Compte-Rendu - compte rendu juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu juin 2016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du mercredi 29 juin 2016

Secrétaire(s) de la séance : Eric BRETON

Ordre du jour:

Retranscription de l'enregistrement du 27.11.2015

Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

Communications du Maire

1.FUCLEM : Projet d'extension du périmètre de la FUCLEM et de maintien de sa gouvernance 2.FUCLEM : Adhésion à un groupement de commandes

3.FUCLEM : Gratuité du stationnement pour véhicules rechargeables électriques et hybrides 4.Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Approbation de la modification simplifiée 5.Tarifs du conservatoire municipal de musique

6.Mise en place du paiement par prélèvement automatique et par titre payable sur internet (TIPI) 7.Attribution de l'indemnité de conseil au Trésorier

8.Droits de place camion pizza

9.Création et suppression d'emplois permanents

10. Taux d'imposition 2016-Diminution sans lien

11.Décision modificative n° 1 Budget général

12.Location d'un local ruelle des Soeurs

13. Recensement de la population 2017 : désignation d'un coordonnateur communal 14.Engagement dans la démarche de réalisation de la plate-forme de rénovation énergétique de l'habitat

15. Auberge de Jeunesse : approbation de l'APD et du plan de financement

Dépôt de voeux

Questions orales diverses

Délibérations du conseil:

PROJET D'EXTENSION DU PERIMETRE DE LA FUCLEM ET DE MAINTIEN DE SA GOUVERNANCE ( DE_2016_044)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur le Préfet de la Meuse, dans son arrêté n° 2016-1209 du 1° juin 2016 propose d'étendre le périmètre de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse (FUCLEM) au 1° janvier 2017, aux communes de BEAUMONT-EN-VERDUNOIS, BEZONVAUX,

CUMIERES-LE-MORT-HOMME, FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT, HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX, LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE, RUPT-SUR-OTHAIN et VERDUN, comme le prévoit le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Meuse, arrêté le 24 mars 2016, de manière à ce que le syndicat couvre l'ensemble du territoire départemental.Pour la gouvernance du syndicat, il est proposé de la maintenir dans sa forme actuelle, telle qu'elle est définie dans l'article 6 des statuts de la FUCLEM, en prévoyant cependant un délégué pour les communes sans habitant,

La commune étant membre de la FUCLEM, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce projet

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, arrêté le 24 mars 2016 Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1209 du 1° juin 2016

Vu les statuts de la FUCLEM

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Sécurité, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'extension au 1° janvier 2017, du périmètre de la FUCLEM aux communes de BEAUMONT-EN-VERDUNOIS, BEZONVAUX, CUMIERES-LE-MORT-HOMME, FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT, HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX, LOUVEMENT-COTE-DU-POIVRE, RUPT-SUR-OTHAIN et VERDUN

- APPROUVER le maintien de la gouvernance actuelle de la FUCLEM telle que définie dans l'article 6 des statuts de la FUCLEM, en prévoyant cependant que les communes sans habitant du Champ de Bataille de Verdun disposent, chacune, d'un délégué pour élire leurs représentants dans le collège des communes AOD (Autorités Organisatrices de Distribution) de moins de 2 000 habitants

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision

FUCLEM : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE ( DE_2016_045)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet, porté par la FUCLEM, concernant le déploiement d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le département de la Meuse

Vu les réunions d'informations organisées par la FUCLEM pour expliquer l'opportunité de ce projet départemental et son plan de financement

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission "Travaux, Urbanisme, Sécurité" et de la commission "Economie, Administration Générale, Communication", le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le dossier présenté et son mode de financement

- ADHERER au groupement de commande créé à cet effet et dont les modalités sont définies dans la convention constitutive ci-jointe- CONFIER la mission de coordonnateur du groupement à la FUCLEM

- AUTORISER le Maire, ou un adjoint, à signer la convention constitutive du groupement

FUCLEM : GRATUITE DU STATIONNEMENT POUR VEHICULES

RECHARGEABLES ELECTRIQUES ET HYBRIDES ( DE_2016_046)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet, porté par la FUCLEM, concernant le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le département de la Meuse

