Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 10 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 10 2016 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 10 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du jeudi 27 octobre 2016

Secrétaire(s) de la séance : Francis GROULT

Ordre du jour:

Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

Communications du Maire

1 - Cosec : Approbation du nouveau plan de financement

2 - Auberge de Jeunesse : Approbation du nouveau plan de financement

3 - Tarifs d'exploitation du Camping au 1.11.2016

4 - Régime indemnitaire

5 - Codecom du sammiellois : modification des statuts

6 - Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU

7 - Concession GRDF : compte rendu annuel 2015

Dépôt de vœux

Questions diverses

Délibérations du conseil:

TARIFS D'EXPLOITATION DU CAMPING AU 1.11.2016 ( DE_2016_078)

A compter du 1er novembre 2016, la base de plein air et le camping reviennent à la ville en gestion directe.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer les tarifs d'exploitation du camping et la mise en place des contrats de location ; il propose au conseil municipal de conserver les tarifs pratiqués précédemment.

Il propose également l'adoption du règlement intérieur conformément au décret n° 2014-138 du 17 février 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE LES TARIFS D'EXPLOITATION selon l'annexe jointe

- ADOPTE le règlement intérieur type joint

REGIME INDEMNITAIRE ( DE_2016_079)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé, par

délibération en date du 5 juin 2013, de modifier l'indemnité spécifique de service versée au directeur des services techniques, suite à sa nomination en qualité d'ingénieur territorial.

Compte tenu des fonctions exercées, il convient de se prononcer sur une augmentation du taux fixé initialement à 0,60 dans l'attente de la mise en place du régimeindemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) prévue le 1er janvier 2017.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- FAIRE BENEFICIER l'ingénieur territorial de l'indemnité spécifique de service au taux de 0,88.

Entre 19 et 20 % de cette indemnité seront versés annuellement pour la prime dite "de fin d'année",

- DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à un Adjoint au Maire, pour signer toute pièce relative à ce dossier.

CODECOM DU SAMMIELLOIS : MODIFICATION DES STATUTS ( DE_2016_080) Par courrier du 22 juillet 2016, Monsieur le Préfet de la Meuse nous informe des conséquences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui prévoit notamment le transfert et le renforcement avant le

1er janvier 2017 de nouvelles compétences obligatoires aux communautés de communes. Ainsi, les CC existantes à la date de la publication de la loi, soit le 8 août 2015, doivent mettre

leurs statuts en conformité avec ces nouvelles compétences avant le 1er janvier 2017, faute de quoi elles se feront transférer l’intégralité des compétences obligatoires mais également optionnelles prévues au I et II de l’article L.5214-16 du CGCT.

Le Conseil Communautaire, réuni le 27 septembre 2016 en assemblée générale, a approuvé à l’unanimité les statuts joints.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER les statuts joints en annexe modifiés conformément aux dispositions de la loi précitée

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint, à entreprendre toutes les démarches administratives et à signer tous les documents nécessaires à l’application de la décision précitée.

CONCESSION GRDF : COMPTE RENDU ANNUEL 2015 ( DE_2016_081) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le concessionnaire GrDF est tenu de produire à l'autorité concédante, avant le 1er juin, un compte rendu d'activité de la concession, conformément à l’article 31 du cahier des charges du contrat.

Le compte rendu d’activité de cette concession pour l’année 2015, qui est parvenu en Mairie le 26 mai 2016, porte sur les points suivants :

-les investissements sur la concession

-préambule sur la notion de compte d'exploitation

-le compte d'exploitation de la concession

-méthodes d'élaboration du compte d'exploitation-la valorisation du patrimoine

En conséquence, le conseil municipal, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2015 de la concession GrDF.

CCAS : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ELU EN COURS DE MANDAT ( DE_2016_082)

Monsieur le Maire rappelle au conseil la séance du 30 septembre dernier au cours de laquelle Monsieur Alain MICLO a été installé en remplacement de Madame Najat JILAL, démissionnaire.

Madame JILAL était membre du Centre Communal d'Action Sociale, composé de 10 membres, dont

5 membres élus.

La règlementation prévoit qu'en cas de vacance de siège d'un membre issu du conseil municipal, le siège est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l'ordre de présentation de la liste.

Considérant que Monsieur MICLO est candidat à ce poste,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- PROCEDE à la nomination de Monsieur Alain MICLO au conseil d'administration du CCAS

COSEC : APPROBATION NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT ( DE_2016_084) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 13 avril dernier par laquelle a été approuvé le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation et l'extension du Cosec des Avrils.

Monsieur le Maire indique que des éléments nouveaux étant intervenus depuis cette date, il y a lieu d'ajuster le plan de financement demandé par les services de l'Etat.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à :l'unanimité :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous partenaires afin d'obtenir des subventions

- LUI DONNE POUVOIR, ou à un adjoint, pour signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décisionAUBERGE DE JEUNESSE : APPROBATION NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT ( DE_2016_086)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 29 juin dernier par laquelle l'avant projet détaillé pour l'aménagement d'une auberge de jeunesse a été approuvé, ainsi que le plan de financement prévisionnel.

Monsieur le Maire indique que des éléments nouveaux étant intervenus depuis cette date, il y a lieu d'ajuster le plan de financement demandé par les services de l'Etat.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous partenaires afin d'obtenir des subventions

- LUI DONNE POUVOIR, ou à un adjoint, pour signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision