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Déliberation - DCM 2022 08 Ouverture de Credits en Investissement Budget General
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 08 Ouverture de Credits en Investissement Budget General)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
7-1
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT / BUDGET GENERAL
---- Monsieur le maire rappelle qu’avant l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
---- L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Propositions :
COMPTES CREDITS OUVERTS EN 2021 Limite autorisée Option proposée D16 0 0
D20 34 000 8 500
D21 15 400 3 850 30 000 D23 828 089 207 022,25
TOTAL 877 489 219 372.25
---- Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à mandater des dépenses d’investissement sur le chapitre 21 jusqu’à 30 000 €, en attendant le vote du budget 2022
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
AUTORISE autoriser le maire à mandater des dépenses d’investissement sur le chapitre 21 jusqu’à 30 000
euros, en attendant le vote du budget 2022
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 FEVRIER 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le 17 février à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 10 février 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge et WEBER Hélène.
3 absents excusés : LATIL Yves, ARMINGOL Elisabeth et WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs : LATIL Yves à LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 08/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie
postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.