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Compte-Rendu - 2022 04 21 CR Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 21 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL DU :

JEUDI 21 AVRIL 2022 DELIBERATION

Date de la convocation : le 16 avril 2022

Date d’affichage de l’ordre du jour : le 16 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 avril à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL, Maire.

Etaient présents Marina LE MOAL, Maire

Marylène BERHAULT, Patricia BOUGAULT, Hubert CHOLET et Marie-Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire

Marie-Hélène GRAFFIN, David MAILLARD, Stéphanie YVERGNIAUX, Marilyne CHOUX, Dominique BRIAND, Marie GUILLOU, Jean-Luc DUPAS (à partir du point 2022-039), Catherine REHEL, Frédéric GASREL, Tiphaine MEHEUST et Adrien BOUDET, Conseillers Municipaux.

Etaient absents Jean-Yves NOGUES, Marc PRIOL et Hubert GUERIN.

Pouvoirs

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-036

Objet : Assemblée : Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2022

Le compte-rendu de la réunion du 23 mars 2022 a été transmis au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE les délibérations prises au cours de la séance du 23 mars 2022 telles qu’elles ont été rédigées.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-037

Objet : Assemblée : Etat des décisions de Madame la Maire dans le cadre de ses délégations

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021.07.08 du 15 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Madame la Maire informe le Conseil municipal des décisions prises depuis le 22 mars 2022 :

Décision Date

Diagnostic plomb - Restaurant scolaire et école élémentaire - APAVE - 1 500 € HT 22/03/2022Page 2 sur 9

Réparation de la cloche 1 de l'Eglise - MACÉ ENTREPRISE - 1 338,58 € HT 25/03/2022

Cablage informatique écoles - SARL DESRIAC - 2 643,62 € HT 25/03/2022

Actualisation des loyers de la Résidence des Moissons au 01/04/2022 - Evolution de l'indice de référence des loyers (+ 0,42 %) 30/03/2022

Contrats de maintenance pour les équipements de cuisine - Restaurant scolaire et salle des fêtes - Quiétalis - 1 an - 1 608 € HT 30/03/2022

Diagnostic réseau d'eaux pluviales - Rue du Bois - SPAC - 4 400 € HT 30/03/2022

Bornage de 10 lots - Lotissement Domaine du Champ Donne - Eguimos - 2 600 € HT 01/04/2022

Mission de contrôle technique - Restaurant scolaire et école élémentaire - APAVE - 19 513,75 € HT 07/04/2022

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-038

Objet : Revitalisation : Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour les bâtiments de l’ancienne Mairie et de La Poste

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu l’avis de la commission marchés publics du 13 avril 2022,

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal la réflexion lancée lors du précédent mandat avec la réalisation d’une étude urbaine qui a consisté à réaliser un diagnostic de la commune, en concertation avec les citoyens. Ce travail a mis en lumière les enjeux et défini des priorités d’actions pour revitaliser la commune. Ce travail a permis à la commune d’être désignée lauréate du programme Petites villes de demain en avril 2021. Une convention d’Opération de revitalisation territoriale doit être signée en juin 2022.

Le changement de destination des bâtiments de l’ancienne Mairie et du bureau de Poste, et leur transformation au rez-de-chaussée (commerces) et à l’étage, est un objectif prioritaire pour la commune. Cette opération nécessite une restructuration et une extension des bâtiments existants, en prenant les espaces extérieurs autour de l’ilot.

Aussi, une consultation a été lancée le 25 février 2022 à travers une publication sur le profil d’acheteur (Mégalis) et une dans un journal d’annonces légales (Ouest France). La date limite de réponse était fixée au 28 mars 2022. Dix entreprises ont présenté une offre.

Les critères d’évaluation des offres fixés dans le dossier de consultation des entreprises étaient les suivants :

- Valeur économique : 40 %

- Valeur technique : 60 %

o Qualité de l’équipe : 30 %

o Qualité de la note méthodologique : 30 %

Après avoir procédé à l’analyse, les trois entreprises ayant présenté la meilleure offre, au regard des critères fixés, ont été invitées à participer à une audition le 7 avril 2022. Celle-ci avait pour but de leur permettre de présenter leur offre et d’apporter des précisions en réponse aux questions révélées par l’analyse.Page 3 sur 9

Les trois candidats ont ensuite été invités à préciser leurs réponses orales par écrit pour le 12 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, la commission marchés publics propose de retenir l’entreprise :

BW (mandataire)

6 impasse des Clarisses

22100 Dinan

Pour un montant prévisionnel de 81 000 € HT (taux de rémunération : 9 %).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- RETIENT l’offre présentée par l’entreprise BW pour le marché de maîtrise d’œuvre pour les bâtiments de l’ancienne Mairie et du bureau de Poste,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-039

Objet : Voirie : Marché de travaux de chaussée pour la route de l’EHPAD – Indemnité d’imprévision

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-005 du 13 janvier 2022 relative au lancement d’une consultation pour les travaux de la route de l’EHAPD,

Vu la circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de commande publique dans le contexte actuel de hausse de prix de certaines matières premières,

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que l’entreprise Colas a été retenue pour réaliser les travaux de chaussée de la route communale de l’EHPAD. L’établissement de l’offre date du 18 février 2022, date limite de réception des offres dans le cadre de la consultation des entreprises. Depuis cette date, le contexte international a évolué et cette situation a provoqué des difficultés imprévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont l’origine est extérieure aux parties (guerre en Ukraine depuis le 25 février 2022).

Ces difficultés se traduisent par une augmentation brutale des prix des matières premières utilisées pour réaliser les travaux de chaussée (pétrole pour bitume).

Suite à la circulaire du 30 mars 2022, une rencontre a eu lieu entre la commune et la société COLAS pour trouver une solution à l’augmentation brutale des prix qui empêchait la réalisation du marché. Pour ces travaux, l’entreprise Colas a estimé le surcoût à 12 000 € HT. Après négociation, nous proposons de prendre en charge une partie de l’augmentation des coûts correspondant à une plus- value de 5 294,67 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE le versement d’une indemnité d’imprévision à la société COLAS pour le marché de travaux de chaussée de la voie communale de l’EHPAD d’un montant de 5 294,67 € HT, - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Page 4 sur 9

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-040

Objet : Associations : Subventions 2022

Vu l’avis de la commission Associations et sports, réunie le 5 avril 2021,

Monsieur Hubert Cholet, Adjoint, propose pour l’exercice 2022 d’octroyer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous :

2020 2021 2022

Sport / Loisirs

Rance Football Club 2 000 € 2 000 € 2 000 €

GJPYC Groupement jeunes

football

1 584 €

0,60 €/hab 1 584 € 1 584 €

Club de Handball (Broons) 100 € 100 € 100 €

Varap'Rance

(800 € versés Dinan Agglo) 300 € 400 € 400 €

Pécheurs Haute Rance 350 € 350 € 350 €

Amicale des Chasseurs 350 € 350 € 350 €

Danse AID Dinan Agglo 2 000 €

Vall'Rance 100 € 150 €

Création Arts Plastiques 100 € 150 €

Association Caulnaise Dart's

Club 100 €

Judo Club Trémeur 100 €

Bromure d'Argent 100 €

Animation / Convivialité

Comité des Fêtes 1 000 € 1 000 €

Amicale sapeurs-pompiers 1 220 € 1 220 € 1 220 €

CAC 22 100 € 500 € 500 €

Caulnes Inter Association 2 000 € 500 €

Caulnes Inter Association

(1€/hab) - Feu d'artifice 2 641 €

Caulnes Inter Association (Don

Comité des fêtes - Feu

d'artifice)

2 000 €Page 5 sur 9

Comice agricole 0 € 0 € 1 320,50 €

Kaonia 266 €

Education / Solidarité

Protection civile Broons-

Caulnes 100 € 150 € 150 €

Les P'tits Breizh du 22 200 €

ADIMC Plérin (moteurs

cérébraux) 50 € 50 € 50 €

Prévention routière 40 € 50 € 50 €

Association Croix d’Or secteur

Broons 50 € 50 € 50 €

Association 4 Vaulx les

Mouettes 80 € 120 € 120 €

Chambre des Métiers et de

l’Artisanat 120 € 200 € 80 €

Lycée Agricole Jeunes 195 € 200 €

CFA Bâtiment 120 € 80 €

PEP Pupilles de

l’Enseignement Public 50 €

ADAPEI 50 €

Maison Familiale Rurale Plérin 40 €

Maison Familiale Rurale

Questembert 40 €

TOTAL 8 234 € 12 805 € 14 386 €

Le montant total comprend le reversement d’une partie du don du Comité des fêtes de Caulnes pour l’organisation du feu d’artifice (2 000 €).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - VALIDE les montants de subvention dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-041

Objet : Finances : Vote des taux d’imposition 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,Page 6 sur 9

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Madame la Maire rappelle qu'en ce qui concerne les impositions locales et, en vertu du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les taux des impôts locaux. Les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux. La réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le gouvernement.

L’évolution des bases fiscales correspond à une augmentation de 4 %, portant le produit fiscal attendu à 650 325 € en 2022 (623 248 € en 2021), duquel il convient de :

- Réduire le coefficient correcteur (- 16 905 €),

- Ajouter le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (+ 26 003 €), - Ajouter les allocations compensatrices (+ 37 487 €),

- Ajouter le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (+ 13 584 €).

Aussi, le montant total du produit fiscal attendu est de 710 494 € (+ 30 025 € par rapport à 2021).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - MAINTIENT les taux pour l’année 2022 :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,92 %,

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,94 %.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-042

Objet : Education : Proposition de nom de l’établissement du Lycée agricole

Madame la Maire informe le Conseil municipal que le Lycée agricole de Caulnes a engagé une procédure pour déterminer un nom. Suite à la consultation réalisée auprès des élèves et les personnels, deux propositions sont ressorties :

Campus Vallée de La Rance et Campus Anjéla DUVAL (poétesse Bretonne).

Le conseil d'administration de l'EPLEFPA de Caulnes, lors de sa réunion du 25 mars 2022, a retenu la première proposition.

A la suite de cet avis, la Mairie de Caulnes et la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER), du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, sont également sollicitées pour donner un avis. Le Conseil Régional de Bretagne sera ensuite amené à choisir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE le choix de la proposition « Campus de la Vallée de la Rance » pour le Lycée agricole de Caulnes. Page 7 sur 9

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-043

Objet : Langues régionales : Charte Ya d'ar Brezhoneg

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que l’Office Public de la Langue Bretonne est un établissement public. Il a pour objectif la définition et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour la promotion et le développement de la langue bretonne dans tous les domaines de la vie sociale et publique.

A ce titre, l’Office a lancé en 2001 la campagne « Ya d’ar brezhoneg » à l’occasion de l’année européenne des langues. Suite au succès de cette campagne dans le secteur privé, le conseil d’administration de l’Office a décidé d’ouvrir la certification « Ya d’ar brezhoneg » aux communes.

Son objectif est de faire participer un maillon essentiel de la vie publique à la réappropriation du breton.

Il est proposé de s’engager dans cette démarche de promotion de la langue bretonne par l’approbation de la charte « Ya d’ar brezhoneg - Oui à la langue bretonne ». Cette adhésion suppose la formulation d’une demande de certification « Ya d’ar brezhoneg » auprès de l’Office, avec un niveau de certification allant de 1 à 4.

Le niveau de certification proposé est le niveau 1. Ce niveau de certification correspond à la réalisation d’au moins 5 actions, dans un délai de trois ans, parmi les 55 proposées par l’Office, dont deux sont obligatoires :

- l’action 1 relative à l’installation de panneaux bilingues aux entrées et sorties de la commune, - l’action 25 relative au développement de l’enseignement bilingue dans la commune.

