Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 04 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 04 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 04 2017)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du mercredi 12 avril 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Erna KAMPMAN

Ordre du jour:

Retranscription de l'enregistrement du 13.04.2016

Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

Communications du Maire

1. Budget Général : Compte de gestion 2016

2. Budget Général : Compte administratif 2016

3. Budget Général : Affectation du résultat 2016

4. Budget Général : Budget Primitif 2017

5. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2017

6. Budget Lotissement Eco-quartier : Compte de gestion 2016

7. Budget Lotissement Eco-quartier : Compte administratif 2016

8 Budget Lotissement Eco-quartier : Budget Primitif 2017

9. Budget du Service Eau : Compte de gestion 2016

10. Budget du Service Eau : Compte administratif 2016

11. Budget du Service Eau : Affectation du résultat 2016

12. Budget du Service Eau : Budget Primitif 2017

13. Budget du Service Assainissement : Compte de gestion 2016

14. Budget du Service Assainissement : Compte administratif 2016

15. Budget du Service Assainissement : Affectation du résultat 2016

16. Budget du Service Assainissement : Budget Primitif 2017

17. Souscription d'une ligne de trésorerie

18. Démarche TEPCV : convention de prestation de services

19. COSEC : Demande de subvention (DETR)

20. Auberge de Jeunesse : Demande de subvention (FSIL)

Dépôt de vœux

Questions diverses

Délibérations du conseil:

COSEC : DEMANDE DE SUBVENTION DETR ( DE_2017_024)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 27 octobre dernier par laquelle a été approuvé le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation et l'extension du Cosec des Avrils.

Monsieur le Maire indique les subventions notifiées à cette date, dont 45 000 € obtenus au titre de la DETR 2016 sur la première tranche, et la nécessité de représenter un dossier pour l'exercice 2017.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE DE SOLLICITER L'ETAT afin d'obtenir une subvention pour les travaux de réhabilitation et extension du Cosec, au titre de la DETR pour l'exercice 2017 pour un montant de 503 366,00 € pour la 2ème tranche- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous partenaires afin d'obtenir des subventions les plus élevées possible

- LUI DONNE POUVOIR, ou à un adjoint, pour signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision

AUBERGE DE JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTION FSIL ( DE_2017_025)

Monsieur le Maire rappelle la dernière délibération du conseil municipal du 27 octobre 2016 approuvant le plan de financement prévisionnel pour l'aménagement d'une auberge de jeunesse.

Depuis cette date, certains financements ont été notifiés et il y a lieu de présenter un nouveau plan de financement aux services de l'Etat.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires l'Etat, notamment pour une enveloppe au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement public Local - 2ème enveloppe

- LUI DONNE POUVOIR, ou à un adjoint, pour signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

COMMUNE : SAINT-MIHIEL

NATURE DU PROJET : AMENAGEMENT D’UNE AUBERGE DE JEUNESSE

Dépenses H.T.

Montant

Ressources Montant

Travaux

Maîtrise d'Œuvre

999 727,39 €

148 610,83 €

FNADT

Fonds de soutien à

l’investissement public local

Région

Autofinancement

500 000,00 €

74 170 ,00 €

344 501,00 €

229 667,22 €

Total (Coût global de l’opération

H.T.)

1 148 338,22€ Total des recettes 1 148 338,22€SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE ( DE_2017_026) Compte tenu des investissements importants à financer en 2017, et en particulier sur les parts non subventionnables, FCTVA ou dont les subventions peuvent être perçues tardivement, Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il apparaît judicieux, pour la bonne gestion de la trésorerie, de prévoir un financement à court terme, souple, et de durée limitée.

Le montant proposé s'élève à 1 500 000 € maximum et serait souscrit sous la forme d'une ligne de trésorerie ou financement similaire.

Cette mobilisation pour le court terme permet d'éviter d'emprunter sur une longue durée avec des frais financiers beaucoup plus importants qu'un financement d'attente.

