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Déliberation - Del 79 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 79 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230803-DEL-79-2023-DE
Date de télétransmission : 07/08/2023
Date de réception préfecture : 07/08/2023
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le jeudi 3 août 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Étaient présents : Céline BONVINI, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wiäfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés : Sandrine BOUVAREL (pouvoir à Thierry GUILLEM), Sandrine BUDIN (pouvoir à Michelle PILOZ), Estelle GHORIS (pouvoir à Guillaume DAVID), Yoann GODET (pouvoir à Christophe GUSI), Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Alexandra DURY), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL).
Sukran BOYRAZ Sébastien GACON.
Date de la convocation : 28 juillet 2023
Secrétaire de séance : Stéphanie RADESIC.
Conseillers présents à l'ouverture : 19. Quorum atteint.
Délibération n°79-2023 : Convention de servitude ENEDIS - parcelle AL 150
Par délibération n°54-2023, le conseil municipal avait approuvé les termes de la convention de servitudes sur la parcelle AL 149 avec ENEDIS afin de permettre le remplacement du câble BT alimentant la caserne des pompiers.
ll s'avère que des contraintes techniques ont nécessité une modification du passage du câble BT. Ce dernier est décalé sur la parcelle AL 150.
Il convient donc de passer une nouvelle convention de servitudes.
Après délibération, à l’unanimité (25 voix pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- _ APPROUVE les termes de la convention de servitudes sur la parcelle AL 150 d'une longueur de 30 mètres et le versement d'une indemnité unique de 15 € par ENEDIS à la commune.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 3 août 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le trib administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date La
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat
Mise en ligne 23/08/2023