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Déliberation - Subvention annuelle 2015 au collège Jean Jaurès
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention annuelle 2015 au collège Jean Jaurès)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Délibération n° 8 Conseil Municipal du 15 septembre 2016
Service des Sports Domaine de compétence : 7.5 - Subventions
Le jeudi 15 Septembre deux mille seize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe
Fait.
Membres présents : 26
Membres ayant donné pouvoir: 6
Membres excusés : 0
Nombre de votants : 31
'Afiché le 19/09/2016
Date de convocation :09/15/2016 |
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,
Madame Laurence LEDOUX, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur
Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy
HANQUEZ, Monsieur Frédéric CADET, Madame Dominique DELSAUX,
Monsieur Lucien BONVOISIN, Adjoints, Monsieur Christian RAMET,
Madame Charlotte PERRAULT, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Yvon
BRIHIER, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK,
Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur
Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Josiane
BOUTOILLE, Madame Martine GHEZAL, Monsieur Pascal THIEBAUX,
Monsieur Francis GRAVET, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-
Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martina
DESCHARLES, Madame Stéphanie CODRON, Madame Marie-Pierre
HAGNERE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Madame Stéphanie DANNE,
Madame Angélique COUSIN.
Absent non excusé: 1 Monsieur Stéphane SAGNIER, (quitte la
salle de séance après avoir donné le pouvoir de Mme Stéphanie DANNE - 19 h 58)
Votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet. : Subvention annuelle 2015 au collège Jean JAURES
Rapporteur : Madame DELSAUX, Adjointe aux Sports
Synthèse de la
délibération :
il est demandé au conseil municipal d'autoriser le
versement de la subvention annuelle 2015 au collège
Jean JAURES qui n'a pu la percevoir faute de
coordonnées bancaires.
Vu l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 et notamment l'article 31ali, Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 et notamment l'article 112, Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la commission « sports » du 18 novembre 2014
Vu la commission « sports » du 21 avril 2015
Vu le Conseil Municipal du 16 juin 2015
Vu le Conseil Municipal du 13 octobre 2015 Le montant des subventions avait été défini lors du conseil municipal du 16 juin 2015. Mais le bénéficiaire de la subvention n'était pas mentionné correctement puisqu'il ne s'agissait pas de l'établissement scolaire lui-même mais de l'association sportive de l'établissement scolaire. Nous avions donc du délibérer à nouveau le 13 octobre 2015 pour corriger cette erreur d'intitulé.
Or, le collège Jean JAURES n'a pu percevoir cette subvention de 500€ (cinq cents euros) faute de réception du Relevé d'Identité Bancaire qui avait été transmis sur la boite mail de l’ancien directeur financier.
C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande d'adopter le même montant de subvention de 500€ au titre de l'année 2015, déjà prévu auparavant pour cet établissement scolaire.
Les crédits sont inscrits au budget primitif de la Ville.
Association SUBVENTION ANNUELLE
Association sportive du Collège Jean Jaurès 500,00 €
Délibération adoptée avec 31 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet-déns-les-deux mois suivant SUP ROEe
1. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20160915-del8-150916-DE
Accusé certifié exécutoire
Æ