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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 11 ndash Ouverture de credits en investissement budget eau et assainiss)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du 2 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 10 11
Date de la convocation
23 février 2026
Pour Contre Abstention
11 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Frédéric ROBERT
DE 2026-11 Ouverture de crédits en investissement / budget eau et assainissement
Le Conseil municipal,
Vu
-1 ;
le budget primitif annexe eau et assainissement 2025 de la commune ;
Considérant
hors remboursement de la dette ;
engagées sur les projets suivants :
- Création de voirie, réseau eau et assainissement (maison intergénérationnelle) :
COMPTES CREDITS OUVERTS EN 2025
RAR Limite autorisée Option proposée
C21
Art 21531 réseaux
Art 21532 réseau
145 000 0
10 000
5000
C23 150 511.89
TOTAL 295 511.89 73 877.98 15 000
---- -six le 2 mars 2026 à 18 heures 15 le
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
Absents et excusés : DELMAERE Christian, SECHEPINE Elisabeth, ARMINGOL Elisabeth, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
Pouvoir : ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve
figurant ci-dessus ;
autorise
budget primitif 2026
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- e (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via