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Déliberation - D17 A 09b
Déliberation - D17 A 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 A 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
2 FEVRIER 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Réhabilitation du groupe
scolaire Bonnenfant —
designation du jury de
concours
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 3 février 2017
par voie d'affichages
netifiéte
transmis en sous-préfecture
le 3 février 2017
et qu’il est donc exécutoire.
Le 3 février 2017
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Généralldes Services
Denis TRIN! SSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix sept, le 2 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 26 janvier deux mille dix sept, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUÜPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame
CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT,
Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur
HAÏAT, Madame OLIVIN, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur JOUSSE à Monsieur LAMY
Madame AGUINET à Madame de CIDRAC
Etait absente :
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Madame MACE
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170202-17-A-17-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 N° DE DOSSIER: 17 A 17
OBJET : RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE BONNENFANT -
DÉSIGNATION DU JURY DE CONCOURS
RAPPORTEUR : Madame PEUGNET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Après le groupe scolaire Marie CURIE dont les travaux de réhabilitation et d’extension
viennent de débuter, il convient d’engager la réhabilitation du groupe scolaire Bonnenfant.
Avec une surface au sol occupée de 3 121 m°, ce groupe scolaire de centre ville accueille
principalement une école élémentaire et une école maternelle qui se déploient autour d’une
cour en cœur d’flot.
L'école élémentaire accueille actuellement 267 élèves répartis en 10 classes. Les bâtiments
datent de la fin du XIX% siècle et se déploient à l’Est de la cour avec des salles de classes sur
2 niveaux et un ancien préau couvert transformé en gymnase et au Nord-Est de la cour avec la
restauration scolaire située au 1Ÿ étage du bâtiment qui date des années 60.
L’école maternelle accueille actuellement 155 élèves répartis en 6 classes. Situés au Sud de la
cour, les locaux construits en 1988 se déploient essentiellement en rez-de-chaussée avec de
nombreux dénivelés intérieurs (marches, demi-niveaux, rampes, etc.) et avec quelques locaux
en étage ainsi qu’un réfectoire dédié.
L’ensembie immobilier accueille également d’autres fonctionnalités :
- au rez-de-chaussée du bâtiment situé au Nord Est : les locaux du Centre Médico-
psycho-pédagogique (CMPP) qui seront amenés à quitter ce site fin 2017
- au sous-sol, rez-de-chaussée et 1° étage du bâtiment situé au Nord de la cour: les
locaux techniques et commerciaux d’Y velines Premières et de Numéricable
- à l’Est de la cour : un bâtiment de 12 logements qui accueille en rez-de-chaussée une
salle de danse pour le Conservatoire Claude DEBUSSY, les locaux du Point d'Accès
au Droit et des anciens combattants
- 20 places de stationnement
L’ensemble rencontre des problématiques fonctionnelles importantes notamment en termes
d’accès, de logistique, de sécurité, d'accessibilité, de taille des cours. De plus, il est envisagé :
- _ d’augmenter la capacité d’accueil du Groupe Scolaire d’une classe en maternelle et de
2 classes en élémentaire
- de réaliser des travaux d’amélioration énergétique du bâtiment afin d’améliorer
durablement le confort des usagers et réduire les coûts de fonctionnement de
létablissement
- de restructurer les deux entrées de chaque école pour améliorer notamment leur
sécurité et leur fonctionnement
-_ d'offrir une véritable salle d'évolution mutualisée
- de créer un nouveau réfectoire avec services par self pour l’ensemble de
létablissement et conforme aux normes en vigueur Afin de procéder à la réhabilitation du groupe scolaire Bonnenfant, il convient de désigner un
maître d’œuvre de l’opération conformément aux dispositions de l’article 8 de l’ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et d’organiser un concours
restreint d’architecture.
Ce concours est mis en œuvre dans Îes conditions de l’article 88 du Décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sous la forme d’un marché public négocié sans
publicité ni mise en concurrence prévu à l’article 30-I-6° du même décret pour le cas des
marchés publics de services attribués au lauréat d’un concours.
Conformément à l’article 89-ITI du décret n°2016-360, il est constitué un jury composé :
- d’élus du Conseil Municipal, dont les membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) ;
- de personnes qualifiées à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même
qualification ou une qualification équivalent à celle exigée des candidats ;
- de personnes dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du
concours.
Le concours de maîtrise d’œuvre se déroulera en deux phases : une première phase d’appel à
candidatures aux termes de laquelle sont sélectionnées 4 équipes minimum de maîtrise
d'œuvre qui seront admises à concourir et une deuxième phase de remise par ces équipes
d’une « esquisse plus » (ESQ+) et d’une maquette aboutissant à la désignation du lauréat du
concours.
Par ailleurs, comme l’exige l’article 90 du décret précité, les candidats qui remettront un
projet avec un rendu ESQ+ et une maquette percevront une indemnité sous forme de prime,
d’un montant de 36 500 € HT.
H est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres du jury en
raison de leur secteur d’activité :
Membres de droit de la Commission d'Appel d'Offres
- Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Maurice SOLIGNAC Madame Karine LIBESKIND
Madame Karine PEYRESAURBES Madame Iiham NASRI
Madame Maryse MACE Monsieur Vanis-Clément VILLEFAILLEAU
Madame Monique DUMONT Monsieur Patrick LAZARD
Monsieur Pierre CAMASSES Monsieur Pascal LEVEQUE
Membres du conseil municipal ayant vocation à intégrer le j Jury
; au vude leur secteur d'activité. :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Sylvie HABERT-DUPUIS Monsieur Xavier LEBRAY
Madame Priscille PEUGNET Monsieur René PRIOUX
Les collèges des personnalités qualifiées et des personnalités présentant un intérêt particulier
au regard de l’opération seront désignés par arrêté de Monsieur le Maire.
Le jury sera présidé par Monsieur le Maire ou son représentant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les
procédures nécessaires à la réalisation du projet, de solliciter les subventions au taux
maximum auprès de tout organisme et toutes les autorisations administratives et
réglementaires d’urbanisme, DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
DESIGNE les membres du jury de concours en vue de réaliser la réhabilitation du Groupe
Scolaire Bonnenfant tels que susmentionnés et autorise Monsieur le Maire à :
e engager toutes les procédures nécessaires à la réalisation du projet,
& solliciter les subventions au taux maximum auprès de tout organisme
e signer toutes les autorisations administratives et réglementaires d’urbanisme
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye