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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0321 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0321)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

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(117981) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

25-C-0321

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

TOURCOING -

NPNRU - ZAC LA BOURGOGNE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - AVENANT N° 2 AU TRAITE DE CONCESSION ET AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

TRIPARTITE

Vu les délibérations n°15 C 0167 et n° 15 C 0634 relatives au Contrat de Ville de la Métropole européenne de Lille signé le 15 juillet 2015 ;

Vu la délibération n°19 C 0789 relative à la convention métropolitaine de renouvellement urbain, signée en date du 20 février 2020 ;

Vu la délibération n°20 C 0397 relative à la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Bourgogne à Tourcoing et correspondant à un périmètre opérationnel de l’ordre de 50 hectares ;

Vu la délibération n°20 C 0398 relative au lancement d’une procédure de concession d’aménagement pour la mise en œuvre du projet NPRU de la Bourgogne ;

Vu la délibération n°20 C 0181 attribuant la concession d’aménagement du quartier de la Bourgogne à la SEM Ville Renouvelée (SEM-VR) ;

Vu la délibération n°22-C-0182 fixant les participations financières de la Ville de Tourcoing dans le cadre d’une convention financière tripartite signée avec la MEL et la SEM VR en application de l’article L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations n°24-C-0077 et 24-C-0078 régularisant le dossier de création de ZAC et adoptant le dossier de réalisation de la ZAC et son programme d’équipements publics ;

Vu la délibération n°24-C-0400 autorisant la signature d’un avenant n°1 au traité de concession d’aménagement du projet NPRU de la Bourgogne à Tourcoing et la signature d’un avenant n°1 à la convention tripartite financière entre le MEL, la Ville de Tourcoing et la SEM Ville Renouvelée ;

Vu la délibération du conseil municipal du 06 octobre 2025 de la Ville de Tourcoing approuvant la modification du programme des équipements publics de la ZAC ;(117981) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

I. Exposé des motifs

Le contrat de ville de 2015 a fixé les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la Métropole. C’est dans ce cadre que le secteur de La Bourgogne à Tourcoing a été identifié en tant que quartier d’intérêt national par l’arrêté ministériel du 29 avril 2015.

En 2020, les diverses études menées dans le cadre du protocole de préfiguration NPRU ont permis d’aboutir à la contractualisation du volet territorial de Tourcoing dans le cadre de la convention métropolitaine de renouvellement urbain. En 2022, la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de la Bourgogne a été confiée à la SEM Ville Renouvelée (SEM VR), dans le cadre d’une concession d’aménagement d’une durée de 15 ans. En vertu de la délibération n°24-C-0400, un avenant n°1 au traité de concession a été conclu afin d’apporter les modifications programmatiques suivantes : l'intégration des nouvelles opérations au titre du dispositif "quartiers résilients" de l'ANRU, l'évolution du programme d'équipements publics et de son coût avec notamment l'intégration de deux pocket parcs, la modification de la clause et la prolongation des missions de programmation et de commercialisation relatives au site Lepoutre. Ces modifications ont porté le montant global du contrat de concession à 119 498 658 € HT en dépenses et 119 600 741 € HT en recettes, soit une hausse de 2%.

Le traité de la concession d’aménagement et ses annexes décrivent le programme de l’opération ainsi que les missions confiées à l’aménageur.

L’évolution du programme d’équipements publics de proximité et le rééchelonnement des participations de la ville de Tourcoing nécessitent la conclusion d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement et d’un avenant n°2 à la convention financière tripartite.

Les évolutions du traité de concession

1) Évolution du programme et du coût des équipements publics de proximité

Le programme des équipements publics de proximité actualisé suite à l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement prévoit la réalisation d’environ 13 203 m² de surface de plancher (SdP).

Au sein de cette programmation, plusieurs évolutions notoires sont à souligner :

 L’évolution du programme de la crèche câlin-câline qui passe de 1 000 à 1 465 m² SdP du fait du passage de 64 à 70 berceaux, de l’évolution des surfaces règlementaires minimales par enfant et de l’intégration du service départemental de PMI ;

 Le changement de programme concernant le projet de groupe scolaire Kergomard/Descartes. La démolition de l’école Kergomard est confirmée mais(117981) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

la démolition/reconstruction de l’école Descartes évolue au profit d’une réhabilitation ;

 La relocalisation du projet de pocket parc Nord sur l’emprise de l’école Kergomard démolie ;

 Certaines associations de la maison des services prévue dans le projet ayant trouvé des solutions d’hébergement dans des locaux existants, les collectivités devront repréciser le projet et le budget associé dans les suites du projet.

L’évolution du programme d’équipements n’engendre pas de hausses des participations de la Ville de Tourcoing dont le total est maintenu à 19 416 800 € HT.

Le coût global de ce programme se maintient à 34 567 413 € HT pour un total d’environ 13 668 m² SdP.

2) Le rééchelonnement des participations de la Ville de Tourcoing

La Ville de Tourcoing a dû revoir l’échéancier de ses participations en raison des évolutions du programme d’équipements publics de proximité et afin d’ajuster plus finement le rythme de ses versements à la réalité de son avancement opérationnel.

Ces évolutions ont conduit au rééchelonnement ci-dessous :

Ces évolutions n’ont pas d’incidence sur le montant total des participations de la Ville de Tourcoing qui se maintiennent comme suit :

 12 852 082 € HT au titre de la participation aux équipements ;

 4 848 028 € HT au titre de la participation aux espaces publics ;

 1 716 690 € au tire de l’apport en nature.(117981) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Il convient donc d’acter ces différentes évolutions par avenant au traité de la concession d’aménagement et à la convention tripartite de participation financière à la concession d’aménagement entre la ville de Tourcoing, la Société d'Économie Mixte Ville Renouvelée (SEM-VR) et la Métropole européenne de Lille.

Les modifications de contrat induites par l’avenant n°2 au traité de la concession d’aménagement, telles que présentées ci-avant, consistent en des modifications non substantielles au sens de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique. Le montant global du contrat de concession d’aménagement n’est pas impacté par cet avenant.

Cet avenant n°2 au traité de concession n’impacte pas le montant global des participations de la MEL qui se maintient à 53 714 600 € HT.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 au traité de concession du projet NPRU de la Bourgogne à Tourcoing, confié à la SEM Ville Renouvelée ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer

l'avenant n° 2 à la convention tripartite entre la MEL, la Ville de Tourcoing et la

SEM Ville Renouvelée.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Nadia BELGACEM, Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX, Mme Elisabeth MASSE, Mme Catherine OSSON et Mme Marie TONNERRE-DESMET ainsi que M. Mehdi CHALAH, M. Michel COLIN, M. Matthieu CORBILLON, M. Guillaume DELBAR, M. Stanislas DENDIEVEL, M. Rodrigue DESMET, M. Jean Marie LEDE, M. Dominique LEGRAND, M. Frédéric MINARD, M. Ghislain PLANCKE, M. Francis VERCAMER et M. Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.