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Convocation - 20200703+ +Délibé
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Convocation - 20200703+ +Délibé)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRI
L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
C
Reçu
en-préfecture
le
08/07/2020
nel
Aïiche le
se
Séa
du
0
ID
: 064-216404764-20200703-D_010_2020-DE
nce
au
L'an
deux
mil
vingt
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
|[ARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
Nombre
de
É
ï
ï
En
exercice|Présents|
suffrages
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
LESIEUR
David,
PETRISSANS
exprimés
Marie-Luce
1
11
n
Procuration(s)
:
Pour :
11
Contre
:
0
Abstentions:
0 | Etai(en}t
absents)
:
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé(s) :
29
juin
2020
Date
d'affichage
29 juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
LESIEUR
David
en
Préfecture
le
17
juillet
2020
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
du
payeur
departementa]l
et publication
du
17
juillet 2020
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
te Comptabie
à la clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
avant
le compte
administratif.
vu
le
rapport
n°2007-38
de
Me
le Maire,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le compte
de
gestion
2019
du
payeur
departemental,
après
en
avoir examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à SAINT
ESTEBEN
Le
Maire,
LARRANDA
Régine Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGIST]
Reçu
en préfecture le 08/07/2020
D
NSEIL
MUNICIPAL
DE
En-215
U
CONS
UNIG
a
Affiché
le
Tr
——
sé
d
ID
: 064-216404764-20200703-D_011_2020-BF
tance
du
L'an
deux
mil
vingt
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| TARRANDA
Régine s'est retirée au moment du vote, BIDEGARAY
Sylvie, BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
En exercicelPrésents
ee
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
9
LESIEUR
David, PETRISSANS
Marie-Luce
exprimés
11
10
10
Procuration(s) :
Pour :
10
Contre
:
0
Abstentions:
0 | Etaifen)t absent(s):
Date
de
la convocation
Etaifen)t
excusé{s)
:
28
juin
2020
Date
d'affichage
29 juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
LESIEUR
David
en
Préfecture
le
17
juillet 2020
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
et publication du
Le Conseil
Municipal,
le Maire s'étant retirée au moment
du vote,
17
juillet 2020
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu
:
499
041,00
Réalisé
:
473
349,79
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
498
041,00
Réalisé
:
358
551,56
Reste
à réaliser
6,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
289
819,00
Réalisé
:
169
112,74
Reste
à réaliser :
9,00
Recettes
Prévu
:
289
819,00
Réaïisé
:
345
895,52
Reste
à
réaliser
:
0,60
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
-114
798,23
Fonctionnement
:
176
782,78
Résultat
global :
51
984,55
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à SAINT
ESTEBEN
Le
Maire,
LARRANDA
Régine REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
C
Reçu
en-préfecture.le
08/07/2020.
No
Añiiché le
ne
ID
: 064-216404764-20200703-D_012_2020-DE
L'an
deux
mil
vingt
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient présents : LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
SyWie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce
11
11
11
Pour
:
11
Contre :
0
Abstentions
:
0
Procuration(s)
:
Etai{(en}t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé({s)
:
29
juin
2020
Date
d'affichage
29 juin 2020
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
LESIEUR
David
17
juillet
2020
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
et publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
LARRANDA
Régine,
après
avoir
17
juillet
2020
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
le
03
juillet
2020,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
178
782,78
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
176
782,78
- un
déficit
d'investissement
de
:
114
798,23
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
4,60
Soit
un
besoin
de financement
de:
114
798,23
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2019
: EXCÉDENT
176 782,78
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
114 798,23
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
61 984,55
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
114 798,23
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à SAINT
ESTEBEN
Le
Maire,
LARRANDA
Régine REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTR|
Reçu en préfecture lé 08/07/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL DE Cdi
ses
d
N
ID
: 064-216404764-20200703-D_013_2020-BF
Séance
du
03 juillet 2020
L'an
deux
mil
vingt
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
NOMBRES
DE
MEMBRES
LARRANDA
Régine
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages
:
exprimés
Marie-Luce
11
11
11
Procuration({s)
:
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstentions
:0
|
Etai(en}t
absents)
:
Date
de
ia convocation
29 juin 2020 Date
d'affichage
29
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Etaient
présents :
Etaï(en)t
excusé(s)
:
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
LESIEUR
David,
PETRISSANS
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
LESIEUR
David
17 juillet 2020
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
et publication
du
17
juillet 2020
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
ESTEBEN
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
:
Investissement Dépenses
396
803,00
Recettes
396
803,00
Fonctionnement Dépenses
328
445,00
Recettes
328
445,00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
396
803,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
396
803,00
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
328
445,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
328
445,00
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à SAINT
ESTÉBEN
Le Maire, LARRANDA
Réginë: Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2020
pu
Prénées
Atlantiques
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2020
COMMUNE
DE
ST-ESTEBEN
Affiché
le
ses
ID
: 064-216404764-20200703-D_014_2020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03 juillet 2020
D-014-2020
Membres
en
exercice :
11
Présents
: 11
Absents
: /
Votants
: 11
Pour:11
Contre:/
Date
de
convocation
: 29/06/2020
Date
d'affichage
: 06/07/2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
trois
du
mois
de
juillet
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Esteben,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
LARRANDA
Régine,
Maire.
Présents
:LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
Absents
excusés
:
/
Secrétaire:
LESIEUR
David
Objet
:Réajustement
exceptionnel
du
loyer
pour
les
cours
de
yoga
à
la
salle
Beti
Xutik
pendant
la
période
de
confinement
Madame
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
Mme
LARRIEU
dispense
des
cours
de
yoga
tous
les
lundis
à
la
salle
Beti-Xutik
et
que
le
loyer
est
de
20€
/ mois.
Pour
le
premier
semestre
2020,
compte
tenu
de
la
période
sanitaire
particulière
et
donc
de
l'arrêt
des
cours
de
yoga
pendant
3
mois
{de
mi-mars
à
mi-juin),
Madame
le
Maire
propose
de
déduire
ces
3
mois
du
loyer,
et
donc
de
lui
faire
payer
le
semestre
60€
au
lieu
de
120€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
réajustement
exceptionnel
du
loyer
pour
la
période
de
mi-mars
à
mi-juin
2020,
FIXE
le
loyer
à
60€
au
lieu
de
120€
pour
ie
premier
semestre
2020.
Fait et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2020
Département
à
des
Pyrénées-Atlantiques
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2020
COMMUNE
DE
$T-ESTEBEN
Affiché
le
ess
ID
: 064-216404764-20200703-D_015_2020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03 juillet 2020
D-015-2020
Membres
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Absents
: /
Votants
: 11
Pour:11
Contre
:/
Date
de convocation
: 29/06/2020
Date
d'affichage
: 06/07/2020
Van
deux
mil
vingt,
le
trois
du
mois
de
juillet
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Esteben,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
LARRANDA
Régine,
Maire.
Présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
Absents
excusés
:
1
Secrétaire:
LESIEUR
David
Objet
: Location
d’un
terrain
communal
à partir
de
l’année
2920
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
Commune
mettait
à
disposition
un
terrain
communal
à la SAFER
de
1997
à 2002.
Depuis
la
fin
de
cette
mise
à
disposition,
Monsieur
CACHENAUT
Daniel
continue
d'exploiter
ce
terrain
communal.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
loyer
du
terrain
de
0.75ha
avait
été
fixé
à
86.25€,
par
délibération
du
21
novembre
2008.
Cependant,
seules
les
échéances
des
années
2008
à 2010
ont
été
demandées
au
locataire.
Aussi,
afin
de
régulariser
la situation,
il est
proposé
de
:
fixer
un
loyer
à partir de
l’année
2020,
récupérer
les
arriérés
de
5 années.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
récupérer
le
versement
des
loyers
depuis
2015,
soit
5
années,
pour
un
total
de
431.25€,.
FIXE
le
loyer
du
terrain
communal
de
0.75ha
à
86.25€
par
an,
à
compter
de
l’année
2020.
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
;
LARRANDA
Régine
_} Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2020
Département
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2020
des
Pyrénées-Atlantiques
ps
Ses
Affiché
le
COMMUNE
DE
ST-ESTEBEN
ID
: 064-216404764-20200703-D_016_2020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03 juillet 2020
D-016-2020
Membres
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Absents
: /
Votants
: 11
Pour:11
Contre
:/
Date
de
convocation
: 29/06/2020
Date
d'affichage
: 06/07/2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
trois
du
mois
de
juillet
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Esteben,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
LARRANDA
Régine,
Maire.
Présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-Pierre,
DÜUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
LESIEUR David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
Absents
excusés
:
{
Secrétaire:
LESIEUR
David
Objet
: CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
{CCID)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
Commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le
Maire.
I!
précise
que
dans
les
Communes
de
moins
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est de
six.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur une
liste de contribuables,
en nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
Pour
être
commissaire,
il faut :
°
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
»
être
âgé
de
18
ans
au
moins
;
»
jouir
de
ses
droits
civils
;
e
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
e
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le
Maire
précise
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La durée
du mandat
des
membres
de ia CCID
est la même
que
celle du mandat
du Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
ouï l'exposé
du Maire
et après
en avoir largement
délibéré,
DÉCIDE
de
proposer
au
Directeur
Départemental
des
finances
publiques
la
liste
des
24
noms
ci-dessous
afin
qu’il
puisse
procéder
à la
désignation
des
commissaires
pate
i
Adresse
Commune
1
|
Benat
PEYRELONGUE
475
Ithurbidea
SAINT
ESTEBEN
2 |
Julien
LAGOURGUE
330
etxauzeko
bidea
SAINT
ESTEBEN
3
|
Hervé
URRUTY
171
pikotzalde
SAINT
ESTEBEN
4
|
Marie-Christine
LACROIX
426
garraldako
bidea
SAINT
ESTEBEN
5
|
Anthony
DURRUTY
91
heletako
bidea
SAINT
ESTEBEN
6 |
Noëlle
DAMESTOY
317
Lerdatzeko
bidea
SAINT
ESTEBEN
7_{
Gérard
CACHENAUT
36
Arberoako
errepidea
SAINT
ESTEBEN
8
|
Patrick
SALLES
19
Ibargarateko
bidea
SAINT
ESTEBEN
9
|
Céline
HARISTOY
907
Arberoako
errepidea
SAINT
ESTEBEN
10 !
