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Procès Verbal - PV 2021 04 06 1
Procès Verbal - PV 2023 10 03 signe
Procès Verbal - PV 2023 05 02 signe
Procès Verbal - PV 2022 07 12 signe
Procès Verbal - PV 20230404 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230404 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
avril
2023
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le 4 avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Nances,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
FAUGE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Alexandre
FAUGE,
Marie-France
CURTAUD,
Jean-Paul
PERRIAT,
Christian
FAUGES,
Alexis
COLLIOT,
Axelle
ROUSSEL,
Romuald
ROY,
Armelle
BALZER,
Olivier
MAILLARD. ABSENT(E)
Excusé(e)
: Christophe
SERENO
donne
pouvoir
à Jean-Paul
PERRIAT.
Nathalie
GIOVANNACCI
donne
pouvoir
à Christian
FAUGES.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
Alexis
COLLIOT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
MARS
2023.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
7
mars
2023
a été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 mars.
2
—
DÉLIBÉRATION
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
SISES
PRE
DE
NANCES.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DCM20220701
DU
12/07/2022.
DCM20230401 Exposé
du
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
DCM20220701
du
12
juillet
2022
l’autorisant
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'acquérir
les
parcelles
de
la succession
Piccard
pour
45
500 €
:
e
A2672
(19
404m°2)
/ A2673
(9
m2)
/ A2674
(5
m2)
/ A2677
(2
384
m?)
- Pierre
Grosse
°
_A1153
(12 645
m°) / A1975
(5 280 m2)
Picherre
e
_A2338
(4 586
m2)
/ À
2339
(5 983
m°)
- Pré
de
Nances.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
est
prioritaire
sur
l’achat
de
la
parcelle
A2339,
notée
emplacement
réservé
dans
le
règlement
du
PLU.
L’agriculteur
qui
exploite
les
terrains
est
prioritaire
sur
l’achat
des
autres
parcelles.
Suite
à
divers
entretiens
avec
le
notaire
et
l’agriculteur,
il a
été
convenu
d’un
commun
accord
que
la
commune
peut
acquérir
les
parcelles
A2338
et
A2339.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
à se
prononcer
quant
au
prix
d'achat
de
ces
parcelles.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
>
D’acquérir
les
parcelles
cadastrées
A2338
(4
586
m2)
/ À
2339
(5
983
m2)
- Pré
de
Nances
au
prix
de
10
000,00€
maximum
(hors
frais
de
notaire).
Autorise
M.
le maire
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
à cette
acquisition.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 3 — DÉLIBÉRATION
: VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
2023.
DCM20230402 Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Considérant
les
éléments
présentés
par
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
>
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 5,99
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,46
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 29,93
%
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
délibération.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
4 - DÉLIBÉRATION
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023.
DCM20220403 Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2023,
tel
qu’il
a été
proposé
par
la commission
finances.
Considérant
les
éléments
proposés
par
la
commission
finances,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
Adopte
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
à
837
719,00
€
>
Section
d'investissement
à
636
289,00
€
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
5 — DÉLIBÉRATION
: VOTE
DU
TAUX
DE
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
BUDGET
PRIMITIF
2023
DCM20230404 Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
La
commune
de
Nances
a adopté
par
délibération
DCM20221203
en
date
06/12/2022
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023.
Cette
norme
comptable
s'applique
au
budget
général.
Vu
l’article
ML5217-10-6
DU
CGCT
qui
précise
que
«
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
de
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ce
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
le taux
de
fongibilité
à 7,5%.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
>
Approuve
le taux
de
fongibilité
à 7,5%
sur
l'exercice
2023
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
dépenses
entre
chapitres
tels
que
définis
par
l’article
L5217-10-6
DU
CGCT.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
6 —
DÉLIBÉRATION
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023
ACCORDÉES
AUX
ASSOCIATIONS.
