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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 04 service gestion d chets dm n 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 04 service gestion d chets dm n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
-
i
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Fe
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
04-BF
"TERRITOIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 juillet à 18h30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
André
KLEIBER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à
Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Gilles
COURGEY
à Christian
RAYOT,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
André
KLEIBER
à
Daniel
FRÉRY,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Florence
PFHURTER
à
Jean-Louis
HOTTLET
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 juin
2025
Le
24 juin
2025
En
exercice
50
Présents
26
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Martine
BENJAMAA
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-05-04
Service
gestion
des
déchets
— Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
04-BF Béraer ogg
PLi
Vu
la
délibération
2025-07-07C
du
23
avril
2025
relative
au
vote
du
budget
service
gestion
des
déchets
2025
Le
trésor
public
mène
une
campagne
de
régularisation
des
tiers.
Dans
ce
cadre,
le service
doit
procéder
à des
annulations
de
factures
pour
des
personnes
décédées.
I
convient
d’ajuster
des
crédits
au
chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
Fonctionnement
dépenses
: Chapitre
67
: compte
673
+3000
€
Fonctionnement
dépenses
: Chapitre
011
: compte
604
- 3000
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
.
.
DMn°1
2025
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1
COMPTE
673
Dépenses
ft)
Recettes
«ti
ésignati
-
£
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-604
: Achaîis
d'études,
prestations
de
services
3 069,00
€
0,90€
200€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
C-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00€
à 000,00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
0,00 €
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
3 000,00 €
3 000,00 €
0,00
€
0,00
€
|
Total Général
0,00 €
0,00 €
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
_ D’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
du
service
de
gestion
des
déchets
e
cette
prise
de
décision
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
DI Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYO
0 7 JUIL. 2095