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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 30 RAA spécial DDFIP du 30 novembre 2018
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 30 RAA spécial DDFIP du 30 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 30 Novembre 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 30 Novembre 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2018-152 29.11.2018
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la
Direction départementale des Hauts-de-Seine 3
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2018-152 du 29 novembre 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du service de la Direction départementale des Hauts-de-Seine
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral MCI 2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Dominique Lamiot, Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de- Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service des impôts des particuliers et la trésorerie de Gennevilliers, situés au 177 avenue Gabriel Péri, seront fermés au public les mardis après-midi jusqu'au 31 décembre 2018.
Les services de publicité foncière du département des Hauts-de-Seine, situés au 58 boulevard du Lycée à Vanves et au 235 avenue Georges Clémenceau à Nanterre, seront fermés au public les 2 et 3 janvier 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 29 novembre 2018.
Dominique LAMIOT
Administrateur Général des Finances publiques
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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