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Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0321)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93008) / lundi 10 octobre 2022 à 13:51 1 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -TOURISME
22-C-0321
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
TOURISME BRASSICOLE - PRECISIONS SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE D'UNE DEMARCHE DE TERRITOIRE ET D'UN LABEL D'ACCUEIL TOURISTIQUE
La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé en 2015 la Métropole Européenne de Lille et lui a attribué de nouvelles compétences, dont celle de la promotion touristique.
I. Rappel du contexte
Avec la promotion du tourisme, la MEL est désormais chargée d’une nouvelle politique qui est reconnue comme étant un levier de son rayonnement national et international.
4 décisions ont marqué cette prise de compétence :
La délibération 15 C 06 46, votée lors du Conseil Métropolitain du 19 juin 2015, sur la mise en œuvre de la compétence et les moyens transférés des Communes vers la MEL ;
La délibération 15 C 10 62, votée lors du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2015, instaurant la Taxe de séjour métropolitaine ;
La délibération 15 C 13 93, votée lors du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2015, relative à la concertation « Voix et voies du tourisme » ;
La délibération 17 C 06 52 adoptée lors du Conseil Métropolitain du 1er juin 2017 présentant la stratégie touristique « Les défis de la destination Lille 2017-2025 » qui fixe des objectifs ambitieux pour développer le tourisme dans la métropole, en saisissant les opportunités de croissance du tourisme urbain.
Parmi les éléments clés de sa stratégie, la gastronomie et en particulier la découverte du patrimoine brassicole local sont des axes de développement qui permettent de répondre à une attente touristique forte pour la découverte de productions locales, emblèmes et prétexte à la rencontre avec la culture locale et ses habitants.
Pour traduire cette attente à travers une expérience touristique, la Métropole Européenne de Lille a conçu, en partenariat avec les brasseurs de la métropole, un label d’accueil touristique dans les brasseries, bars, restaurants… du territoire. Il a été voté en Conseil du 24 juin 2022 par délibération (22-C-0218). Celle-ci autorise la création et la mise en œuvre d’un label métropolitain d'accueil touristique brassicole, (93008) / lundi 10 octobre 2022 à 13:51 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -TOURISME
actant la liste des critères et les niveaux de labellisation associés ainsi que ses principes d'attribution.
Comme annoncé dans la délibération du 24 juin 2022, il convient de préciser le dispositif sur des aspects juridiques (règlement d’usage, charte d’engagement) et organisationnels (dossier de candidature, composition du Comité Consultatif).
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de présenter le règlement d’usage de la Marque et de proposer au vote du Conseil :
- la mise à jour du processus d’attribution du label ;
- la charte d’engagement associée ;
- la composition et le fonctionnement du comité consultatif, évoqué dans la délibération 22-C-0218, en charge de l’étude des candidatures et de l’attribution du label.
L’objectif étant de pouvoir attribuer les premiers labels et constituer le premier réseau d'accueil touristique brassicole français dès la fin 2022.
Le règlement d’usage de la marque
Le règlement d’usage de la marque prévoit les modalités d’utilisation du label et notamment les marque et logo associés, réservés aux brasseurs ayant obtenu le label d’accueil touristique brassicole. Il précise les mesures d’attribution, de renouvellement et, le cas échéant de retrait du label. Il permet de sécuriser l’usage de la marque, propriété de la MEL, et de définir ses modalités d’exploitation.
Celui-ci figure en annexe 1 de la présente délibération pour information des membres du Conseil. Il sera adopté via Décision Directe au moment du dépôt de la Marque et du logo associé auprès de l’INPI, conformément aux délégations en vigueur à la Métropole Européenne de Lille.
Les modalités d’attribution et de retrait du label ayant ainsi été précisées, l'annexe 2 actualise le schéma d'attribution du label voté par délibération du 24 juin 2022.
La charte d’engagement
La charte est fournie aux brasseurs lors de leur candidature. Elle vise à engager les exploitants à respecter les valeurs du label, socles du dispositif, déclinées dans la délibération 22-C-0218 (fiabilité, convivialité/sens et qualité de l'accueil, savoir-faire et connaissance du produit, pédagogie, proximité/expérience privilégiée, interactivité/échange, présentation de la bière comme produit de dégustation). Elle a aussi pour but de les faire adhérer à la dynamique du réseau de labellisation par la participation à des actions de formation, la promotion de tous les sites labellisés et leur soutien permanent à cette démarche. Après attribution du label (voir le (93008) / lundi 10 octobre 2022 à 13:51 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -TOURISME
règlement d'usage), elle doit être signée pour valider et formaliser l'engagement du récipiendaire.
Cette charte se trouve en annexe 3 de la présente délibération.
La composition et le fonctionnement du comité consultatif
La délibération 22-C-0218 du 24 juin 2022 établit 4 grands principes de fonctionnement du label dont la collégialité des décisions. Ce principe est incarné par un comité consultatif dont le rôle est d’étudier les candidatures et d’acter ou refuser l’attribution du label sur la base d’un rapport d’audit confié à un prestataire extérieur. Il est proposé par la présente délibération que ce Comité consultatif soit représentatif du domaine touristique et brassicole.
Il est proposé qu’il soit composé de façon permanente :
- du Vice-président Culture-Tourisme de la MEL ;
- d’un représentant technique du service tourisme de la MEL ;
- d’un représentant technique de l’Agence d’attractivité Hello Lille ;
- de représentants de 3 brasseries du territoire de la MEL.
Il peut associer ponctuellement toute personne compétente dans le domaine du tourisme ou de la fabrication de bières (chambres consulaires, syndicats de brasseurs…).
Le comité consultatif se réunit, à l’initiative du Vice-Président Culture-Tourisme de la MEL, 1 fois par an a minima.
Il a un rôle exclusivement consultatif, la décision d’attribuer ou de retirer le label relevant de la seule MEL, propriétaire de la marque et du logo associés au label. Au-delà de l’étude des candidatures au label d’accueil touristique brassicole, le comité a aussi une fonction d’animation en débattant sur les orientations d’évolution du label, les actions à développer pour en assurer la pérennité, la promotion, le dynamisme.
Des comptes rendus de chaque réunion seront établis par le service tourisme de la MEL et mis à disposition des membres du Comité Consultatif et de tous les membres du réseau labellisé.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver le schéma d’attribution du label d’accueil touristique situé en annexe 2 ;
2) D'approuver le modèle de charte d’engagement, joint en annexe 3 ;
3) D'approuver le format et les modalités de fonctionnement du comité consultatif ; (93008) / lundi 10 octobre 2022 à 13:51 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -TOURISME
4) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à attribuer l'usage de la marque collective, associée au label d'accueil touristique brassicole, aux exploitants respectant les critères d'éligibilité, dans les conditions prévues par les délibérations 22-C-0218 et la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