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Déliberation - DEC 2024 171 Prolongation du marche n 18024 d exploitation des installations thermiques des batiments communaux jusqu au 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 171 Prolongation du marche n 18024 d exploitation des installations thermiques des batiments communaux jusqu au 30 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Concurrence,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
î Lo
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SAFRSNRE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-171
DÉCISION
DU
MAIRE
PROLONGATION
DU
MARCHÉ
N°18024
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
JUSQU'’AU
30
JUIN
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
le
marché
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux,
attribué
à
l’entreprise
CIEC
et
notifié
le
20
août
2018
;
VU
l'avenant
n°1
ajoutant
le
centre
d'arts
pour
l'exécution
du
marché
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux,
notifié
le
3
mars
2023
;
VU
l'avenant
n°2
prolongeant
le
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
jusqu’au
31
octobre
2023
notifié
le
22
juin
2023
;
VU
l'avenant
n°3
prolongeant
le
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
jusqu’au
30
octobre
2024
notifié
le
10
octobre
2023 ;
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
plan
climat
local
Bonneuil
2035
via
des
actions
visant
à
optimiser
les
ressources
énergétiques
de
nos
bâtiments
en
renforçant
leur
performance
énergétiques,
il est
apparu
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
mais
également
de
renouveler
et
de
mieux
gérer
les
équipements
de
chauffage
; que,
pendant
la
consultation
en
cours
de
remise
en
concurrence
du
marché
n°18024,
il est
apparu
nécessaire
de
lancer
un
Contrat
de
Performance
Énergétique
pour
la
gestion
et
l'entretien
des
installations
et
équipements
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
ville
avec
une
durée
de
mise
en
place
plus
importante
qu'un
marché
classique;
qu'il
convient
en
conséquence
de
prolonger
le délai
initial
de
cinq
ans
et quinze
mois
d'exécution
du
présent
marché
de
neuf
mois
supplémentaires
en
vue
de
faire
coïncider
le
nouveau
marché
à
passer
après
l'achèvement
de
la
saison
de
chauffe
; que
la
présente
prolongation
ne
constitue
pas
une
modification
substantielle
du
marché
au
sens
de
l'article
R.2194-7
du
code
de
la
commande
publique
susvisé
en
ce
qu'elle
n'introduit
pas
des
conditions
qui,
si
elles
avaient
été
incluses
dans
la
procédure
de
passation
initiale,
auraient
attiré
davantage
d'opérateurs
économiques
ou
permis
l'admission
d'autres
opérateurs
économiques
ou
permis
le
choix
d'une
offre
autre
que
celle
retenue
; qu'elle
ne
modifie
pas
non
plus
l'équilibre
économique
du
marché
en
faveur
du
titulaire
d'une
manière
qui
n'était
pas
prévue
dans
le
marché
initial
; qu’elle
ne
modifie
pas
considérablement
l'objet
du
marché,
ni
n’a
pour
effet
de
remplacer
le titulaire
initial
par
un
nouveau
titulaire
en-dehors
des
hypothèses
prévues
à
l’article
R.2194-6
du
même
code
; CONSIDÉRANT
que
la
présente
prolongation
de
délai
induit
toutefois
une
adaptation
de
la
rémunération
de
l’attributaire
de
plus
de
5
%
et
qu’elle
a
un
montant
inférieur
à
50%
du
montant
du
marché
initial
au
sens
de
l’article
R.2194-3
du
code
de
la
commande
publique
susvisé
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appels
d'offres
du
3
septembre
2024
;
VU
le
projet
d'avenant
n°4
au
marché
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux ;
DÉCIDE
Article
1°
: La
durée
du
marché
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
est
prolongée
de
neuf
mois
supplémentaires,
pour
prendre
fin
le
30
juin
2025.
Les
autres
dispositions
du
présent
marché
restent
inchangées.
Article
2
: L'avenant
n°4
du
marché
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
18
septembre
2024.
Pou'
-
aie
paf
délégation,
la 1°° Adjointe
au
Maire
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfé@turele
? 6
SEP,
2024
Et
de
sa
publication
le
7
6 SE
024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS