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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D02A)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
communaute de communes Maremne Adour Cote-sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n° 20210923D02A
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 47
absents représentés : 10
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 septembre 2021, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine
CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUËDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc
DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Pierre FROUSTEY,
Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND), Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITIEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST à donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Hervé BOUŸRIE à donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEIÏLLE, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à
Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND à donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a
donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier PEANNE à donné pouvoir à M. Pierre
PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à Pierre FROUSTEY.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie DARDY
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
La Communauté de communes peut attribuer des subventions aux associations du territoire, pour soutenir un
événement, un projet ou une manifestation en lien avec sa politique sportive. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n° 20210923D02A
En mobilisant les équipes bénévoles des associations et en attirant un public nombreux, les manifestations sportives
participent à la dynamique d'incitation à la pratique sportive, inscrite dans la démarche sport-santé initiée sur le territoire,
elles participent à son animation.
Eu égard à la situation sanitaire, certaines associations ont différé leur organisation, donnant lieu aux propositions ci-
après.
Le rapporteur propose l'attribution de subventions aux associations suivantes :
MANIFESTATION PORTEUR DE PROJET LIEU DE LA MANIFESTATION MONTANT
Championnats de France Elite _ Motocross Bud Racing Training camp Magescq 2 500 €
Championnats Espoirs Capbreton
Nouvelle Aquitaine Ligue Nouvelle Aquitaine Hossegor 2 500 €
Surf Seignosse
TOTAL ASSOCIATIONS / MANIFESTATIONS SPORTIVES 5 000 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU Ia loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
notamment son article 10, modifiée ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n°
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes
conformément aux dispositions de l’article 76-II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et portant modification des statuts ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des
compétences de MACS qui y sont soumises ;
CONSIDÉRANT que les actions organisées à l'initiative des associations précitées participent pleinement du développement
de l'offre sportive sur le territoire intercommunal ;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
e d'approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions aux
manifestations sportives pour l’année 2021,
e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2021, article 6574.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l’État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr. Séance du 23 septembre 2021
Délibération n° 20210923D02A
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2021