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Déliberation - Liste+des+Délibé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2098 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+Délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Affiché en Mairie le 21 octobre 2024
Département
Des
Pyrénées-Atlantiques
Commune
De
Saint Esteben
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Séance du 18 octobre 2024
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d’octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel.
Excusés : LESIEUR David, PETRISSANS Marie-Luce
Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l’unanimité des membres présents.
Délibération N° Objet Résultat du vote
2024-23 Déclassement et vente d’une portion de voirie communale au bénéfice de la SCI ORTZADARA
Approuvée
2024-24 Amortissement des subventions d’équipement versées par la Commune – Amortissement des études réalisées n’ayant pas donné
lieu à travaux.
Approuvée
2024-25 Délibération portant mise en place du régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’expérience
professionnelle (RIFSEEP).
Approuvée
2024-26 Convention Territoriale Globale (CTG) : adhésion au service commun proposé par la CAPB pour l’organisation de la fonction de
coopération des CTG
Approuvée
2024-27 Attribution de la bourse communale d’études supérieures pour l’année 2024/2025
Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Villa Noulibos, 50 Cours Lautey – 64010 PAU) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le Maire
Régine LARRANDA