Procès Verbal - pv Seance du 24 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv Seance du 24 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 24 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, AVIGNON Ville d'exception

Pôle Ressources

Département Juridique

Service des Assemblées

AG

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 24 septembre à 9 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Avignon se sont réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la présidence de Madame Cécile HELLE, Maire.

Date de convocation : 18 septembre 2022

ETAIENT PRESENTS A L’'OUVERTURE DE LA SEANCE :

Mme le Maire, Présidente,

M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, M. DE BENITO, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.

M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, M. BEYNET, Mme BERTRAND, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme BAREL, M. RENOUARD, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme LABROT par Mme LEFEVRE

Mme MAZARI - ALLEL par Mme CLAVEL

M. BLUY par M. GONTARD

Mme GAILLARDET par Mme LICHIERE

Mme TEXTORIS par M. MARTINEZ - TOCABENS

M. PETITBOULANGER par Mme HADDAOUI

Mme MAZZITELLI par Mme CORCORAL

M. HOKMAYAN par M. SIMELIERE

M. AUTHEMAN par M. NAHOUM

Mme BOUHASSANE par M. DESHAYES

M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT

Mme MONTAGNAC par M. RENOUARD

M. BISSIERE par Mme ROCHELEMAGNE

ETAIENT ABSENTES :

Mme ABEL RODET

Mme PERSIAMOUVEMENTS :

M. BELHADJ se retire au cours de la présentation du rapport N°8, donnant son pouvoir à Mme

MINSSEN.

Mmes CORCORAL et BERTRAND quittent l'assemblée durant les débats relatifs au rapport N°36, donnant respectivement pouvoir à MM. FOURNIER et QUENNESSON. Mmes LAGRANGE et LABROT se retirent lors des débats relatifs au rapport N°49.

XXX

Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme BERTRAND en qualité de Secrétaire de Séance.

Votes : unanimité

Mme BERTRAND est désignée comme Secrétaire de Séance.

Mme le Maire, Présidente propose l'adoption du compte-rendu analytique de la séance du 30 juin

2022.

Votes : unanimité

Le compte-rendu analytique de la séance du 30 juin 2022 est ADOPTE.

Mme RIGAULT regrette que l'amendement déposé par son groupe ne soit pas plus détaillé.

ORDRE DU JOUR :

vertueux.

DCM_2022 05 001 1 - ENERGIES : Création d'un réseau public de chaleur durable et

2023 / 2026.

DCM_2022_05 002 2 - PATRIMOINE ARBORE - Etablissement d'un inventaire cartographique / d'un diagnostic et d'un plan de gestion pour la période

DCM_2022 05 003

d'Agglomération du Grand Avignon.

3 - Gestion des balises de contrôle de la radioactivité atmosphérique et aquatique sur leur secteur d'Avignon - Approbation de la convention pluriannuelle 2022 / 2026 avec la CRIIRAD et la Communauté

la Ville d'AVIGNON.

DCM_2022 05 004 4 - Réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de

réalisation d'aménagements cyclables.

DCM_2022_05 005 5 - Sollicitation du fonds de concours du Grand Avignon pour la

DCM_2022 05 006 6 - Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».

dispositif « CitésLab ».

DCM_2022 05 007 7 - Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur : Soutien au

de l'Artisanat Régionale.

DCM_2022_05_008 8 - Soutien à l'Artisanat - Partenariat avec la Chambre des Métiers et

redevance.

DCM 2022 05 009 9 - Exploitation d'une buvette Quai de la Ligne - Approbation de laDCM_ 2022 05 010 10 - Avenant n° 1 au bail emphytéotique du 31 juillet 2012 visant à intégrer de nouveaux terrains agricoles mis à disposition de

l'association Semailles.

DCM 2022 05 011 11 - Projet "Légumes Solidaires" - Approbation des conventions de partenariat avec l'association SEMAILLES et CITADIS.

DCM 2022 05 012 12 - Projet de reconversion de la Friche Bordet - Acquisition foncière du lot n°3 auprès de l'Etablissement Public Foncier PACA et cession à

l'opérateur GSE.

DCM 2022 05 013 13 - Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités.

DCM 2022 05 014 14 - Gare de Montfavet - Engagement de la démarche de labélisation et approbation de la charte EcoQuartier.

DCM 2022 05 015 15 - ZAC EcoQuartier Gare de Montfavet : Définition des objectifs d'aménagement du périmètre d'étude proposé et des modalités de la

concertation visant la création de la ZAC.

DCM 2022 05 016 16 - Avis de la Ville sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondation du Rhône.

DCM 2022 05 017 17 - Partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le

Logement (ADIL) de Vaucluse - Approbation de la convention.

DCM_ 2022 05 018 18 - Prorogation du dispositif d'exonération de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) par avenant auprès des bailleurs sociaux pour

la période de 2022 à 2023.

DCM 2022 05 019 19 - Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020 / 2025).

DCM_2022_05_020 20 - Cession d'une parcelle du domaine public cadastrée section HY

n°714 d'une superficie de 39 m? située Impasse Verlaine.

DCM 2022 05 021 21 - Déclassement d'une fraction de domaine public communal jouxtant le gymnase Champfleury et la parcelle cadastrée section HY n°310

d'une superficie de 39 m°.

DCM 2022 05 022 22 - Servitudes de passage de ligne électrique au profit d'ENEDIS

grevant les parcelles communales cadastrées section BD n°775 sise cours des Frères Folcoaud / section BW n°144-147-192-194 et 199 sises lieu-dit Chatebrun et section DM n°582 sise 10 rue Rateau.

DCM 2022 05 023 23 - Renouvellement des Conseils de Quartier.

DCM 2022 05 024 24 - Acquisition auprès du Syndicat Mixte Sainte Marthe de l'ensemble

immobilier cadastré section CO n°127 d'une superficie de 6 575 m° et n°128 d'une superficie de 453 m° sis à l'angle des rues du Lavarin et Raoul Follereau à l'euro symbolique.

DCM 2022 05 025 25 - SUBVENTIONS CULTURELLES 2022 - Aides exceptionnelles.

DCM 2022 05 026 26 - Don de dessins pour l'enrichissement des collections du Musées Calvet.DCM 2022 05 027 27 - Musées Calvet et Lapidaire - Adhésion à la charte MOM'ART.

DCM 2022 05 028 28 - Subvention forfaitaire versée aux établissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association avec l'Etat -

Convention.

DCM 2022 05 029 29 - Ouvertures et fermetures de classes - Rentrée scolaire 2022 / 2023.

DCM_2003222 05 030 30 - REUSSITE EDUCATIVE - Soutien à la réussite éducative -

Conventions avec la Ligue de l'Enseignement et l'association Coup de Pouce pour la mise en œuvre de clubs Coup de Pouce CLE.

DCM 2022 05 031 31 - Convention d'objectifs bilatérale entre la Ville d'Avignon et le CCAS

dans le cadre du dispositif Cité Educative 2021 / 2022.

DCM_2022 05 032 32 - Logement d'Abord - Approbation de la convention avec le CCAS pour le portage de l'équipe sociale d'intervention.

DCM 2022 05 033 33 - Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville - 2ème tranche.

DCM_2022 05 034 34 - Avignon Vélo Passion 2022.

DCM 2022 05 035 35 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées.

DCM 2022 05 036 [36 - 1 - Budget Principal - Décision modificative pour l'exercice 2022.

DCM 2022 05 037 37 - 2 - Budget Annexe Activités Aquatiques - Décision modlificative pour l'exercice 2022.

DCM 2022 05 038 38 - 3 - Budget Annexe du crématorium - Décision modificative pour l'exercice 2022.

DCM 2022 05 039 39 - 4 - Budget Annexe des Locations Commerciales - Décision modificative pour l'exercice 2022.

DCM_2022 05 040 40 - 5 - Budget Annexe de la Restauration Scolaire - Décision modificative pour l'exercice 2022.

DCM 2022 05 041 41 - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs.

DCM 2022 05 042 42 - Préparation du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Modalités d'apurement du compte 1069 "Reprise sur excédents

capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits".

DCM_ 2022 05 043 43 - Régies de recettes "Stade Nautique" et "Photocopie publique" - Demandes de remise gracieuse et de décharge de responsabilité suite

à constat de déficits.

DCM 2022 05 044 44 - Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 80 % par la SPL Grand Avignon Aménagement relative à un prêt de la CEPAC de 4 000 000

d'euros et à un prêt de la Banque Postale de 4 000 000 € dans le cadre de la concession Eco-quartier Joly Jean.

