Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Subventions 2015 Additif n° 3
Déliberation - Subventions 2015 Additif n°2
Déliberation - Subventions 2015 Additif n°4
unknown - subventions 2015
Déliberation - DEL N°31 1
Déliberation - Subvention annuelle 2015 au collège Jean Jaurès
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°9
unknown - Demande de subvention ARS 2015
Convocation - Soutien au projet dinscriptions des sites funérair
Déliberation - DEL27 ACQUISITION CAMERAS PIETONS
Déliberation - Subventions 2015 Additif n°1
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions 2015 Additif n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Délibération n°18 Conseil Municipal du 15 octobre 2015
Domaine de compétence :
FINANCES Budget principal
Le jeudi quinze octobre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en réunion publique, à a Mairie, sous la présidence du Maire,
Monsieur Philippe Fait.
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, TE ———— Monsieur Frédéric CADET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad 7/09/015 GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ,
Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël Membres présents : 28
Membres ayant donné DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, ROUVOIRS Madame Josiane BOUTOILLE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Nombre de votants : 33 Charlotte PERRAULT, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal THIEBAUX, Affiché le 22 Septembre 2015 Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Madame
Stéphanie DANNE, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY,
Madame Marie- Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur
Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Martine GHEZAL, Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Martina DESCHARLES, Madame
Angélique COUSIN, Monsieur Lucien BONVOISIN,
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet : Subventions 2015 - Additif n°1
Rapporteur : Madame Laurence CARON, Adjointe aux Finances
Synthèse de la délibération : Subventions 2015
Vu l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 et notamment l'article 31ali, Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 et notamment l'article 112,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n°3 du 9 avril 2015 relative au vote du budget primitif du
budget principal,
Vu la délibération n°11 du 16 juin 2015 relative aux attributions des subventions versées en 2015 aux associations,
Considérant qu'il y a lieu de soutenir l’action des associations à Etaples, dans
les domaines détaillés ci-dessous,
Le Conseil Municipal DECIDE d'octroyer les subventions aux associations selon les conditions suivantes : Domaine ‘ Association Subvention
2015 allouée
A.L.A.J Subv Fonct. Club prévention Action Sociale 2 600 €
Association Nationale des Croix de Guerre et de |Association 200€ la Valeur Militaire ANCGVM patriotique
Souvenir Français Comité d'Etaples Association 400 € patriotique
Touquet Raid Sport 1 000 €
Pensionnés de la Marine Marchande et de la Action Sociale 200 € Pêche
Association des Ailes pour une Hirondelle Santé 600 €
Association des Commerçants et Artisans Développement 5 000€ d'Etaples ACA économique
Les crédits sont inscrits à l'article 6574 BP2015 TOTAL 10 000 €
La délibération est adoptée par 31 voix pour et 1 abstention (Josiane BOUTOILLE a quitté l'assemblée).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exé,
REÇU LE
1 0 NOV, 20
SOUS-PREFECTURE
de MONTREUIL-sur-MER
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
Philippe Fait
Le Maire