Procès Verbal - 2022 06 29 PV du CM approuve

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Procès Verbal - 2022 06 29 PV du CM approuve Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 29 PV du CM approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du

Mercredi 29 juin 2022 à 20H

Sous la présidence de : Régis GUERIN,

PRESENTS : Martine GOFFIN, Christophe MIREUX, Frédéric CHEREAU,

Valérie BELLIERE, adjoints; CLAUSARD Hervé, René GRANDJEAN

Laurence LECOMTE, Valérie FROT, Laure SIMON, Patrick BRIERE,

Céline VIALA-MONDINI-DANIEL, Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC, conseillers

ABSENTS :

Charline LEFEVRE

Kevin VERDENET

Robert CHARLOTTON : pouvoir à Patrick BRIERE

Denis CHERON : pouvoir à Régis GUERIN

Nicolas REPINCAY : pouvoir à Christophe MIREUX

Secrétaire de séance : Valérie BELLIERE

Quorum : 10 membres

| COMPTE-RENDU des COMMISSIONS

Commission des travaux et de la propreté du village : Denis CHERON

° Groupe scolaire : toutes les entreprises étaient présentes pour la réunion de chantier du 23 juin. Les travaux reprennent le 7 juillet. Tout est prêt.

Commission des affaires générales et sociales : Martine GOFFIN

e Repas des aînés :

>

>

>

Globalement satisfait. Peu de critiques, seulement que beaucoup ont trouvé que c'était trop

copieux.

Désistements: la commune a réglé 165 repas soit 6270 euros pour 142 servis soit une

perte d’environ 1000€. Le 5 mai Martine a indiqué au traiteur un nombre de 166

personnes. Du 5 mai au 14 mai : 13 personnes se sont désistées sous différents prétextes et

le jour du repas 11 personnes ne se sont pas présentées. Martine a appelé toutes les

personnes qui n’étaient pas venues et ces personnes ont dit qu’elles avaient oublié. Un

message sera mis dans le cepoy communication de juillet.

Le prochain repas est fixé au 22 janvier 2023

e Canicule et liste des personnes isolées :

>

>

La Préfecture nous demande chaque année une liste à jour des personnes isolées et de

repérer celles qui ne se seraient pas fait connaître.

En raison de la forte chaleur, les membres de la commission des affaires sociales ont rendu

visite à chaque personne figurant sur la liste des personnes fragiles le 17 juin pour leur

remettre un dépliant sur les précautions à prendre pour la canicule et faire le point sur leur

situation personnelle. Toutes ces personnes ont été ravies de cette démarche.

Il faudra les rappeler si besoin en juillet ou en août, lors des prochains épisodes de

canicule.Entretien du Cimetière : Patrick a rencontré M. Le Rognon pour l’entretien du carré dont on a relevé les tombes. II a demandé s’il serait possible de creuser, enlever la glaise qui s’est formée, remettre de la terre et engazonner la zone. M. Le Rognon doit adresser un devis. Manoé a été concertée et a approuvé ce projet. Les travaux seront engagés après l’été.

Commissions Sécurité, animation, vie associative, culture : Christophe MIREUX

Sécurité :

> SDMA: le 11/06 « visite » in situ du Chaussidou de Pithiviers le Viel avec Régis et Valérie :

Ÿ”_ Cela n’est pas adapté à l’avenue du Château au vu du trafic.

Ÿ”_ Adapté à la rue de la gare : rejoint les pistes cyclables de l’avenue des acacias, trafic réduit, proximité de l’école, des flux avec des directions préférentielles selon les horaires, moins contraignant que le sens unique, coût réduit, facilite et sécurise le déplacement des vélos mais aussi des piétons, permet d’expérimenter cette solution et d’habituer les habitants.

Ÿ”_Il faut toutefois affiner la réflexion au niveau des croisements avec l’allée de

beaumont (mettre un stop pour ne pas s’engager rapidement sur la rue de la gare) et avec la rue de la pierre aux fées.

“ Mettre un panneau d'aménagement modifié rue de la pierre aux fées et aussi une indication de la présence de l’école dans la rue de la gare (d’ici là il faudrait rendre plus visible le panneau école déjà existant de la rue de la gare qui est masqué par un arbre).

Ÿ Démarrer au niveau du 2 rue de la gare pour permettre le double sens d’au moins 2 voitures avant le virage.

*”_ Réunion publique à fixer en septembre.

Animation et vie associative

> Concours de pétanque inter-associatif : le 18/06. Réussite.

> Vie associative : les achats correspondants au solde des subventions non versées en 2021 ont été réalisés : 2 barnums 5*8, un 5*5, un 3*3 et un percolateur.

> Animation Do-in : initiation gratuite le 25/06 et le 26/06 de 10-11hr sur l’Isle. Succès avec 32 personnes samedi matin et 17 personnes dimanche. Autre endroit pour l’été.

Culture

> La commission s’est réunie le 20/06.

> Les sujets avancent pas à pas.

> 2 dédicaces prévues à la bibliothèque en septembre : Mme Gannat (« La légende du chien de Montargis ») et Mme Catherine Armessen écrivaine locale. Frédéric Chéreau : Claudine avait aussi proposé une séance de dédicaces à Mr Barbet qui a refusé.

Commission communication : Valérie BELLIERE

Cepoy com : réunion de relecture le 04/07/22. Articles à rendre pour le 28/06/22.

Panneaux touristiques : commandés.Commission développement durable : Valérie BELLIERE

e Atelier 0 déchet : Dernier atelier le 18 juin 2022 avec un pique-nique 0 déchet pour parler des

achats et de l’alimentation autour d’un repas partagé. Peu de monde et article dans le journal.

eo Smirtom:

> Travail sur le PLPDMA (plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés) : étude biodéchet et caractérisation des déchets. L’Agglo produit plus de déchets par habitant que les agglomérations de taille similaire. Beaucoup de choses sont mises en déchèterie et en déchets verts. On retrouve du verre, des déchets alimentaires, des emballages etc. dans les déchets ménagers. Prévention à effectuer pour travailler sur ces sujets-là. En 2024 il faudra obligatoirement un système pour traiter les biodéchets : composteur chez soi, organisé par un syndicat, composteur commun etc. > Des dépliants avec les consignes de tri vont être intégrés dans le prochain Cepoy Com.

° _SDMA : on avait eu l’idée d’augmenter le nombre de passages piétons maïs ça ne se fera pas

car il n’y a pas que de la peinture à faire, donc le coût est élevé. Christophe Mireux : pour

ralentir les véhicules, les bus préconisent des coussins berlinois plutôt que des plateaux, mais le problème des coussins berlinois c’est le bruit pour les riverains lors du passage des

véhicules.

+ __ Mon village ma planète (PETR) : week-end du 15/10/2022 dans la grande salle et les salles

annexes, avec notamment :

> une maison idéale avec des exemples concrets avec l’aide du PETR et de la LUCIOLE. > possibilité de réaliser des ateliers ma vie bas carbone.

° Marché de producteurs : le 1° juillet avec la structure gonflable, mais on ne fera pas celui

d’août car il y aurait peu d’exposants et peu de clients.

° Publication d’un Guide de l’éco Citoyen durant le mandat : gratuit car financé par la

publicité. Une fois dans le mandat. Inclure aussi bien des choses génériques que des choses

spécifiques aux actions de la commune.

Commission des affaires scolaires, périscolaires, enfance, adolescence et CMJ : Frédéric

CHEREAU

La commission s’est réunie le 27 juin et le compte-rendu est en ligne.

° Kermesse à l’école : le 11/06. Chouette moment, beaucoup de monde, très apprécié par les

parents. Les livres de fin d’année ont été remis aux enfants de CM2 après un petit concert.

e Discipline à l’école : réunion de service à l’école avec les agents du périscolaire le mardi

07/06 à 11hr, concernant le carnet à points qui n’était plus appliqué alors que 4 élèves ont été

exclus. Tout a été remis d’équerre pour la rentrée : les filles gèrent et nous informent.

° _RPE (ex RAM) : Réunion le 09/06 : statistiques d'activité du RPE 2021 et début 2022, les

différents porteurs de projets de modes d'accueils collectifs (MAM et micro crèche) en 2021 et

2022, les différentes activités du RPE pour les semaines et mois à venir, et la maternité de

l’animatrice du RPE. Va rediscuter de la convention et de la quote-part de chaque commune.

° Conseil d’école : le 21 juin. Compte-rendu en ligne.e Gaspillage alimentaire :

> Challenge anti gaspillage maintenu 2 fois l’année prochaine mais une même classe ne pourra pas gagner 2 fois.

> Le 13/06 : diffusion des clips réalisés par les enfants des classes de Mme Benoitton et de Mme Parodat sur le thème du gaspillage alimentaire, dans la salle socioculturelle. La classe de CM1-CM2 a remporté le premier prix du Clip Clap Festival.

° Accueil de loisirs pluricommunal : les inscriptions pour l’été sont finies (effectifs complets). Gros travail pour anticiper les inscriptions des mercredis et des petites vacances. Date limite 15 juillet pour période jusqu’au 14 décembre : mercredis et petites vacances.

° Orchestre à l’école : concert de fin d’année le 31/05 dans la salle socioculturelle. Réussite. Environ 130 personnes.

+ CMIJ: Réunion avec Camille le 02/06. Ils ont choisi le film qui sera diffusé à la Fête St Loup

(«The Walk ») dont le thème sera le cirque/les funambules. Le Comité des fêtes a validé le

choix du CMI. Le CM] a aussi écrit l’article suite à l’interview de Roland Aubert. Réunion

début juillet pour préparer la St Loup et commander les jeux pour la maternelle.

° Projet girafe : 2 maîtresses sont intéressées.

+ _ Chaleur : il faut aménager des points d’ombre dans l’école. Le préau est insuffisant.

° Pot de fin d’année : le ler juillet à 16h45 à l'école pour l'ensemble de la communauté

éducative et municipale impliquée dans l'action scolaire.

+ Représentation théâtrale : Les élèves volontaires de Mme Benoiton et de Mme Elhyani ont fait un atelier théâtre sur la pause méridienne, pdt 45 mins 1 fois par semaine. Une

représentation théâtrale a eu lieu le vendredi 24 juin à 17h30 dans le « gymnase » de l’école.

Commission Finances (Régis GUERIN) :

+ Point finances à fin juin : en section de fonctionnement, par rapport à l’année 2021, on est à

+50 000€ en dépenses, contre seulement +20 000€ en recettes, et la conjoncture est

défavorable (forte augmentation des prix pour l’énergie, l’alimentation etc.). Il va falloir faire attention et prioriser les projets. La commission finances se réunira en septembre-octobre.

LES DELIBERATIONS _.

DELIBERATION n°20-2022 (Régis GUERIN)

Marchés publics — conventions de servitudes avec Enedis pour l’enfouissement du réseau HTA Vu le code général des collectivités territoriales et le code de propriété des personnes publiques Des conventions de servitude sont signées entre la commune et les gestionnaires de réseaux lorsque les travaux envisagés sont réalisés sur l’emprise, en aérien ou en souterrain, de parcelles communales. La société Enedis, afin de moderniser son réseau pour améliorer sa fiabilité, souhaite enfouir une partie du réseau Haute tension HTA (20 KV) aujourd’hui en aérien, situé sur la commune de CEPOY et de FONTENAY SUR LOING.

En effet, le projet consiste à déposer le réseau aérien existant aujourd’hui sur poteaux dans le but de passer ce réseau électrique HTA en souterrain sur une distance d’environ 4000 m. Dans le même temps, Enedis doit remplacer les Postes HTA BT existants par des nouveaux Postes et Armoires HTA qui seront posés au sol.

Les tracés de ces travaux passent sur des espaces publics cadastrés Ville de Cepoy, il y a donc lieu de fixer les conditions de mise en place des conventions de servitudes :-chemin rural 22 parcelle P section D : pose d’un câble souterrain HTA, 100 mètres de canalisation, tranchée de 3 mètres de large :

-allée de beaumont, parcelles AI 404, AI419, AI417, AI415, AI413, AI409, AI407, AT239, AI227, AI 332, AI329, A1398, AI271 : pose d’un câble souterrain HTA, 570 mètres de canalisation, tranchée de 3 mètres de large ;

-route de saint Hubert, parcelle P section D : installation d’une armoire de coupure type AC3M -rue de la pierre aux fées, parcelle P section D : installation d’un poste de transformation du courant électrique HTA/BT type PAC AUF ;

-rue de la gare, parcelle P section D : installation d’un poste de transformation du courant électrique HTA/BT type PRCS ;

-parcelle AK 144 : pose de câbles HTA et BT, 10 mètres de canalisation, tranchée de 3 mètres de large. Il s’agit de servitudes réelles au profit de la distribution d’électricité.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions de servitudes avec Enedis et d'effectuer toutes les démarches y afférentes.

Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION n°21-2022 (Régis GUERIN)

Marchés publics - convention de servitudes avec Enedis pour l’installation d’un poste de comptage Vu le code général des collectivités territoriales et le code de propriété des personnes publiques Des conventions de servitude sont signées entre la commune et les gestionnaires de réseaux lorsque les travaux envisagés sont réalisés sur l’emprise, en aérien ou en souterrain, de parcelles communales. La société Enedis, souhaite relier la borne électrique située sur la parcelle AL 206 (parking de la girafe) à un nouveau poste de comptage pris en charge par l’Agglomération, car actuellement, elle est reliée au réseau communal. Enedis va installer un linky qui sera alimenté par le fournisseur d'énergie de l'Agglomération. Cela nécessite une tranchée pour aller reprendre la fausse coupure réseau Enedis située plus loin sur trottoir, tranchée qui se situera sur le trottoir préférentiellement à la route. Les tracés de ces travaux passent sur des espaces publics cadastrés Ville de Cepoy, il y a donc lieu de fixer les conditions de mise en place des conventions de servitudes :

-parcelle AL 206 : tranchée de 61 mètres, bande de 3 mètres de large pour l'installation des bornes cgv réseau et cgv brt tri.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis et d’effectuer toutes les démarches y afférentes.

Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION n° 22-2022 (Régis GUERIN)

Finances : décision modificative 01/2022

Afin d’ajuster les prévisions budgétaires avec la consommation réelle des crédits, il est demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses : +39 775€

Chapitre 011 +11 500€

Chapitre 012 (paies) +27 000€

Chapitre 65 +1 275€

022 (dépenses imprévues) -28 775€

Recettes : +11 000€

-7351 +2 000€

-74718 +3000€

-7484 +4000€

-752 +2000€Section d’investissement

Dépenses : +5 990€

2313-040 -28 488€

2151-040 -8 209€

2313-041 +28 488

2151-041 +14 096€

2031 +103€

Recettes +5 990€

10226 +103€

2031-040 -36 697€

2031-041 +42 584€

Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION n° 23-2022 (Régis GUERIN)

Patrimoine — Intégration dans le domaine public des voies privées allée de beaumont et sentier des grosseis

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibérations en date du 27 mai 2007 il avait été décidé de mettre à l’enquête publique le projet d’alignement et le transfert des propriétés allée de beaumont et sentier des grossets.

L'enquête publique n’a pas remis en cause le projet et la délibération du 29 mai 2008 a approuvé l'acquisition des parcelles concernées par l’alignement. Suite à cette procédure, la délibération du 03 décembre 2008 a classé dans le domaine public communal un certain nombre de voies privées situées allée de beaumont et sentier des grossets.

Toutefois, après vérification, un certain nombre de parcelles ont été omises dans la délibération du 03

décembre 2008 et elles ne sont donc toujours pas classées dans le domaine public communal. Afin de régulariser la situation, sur la base de l’état parcellaire de mars 2007, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’incorporation dans le domaine public communal des parcelles suivantes : -AI 271, AI 257, AI 329, AI 332, AI 239, AT 227, AI 290, AI294

Et d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches y afférentes en vue de la prise en charge effective de ces parcelles dans le domaine public communal.

Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION n° 24-2022 (Frédéric CHEREAU)

Finances : ALSH pluricommunal tarifs et participation des familles

Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs pluricommunal 2022-2023 comme suit :

Pour les Cepoyens et les communes conventionnées (Paucourt et Corquilleroy) 15.00€ par jour Pour les hors communes conventionnées 25.00€ par jour

Présence accueil péri loisirs matin/soir 2.90€/présence

Et, il est proposé au conseil municipal de fixer la participation des familles comme suit :

Quotient familial Participation famille par jour

- De0à331 3.71€

- De 332 à 465 5.56€

- De 466 à 599 7.52€

- De 600 à 710 9,89€

- _ De711 à 830 14.00€

- Au-delà de 830 (plein tarif) 15.00€Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION n° 25-2022 (Frédéric CHEREAU)

