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Arrêté - Arrete 2023 075 Stationnement depose minute ecole
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 075 Stationnement depose minute ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NA
[A
FE
in
Ë
S
ro
_
COMMUNE
DE
MARCHES
ARRETE
N°
2023-075
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marches
(Drôme),
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131.3
et L131.4,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
afin
d’assurer
la
Sécurité
Publique
compte
tenu
de
l’élévation
de
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
« urgence
attentat
»
sur
l’ensemble
du
territoire
depuis
le
13/10/2023,
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
16/10/2023,
le
stationnement
sur
le
parking
dépose
minute
du
côté
de
l’école
(avenue
du
Vercors)
est interdit jusqu’à
ce
que
le niveau
VIGIPIRATE
diminue.
Article
2:
Des
panneaux
de
signalisation
donnant
aux
usagers
toutes
indications
utiles
seront
apposés
par
le
service
communal.
Article
3
: Le
Maire,
officier
de
Police,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
et transmise à
:
>
Gendarmerie
de
Bourg-de-Péage
Fait
à Marches,
le
16
octobre
2023
Philippe
HOURDOU
Maire
Mairie
de
Marches
4
Place
R.
Chovin
26300
Marches
Té1.04.75.47.43.24,
- Email
: contact@marches.fr