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Déliberation - 2019 12 03 n°03
Procès Verbal - PV 20230307 signe
Procès Verbal - PV 2025 06 03 signe
Procès Verbal - PV 2024 12 03 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 12 03 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
$s
Séance
du
3
décembre
2024
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
3
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nances,
étant
assemblée
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
FAUGE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Alexandre
FAUGE,
Jean-Paul
PERRIAT,
Marie-France
CURTAUD),
Christian
FAUGES,
Christophe
SERENO*,
Alexis
COLLIOT,
Axelle
ROUSSEL,
Romuald
ROY,
Armelle
BALZER
et
Olivier
MAILLARD.
*Christophe
SERENO
arrive
à 20h20
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
DCM20241201.
ABSENT(E)
Excusé(e)
:Nathalie
GIOVANNACCI
donne
pouvoir
à Christian
FAUGES.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Axelle
ROUSSEL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1 -
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5
NOVEMBRE
2024.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
5
novembre
2024
a été
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Marie-France
CURTAUD
précise
qu’il
faut
rajouter
:
« Commission
cimetière
:
Marie-France
Curtaud
présente
le
devis
établi
par
l’entreprise
M2A
Maçonnerie
de
Novalaise,
pour
la
réfection
du
portail
principal
et
du
pilier
gauche
de
l’ancien
cimetière
ainsi
que
le
portillon
du
nouveau
cimetière.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
7
850,00
€ HT
/
9 420,00
€
TTC.
Une
rencontre
avec
M.
Flamens
de
M2A
est
prévue
pour
préciser
certains
points
du
devis
avant
validation.
»
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2024.
2 —
DÉLIBÉRATION
:SÉCURISATION
RD921
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
À
L'ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
DES
AMENDES
DE
POLICE.
DCM20241201 Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le
projet
de
sécurisation
de
la
RD921
dans
la
plaine
de
Nances.
Il fait
part
également
des
devis
reçu
par
ISAGEO
pour
la
réalisation
de
ce
projet
qui
comprend
:
-
Missions
géomètre
et
urbanisme
préalable,
maîtrise
d'œuvre
-
Les
travaux
préparatoires
-
Terrassement,
voirie
-
Tranchées
-
Eaux
pluviales
-
Eclairage
-
Espaces
verts
-
Récolement,
réception,
contrôles
Et
indique
que
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
232
378,33€
HT
/
278
854,00€
TTC.
Il précise
que
les
travaux
d’enrobé
d’un
montant
estimatif
de
66
000,00€
HT
/
79
200,00€
TTC
(non
compris
dans
le
montant
ci-dessus)
seront
pris
en
charge
intégralement
par
le
Département. Il'expose
qu’il
convient
d'approuver
ce
projet
et
informe
de
la
possibilité
de
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
et
des
amendes
de
police,
et
invite
le
Conseil
à
formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
>
Approuve
le
projet
de
sécurisation
de
la
RD921
dont
le coût
est
estimé
à 232
378,33€
HT/
278
854,00€
TTC.
>
Sollicite
les aides
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et au
titre
des
amendes
de
police.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Présents
9
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
3 - DÉLIBÉRATION
: MISE
EN
LOCATION
TEMPORAIRE
DE
L'APPARTEMENT
AUX
BELLEMINS.
DCM20241202 Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
situation
d'urgence
de
M.
Gallin
et
Mme
Pauline,
et
leur
fils,
habitants
route
de
la
Côte.
Il demande
l’approbation
du
conseil
municipal
de
pouvoir
leur
louer
l'appartement
aux
Bellemins
le temps
de
la démolition
et
reconstruction
de
leur
maison
principale.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
>
Approuve
la mise
en
location
temporaire
de
l'appartement
aux
Bellemins
le temps
des
travaux
de
la
famille
Gallin/Pauline.
>
Précise que
le montant
du
loyer sera
de 300,00€
(hors charges).
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette affaire.
Présents
10
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
4
- COMPTE
RENDU
SUR
L'UTILISATION
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE.
Exposé
du
maire :
Afin
de
fluidifier
le travail
de
la collectivité
et d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la mairie,
le
code
général
des
collectivités
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire.
Dans
ce
cadre,
le maire
a pris
des
décisions
en
vertu
de
la délibération
du
26
mai
2020
dont
il rend
compte
au
conseil
municipal. Un
tableau
récapitule
les
décisions
du
maire
depuis
le 5
novembre
2024.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a consenties
le conseil
municipal
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
:
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
Décisions
prises
pour
présentation
en
Conseil
Municipal
du
3 décembre
2024
N°
et
Nature
de
la
Date
Société/organisme/propriétaire|
Montant
Décision
décision
TTC
DEC20241101
05/11/2024
Charpente
Bellemin
26
154,24
€
Devis
validé
Démoussage
toitures
bâtiments
communaux
et
réfection
toiture
Chapelle
Ste
Rose DEC20241102
12/11/2024
François
Horticulture
1
031,59
€
Devis
validé
Arbustes
et
divers
DEC20241103
14/11/2024
Courtois
Paysages
480,00
€
Devis
validé
Abattage
arbres
au-
dessus
parking
cimetière
5 - RETOUR
DU
TRAVAIL
DES
COMMISSIONS
:
Commission
communication :
M.
le
Maire
passe
en
revue
le
bulletin
municipal
à
l'écran.
