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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Ruralité,
MAIRIE DE CHEVRIERES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022 À 19H00
o
Pur Objet des délibérations Décision N° Délibération
Décisions prises par Monsieur le Maire du 1° juin au 30 à 1 octobre 2022 Adoptée 060 149 143
2 Intention d’adhésion à la compétence optionnelle éclairage Adbntés 060 149 142
public SEZEO P (Annule et remplace)
3 Transfert de la compétence éclairage public au SEZEO Adoptée 060 149 144
4 Signature d’une convention avec la SAUR pour la gestion Refusée des eaux pluviales
5 Taxe d’aménagement - Vote du taux et de son exonération Ain ane 060 149 145 3 votes « Contre »
ri nu 1 ê À ®, 6 Prise en charge des nids de guêpes et de frelons à 50% par Adopté 060 149 146
la commune
7 Proposition d’achat des « Ateliers Lemaitre » En attente
8 Résultat de Resrsuenen citoyenne sur | implantation Adoptée 060 149 147 d’éoliennes sur notre territoire
Vote des 25 % des investissements budgétés en 2022 pour
9 engagement et mandatement des dépenses avant le vote du Adoptée 060 149 148 Budget Primitif 2023
10 Création de poste — Adjoint Administratif à temps non Adoptée pour un 060 149 149
complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures CDD d’un an
Il Restrictions énergétiques Adoptée 060 149 150
Demande de subvention pour des travaux d’eaux pluviales 2 E dans la rue Parmentier et rue de la Libération none OCR
Demande de subvention pour les tennis couverts auprès des
13 différents organismes En attente
. Demande de subvention auprès de la Dotation
14 d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les Adoptée 060 149 152 travaux de la Tranche 3 - Aménagement de la rue de la gare
15 Décisions Modificatives n°2 ; n°3 ; n°4; n°5 Adoptée 060 149 153 1 abstention
Rajout - Signature d’une convention d’occupation du
territoire (COT) du domaine public pour la construction d’un | Adoptée à la majorité 16 > à : 060 149 154
bâtiment photovoltaïque portant sur la couverture de deux 3 abstentions
courts de tennis et d’un club house
A Chevrières, le 28/11/2022
Le Maire,
PINON Donatien