Finances : participation des communes aux frais de scolarité année 2022-2023 Suite à la réunion annuelle des Maires ou adjoints aux affaires scolaires de l’Agglomération de Montargis du 12 avril 2022, pour la participation des communes aux frais de scolarité de l’année 2022/2023, pour les enfants scolarisés hors de la commune de domicile, il a été décidé de fixer la participation comme suit :

- Ecole maternelle 1437€

- Ecole élémentaire TT8E

Il est donc proposé d’appliquer ces montants pour l’année scolaire 2022-2023

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 26-2022 (Frédéric CHEREAU)

Personnel : ALSH pluricommunal création d'emplois saisonniers et rémunération des animateurs Pour faire face à un besoin lié à l’ouverture de l’accueil de loisirs pluri communal les mercredis à partir du 14/09 et la première semaine des vacances de Toussaint, d'Hiver et de Printemps, sur

proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est demandé au conseil municipal de procéder à la création de 3 postes d’adjoints territoriaux d’animation non titulaires à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité sur la période du 14/09/2022 au 05/07/2023 et de fixer leur rémunération sur la base de l’indice majoré 352.

Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION n° 27-2022 (Christophe MIREUX)

Finances : vote de subventions pour des associations communales

Monsieur Christophe MIREUX, adjoint délégué à la commission vie associative, explique au conseil municipal que :

- Les sommes engagées par « L’amicale des écoles » de Cepoy pour l’organisation de la chasse aux œufs au mois d’avril 2022 représentent une somme d’environ 100€.

- Les sommes engagées par « l'AAPPMA La Carpe — La Gâtinaise » de Cepoy pour le goûter des enfants lors de la Fête de la Pêche du 5 juin 2022, représentent une somme d’environ 75€. - L'association « la Roue Tourne » qui notamment contribue à la réhabilitation du patrimoine industriel et architectural du moulin de Cepoy et vise à faciliter le développement d’une activité de meunerie boulangerie artisanale, a été enregistrée en préfecture le 11 février 2022 et sollicite une subvention pour l’année 2022.

- Le Cotame a organisé la course « Cepoy l’heure » le 16/10/2021 alors que cette manifestation était déficitaire de 800€, le Cotame sollicite donc une subvention de 700° afin de couvrir son déficit.

Il est proposé au conseil municipal de verser

-à l’association « La roue tourne » une subvention d’un montant de 300€ ;

-à l’association « l’amicale des écoles » une subvention d’un montant de 100€ ;

-à l’association « l'AAPPMA La Carpe — La Gâtinaise » une subvention d’un montant de 75€ ; -au Cotame une subvention de 800€.

Adoptée par 15 voix POUR. Laure SIMON et Céline VIALA MONDINI-DANIEL n'ont pas pris part au vote.

DELIBERATION n° 28-2022 (Christophe MIREUX)

Finance : Fixation du tarif de vente du magazine le Bond 61 consacré à Rémy Julienne Monsieur Christophe MIREUX, adjoint délégué à la commission animation, explique au conseil municipal qu’à l’occasion du décès du cascadeur Rémy Julienne, le Club James Bond a édité un numéro spécial, le Bond 61. La commune a fait l'acquisition de quelques exemplaires de ce magazineet il est proposé au conseil municipal d’en mettre en vente à la mairie dans le cadre de la régie

« locations et produits divers » au tarif de 8€.

Les produits issus de la vente seront encaissés au compte 7088.

Adoptée à l'unanimité

Les délibérations ont été transmises au contrôle de légalité le 30/06/2022.

| QUESTIONS DIVERSES |

> Tour de table

e Patrick Brière:

> Le Comité des Fêtes renouvelle la séance cinéma en plein air pour la Fête St Loup et a décidé de ne plus tirer de feux d’artifices car il a été annulé par la Préfecture 3 années de suite en raison des risques liés à la sécheresse. A la place, on va augmenter l’attrait de la st Loup en ayant par exemple 2 funambules de renommée internationale.