DCM20230405 Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
pour
l’année
2023
et
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
l'octroi
de
ces
aides
financières
aux
associations.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
bénéficiaires
suivants
et
alloue
les
montants
comme
suit
:
Associations
Montant
attribué
AËEL
Accueil
de
loisirs
(1)
1367.00
€
ADEP
Amis
des
écoles
publiques
Novalaise
150.00
€
ADMR
Novalaise
3 852.00
€
ADMR
Ehpad
St
Genix/Guiers
portage
repas
328.00
€
ADMR
SSIAD
1170.00
€
Ligue
cancer
400.00
€
Arc
en
ciel
300.00
€
Handisport
100.00
€
Pari
solidarité
735.00
€
Savoie
solidarité
migrants
200.00
€
Restaurants
du
Cœur
100.00
€
Donneurs
du
sang
Lac
Aiguebelette
200.00
€
ASN
Foot
(2)
500.00 €
Aviron
du
Lac
d’Aiguebelette
(2)
350.00
€
Basket
Club
de
Novalaise
(2)
300.00
€
Club
gymnique
de
Novalaise
(2)
300.00
€
Entente
athlétique
du
lac
d’Aiguebelette
(2)
250.00
€
Karate
Novalaise
(2)
250.00
€
Multiactivités
du
lac
(2)
250.00
€
PulseArt
Danse
(2)
150.00
€ Ski
club
du
Guiers
(2)
150.00
€
Rugby
club
motterain
(2)
200.00
€
Comité
des
Fêtes
Nances
2 465.00
€
Comité
des
Fêtes
Nances
arbre
Noël
900.00
€
Clubs
ainés
de
Novalaise
100.00
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Novalaise
100.00
€
Anciens
combattants
100.00
€
Subvention
exceptionnelle
(3)
3
100,00
€
TOTAL
18
367,00
€
(1)
Selon
convention,
année
N-1.
(2)
Participation
de
50€
/ enfant
de
moins
de
18
ans
habitant
à Nances.
(3)
Montant
des
subventions
pouvant
être
accordées
aux
associations
suivant
les
demandes
reçues
après
le
vote
du
budget
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
7 -
DÉLIBÉRATION
:PARTICIPATION
AU
SIVU
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
NOVALAISE
—
EXERCICE
2023
DCM20230306 Exposé
du
Maire
Il convient
d'approuver
la
participation
qui
sera
versée
au
SIVU
du
groupe
scolaire
de
Novalaise
au
titre
de
l’année
2023
à
savoir
la
somme
de
:96
553,20
€
Cette
somme
représente
la quote-part
annuelle
de
la Commune
à
la gestion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
par
le SIVU.
Ilest
également
précisé
qu’à
compter
de
l’exercice
2023,
la participation
communale
destinée
à
l'OGEC
pour
la gestion
de
l’école
privée
Notre
Dame
transitera
par
le SIVU
du
groupe
scolaire
de
Novalaise
qui
a
la compétence
scolaire
sur
le territoire.
Cette
participation
s'élève
à
: 8 430,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
>
Accepte
de
verser
au
titre
de
l'exercice
2023
la
somme
de
96
553,20
€
au
SIVU
du
groupe
scolaire
de
Novalaise
ainsi
que
la
somme
de
8 430,00
€
destinée
à
la
participation
annuelle
à
l'OGEC
école
privée
Notre
Dame.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
8
- COMPTE
RENDU
SUR
L'UTILISATION
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE.
Exposé
du
maire :
Afin
de
fluidifier
le travail
de
la collectivité
et
d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
mairie,
le
code
général
des
collectivités
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire.
Dans
ce
cadre,
le
maire
a
pris
des
décisions
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mai
2020
dont
il
rend
compte
au
conseil
municipal.
Un
tableau
récapitule
les
décisions
du
maire
depuis
le 7
mars
2023.
- Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a
consenties
le
conseil
municipal
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
:
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
: Décisions
prises
pour
présentation
en
Conseil
Municipal
du
4 avril
2023
Nature
de
la décision
Date
Société/organisme/propriétaire
|Montant
TTC
Décision
Nettoyage
vitrerie | 18/03/2023
|Muscat
net
surfaces
201,60
€
Devis
validé
bâtiment
mairie
Nettoyage
vitrerie
|18/03/2023
Muscat
net
surfaces
114,00
€
Devis
validé
bâtiment
presbytère
Nettoyage
vitrerie
grange
|18/03/2023
Muscat
net
surfaces
66,00
€
Devis
validé
Nettoyage
vitrerie
local|18/03/2023 | Muscat
net
surfaces
74,40
€
Devis
validé
technique Nettoyage
approfondi
sol|18/03/2023
Muscat
net
surfaces
224,64
€
Devis
validé
presbytère Extincteur
rdc
mairie
18/03/2023
|Desautel
147,31
€
Devis
validé
Programme
d'actions
2023
125/03/2023
ONF
5
731,00
€
Devis
validé
Entretien
divers
sur voirie
|28/03/2023
|Beaud
TP
1 080,00
€
Devis
validé
9 —
RETOUR
DU
TRAVAIL
DES
COMMISSIONS
:
Commission
voirie
:
La
commission
a
travaillé
sur
le
dossier
de
présentation
pour
le
label
4
fleurs,
le jury
viendra
sur
la
commune
le
18/07/2023.
