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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
ville
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
- Liberté — Égalité — Fraternité
-
BONNEUIL: Ê
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-77
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2023C08
DE
MISSION
D’ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
L’'ACCOMPAGNEMENT
AU
RENOUVELLEMENT
DU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
convention
d'honoraires
pour
l'asssistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
au
renouvellement
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
à
passer
avec
le
Cabinet
SERMET
-—
1
rue
Séjourné,
94000
CRÉTEIL
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
d'asssistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
au
renouvellement
du
marché
à
passer
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
SERMET,
pour
un
montant
maximum
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
10
730
€
entendu
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
mission
est
conclue
dès
sa
notification
et jusqu'au
30
septembre
2023.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décission
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 20
avril
202
5 OC Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
1 6
JUIN
2023
Et de sa publication le
1 6
JUIN
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS