de subventions en matière culturelle

Dans le cadre de la réflexion sur le périmètre des subventions culturelles communautaires, il a été proposé de transférer aux Commune l’attribution de deux subventions récurrentes enRéunion du Conseil Municipal 3 mars 2020

matière culturelle : l’Université du temps libre (UTL de Binic-Etables-sur-Mer) et le Comité des Fêtes de Tréveneuc pour le Fest-Noz annuel. Les Communes concernées ont émis un avis favorable à ces mesures.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées joints en annexe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées joints en annexe,

- APPROUVE les modulations des attributions de compensation prises en application de ces rapports, soit les montants suivants pour les Communes en 2020 :

2020-03-03 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZP 228 APPARTENANT A M. TREHOREL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur Victor TREHOREL, propriétaire de la parcelle ZP 228 située rue Ste Anne, a pris contact avec lui dans l’objectif de vendre sa parcelle.

Il précise avoir solliciter l’avis du Domaine qui a estimé la valeur vénale de la parcelle à 111 843 € (soit 9 €/m²).

Considérant l’accord du propriétaire du terrain pour vendre cette parcelle à la commune à un tarif de 120 000€ tous frais compris,

CIAS - variations DAC

sur la base du rapport

CLECT du 13/02/2020

CIAS

réfaction

2020

CIAS

réfaction

2021

CIAS

réfaction

2022

CIAS

réfaction

2023

CIAS

réfaction

2024

CIAS

réfaction

2025 et suiv.

Subventions - variations

DAC

sur la base du rapport

CLECT du 13/02/2020

Subventions

culturelles

BINIC-ETABLES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € BINIC-ETABLES 500 €

BODEO 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € BODEO 0 €

FOEIL 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € FOEIL 0 €

HARMOYE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € HARMOYE 0 €

HILLION -4 429 € -4 429 € -4 429 € -4 429 € -4 430 € -3 691 € HILLION 0 €

LANFAINS 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € LANFAINS 0 €

LANGUEUX -29 238 € -29 238 € -29 238 € -29 238 € -29 238 € -24 365 € LANGUEUX 0 € LANTIC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € LANTIC 0 €

LESLAY 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € LESLAY 0 €

MEAUGON -6 420 € -6 420 € -6 420 € -6 420 € -6 420 € -5 350 € MEAUGON 0 € PLAINE-HAUTE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PLAINE-HAUTE 0 €

PLAINTEL 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PLAINTEL 0 €

PLEDRAN -1 003 € -1 003 € -1 003 € -1 003 € -1 004 € -836 € PLEDRAN 0 €

PLERIN -46 696 € -46 696 € -46 696 € -46 696 € -46 700 € -38 914 € PLERIN 0 €

PLOEUC-LHERMITAGE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PLOEUC-LHERMITAGE 0 €

PLOUFRAGAN -48 091 € -48 091 € -48 091 € -48 091 € -48 092 € -40 076 € PLOUFRAGAN 0 € PLOURHAN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PLOURHAN 0 €

PORDIC -31 209 € -31 209 € -31 209 € -31 209 € -31 212 € -26 008 € PORDIC 0 € QUINTIN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € QUINTIN 0 €

SAINT-BIHY 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-BIHY 0 €

SAINT-BRANDAN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-BRANDAN 0 €

SAINT-BRIEUC -150 493 € -150 493 € -150 493 € -150 493 € -150 494 € -125 411 € SAINT-BRIEUC 0 € SAINT-CARREUC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-CARREUC 0 €

SAINT-DONAN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-DONAN 0 €

SAINT-GILDAS 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-GILDAS 0 €

SAINT-JULIEN -10 582 € -10 582 € -10 582 € -10 582 € -10 586 € -8 819 € SAINT-JULIEN 0 € SAINT-QUAY-PORTRIEUX 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-QUAY-PORTRIEUX 0 €

TREGUEUX -44 575 € -44 575 € -44 575 € -44 575 € -44 576 € -37 146 € TREGUEUX 0 € TREMUSON -8 018 € -8 018 € -8 018 € -8 018 € -8 020 € -6 682 € TREMUSON 0 € TREVENEUC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TREVENEUC 3 000 €

VIEUX-BOURG 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € VIEUX-BOURG 0 €

YFFINIAC -3 574 € -3 574 € -3 574 € -3 574 € -3 578 € -2 979 € YFFINIAC 0 €

Total -384 328 € -384 328 € -384 328 € -384 328 € -384 350 € -320 277 € Total 3 500 €Réunion du Conseil Municipal 3 mars 2020

Considérant la situation stratégique de la parcelle de 12 427 m² située en plein cœur du bourg, idéale pour la construction d’un lotissement communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD pour procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZP 228, appartenant à M. Victor TREHOREL.

