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Déliberation - tableau deliberation du 15 octobre 2024 PADD
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - tableau deliberation du 15 octobre 2024 PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
cie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20h00
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Conseil Municipal
du 15 octobre 2024 à 18H30
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Le Maire,
Étaient présents : Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX (arrivée à 18h46), Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Jacques FERON et Sylvain BRINDEJONC dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés :
Madame Nathalie BENYAHIA représentée par Monsieur Pier Carlo BUSINELLI Monsieur David DELEAGE représenté par Monsieur Christophe LAFOUGE
Madame Geneviève DENEFLE représentée par Monsieur Yves GAXIEU
Monsieur Donatien VINCENT représenté par Monsieur Robert NOETZEL
Madame Karine SAINTIPOLY représentée par Madame Françoise TRICAUD
Madame Cécile HERVIN représentée par Madame Valérie LANDELLE
Madame Bernadette PILLOUX représentée par Monsieur Jacques FERON
Absente :
Madame Siadjana MARTINEAU
Madame Myriam BOISARD a été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de TL délibération Intitulé
Rapporteur Sens du vote
Débat sur les orientations générales du
2024/62 Projet d'Aménagement et de Monsieur Thierry Prend acte
Développement Durables dans le cadre PICHERY
de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Séance levée à 19h02 Le Maire,
Liste publiée le 18 octobre 2024 Thierry PICHERY
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Canton de Fosses
Place Louis Désenclos- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Tél. : 01.34.09.15.00
accueil@mairie-saintmartin95.fr