Il est également rappelé que ce projet bénéficie d'aide financière de l'ADEME et qu'à ce titre celle-ci conditionne sa subvention avec la gratuité du stationnement pour véhicules rechargeables électriques et hybrides sur l'ensemble du territoire communal

Vu les réunions d'informations organisées par la FUCLEM pour expliquer l'opportunité de ce projet départemental et son plan de financement

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission "travaux, urbanisme, sécurité" et la commission "économie, administration générale, communication", le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le dossier présenté et son mode de financement

- S'ENGAGER à assurer la gratuité du stationnement pour une durée minimale de deux heures pour les véhicules rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans infrastructure de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la commune. Cet engagement de gratuité sera limité dans le temps (deux ans maximum), indépendamment des initiatives que pourrait éventuellement prendre la commune pour prolonger ou élargir ces dispositions

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer la convention constitutive du groupement.

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ( DE_2016_047)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° DE_2016_005 du 26 février 2016 fixant les modalités de mise à disposition du public pour la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Il donne lecture des avis reçus :

- Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations- Préfecture de Région

- Voies Navigables de France

- Agence Régionale de Santé

- Direction de l'Aviation Civile de Lorraine

- Etat Major de la Région Terre Nord Est

- Chambre d'Agriculture

- Monsieur le Maire de Chauvoncourt

- Chambre de Commerce et d'Industrie

- Direction Départementale des Territoires

- Direction Régionale des Affaires Culturelles

- Service Départemental Incendie et Secours

- Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement

- Monsieur le Maire de Han sur Meuse

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-40 et L153-45 à L153-48 Vu la délibération du 8 mars 2007 approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2016 précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Vu la notification du projet de modification simplifiée à Monsieur le Préfet et aux personnes publiques associées en date du 4 mai 2016

Considérant que la mise à disposition du public pendant 1 mois du projet de modification, de l'exposé de ses motifs ainsi que du registre

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L 153-36 à L 153-40 et L 153-45 à L 153-48 du code de l'urbanisme

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission "Travaux, Urbanisme, Sécurité", le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- TIRER le bilan de la mise à disposition

- APPROUVER le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente

- DIRE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal et d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune

- DIRE que conformément aux articles L 123-210 et R 123-25 du code de l'urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Mihiel aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture

- DIRE que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du PLU ne seront exécutoires conformément à l'article L 123-12 qu'à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet dans les conditions définies aux articles L 213-1 et L 213-2 du code général des collectivités territoriales.TARIFS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE 2016-2017 ( DE_2016_048)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de participation des familles aux cours du conservatoire municipal de musique sont révisés annuellement.

Monsieur le Maire explique ensuite la nécessité d'ajuster certains tarifs, en attribuant notamment des réductions en fonction des revenus des familles et de proposer la possibilité de paiement par prélèvements mensuels.

Aussi, compte tenu de l'avis émis par la commission "économie-administration générale-communication", le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- FIXER la participation des élèves du Conservatoire municipal de musique aux valeurs indiquées dans le tableau ci-annexé

-ACCEPTER que la participation éventuelle des communes extérieures pour leurs residants vienne réduire d'un montant équivalent les participations des élèves concernés, ou les communautés de communes par substitution

- CONFIRMER que les abattements suivants seront consentis :

*Adulte de Saint-Mihiel et élève extérieur (enfant et adulte) : - 25 % la première année

*Familles inscrivant 3 personnes ou s'inscrivant dans 3 disciplines ou plus : - 25%

*Revenu de référence fiscal des Sammiellois (N-2 ou N-1 si plus favorable) inférieur à 12 360 € par part - 25 %

*Revenu de référencence fiscal des Sammiellois inférieur

à 6 180 € par part - 50 % (Un adulte : 1,5 part si seul, ou 1 part si en couple, chaque enfant = 0,5 part)

- PRECISER qu'un réglement intérieur sera établi avec les bases suivantes : abattement de 50 % *Elèves intégrant l'orchestre d'harmonie s'il s'agit de l'instrument joué et à défaut, 25 %. *Elève intégrant l'orchestre d'harmonie avec obligation de présence à 50 % des manifestations ou présence aux 2/3 des répétitions et 3/4 des représentations

*Régularisation en fin d'année des abattements accordés en cas de non respect des critères exigés

- DIRE que l'ensemble des réductions ne peut excéder 50 %.

