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Déliberation - 22 DEC 191 Modification prestations P2 et P3 pour le site Centre d Art dans le cadre du marche n 18024 de marche d exploitation des installations thermiques
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
}
Ville
de
Bonneuil
sur-Marne
N°22-DEC-191
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
DES
PRESTATIONS
P2
ET
P3
POUR
LE
SITE
DU
CENTRE
D’ART
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
N°18024
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
(P2
ET
P3)
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
(P2
et
P3),
notifié
le
20
août
2018 ;
VU
la
demande
de
l’entreprise
CIEC
du
16
août
2022,
sollicitant
de
pouvoir
ajouter
des
prestations
P2
et
P3
pour
le site
du
Centre
d'Art
municipal ;
VU
le
projet
d’avenant
n°1
au
marché
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
(P2
et
P3) ;
DÉCIDE
Article
1%
: Le
centre
d'art
municipal
est
rajouté
à
la
liste
des
sites
couverts
par
les
prestations
P2
et
P3
du
marché
n°18024
susvisé,
attribué
à
l’entreprise
CIEC,
rétroactivement : - à compter
du
12
septembre
2019
pour
la
prestation
P2
;
- à
compter
du
1° janvier
2021
pour
la prestation
P3.
Les
autres
dispositions
du
marché
n°18024
susvisé,
notamment
sa
durée
d'exécution,
restent
inchangées.
Article 2
: L’avenant
n°1
au
marché
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
(P2
et
P3)
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
l’entreprise
CIEC,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
le
Maire
par
délégation,
Fait
à BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
23
septembre 2022
la
1ère
Adjointe
au
Maire
LE
SA
US
Virginie
DOUET-
Le
Maire,
Év
Denis
SATORUN Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
7? 4
FEV,
2073
Et de
sa
publication
le
7 4
FEV.
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS