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Procès Verbal - 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE CHEVRIERES
Listes des délibérations examinées en séance
Conseil Municipal du 18 novembre 2024 à 20 heures
N° d'ordre Objet Décision
1 Approbation du PV du 3 octobre 2024 Adopté à la majorité 1 abstention
2 Adoption du règlement intérieur du conseil Adopté à l’unanimité municipal
3 Élaboration du PLUi-H de la CCPE : débat sur les | Adopté à l’unanimité orientations générales du PADD
4 Modification du tableau des effectifs pour la Adopté à l’unanimité création d’un poste en catégorie À filière
administrative en tant qu’attachée territoriale et
fermeture du poste en catégorie B filière
administrative en tant que rédacteur
5 Élargissement du RIFSEEP au cadre d'emploi des | Adopté à l’unanimité attachés territoriaux
6 Mise en place d’une indemnité spéciale de fonction | Adopté à l’unanimité et d'engagement (IFSE) composée d’une part fixe et
d’une part variable pour la filière « police
municipale » (en remplacement des primes
actuelles)
7 Proposition d’une division de terrain en 2 lots situé | Adopté à l’unanimité entre le 867 et le 901 rue de la Gare cadastré au
numéro AE 44
8 Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2024 | Adopté à l’unanimité
9 Autorisation donnée au Maire pour ester en justice | Adopté à l’unanimité
10 Demande de subvention à la CCPE au titre du fond | Adopté à l’unanimité de concours transition écologique pour la chaudière
Chevrières, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Christelle BENSMAN
LIT,