- DECIDE que l’acquisition se fera sur la base de 9.66€ le m² soit 120 0000 € hors droits et hors frais liés à l’acquisition.

- DECIDE de prendre à sa charge les éventuels frais annexes à cette acquisition, à savoir les honoraires de géomètre relatifs au bornage et au document d’arpentage.

- SOLLICITE auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor - Service Droit des Sols / Rédaction d’actes, une mise à disposition de personnel afin de rédiger l’acte en la forme administrative.

- DONNE tous pouvoirs à M. Le Maire pour authentifier l’acte.

- DESIGNE le/la 1er Adjoint(e), pour représenter la Commune lors de la signature de l’acte authentifié par M. Le Maire.

2020-03-04 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, ayant délibéré sur le Compte Administratif, le 11 février 2019.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 888 119.60 €, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

COMMUNE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 819 145.59

Recettes de fonctionnement : titres émis 1 190 514.38

Résultat brut de la section de fonctionnement 371 368,79

Résultats N-1 reporté (002) 516 750.81

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 888 119.60

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 647 530,68

Recettes d'investissement 336 885,38

Résultat brut de la section d'investissement -310 645,30

Résultats N-1 reportés (001) -96 866.94

Résultats N-1 reportés Budget clôturé assainissement (001) 863.88 Déficit/ Excédent d'investissement D001 -406 648.36

Solde des restes à réaliser d'investissement

Dépenses engagées non mandatées 937 403.59

Recettes restant à réaliser 770 460.19

Besoin de financement 166 943,40

Besoin de financement 573 591,76

REPRISE 888 119.60

1- Affectation en réserves R1068 en investissement G=

minimum, couverture du besoin de financement F 573 591.76

2- Report en fonctionnement R002 314 527.84

- PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération 2020-02-03 du 11 février 2020. Réunion du Conseil Municipal 3 mars 2020

2020-03-05 : BUDGET PRIMITIF 2020

Il est proposé au Conseil d’adopter le Budget Primitif 2020.

Le Budget Primitif principal 2020 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 3 742 662,19 € et se décompose ainsi :

- Section de fonctionnement : 1 398 477. 84 € (dépenses et recettes) section votée au

chapitre ;

- Section investissement : 2 344 184.35 € (dépenses et recettes) section votée au

chapitre.

Vu l’Avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 19 février 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2020.

2020-03-06 : BUDGET PRIMITIF 2020 - LOTISSEMENT DES NOISETIERS

Il est proposé au Conseil d’adopter le Budget Primitif 2020 du lotissement des noisetiers.

Le Budget Annexe 2020 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de : 696 940.30 € et se décompose ainsi :

- Section de fonctionnement : 348 470.15 € (dépenses et recettes) section votée au

chapitre ;

- Section investissement : 348 470.15 € (dépenses et recettes) section votée au

chapitre.

Vu l’Avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 19 février 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le Budget Primitif du lotissement des Noisetiers 2020.

Informations diverses

- Madame BRIDE présente les ratios financiers de la Commune. La CAF est en baisse pour 2019 en raison de la baisse des recettes réelles de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. La situation financière est saine. - Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil municipal pour leur participation active et respectueuse durant tout le long de ce mandat.

........................ La séance est levée à 20h35

Numérotation des délibérations du Conseil Municipal

N° de la

délibération

Objet

2020-03-01 Construction médiathèque et espace jeunes- avenants maitrise d’œuvre 2020-03-02 SBAA - transferts de charges : validation des rapports de la CLECT

2020-03-03 Acquisition de la parcelle cadastrée ZP 228 appartenant à M. Trehorel 2020-03-04 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019Réunion du Conseil Municipal 3 mars 2020

2020-03-05 Budget primitif 2020

2020-03-06 Budget primitif 2020 - lotissement des noisetiers

Signatures des membres du Conseil Municipal

Pascal PRIDO, Maire

Virginie GRIZARD

/

Raymond LE COARER, Adjoint

Audrey BRIATTE

Christelle MEHEUT, Adjoint

Philippe COSQUER

Ludovic LE VAILLANT, Adjoint

Philippe ROUSSEAU

Françoise MEHAUTE, Adjoint

Estelle NICOL-ODON

Yannick AUFFRET

Claudine LEMERCIER

Florence AVRIL

/

Damien REINHARD

Jeannine BOSSEAU