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Arrêté - circulation depose minute ecole elementaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auffargis.
Lien du pdf (Arrêté - circulation depose minute ecole elementaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
1
Département
YVELINES
Canton
RAMBOUILLET
Commune
AUFFARGIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
ARRETE N°2009/C/42 portant
réglementation de la circulation et du
stationnement applicable pour le
Dépose Minute
Ecole Elémentaire de la Toucharderie
AUFFARGIS
Le Maire d’Auffargis,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, et L 2213-1 et suivants concernant les pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’organiser la circulation et le stationnement sur le dépose minute nouvellement créé pour desservir l’école élémentaire et le centre de loisirs (Mini-Club).
CONSIDERANT que cette voie de circulation est réservée uniquement aux parents d’élèves et bus scolaires et qu’il y a lieu de prendre des mesures propres à renforcer la sécurité des enfants de l’école Elémentaire et du Centre de Loisirs
ARRETE
ARTICLE 1 : Voie de circulation réservée au Groupe Scolaire
A compter du 12 octobre 2009, le dépose-minute desservant le bâtiment du Groupe Scolaire de la Toucharderie sera ouvert à la circulation et réservé aux usagers du bâtiment scolaire : parents d’élèves , bus scolaires, aux véhicules d’interventions de secours et d’urgences et des services publics.
ARTICLE 2 : Voie à sens Unique
Les véhicules entreront par la rue du Perray pour sortir sur la Rue de Saint Benoit. Cette restriction de circulation sera annoncée aux usagers par une signalisation verticale située de part et d’autre de la zone concernée.
ARTICLE 3 : Limitation de vitesse à 10 km/h
Afin de garantir la sécurité des enfants, la vitesse des véhicules ne pourra excéder 10 KM/H.
ARTICLE 4 : Stationnement et arrêt-minute
Dans cet espace, l’arrêt et/ou le stationnement est réservé à la dépose ou à la montée des enfants fréquentant l’école ou le Mini-Club à l’exclusion de tout autre véhicule. En conséquence, il sera limité à 10 minutes.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie et à Madame la Sous Préfète de Rambouillet.
Fait à Auffargis, le 09 Octobre 2009
Le Maire
Daniel BONTE
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Publié le :