Robert
Sorhaburu
199
Junta
leku
SAINT
ESTEBEN
11 |
Damien
POURTEAU
911
Garraldako
bidea
SAINT
ESTEBEN
12 |
Béatrice
AGUERRE
115
Haranburuko
bidea
SAINT
ESTEBEN Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2020
13
Guillaume
JAUREGUIBERRY
311
eltzarruzeko
bidea
Reçu
en
préfecture
le-05/08/2020
14 |
Alice
OTHABURU
118
Plazako
bidea
acné
1e
sis
15
Jean-Michel
BARHENNE
675
Pikotzalde
ID
:064-216404764-20200703-D
016.
2020-DE
16
|
Julien
MAZAIN
385
Jphargainetako
bidea
SAINT
ESTEBEN
17
|
Jeremy
VASQUEZ
42
Mugako
bidea
SAINT
ESTEBEN
18
|
Frédéric
MENDILAHATXU
521
Etxegaraiko
bidea
SAINT
ESTEBEN
19 |
Julien
MAAS
130
Iphargainetako
bidea
SAINT
ESTEBEN
20
|
Maïder
SARRAUDE
119
Ithurbidea
SAINT
ESTEBEN
21
|
David
SUZANNE
550
Garraldako
bidea
SAINT
ESTEBEN
22
|
Delphine
GOYENECHE
55
bizkarlarreko
bidea
SAINT
ESTEBEN
23
|
Hubert
OXARANGO
255
Herausuko
bidea
SAINT
ESTEBEN
24
|
Isabela
BARREIX
12
Urruzpuruko
arteka
SAINT
ESTEBEN
Fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
LARRANDA
Régine Département
des Pyrénées-Atlantiques Envoyé en préfecture le 09/11/2020
COMMUNE DE ST-ESTEBEN Regu en préfecture le 09/11/2020 Affiché le se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | ,5 : 664-216404764-20200703-D_017_2020-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juillet 2020 D-017-2020
Membres en exercice : 11
Présents : 11 Absents : /
Votants : 11 Pour:11 Contre:/
Date de convocation : 29/06/2020 Date d'affichage : 06/07/2020
L'an deux mil vingt, le trois du mois de juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Esteben,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame LARRANDA Régine, Maire.
Présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY
René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, ETCHEPARE Gracianne, LESIEUR David,
PETRISSANS Marie-Luce.
Absents excusés : / Secrétaire: LESIEUR David
Objet : Demande d’aide financière complémentaire auprès de l’Etat au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réfection de la toiture
du Mur à Gauche de SAINT ESTEBEN
Madame le Maire rappelle aux conseillers que des travaux de réfection sur l’avant toit du Mur à Gauche ont été programmés au budget.
Elle explique qu’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été faite pour ces travaux.
Or, après expertise, il s’avère que l’avant toit présente de l’amiante et que des travaux de désamiantage non prévus doivent venir s’ajouter au plan de financement initial.
Elle propose alors de déposer un dossier de demande d’aide complémentaire au titre de la DETR pour le désamiantage de la toiture du Mur à Gauche de SAINT ESTEBEN.
Aussi, Madame le Maire propose de modifier le plan de financement comme suit :
OPERATION MONTANT FINANCEMENT MONTANT . à . . DETR déjà obtenu (arrêté Etude diagnostic amiante : 592,00 € HT n°2102941614 du 29/05/2020): 20 923,81 € HT
, : . DETR complémentaire Désamiantage : 55 747,50€ HT demandée (35%) : 19 718,83 € HT
Rénovation de la toiture : 13 388,48€ HT | Autofinancement (65%) : 75 479,18€ HT Pose Charpente et couverture 46 393,84E HT
du mur à gauche :
Total : 116 121,82 € HT 116 121,82 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
ACCEPTE de déposer un dossier de demande d’aide complémentaire au titre de la DETR pour le désamiantage de la toiture du Mur à Gauche de SAINT ESTEBEN,
SOLLICITE de l’Etat une aide financière la plus élevée possible.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.
DECIDE que les crédits seront ouverts au Budget de l’exercice 2020.
Aüïnsi délibéré les jours, mois et an que dessug,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Régine LARRANDA