Déliberation - 24 134 INF AEP du 14 octobre 2024

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Déliberation - 24 134 INF AEP du 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 24 134 INF AEP du 14 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Accusé de réception - Ministère de Paténeur

D24-24320072474-29941074-3414 INF_AEP DE

Accusé certifié exécutoire

me en sn En mi Réception par le préfet : 2110/2624

Publication : 2111672024

Pour Fauioriié compétente par délégation

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 24/134/INF-AEP

INFRASTRUCTURES - AEP

Modernisation de l'unité de potabilisation de Nota - Approbation du programme des

travaux.

OBJET:

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 octobre 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI : Véronique FILIPPI : Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI : Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI; Didier LORENZINI; Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI : Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.

Avaient donné procuration : Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie MAISETTI; Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Jacky AGOSTINI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Etienne CESARI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Page 1 sur 7 Délibération n° 24/134/INF-AEP du 14 octobre 2024Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La station de potabilisation de Nota centralise les principaux équipements hydrauliques de la commune

(stockage et traitement) et traite 95 % des volumes distribués sur le territoire communal.

Trois natures d'eaux brutes sont traitées sur le site. Les eaux brutes provenant des ressources communales

(Salmonaghja, Baraccocu, Laura, Laurella, Trachizzona. Scafuccia, Cervu et Funtana Rossa), et les deux

eaux brutes, sous gestion de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse, provenant du barrage de

l’Ospedale et du barrage de Figari.

L'usine comprend deux tranches de traitement, la première construite en 1988 et la deuxième en 1994. La

capacité nominale de chaque file est de 350 m3/h soit un débit journalier, sur 20 h, de 14 000 m3/j.

Cependant, des pics saisonniers présentent régulièrement des valeurs de consommation des usagers bien

plus importantes.

Consciente de cette situation, la Commune a intégré, lors de la signature de la déclaration d'intention avec l'État, le 30 mars 2021, cette opération au Plan de Transformation et d'investissement pour la Corse (PTIC).

En effet, les travaux de modernisation de l’unité de potabilisation de Nota font partie du programme d'investissement figurant à la déclaration d'intention partagée entre l’État et la ville de Porto-Vecchio en vue

de la signature, à l’échelon intercommunal, d'un contrat de relance et de transition écologique.

Par ailleurs, sur les exercices 2022 et 2023 la Commune a engagé, pour un montant de 530 500 < TTC, en

partenariat avec la Société Des Eaux de Corse, la réhabilitation des filtres à sable, avec principalement, le

renouvellement des planchers et du sable, la régulation aval des filtres sur consigne de débit et le

renouvellement de la robinetterie.

Malgré cela, plusieurs difficultés sont encore aujourd'hui rencontrées sur l'usine.

En effet, en période estivale, la capacité nominale de l'usine est atteinte et la production peine à satisfaire

les besoins en eau potable et la capacité du réservoir est insuffisante pour sécuriser la distribution et

maintenir la continuité du service. L'étanchéité des bâtiments est également à refaire. Enfin, l’augmentation

de la proportion d’eau brute provenant du barrage de Figari, associée avec l'évolution de la réglementation

technique des process de traitement, nécessite la modernisation complète de l'usine.

C'est dans ce contexte que la Commune a engagé, avec le bureau d’études BEEE, une étude de faisabilité

de la réhabilitation de l'usine de potabilisation de Nota pour permettre d'apprécier l’ensemble des moyens

techniques et financiers nécessaires pour rendre les ouvrages aptes à assurer leurs fonctions dans les

règles de l'art et dans des rendements optimums, non seulement dans la situation actuelle, mais aussi dans

la situation future, à 30 ans.

Cette étude comprend 3 phases :

- Phase 1 : Diagnostic ;

- Phase 2 : Étude préliminaire des solutions ;

- Phase 3 : Édition du Programme des solutions retenues.

La phase 1 « diagnostic » a permis de dresser les points suivants :

Initialement le process était le suivant. Le prétraitement est assuré par dégrillage et tamisage. Par la suite,

l’eau est désinfectée par pré-ozonation. Le traitement, à proprement dit, est opéré par coagulation,

floculation et décantation avant que l’eau soit filtrée sur un lit de sable fin. Enfin, une poste-ozonation est

effectuée et une désinfection au chlore gazeux termine le process.

Depuis les différentes phases de construction, le fonctionnement de l'usine a évolué :

• la reminéralisation initialement prévue est à l'arrêt (C02 et lait de chaux) ;

• l’ozonation est à l'arrêt (pré-ozonation et post-ozonation). La désinfection n'est effectuée qu'au

chlore gazeux ;

• la coagulation/floculation est à l’arrêt. Cependant, en cas d ’augmentation de la turbidité de l'eau

brute, il est possible d'injecter un coagulant ;

Page 2 sur 7 Délibération ne 24/134/INF-AEP du 14 octobre 2024• la turbidité de l'eau brute étant très faible, très peu de boues se forment et décantent : les extractions de boues décantées sont aujourd'hui à l'arrèt. Les décanteurs sont nettoyés régulièrement par l'exploitant ;

• la filière de traitement des boues est à l'arrêt. Les eaux sales de lavages des filtres à sable sont renvoyées vers une lagune de traitement.

Sur la base de cette situation, la Commune a précisé les principales orientations à prendre en compte pour l'exécution de la phase 2 « étude préliminaire des solutions ». La capacité de l'installation sera portée à 1 050 mVh. Elle sera conçue pour fonctionner aux différents régimes de débit selon les saisons et avec les différentes qualités d'eau en fonction de la ressource utilisée ;

la filière de traitement comprendra :

o une reminéralisation (lait de chaux + C02) ;

o une coagulation/floculation/décantation ou chlorure ferrique ;

o une interreminéralisation ;

o une filtration sur sable ;

o une désinfection UV ;

o une mise à l'équilibre final à la soude ;

o une injection de chlore pour assurer le résiduel de désinfectant et servir de doubles barrières de désinfection.

l'augmentation de la capacité de stockage en eau traitée est à prévoir par construction d'un ou deux réservoirs supplémentaires ;

la préozonation et la postozonation seront abandonnées ;

l’abandon des décanteurs en place devra être justifié. De nouveaux filtres à sable sont à construire,

les ouvrages de traitement devront être protégés par des couvertures mobiles ;

la mise en œuvre ultérieure d'un traitement supplémentaire par réacteur à contact de charbon actif entre décanteur et filtre à sable en intégrant les espaces nécessaires et les dispositifs de raccordement ;

une injection possible en cas de nécessité de permanganate de potassium ;

le recyclage de tout ou partie des eaux de lavages des filtres à sable ;

la protection mécanique et la sécurisation de la canalisation de départ du réseau de distribution ;

la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques, en particulier sur les couvertures d'ouvrages ;

la possibilité de réutiliser des bâches de postozonation pour de nouveaux usages ;

le déplacement de l'atelier de déshydratation aujourd'hui installée sur la bâche d'eau de lavage des filtres à sable (risque sanitaire) ;

la conservation des filtres à sable qui viennent d'être réhabilités et les bâches d'eaux de lavage et d'eaux sales, si la ligne d'eau le permet, la cascade, le répartiteur, après réhabilitation le réservoir d'eau traitée, l'épaississeur (file boue), et la lagune.t la reprise au mortier dédié et une reprise de l'étanchéité interne ;

la non-conservation des deux décanteurs existants en raison de leur état structure et/ou à leur inadaptation à la qualité de l'eau brute ;

la conservation des équipements hydrauliques et électromécaniques qui présentent, d'une part, un bon état et, d’autre part, que leurs capacités soient capables d'absorber les volumes attendus à

terme ;

les aménagements et équipements nécessaires dans les locaux et les ouvrages pour respecter la sécurité au travail ;

la réfection générale de l'étanchéité des toitures ;

l'isolation thermique du bureau d’exploitation ;

la ventilation des galeries de filtration pour gérer les problèmes d'humidité ; la réhabilitation des clôtures et du portail ;

dans la mesure du possible, les surfaces des locaux existants (réactifs - ozonation - ...) seront réutilisées dans le cadre de la conception des nouvelles installations.

Délibération n8 24/134/INF-AEP du 14 octobre 2024 Page 3 sur 7AC OAPRLOM ANA TT TT

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Aussi, ces directives ont permis de définir et d'établir lors de l'exécution de la phase 2 de l'étude :

- les prédimensionnements de la file eau (process), de la file boue, des installations de réactifs et de

l'alimentation électrique ;

- les contraintes de constructions (géotechniques, urbanisme, climatiques, environnementales) ;

- les contraintes règlementaires ;

- un phasage et un planning de l'opération ;

- une proposition de programme de travaux ;

- une enveloppe prévisionnelle de l'opération.

Ainsi, l'organisation du phasage des travaux peut permettre à la Commune d'envisager les investissements

répartis sur plusieurs tranches.

Une première approche de l'estimation globale de l'opération présente une enveloppe financière d ’environ

16,5 millions € HT se décomposant ainsi :

Montant < TTC TVA Nature de la dépense Montant € HT

10 783 200,00 1 797 200,00 8 986 000,00 Unité de traitement

1 440 000,00 240 000,00 Réhabilitation des bâtiments existants 1 200 000,00

Travaux 5 760 000,00 960 000,00 4 800 000,00 Réservoir eau traitée

Aléas géotechnique (5% sur le réservoir et

les nouveaux ouvrages de génie civil) 568 320,00 94 720,00 473 600,00

18 551 520,00 3 091 920,00 Sous total Travaux - TVA à 20 % 15 459 600,00

927 600,00 154 600,00 773 000,00 Maîtrise d'œuvre - TVA à 20 %

93 600,00 15 600,00 78 000,00 Contrôle Technique (CT) - TVA à 20 %

Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

(CSPS)- TVA à 20 % 38 400,00 6400,00 32 000,00

Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante,

évaluation écologique des enjeux du projet, etc....)