Une
réunion
est
programmée
le
11/12
pour
faire
le
point
sur
l'avancement.
Commission
urbanisme
:
Marie-France
Curtaud
précise
qu’un
recours
a été
déposé à
l'encontre
de
la décision
de
refus
concernant
une
piscine
en
zone
Agricole.
M.
Cieli
a
été
reçu
en
mairie
par
le
Maire
et
Mme
Curtaud
afin
de
lui
expliquer
ce
refus. Commission
cimetière
:
M.
Flamens
de
M2A
a rencontré
Mme
Curtaud
et
le Maire
suite
au
devis
envoyé
pour
la réfection
des
portails
et
piler au
cimetière.
Des
ajustements
ont
été
demandés.
Le
nouveau
devis
s'élève
à 9 999,00€
TTC.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
une
dizaine
de
jours,
ils se
feront
au
printemps.
Le
conseil
valide
ces
travaux.
Conseil
Municipal
Jeunes :
Une
réunion
a
eu
lieu
vendredi
29
novembre.
De
nombreux
points
ont
été
évoqués,
notamment
la journée
intergénérationnelle
organisée
par
le CM]
le 5 avril
2025.
Et
également
la visite
de
l'Elysée
et
du
Sénat.
Commission
au
social
à la CCLA
:
Armelle
Balzer
a participé
à une
réunion
avec
les différents
acteurs
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
6
—
DIVERS
:
1 / Questions
diverses.
Néant. 2 / Infos : A/
Urbanisme
PC
07318424N1001
: M.
Berger
Sabbatel
Antoine
— impasse
du
Bouchet
: réfection
d’une
grange
en
habitation. DP07318424N5028
: Enedis
— chemin
du
Clos
St
Bruno :
pose
d’un
poste
de
transformation.
DP07318424N5029
: M.
Jourde
Autier
Jacques-
route
du
chef-lieu
les
Bellemins
— isolation
façade
est.
B/
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
fixer
une
date
de
réunion
avec
Emma
Termeulen,
en
charge
de
la
rédaction
du
PCS.
Il propose
le
mardi
7 janvier
à 18h,
avant
le
conseil
municipal
de
20h.
Le
conseil
prend
note
de
cette
réunion.
C/
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
dates
des
manifestations
pour
2025 :
-
Voeux
du
maire
: 19
janvier.
-
Journée
des
plantations
: 17
mai
-
Fête
des
parents
: 14
juin
-
Fête
de
la
musique
: à confirmer
-
Fête
du
village
: 28
juin D/
La
secrétaire
de
mairie
Florence
Pouget
fait
part
au
conseil
qu’à
compter
des
comptes
2024,
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
seront
remplacés
par
le
Compte
Financier
Unique.
E/
Le
bateau
abandonné
le
long
de
la
route
forestière
de
Belledigue
n’a
toujours
pas
été
enlevé
par
son
propriétaire.
La
route
du
col
étant
fermée
pour
l'hiver,
Monsieur
le Maire
va
faire
le point
avec
les services
de
la CCLA
pour
enlèvement.
F/
Le
repas
des
aînés
au
restaurant
Les
Quatre
Saisons
à
Dullin
a
eu
lieu
ce
dimanche
1°
décembre.
Environ
70
convives
étaient
présentes
et
ont
apprécié
ce
moment
convivial.
Certains
aînés
n’ont
pas
pu
venir
au
repas
et
le conseil
décide
de
leur
offrir
une
boîte
de
chocolats
pour
un
budget
maximum
de
30€
pour
une
personne
seule
et 50€
pour
un
couple.
Armelle
Balzer
propose
d’aller
voir
des
chocolatiers
à Chambéry.
G/
Marie-France
Curtaud
précise
que
l’église
est
très
sale
et que
la
messe
de
Noël
aura
lieu
à
Nances
cette
année.
Une
matinée
de
nettoyage
est
prévue
le samedi
21
décembre
avec
des
bénévoles.
Elle
demande
si
des
personnes
du
conseil
souhaite
venir
aider
au
nettoyage.
Armelle
Balzer,
Christian
Fauges
se
proposent
de
venir
aider.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25.
Alexandre
FAUGE,
Maire.
Axelle
ROUSSEL,
Secrétaire
de
séance.
EXT
Mairie
- 1616
route
du
Chef-Lieu
73470
Nances
-— Tél
: 04.79.28.73.88
Parc
E-mail
: nances.mairie@wanadoo.fr
/ Site
internet
: www.nances.fr
nalurel tégional
de Chartreuse
Villes
et
Villages
Fleuris