> Réunion « toiture + chaudière » : le 08/06. Réfléchir au remplacement de la chaudière du groupe scolaire qui est ancienne, et à la réfection de la toiture du groupe scolaire (remettre des ardoises, ajouter des panneaux photovoltaïques, élaborer un réseau de chaleur avec le Château etc). Echéance: moyen à long terme. Valérie Bellière: il faudrait élaborer un budget pluriannuel et faire un bilan de mi-mandat en identifiant les priorités.

e Laurence Lecomte :

> Pour quelle raison la mairie autorise la vente du magazine le Bond 61 en régie à la mairie, mais pas les autres livres écrits par des cepoyens ? Christophe : c’est exceptionnel, en lien

avec la pose de la plaque indiquant le lieu de naissance de Rémy Julienne par le Club

James Bond, et parce que ce magazine n’est pas proposé à la vente « grand public ».

> Un voisin qui crée un gros sentiment d'insécurité dans le quartier depuis de nombreuses

années (violences verbales, menaces, tapage etc). Sentiment d’impuissance pour les

riverains et d’impunité vis-à-vis de cette personne.

e Christophe Mireux : en commission culture on a réabordé le problème du nom de la salle.

Chaque commission et le CMJ proposera des noms argumentés (ex : valorisation du

patrimoine) jusqu’à la prochaine réunion du CM, et ensuite on fera un vote.

e Céline Viala: résidences seniors Quai du Port, quelle est la procédure à suivre car c’est

indiqué qu'il faut se renseigner en mairie ? Le Maire : Valloire a acheté le terrain des vnf très

cher donc le projet a été revu à la baisse afin que l’opération soit réalisable. Le risque était que

Valloire renonce au projet et que la commune soit obligée d'acheter le terrain auprès de

l'EPFLI sans en avoir les moyens financiers. L’ABF a aussi émis des remarques, donc

Valloire a du revoir le projet. Au final il y aura 21 logements « priorité seniors » et la vente

« Valloire/EPFLI » sera conclue le 11 juillet. Une convention devra être établie avec Valloire pour que la priorité soit vraiment donnée aux personnes âgées.

La séance est levée à 22hr00 4 = Q. 26 0Ÿ (go92

Le mod Mobile 23-125 ee 26 2 }etwvme| Régis GUERIN

Vas BEcUuEté Le Maire

CCI LS

_S

“Envoyé en préfecture le 27/09/2022

Reçu en préfecture le 27/09/2022

Affiché le Es

ID : 045-214500613-20220926-DELIB292022-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT

LOIRET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEPOY

Date : 26/09/2022

Séance du 26 septembre 2022

N° : 29-2022

L’an deux mille vingt deux

[NOMBRESDEMEMBRES TL] Et le vingt six septembre à 20 heures

Afférents au conseil municipal: 19 Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

En exercice : 19

Sous la présidence de : Régis GERIN,

Qui ont pris part à la délibération : 19

Le —— D PRESENTS : Martine GOFFIN, Christophe

MIREUX, Frédéric CHEREAU, Denis CHERON,

Valérie BELLIERE, adjoints; CLAUSARD Hervé, René GRANDIJEAN, Robert CHARLOTTON

= Valérie FROT, Laure SIMON, Patrick BRIERE, Nicolas

REPINCAY,

Date de la convocation : 22/09/2022 Kévin VERDENET, Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC conseillers

r —_————————" ABSENTS : | , .

[ Date d'affichage : 22/09/2022 | Charline LEFEVRE: pouvoir à Frédéric CHEREAU Céline VIALA MONDINI-DANIEL: pouvoir à Laure SIMON

————— Laurence LECOMTE: pouvoir à Martine GOFFIN

| Objet de la délibération

5.2 Institutions - approbation du Secrétaire de séance : Denis CHERON

procès-verbal de la réunion du

conseil municipal du 29 juin 2022 Vu le Code général des collectivités Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29/06/2022

cle rendu exécutoire après dépôt En application de l’article 1 de l'ordonnance n° 2021-1310, portant réforme

des

Le27/09/2022 a règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation

des actes pris par les

LE EEE —— collectivités territoriales et leurs groupements, le Maire invite

l'assemblée à

_Et publication . approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin

2022.

RREXALZIUEAN = Ce procès-verbal sera ensuite signé par le secrétaire et le

Maire.

Ou notification 7

Du _ ___

Après en avoir délibéré, Je conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2022

Régis GUÉRIN

Le Maire

PT - CS Ainsi fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme, Cepoy le 26/09/2022