- TVA à 20 %

180 000,00 30 000,00 150 000,00

19 791120.00 3 298 520,00 16 492 600,00 Totaux

Il convient de noter que le 12ème programme d'intervention de l'Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

2025-2030, actuellement en cours de préparation, n'a pas encore prédéfini les orientations sur lesquelles les

financements pourraient se porter. Cependant, dans le cadre du « Plan Eau » gouvernemental mis en

œuvre en 2023, les enjeux de « sécurisation de l'alimentation en eau potable pour les collectivités » ont fait

l'objet d'un appel à projets lors du 11ème programme. Ces enjeux, sujets principaux de notre opération,

pèseront vraisemblablement sur les directives et les thématiques de la construction du 12 eme programme.

Cependant, en l'absence de certitudes quant à la participation de l'agence de l'eau, le plan de financement

prévisionnel se décomposerait de la manière suivante :

Montant HT Nature des dépenses éligibles

15 459 600,00 Travaux

773 000,00

78 000,00

Maîtrise d'œuvre

Contrôle Technique (CT) ___________________

Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)

Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante, évaluation

écologique des enjeux du projet, etc....) ___________________

32 000,00

150 000,00

16 492 600,00 | Total < HT

Montant HT Participations aux dépenses éligibles____________ Fonds d'Etat - Agence de ï'Eau Rhône Méditerranée Corse -

Collectivité de Corse______ __________________ ________________

Commune de Porto-Vecchio

Taux

13 194 080,00 80%

3 298 520,00 20%

Page 4 sur 7 Délibération n° 24/134/INF-AEP du 14 octobre 2024— -—

Montant % TVA

3 091 920,00 20% Travaux

154 600,00 Maitrise d'œuvre 20%

15 600,00 Contrôle Technique (CT)

Coordination de Sécurité et de Protection de la Sonté (CSPS)

Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante, évaluation

écologique des enjeux du projet, etc....)______________________

20%

6 400,00 20%

30 000,00 20%

TOTAL Opération

16 492 600,00 CHT Total opération < HT

19 791120,00 < TTC Total opération € TTC

< TTC Total Commune de Porto-Vecchio (HT+TVA) 6 597 040,00

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les orientations du programme de travaux, dont la synthèse est jointe en annexe à cette délibération, et le plan prévisionnel de financement de l'opération.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 14 octobre 2024,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver le projet de modernisation de l'unité de potabilisation de Nota pour un montant prévisionnel de 16 492 600,00 < HT soit 19 791120,00 € TTC.

d'approuver les objectifs et les orientations du programme de travaux de l’opération dont la synthèse est jointe en annexe à cette délibération.

d'approuver le plan de financement du projet tel que défini à l'article 1 et dans le rapport qui précède, comprenant des aides publiques d'un montant de 13194 080,00 €, soit 80 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 6 597 040,00 € TTC, tel que résumé ci- dessous :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTjCLEjB :

Nature des dépenses éligibles Montant HT

15 459 600,00 Travaux

773 000,00 Maîtrise d'œuvre

78 000,00 Contrôle Technique (CT)

Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

(CSPS) 32 000,00 Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante,

évaluation écologique des enjeux du projet, etc....) 150 000,00

16 492 600,00 Total < HT

Participations aux dépenses éligibles Montant HT Taux

Fonds d'Etat - Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse -

Collectivité de Corse 13 194 080,00 80%

3 298 520,00 Commune de Porto-Vecchio 20%

Page 5 sur 7 Délibération n” 24/134/INF-AEP du 14 octobre 2024s

ns |

Montant % TVA

3 091920,00 20% Travaux

154 600,00 Maîtrise d'œuvre 20%

15 600,00 Contrôle Technique (CT)

Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

(CSPS)______________________________ ___________

Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante,

évaluation écologique des enjeux du projet, etc....)

20%

6 400,00 20%

30 000,00 20%

TOTAL Opération

16 492 600.00 Total opération < HT

19 791120,00 Total opération € TTC

Total Commune de Porto-Vecchio (HT+TVA) 6 597 040,00

d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de

subventions aux taux qui y sont indiqués.

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et à signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l'opération visée à l'article 1.

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 4

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 17

Nombre de procurations_____

Nombre de suffrages exprimés

8

25

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

X unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

Page 6 sur 7 Délibération n° 24/134/INF-AEP du 14 octobre 2024Le secrétaire de séance

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Page 7 sur 7 Délibération n8 24/134/iNF-AEP du 14 octobre 2024