Le financement souscrit, auprès d'un ou plusieurs établissements, pourrait être établi aux conditions maximales suivantes :

- Montant maximum : 1 500 000 €

- Taux d'intérêt maximum : 1,5 % l'an

- Frais de dossier et commission maximum : 0,1 %

- Durée : 18 mois maximum

- Echéance maximum : 31.12.2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour rechercher et négocier auprès des partenaires bancaires habituels une offre de financement à court terme

- DIT que la souscription se fera selon les opportunités auprès d'un ou plusieurs établissements, aux conditions indiquées ci-dessus

- LUI DONNE POUVOIR, ou à un adjoint, pour signer tout document relatif à cette décision.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017 ( DE_2017_027)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la rigueur de gestion des collectivités territoriales se traduit depuis 4 ans (2017 inclus) par une réduction très importante des dotations d'Etat.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), en particulier, est passée de 1 115 590 € en 2013 à 960 275 € en 2016, et devrait décroître encore de 35 000 € en 2017. Ces baisses sont de plus accentuées par la baisse de la population DGF, et dès l'année prochaine par le nombre de logements à disparaître. La déconstruction de logements HLM devrait impacter d'au moins 20 000 € à la baisse les produits de taxe foncière.

La ville réduit régulièrement ses dépenses nettes, en recherchant le maximum de financements extérieurs, tant en fonctionnement qu'en investissement, mais ne peut le faire au rythme actuel conjugué des baisses de dotations et de population DGF.

Afin d'assurer un équilibre budgétaire raisonnable, sans alourdir déraisonnablement la fiscalité des Sammiellois, il est proposé de relever le montant des 4 taxes payées globalement par les contribuables sammiellois de 1 % en 2017.Monsieur le Maire précise qu'à taux inchangés, les impôts totaux levés sur les 4 taxes s'élèveraient à un total de 3 342 488 € (commune, Codecom, Département, taxes annexes), alors que la Ville de Saint-Mihiel ne représente que 1 062 589 € (31,79 %).

Ce taux de mobilisation (élasticité fiscale de 0,318) apparaît faible par rapport à des villes comparables.

Ceci provient aussi de bases de taxation fortes, établies en 1970 et désuettes, qui surtaxent les Sammiellois par rapport aux communes alentours, alors que les valeurs locatives réelles sont similaires.

Une modification des bases professionnelles sur le foncier bâti devrait se mettre en place progressivement à compter de 2017, et peut-être en 2018 pour les valeurs locatives des logements. On pourra alors espérer un rééquilibrage des cotisations des collectivités autres (Codecom, Département).

Monsieur le Maire propose donc de relever le montant des recettes fiscales de la Ville de Saint-Mihiel de 1% des impôts totaux cités, soit 33 425 €, ce qui, conjugué à l'augmentation des bases de 0,4 %, devrait aboutir à une évolution moyenne de 1,4 %, soit un niveau très proche de l'inflation envisagée en 2017 (zone Euro à 1,4 % - France à 1,2 %).

A titre accessoire, il précise que la hausse de l'effort fiscal entraînera également une hausse (non évaluée) de la DGF qui tient compte de ce critère, et indirectement des critères d'attribution du FPIC au niveau intercommunal.

Monsieur le Maire propose donc d'établir les taux 2017 aux valeurs suivantes :

Taux 2016 Taux 2017

taxe d'habitation 10,74 11,08

taxe foncière (bâti) 12,61 13,01

taxe foncière (non bâti) 31,62 32,61

cotisation foncière des entreprises 11,62 11,99

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 3 contre et 2 abstentions :

- DECIDE DE VOTER les taux d'imposition pour 2017 tels que proposés ci-dessus.

BUDGET GENERAL : COMPTE DE GESTION 2016 ( DE_2017_028) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ( DE_2017_029) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par COCHET Xavier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Marie-Christine TONNER

le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 528 513.77 528 513.77

Opérations exercice 1 651 690.72 1 618 731.28 3 179 199.95 3 604 736.07 4 830 890.67 5 223 467.35

Total 2 180 204.49 1 618 731.28 3 179 199.95 3 604 736.07 5 359 404.44 5 223 467.35

Résultat de clôture 561 473.21 425 536.12 135 937.09

Restes à réaliser 1 522 254.71 2 571 608.35 72 803.08 1 595 057.79 2 571 608.35

Total cumulé 2 083 727.92 2 571 608.35 72 803.08 425 536.12 1 730 994.88 2 571 608.35

Résultat définitif 487 880.43 352 733.04 840 613.47

en précisant l'existence d'un résultat non budgétaire de + 21 923.98 € en section d'investissement, qui est donc ajouté au résultat de clôture. Le résultat de clôture de la section d'investissement passe donc de -561 473.21 € à -539 549.23 €

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.BUDGET GENERAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 ( DE_2017_030)

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 352 733.04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 425 536.12

Résultat cumulé au 31/12/2016 352 733.04

A.EXCEDENT AU 31/12/2016 352 733.04

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 352733.04

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

BUDGET GENERAL : BUDGET PRIMITIF 2017 ( DE_2017_031)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 29 Mars dernier.

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'adoption lors de cette dite séance du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2016,

Vu la délibération relative à l'affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement dans son intégralité,

Vu le projet de budget primitif 2017 exposé en détail par Monsieur le Maire et se présentant comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses et Recettes : 3 487 877,00 €INVESTISSEMENT

Dépenses et Recettes : 7 415 705,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 2 contre et 2 abstentions :

- DECIDE D'ADOPTER le budget primitif 2017 présenté en séance.

BUDGET LOTISSEMENT ECO-QUARTIER : COMPTE DE GESTION 2016 ( DE_2017_032)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET LOTISSEMENT ECO-QUARTIER : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ( DE_2017_033)

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Xavier COCHET après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Marie-Christine TONNER

le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 129 751.39 129 751.39

Opérations exercice 169.00 169.00

Total 129 751.39 169.00 129 920.39Résultat de clôture 129 751.39 169.00 129 920.39

Restes à réaliser

Total cumulé 129 751.39 169.00 129 920.39

Résultat définitif 129 751.39 169.00 129 920.39

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET DU SERVICE EAU : COMPTE DE GESTION 2016 ( DE_2017_035)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET DU SERVICE EAU : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ( DE_2017_036) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Xavier COCHET après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Marie-Christine TONNER,

le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 28 283.66 28 283.66

Opérations exercice 409 169.91 623 419.81 86 008.28 143 386.12 495 178.19 766 805.93

Total 437 453.57 623 419.81 86 008.28 143 386.12 523 461.85 766 805.93

Résultat de clôture 185 966.24 57 377.84 243 344.08

Restes à réaliser 86 701.92 86 701.92

Total cumulé 86 701.92 185 966.24 57 377.84 86 701.92 243 344.08

Résultat définitif 99 264.32 57 377.84 156 642.16

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET LOTISSEMENT ECO-QUARTIER : BUDGET PRIMITIF 2017 ( DE_2017_037)

Monsieur le Maire rappelle l'adoption du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2016 lors de cette dite séance.

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif 2017 présenté en détail par Monsieur le Maire,

Fonctionnement Dépenses et Recettes : 70 069 €

Investissement Dépenses et Recettes : 196 651,39 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2017, présenté en séance

BUDGET DU SERVICE DE L'EAU : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 ( DE_2017_038)

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 57 377.84 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 55 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 57 377.84

Résultat cumulé au 31/12/2016 57 377.84

A.EXCEDENT AU 31/12/2016 57 377.84

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 57 377.84

B.DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2016 ( DE_2017_039)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ( DE_2017_040)

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Xavier COCHET après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Marie-Christine TONNER

le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 497 295.21 161 658.67 658 953.88

Opérations exercice 221 492.23 146 327.62 135 857.30 166 528.34 357 349.53 312 855.96

Total 221 492.23 643 622.83 135 857.30 328 187.01 357 349.53 971 809.84

Résultat de clôture 422 130.60 192 329.71 614 460.31

Restes à réaliser 23 400.00 23 400.00

Total cumulé 23 400.00 422 130.60 192 329.71 23 400.00 614 460.31

Résultat définitif 398 730.60 192 329.71 591 060.31

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 ( DE_2017_041)

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 192 329.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 161 658.67

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 30 671.04

Résultat cumulé au 31/12/2016 192 329.71

A.EXCEDENT AU 31/12/2016 192 329.71

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 192 329.71

B.DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2017 ( DE_2017_042)

Monsieur le Maire rappelle l'adoption du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2016 lors de cette même séance.

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération décidant de maintenir l'excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement,

Vu le projet de budget primitif présenté en détail par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité:

- VOTE le budget primitif 2017 présenté en séance.

BUDGET DU SERVICE EAU : BUDGET PRIMITIF 2017 ( DE_2017_034) Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'adoption lors de cette dite séance du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2016,

Vu la délibération décidant de maintenir l'excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement,

Vu le projet de budget primitif 2017 exposé en détail par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- ADOPTER le budget primitif 2017 présenté en séance.12 - BUDGET DU SERVICE EAU : BUDGET PRIMITIF 2017 ( DE_2017_043) Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'adoption lors de cette dite séance du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2016,

Vu la délibération décidant de maintenir l'excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement,

Vu le projet de budget primitif 2017 exposé en détail par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTER le budget primitif 2017 présenté en séance.