- DIRE que le montant du droit d'inscription est payable avec la première facture et non remboursable.

- DIRE que le paiement s'effectuera au mois (prélèvement automatique) ou par trimestre. L'engagement vaut pour l'année.MODERNISATION DU RECOUVREMENT DU PRODUIT DES SERVICES - MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ( DE_2016_049)

Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux

La mise en place du paiement par prélèvement automatique permettrait de simplifier la demande de règlement, de sécuriser les transactions et d'améliorer quantitativement le recouvrement des recettes. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique. Néanmoins, les frais de rejet de prélèvement sont facturés aux collectivités selon un tarif réglementé. Un contrat d'autorisation de prélèvement sera proposé aux usagers

La mise en place du paiement par titre payable par internet (TIPI) rendu possible par arrêté du 22 septembre 2009, permettrait également à l'usager de maîtriser la date de prélèvement en ayant accès à un service de paiement sécurisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sans aucune formalité préalable. Le paiement s'effectuera dans ce cas via le portail DGFIP mis à disposition par convention. Le coût du service bancaire est mis à la charge de la collectivité selon des tarifs réglementés (actuellement 0,05€ HT par paiement plus 0,25 % du montant de la transaction)

Ce mode de paiement concernerait les cotisations au conservatoire de musique, ainsi que les loyers et les charges locatives. Ils pourront ensuite être étendus au recouvrement d'autres redevances.

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission Economie, Administration générale, Communication, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la mise en place du prélèvement automatique et du titre payable par internet (TIPI)pour le recouvrement du produit des cotisations au conservatoire de musique, des loyers et charges locatives

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer le document d'adhésion ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ces moyens modernes de paiement

- AUTORISER Monsieur le Maire, à déléguer par arrêté à l'agent responsable du recouvrement de ces produits la signature des contrats de prélèvement automatique avec les usagers

Les frais liés à ce dispositif sont inscrits au budget principal, chapitre 011 (charge à caractère général) article 627ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER ( DE_2016_050)

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de décider de l'attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission "économie, administration générale, communication", le Conseil municipa, à l'unanimité, décide de :

- DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 90 % par an, soit 705,51 € (avant cotisations) au lieu de 100 %, eu égard à la baisse des dotations de l'Etat

- PRECISER que cette indemnité calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité est attribuée à Monsieur Tiago RIBEIRO

DROIT DE PLACE CAMION PIZZA ( DE_2016_051)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une autorisation a été donnée à un commerçant ambulant pour l'installation d'un camion de pizzas à emporter sur la place Bailleux.

Ce camion a été repris par un autre commerçant ambulant qui sollicite la ville afin de le stationner les dimanche et lundi soir de 17 à 22 heures.

Considérant les précédentes autorisations délivrées, après en avoir délibéré et avec les avis des commissions "économie, administration générale, communication" et "travaux, urbanisme, sécurité", le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à accorder un droit de place à un commerçant ambulant pour un camion pizza, pour une durée de 6 mois à compter du 3 juillet 2016- MAINTENIR le tarif à 24 € par semaine, en excluant les dates où le domaine public sera mis à disposition d'associations locales

- DIRE que ce tarif sera fixé à 36 € par semaine pour une présence 3 soirs par semaine dont obligatoirement le lundi soir

- AUTORISER Monsieur le Maire à décider d'une prolongation éventuelle dans le cadre de ses pouvoirs délégués par délibération du 18 avril 2014

CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS ( DE_2016_052)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'attaché principal, un emploi permanent d'adjoint administratif de 1ère classe, un emploi permanent d'adjoint technique de 1ère classe, un emploi permanent de brigadier de police municipale, en raison d'une prévision d'avancement de grade,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi permanent d'attaché, un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe, un emploi permanent d'adjoint administratif de 2ème classe, un emploi permanent d'adjoint technique de 2ème classe, un emploi permanent de gardien de police dès qu'il sera procédé aux avancements de grade prévus,

VU l'avis favorable du comité technique émis lors de la séance du 8 juin 2016,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, avec l'avis de la commission "économie-administration générale-communication", le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

 la création d’un emploi permanent d'attaché principal, à temps complet, à compter du 1er juillet 2016

 la suppression à compter de cette même date d'un emploi permanent d'attaché à temps complet la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2016

 la suppression à compter de cette même date d'un emploi permanent d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

 la création d'un emploi permanent de brigadier de police, à temps complet, à compter du 1er octobre 2016

 la suppression à compter de cette même date d'un emploi permanent de gardien de police à temps complet

 la suppression d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er octobre 2016

 la création d'un emploi permanent d'adjoint technique de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er décembre 2016

 la suppression à compter de cette même date d'un emploi permanent d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

TAUX D'IMPOSITION 2016 - DIMINUTION SANS LIEN ( DE_2016_053)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° DE_2016_028 du 13 avril dernier relative au vote des taux d'imposition.

Une baisse de 1 % du taux de la taxe ayant été décidée, tout en maintenant les taux des autres taxes, le service fiscalité demande que le vote de la diminution sans lien soit clairement mentionné

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission "Economie, Administration générale, Communication", le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- REPRENDRE l'intégralité de la délibération n° DE_2016_028 du 13 avril 2016

- VOTER la diminution sans lien

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET GENERAL ( DE_2016_054) Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite aux inscriptions budgétaires votées au budget primitif 2016, il y a lieu d'opérer une modification entre les Restes A Réaliser (RAR) en dépenses et en recettes et les crédits prévisionnels, cette modification n'affecte pas le montant global du budget primitif.

Il y a lieu également de procéder à la modification des articles 10222 et 1641, le versement du FCTVA s'effectuant sur les dépenses éligibles au compte administratif N-1.

Enfin, afin de tenir compte de la décision du 28 septembre 2015 (DE_2015_056), et de reverser à la FUCLEM la part de la taxe sur la consommation finale d'électricité encaissée par notre collectivité, il y a lieu de voter les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission "Economie, Administration générale, Communication", le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter des crédits budgétaires en adoptant la décision modificative selon le détail suivant :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -30000.00

73928 Autres reversements 30000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 459 Terrains nus 42000.00

2111 - 459 Terrains nus -42000.00

2117 - 426 Bois et forêts -17811.69

2117 - 426 Bois et forêts 17811.69

2138 - 459 Autres constructions 57152.10

2138 - 459 Autres constructions -57152.10

2188 - 190 Autres immobilisations corporelles -6263.55

2188 - 190 Autres immobilisations corporelles 6263.55

2188 - 390 Autres immobilisations corporelles -2999.78

2188 - 390 Autres immobilisations corporelles 2999.78

2188 - 108 Autres immobilisations corporelles -75.14

2188 - 108 Autres immobilisations corporelles 75.14

2188 - 453 Autres immobilisations corporelles -36.04

2188 - 453 Autres immobilisations corporelles 36.04

2188 - 462 Autres immobilisations corporelles 8000.00

2188 - 462 Autres immobilisations corporelles -8000.00

2313 - 386 Constructions 850.10

2313 - 386 Constructions -850.10

2313 - 434 Constructions -4296.82

2313 - 434 Constructions 4296.82

2313 - 440 Constructions 1286.16

2313 - 440 Constructions -1286.16

2313 - 451 Constructions -20000.00

2313 - 451 Constructions 20000.00

2313 - 460 Constructions -267990.30

2313 - 460 Constructions 267990.30

2313 - 461 Constructions -12000.00

2313 - 461 Constructions 12000.00

2313 - 462 Constructions 2000.00

2313 - 462 Constructions -2000.00

2315 - 425 Installat°, matériel et outillage techni -184658.30

2315 - 425 Installat°, matériel et outillage techni 184658.30

2315 - 438 Installat°, matériel et outillage techni 5554.80

2315 - 438 Installat°, matériel et outillage techni -5554.802315 - 153 Installat°, matériel et outillage techni -3134.51

2315 - 153 Installat°, matériel et outillage techni 3134.51

2316 - 282 Restauration collections, oeuvres d'art -38400.00

2316 - 282 Restauration collections, oeuvres d'art 38400.00

2316 - 463 Restauration collections, oeuvres d'art -80000.00

2316 - 463 Restauration collections, oeuvres d'art 80000.00

10222 FCTVA -900000.00

1322 - 282 Subv. non transf. Régions -3000.00

1322 - 434 Subv. non transf. Régions 146100.00

1323 - 282 Subv. non transf. Départements -211.00

1328 - 434 Autres subventions d'équip. non transf. 72.00

1341 - 460 D.E.T.R. non transférable -112000.00

1341 - 460 D.E.T.R. non transférable 112446.00

1641 Emprunts en euros 756593.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

LOCATION D'UN LOCAL RUELLE DES SOEURS ( DE_2016_055)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que notre ville dispose de certains bâtiments non utilisés, obsolètes et sans intérêt stratégique à moyen terme

Dans le souci de pouvoir accueillir de nouvelles activités économiques et de la population associée, notre collectivité est quelquefois sollicitée pour de nouveaux projets pouvant répondre à cette préoccupation.

C'est ainsi que nous avons été approchés par Monsieur Sylvain Marichal qui, dans le cadre de sa reconversion professionnelle, s'avère intéressé par le local désaffecté, sis 3 ruelle des Soeurs, cadastré section AM 165, afin d'y installer une activité de poterie.

Sa conjointe pourrait y développper une activité de création de bijoux artisanaux.

Après différents échanges et compte tenu de l'actuel état des locaux, un accord de principe a été trouvé sur les bases suivantes, soumis à l'avis et l'approbation de principe de l'assemblée :

- location sur la base de 100€ par mois avec une franchise jusqu'au 1° octobre 2016 les charges locatives seront supportées par M Marichal, ainsi que la totalité des taxes foncières à compter de 2017

Un bail de 6 ans sera établi.- promesse de vente sur une base de 20 000 €, majorée de frais de remise en fonctionnement (installation électrique, cheminées...) dans une limite convenue de 6 000 € TTC qui seront réglés par la ville et viendront majorer la base de 20 000 € pour l'option d'achat. Cette base de négociation fera l'objet d'une demande d'avis à France Domaine qui précédera tout accord définitif à valider ou amender lors d'une prochaine séance de conseil municipal

La prise de possession des locaux étant prévue vers la fin du mois de juillet, après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission "Economie, Administration générale, Communication", le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- VALIDER le principe du bail de 6 ans aux conditions évoquées, à parfaire dans un contrat adapté

- VALIDER le principe de la promesse de vente aux conditions envisagées, le prix étant à confirmer

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint, à entreprendre toutes les demandes et signer tous documents relatifs à cette affaire, à charge d'en rendre compte au conseil municipal

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ( DE_2016_056)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la collectivité doit réaliser le recensement des habitants de la commune en 2017. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017.

Monsieur le Maire indique qu'il sera nécessaire d'engager des agents recenseurs pour mener à bien la collecte des données., mais qu'il y a lieu dès maintenant de désigner un coordonnateur communal du recensement de la population. Celui-ci sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Après en avoir délibéré, avec l'avis de la commission "économie-administration générale-communication", le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à désigner le coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l'année 2017

ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE DE REALISATION DE LA PLATE-FORME DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT ( DE_2016_057)La communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse porte une plate-forme de rénovation énergétique de l'habitat lancé, dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt, par l'ADEME et la Région Lorraine

Cet appel à projet a pour objectifs :

- de développer le nombre de rénovations performantes

- de simplifier le parcours de la rénovation

- de faciliter l'accès aux subventions et aux financements

Le but est :

- d'améliorer le nombre de logements rénovés sur le territoire et la qualité de leur rénovation énergétique (en visant un niveau de performance BBC)

- de créer un lieu unique où toute l'information liée à l'habitat et au logement pourra être dispensée par les différents acteurs présents sur le territoire tels que l'Espace Info Energie ou le CMAL (Centre Meusien d'Amélioration du Logement) - opérateur ANAH - de capter tout dossier émanant de personnes privées souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de son ou de ses logements. S'il s'agit de travaux permettant de réaliser des économies d'énergie, il sera pris en charge directement par le personnel de la plate-forme. Pour les autres travaux tels l'adaptation au handicap et à l'autonomie, il sera orienté vers le CMAL

Dans tous les cas, le personnel de la plate-forme travaillera en concertation avec le PRIS (Point Relais Info Services) existant, à savoir :

- l'Espace Info Energie : conseil au particulier

- le CMAL : accompagnement des seuls publics éligibles aux aides ANAH, notamment pour ce qui concerne le montage des dossiers de demande de subvention, leur suivi, leur passage en Commission Locale de l'Habitat et le suivi du versement des subventions

Le périmètre initial de la plate-forme concerne la communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse, la communauté de communes du pays de Commercy et la communauté de communes du Sammiellois et la ville de Saint-Mihiel. L'objectif à terme est de pouvoir intervenir sur l'ensemble des communes de l'arrondissement de Bar le Duc et de Commercy par un engagement des territoires restant à impliquer.

Afin d'assurer le fonctionnement opérationnel de la plate-forme, la communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse a délégué le suivi-animation de ce dispositif à la SCIC SAVECOM

Afin de finaliser le conventionnement avec la Région et l'ADEME, il convient de leur transmettre une délibération validant pour chaque territoire le principe de la plate-forme de rénovation énergétique de l'habitat

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission "Economie, Administation générale, Communication", le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- CONFIRMER l'intérêt de la ville de Saint-Mihiel, moteur du territoire intercommunal dans ses actions aux côtés de la SAVECOM, pour ses différents engagements et ses objectifs - APPROUVER la démarche de mise en place et de fonctionnement de la plate-forme de rénovation énergétique sur le territoire de la communauté de communes du Sammiellois- AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint, à entreprendre toutes les démarches administratives techniques et financières consécutives à la décision précitée

AUBERGE DE JEUNESSE : APPROBATION DE L'APD ET DU PLAN DE FINANCEMENT ( DE_2016_058)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 23 mars dernier par laquelle le projet d'aménagement d'une auberge de jeunesse a été approuvé, ainsi que le plan de financement prévisionnel.

Monsieur le Maire indique que l'avant projet détaillé (APD) a été élaboré et qu'il y a lieu de procéder à son approbation, ainsi que le plan de financement prévisionnel qui en découle.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'avant projet détaillé pour l'aménagement d'une auberge de jeunesse, projet structurant pour Saint-Mihiel et son territoire, afin de poursuivre sa dynamique de fonctionnement et de développement

- VALIDER le plan de financement prévisionnel annexé

- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous partenaires afin d'obtenir des subventions, et en particulier parmi eux le Contrat de développement économique de Commercy faisant suite à la disparition du 8ème R.A. de Commercy

- LUI DONNER POUVOIR, ou à un adjoint, pour signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses H.T. Montant Ressources Montant

Honoraires maîtrise d’œuvre -

Coordonnateur SPS - Diagnostics

plomb et amiante et aléas

Travaux

148 610,83 €

999 727,39 €

DETR Etat

Fonds de soutien à

l'investissement public local

Contrat de développement

économique

Autofinancement

918 670,58 €

229 667,64 €

918 670,58 €Total (Coût global

de l’opération H.T.) 1 148 338,22, € Total des rcettes 1 148 338,22 €