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Déliberation - Delib 202404004 cession de lancien presbytere autorisation de vendre
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202404004 cession de lancien presbytere autorisation de vendre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-04-004
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Excusés : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Vendredi 17 mai, à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 7 mai 2024, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s: M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina,
M. BOURGEOIS Vincent, Mme DEHEEGER Virginie, Mme DELESQUE Patricia,
M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etait excusé : M. DAGNAUD Christian (pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina)
Etaient absentes : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommé secrétaire : M. EICHERT Jean-Marie
2024-04-004 CESSION DE L'ANCIEN PRESBYTERE - AUTORISATION DE VENDRE Monsieur le Maire rappelle que l’ancien presbytère fait partie du domaine privé du patrimoine
immobilier de la commune. De 2013 à 2022 il était loué à des particuliers.
Aujourd’hui, ce bâtiment nécessiterait des travaux de réhabilitation. Par conséquent, il est proposé
au Conseil Municipal de se positionner sur la vente ou non de ce bâtiment.
Monsieur le Maire propose de vendre ce bien pour un montant de 303 000 £ net vendeur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- décide de la mise en vente de l’immeuble sis 9 rue du Gouffre 16130 GENSAC LA PALLUE
- approuve le prix proposé par Monsieur le Maire de 303 000 £ net vendeur
- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la cession de
cet immeuble
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 17/06/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20240517-2024_04_004-DE
Reçu le 19/06/2024