M.
Christian
FAUGES
précise
que
l'entreprise
Gallay
a fini de
couper
les arbres
vers
la plage
de
la Crique.
Le
bois
va
être
proposée
aux
habitants
de
la commune
pour
un
forfait
de
20€.
Les
personnes
pourront
s'inscrire
au
secrétariat
de
mairie
avant
fin
avril.
L'information
sera
diffusée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
panneau
pocket
et
sur
le
panneau
d'affichage.
Commission
au
social
à la CCLA
:
- Mme
Armelle
BALZER
a
participé
à
une
réunion
organisée
par
l’UDAF
73
à
la
maison
du
lac.
L'UDAF
(union
départementales
des
associations
familiales)
est
spécialisée
dans
la tutelle/curatelle.
Mais
elle
intervient
également
dans
d’autres
domaines
comme
la
médiation
familiale,
crèche
AVIP
(crèche
à
vocation
d'insertion
professionnelle)
…
Elle
précise
qu’il
existe
aussi
une
permanence
«
point
conseil
budget
» à St Genix
les Villages,
rendez-vous
sur
appel
à l'udaf73.
Une
seule
association
de
l'avant
pays
savoyard
adhère
à
l’UDAF73
:
l'ADMR,
mais
cette
dernière
s'oriente
en
générale
vers
sa
propre
fédération
pour
toutes
demandes.
- Elle
nous
fait
également
un
retour
sur
la
dernière
réunion
du
comité
petite
enfance.
Le
Relais
Petite
Enfance
(anciennement
RAM)
a été
présenté
par
Sophie
FALCOZ
de
l'AEL.
Elle
précise
que
depuis
2020,
Mme
Falcoz
est
la
seule
interlocutrice
pour
les
familles
en
matière
de
garde
petite
enfance.
II
y
actuellement
42
assistantes
maternelles
sur
le secteur
pour
147
places
(contre
122
places
en
2020)
ce
qui
porte
le
nombre
de
places
à
180
en
ajoutant
les
crèches.
Le
passage
du
RAM
au
RPE,
une
seule
interlocutrice,
a permis
de
construire
des
modes
de
garde
mixtes
(assistante
maternelle
et crèche).
Un
outil
permettant
de
connaître
en
temps
réel
les
places
disponibles
des
assistantes
maternelles
et
des
crèches
est
à
l'étude,
pour
mieux
accompagner
les
familles
et
permettre
un
meilleur
taux
de
remplissage
des
crèches. Conseil
Municipal
Jeunes :
Des
bancs
à
installer
sur
la
commune
ainsi
que
des
range
vélos
ont
été
évoqués
lors
de
la
dernière
réunion.
Les
lieux
d'installation
restent
à
définir.
10
—
DIVERS :
1 / Questions
diverses.
Néant. 2 / Infos : A/
Suite
à
une
demande
de
la
Préfecture,
la
secrétaire
de
mairie
précise
qu’afin
d’être
en
conformité
avec
L'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
tel
que
modifié
par
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
locaux
entrée
en
vigueur
le
1er
juillet
2022,
toutes
les
délibérations
doivent
être
signées
par
le secrétaire
de
séance
(en
plus
du
Maire).
En
revanche,
le
défaut
de
signature
d'une
délibération
par
l'exécutif
local
ou
le secrétaire
de
séance
est sans
incidence
sur son
caractère
exécutoire.
B/
M.
Le
maire
prévoit
des
réunions
prochainement
avec
les
commissions
bâtiment,
voirie
et
communication. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H30.
Alexandre
FAUGE,
Alexis
COLLIOT,
«7 }
Maire.
Secrétaire
de séance
4
Mairie
- 1616
route
du
Chef-Lieu
73470
Nances
—
Tél
: 04.79.28.73.88
E-mail
: nances.mairie@wanadoo.fr
/ Site
internet
: www.nances.fr
st
ed
MTS
E TENTE
CRC
EU
ACCRO
TENUE
TETE