Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Versement de la subvention annuelle aux associatio
Déliberation - Subvention annuelle 2015 au collège Jean Jaurès
Déliberation - subventions associatons étaploises
Déliberation - Proposition dun tarif annuel pour les activités de
unknown - Attributions des suventions versées en 2016 aux as
Acte Administratif - 06 Versement subvention exceptionnelle ASLO Futsal
Déliberation - DELIBERATION N°18
Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 81
Déliberation - subventions aux associations sportives 2016 annex
Déliberation - DEL17
Déliberation - Versement de subvention annuelle 2016
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Versement de subvention annuelle 2016)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
[Délibération n° 15 Conseil Municipal du 13 mars 2017
Service des Sports Domaine de compétence :
7 - Finances locales
Objet : Versement de la subvention annuelle 2016 aux associations sportives
< Culture Danse » et « ASE Boxe américaine ».
Rapporteur : Mme Dominique DELSAUX
Synthèse de la délibération : il est demandé au conseil municipal d'autoriser le
versement de la subvention annuelle 2016 aux
associations sportives « Culture danse» et
«ASE Boxe américaine » qui n'avaient pu la
percevoir faute de coordonnées bancaires et de
n° de SIREN
Vu l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 et notamment l'article 31al1,
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 et notamment l'article 112,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la commission « sports >» du 18 novembre 2014
Vu la commission « sports » du 24 mai 2016
Vu le Conseil Municipal du 16 juin 2016
Considérant que le montant des subventions avait été défini lors du conseil
municipal du 16 juin 2016 mais que la totalité des pièces de certains dossiers ne nous était pas parvenue dans les temps
Considérant que les pièces manquantes de certains dossiers sont arrivées dans le service après l'exercice comptable 2016.
Considérant que l'absence de subvention pour l'année 2016 est très pénalisant pour les-dites associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser le Versement de la subvention 2016 aux associations « Culture Danse » et « Boxe Américaine suivant le détail ci-après
ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT DE LA SUBVENTION
CULTURE DANSE 2079€ (deux mille soixante dix neuf euros)
ASE BOXE AMERICAINE 1789€ (Mille sept cent quatre vingt neuf euros
La délibération est adoptée par 21 voix pour, 5 contre et 6 abstentions.