De plus, l’adhésion à la charte suppose la désignation de deux personnes référentes qui seront chargées d’assurer le suivi de l’application de la charte (un élu et un agent).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - ADHERE à la charte « Ya d’ar brezhoneg » dans les modalités évoquées ci-dessus, - S’ENGAGE à effectuer cinq actions dans un délai de trois, dont les deux actions obligatoires et les trois actions facultatives suivantes :

o Action 24 : Réalisation d’une enquête avec l’OPLB et les autorités éducatives auprès des parents de la commune afin de mesurer la demande sociale en matière d’enseignement bilingue

o Action 36 : Accueillir dans les filières bilingues de la commune les élèves qui viennent de communes où l’offre bilingue est absente

o Action 15 : Participer à la campagne annuelle de promotion des cours de breton pour adultes (article dans le bulletin municipal, diffusion des affiches...)

- DESIGNE Marylène BERHAULT, Adjointe, et Marcellin CORVAISIER, agent, en tant que référents,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-044

Objet : Cimetière : Rétrocession de concession – Correction de la délibération n°2021.12.09 Page 8 sur 9

Vu la délibération du Conseil municipal n°2021.12.09 du 11 décembre 2021 relative à la rétrocession d’une concession dans le cimetière,

Madame Marie-Paule Guillemot, Adjointe, informe le Conseil municipal d’une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération n°2021.12.09.

La délibération indiquait un remboursement à hauteur de 88,88 € alors que le montant exact est de 88,80 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - REMBOURSE aux concessionnaires la somme de 88,80 euros.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-045

Objet : Patrimoine : Cession de la parcelle de l’ancien EHPAD - Vente à l’euro symbolique

Vu la délibération du Conseil municipal n°08.011 du 22 février 2008 relative à la régularisation par acte notarié de la cession des terrains concernant l’actuelle maison de retraite et vente de terrains pour le futur EHPAD,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-035 du 23 mars 2022 relative à la cession de la parcelle de l’ancien EHPAD à titre gratuit,

Madame la Maire rappelle que le Conseil municipal avait voté en 2008 pour régulariser la cession gratuite des parcelles n°G861, G1156 et G1161 sur lesquelles a été construite l’ancienne maison de retraite de Caulnes. La Mairie n’est pas propriétaire des bâtiments mais, en l’absence de transfert de propriété, reste propriétaire des parcelles.

Le Conseil municipal a délibéré le 23 mars 2022 pour confirmer la cession gratuite des parcelles. Cependant, sur le conseil du notaire, il est préférable d’opter pour une cession à l’euro symbolique. La transmission à titre gratuit est qualifiée de donation et entraine une fiscalité différente de celle d’une vente.

Il convient donc de modifier la délibération du 23 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - CEDE les parcelles G861, G1156 et G1161 à l’euro symbolique, conformément aux modalités énoncées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

- Aménagement de l’accueil de la Mairie, France services, Agence postale communale

- Informatique Mairie

- Emplacement du box vélo à la garePage 9 sur 9

- Organisation de l’inter-Comice agricole du 10 septembre 2022 à Caulnes

- Subventions de secteur – Dinan Agglomération

- Classe bilingue : tarif de la restauration scolaire

- La Ville Gate : vente

- Friche agricole Alix

Prochaines réunions

Elections présidentielles : dimanche 24 avril 2022

Rencontre ADAC et EF Etudes – Rue du Bois : mercredi 27 avril (15h00 – Mairie)

Rencontre a/LTA – Lotissement Domaine du Champ Donne : jeudi 12 mai (14h30 – Mairie)

Commission communication – Rencontre Cocktail Graphic : lundi 16 mai (19h00 – Mairie)

Conseil municipal : jeudi 19 mai 2022 (20h00 – Salle des fêtes)

Comité de pilotage PVD : vendredi 20 mai 2022 (10h00 – Dinan Agglomération)

Comité de suivi PVD : mardi 14 juin 2022 (17h30 – Dinan Agglomération)

France services :

Prochaines permanences :

- Service des impôts : vendredi 22 avril 2022 (tous les vendredis matin, sur rendez-vous) - Conciliateur de justice : mardi 3 mai 2022 (le mardi matin, tous les 15 jours) - Juriste : mercredi 11 mai (le mercredi après-midi, une fois par mois)

Réunion « Préparer sa retraite » avec la CARSAT et la MSA : Jeudi 5 mai 2022 (Salle des fêtes – 18h30)