DCM 2022 05 045 45 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la SAEM Citadis.DCM_2022 05 046 46 - Entretien des voiries d'intérêt communautaire - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services avec le Grand Avignon pour assurer l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaire.

DCM_ 2022 05 047 47 - Extension du cimetière de Montfavet.

DCM_2022 05 048 48 - Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines.

DCM_2022 05 049 49 - Mise à disposition d'un animateur auprès du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes.

DCM_2022 05 050 50 - Dénomination d'un espace public - Quartier Nord Rocade : Square de la première armée d'Afrique Rhin et Danube.

XXX

1 —- PLAN LOCAL POUR LE CLIMAT : ENERGIES : Création d'un réseau public de chaleur durable et vertueux. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice

Mme PORTEFAIX rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. CERVANTES

M. RENOUARD

Mme ROZENBLATT

Réponse de l'élue rapportrice

Réponse de Mme le Maire

Mme le Maire indique que les élus procèderont à un vote à main levée.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le principe du lancement d’un Schéma Directeur des réseaux de chaleur existant à Avignon et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées pour l'accompagnement de la Ville lors des phases de mise en œuvre du futur réseau de distribution publique de chaleur,

- SOLLICITE l'ADEME pour le financement de la réalisation d'un Schéma Directeur de réseaux existants et de missions d'accompagnement de type AMO,

- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.

- ADOPTE —

2 —- ENVIRONNEMENT: PATRIMOINE ARBORE - Etablissement d'un inventaire

cartographique / d'un diagnostic et d'un plan de aestion pour le patrimoine arboré

2023 / 2026. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice

Mme PORTEFAIX rapporte la délibération.

Prises de parole :

Mme ROSENBLATT

Mme RIGAULTRéponses de Mme LEFEVRE et l’élue rapportrice.

Réponse de Mme le Maire.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du lancement d'une consultation par voie de procédure adaptée pour l'établissement d’un inventaire cartographique, d'un diagnostic et d’un plan de gestion pour le patrimoine arboré

2023/2026.

- APPROUVE la convention de groupement de commandes à intervenir entre le Grand Avignon et la Ville d'Avignon, cette dernière étant coordonnateur.

- DECIDE d'inscrire la dépense, sur le chapitre 20 compte 2031. - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu (e) Délégué (é) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE —

3 —- ENVIRONNEMENT: Gestion des balises de contrôle de la radioactivité atmosphérique et aquatique sur leur secteur d'Avignon - Approbation de la convention piuriannuelle 2022 / 2026 avec la CRIIRAD et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice

Mme PORTEFAIX rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. CERVANTES

M. RENOUARD

Réponse de M. MARTINEZ-TOCABENS

Nouvelles prises de parole :

M. REZOUALI

M. RENOUARD

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'attribuer à la CRIIRAD une subvention annuelle de 6 500 € sur la période 2022-2026 soit au total 32 500 € sur 5 ans,

- APPROUVE la convention pluriannuelle 2022 / 2026 concernant le fonctionnement de balises de contrôle de la radioactivité atmosphérique et aquatique sur le secteur d'Avignon entre la ville d'Avignon, la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et la CRITRAD,

- DÉCIDE que la présente convention prendra effet au 1er octobre 2022, - IMPUTE les dépenses, chapitre 011, compte 6156 et la subvention au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée

par M. RENOUARD.

4 —- ENVIRONNEMENT: Réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de la Ville d'AVIGNON. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur

M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. REZOUALIMme ROSENBLATT

Réponse de l'élu rapporteur

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'engager un plan d'action sur 5 ans visant à diminuer les nuisances sonores issues des infrastructures de transport à Avignon,

- APPROUVE le projet de Plan de Prévention Bruit dans l'Environnement relatif aux voies communales de la Ville d'Avignon supportant un trafic supérieur à 3 Millions de véhicules/an, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

5 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Sollicitation du fonds de concours du Grand Avignon pour la réalisation d'aménagements cyclables. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS,. Rapporteur

M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme MAGDELEINE

Réponse de l'élu rapporteur

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les opérations et plans de financement prévisionnels mentionnés, - SOLLICITE conformément aux plans de financement présentés une participation financière auprès du fonds de concours du Grand Avignon pour les itinéraires et aménagements cyclables suscités, - IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 13251, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE -

6 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur

M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Réponse de l'élu rapporteur

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés,

- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574,

- AUTORISE Madame le Maire et l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE - Ne prend pas part au vote : M. SIMELIERE.7 - ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur : Soutien au dispositif « CitésLab ». M. Claude TUMMINO, Rapporteur

M. TUMMINO rapporte la délibération

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la contribution au développement du dispositif CitésLab par le versement d'une subvention de 3 000 €,

- IMPUTE cette subvention sur le chapitre 65, compte 6574,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE —

8 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Soutien à l'Artisanat - Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Régionale. M. Claude TUMMINO, Rapporteur

M. TUMMINO rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme MAGDELEINE

Réponse de l'élu rapporteur

Réponses de Mme le Maire et Mme LEFEVRE

Nouvelle prise de parole :

M. RENOUARD

Réponse de Mme GAY

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention cadre de partenariat à intervenir avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Régionale (CMAR-CND84) dans le cadre du soutien à l'artisanat de proximité, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE -

9 - SOUTIEN À L'ACTIVITÉ COMMERCIALE : Exploitation d'une buvette Quai de la Ligne - Approbation de la redevance. M. Claude TUÜMMINO, Rapporteur

M. TUMMINO rapporte la délibération. .

Prise de parole :

M. RUAT

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'occupation précaire du domaine public avec Monsieur Mario DI BAGGIO ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer,

- FIXE le montant de la redevance,

- IMPUTE la recette sur le chapitre 75, compte 752 et fonction 30,

= AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.

- ADOPTE -—10 —- URBANISME : Avenant n° 4 au bail emphytéotique du 31 juillet 2012 visant à intégrer de nouveaux terrains agricoles mis à disposition de l'association Semailles. M. Christian ROCCI, Rapporteur

M. ROCCI rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'intégrer, par le biais d’un avenant n°1 au bail emphytéotique administratif conclu avec l'association SEMAILLES le 31 juillet 2012, les parcelles cadastrées section EX n°39, 43, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 148, 151, 153, 154 et 157 représentant une superficie totale de 30 357m*, - APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 au bail emphytéotique du 31 juillet 2012, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE —

11 - SOLIDARITÉ : Projet "Léqumes Solidaires" - Approbation des conventions de

partenariat avec l'association SEMAILLES et CITADIS. M. Christian ROCCI, Rapporteur

M. ROCCI rapporte la délibération.

Prises de parole :

Mme LAGRANGE

M. REZOUALI

Réponses de l'élu rapporteur et M. GONTARD

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les conventions de partenariat avec l'association SEMAILLES et la SEM CITADIS dans le cadre du projet « Légumes Solidaires »,

- IMPUTE les dépenses afférentes à la culture des légumes solidaires (achats de graines, de plants, semences) sur le chapitre 011, compte 6068 (budget du Département Qualité de Vie), - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE —

12 —- URBANISME - ACQUISITIONS : Projet de reconversion de la Friche Bordet -

Acquisition foncière du lot n°3 auprès de l'Etablissement Public Foncier PACA et

cession à l'opérateur GSE. Mme Martine CLAVEL., Rapportrice

Mme CLAVEL rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. REZOUALI

Mme ROSENBLATT

Réponses de l’élue rapportrice et M. GONTARD

Réponse de Mme Le MaireExtrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'acquisition du lot n°3 de l’ancien site BORDET respectivement défini par les parcelles El 516 et El 518 d'une surface de 5 830 m° (résultant de la division de la parcelle El n°337 et El n°393) appartenant à l'EPF PACA pour un montant de 589 470 ,97 € HT hors frais de notaire, - IMPUTE la dépense au chapitre 21, compte 2111,

- APPROUVE la revente au lauréat GSE, mandataire du groupement associé à l'investisseur Michel Hugues et ses sociétés, du lot n°3 pour un montant de 379 471 € HT, - IMPUTE la recette au chapitre 77, compte 775,

- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE —

13 _ ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice

Mme CLAVEL rapporte la délibération.

Prise de parole :

M. RENOUARD

Réponse de l'élue rapportrice

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CONFIRME le dispositif des subventions allouées aux propriétaires d'habitations ou terrains termités, en précisant les conditions d’attribution de ces aides,

- ACCORDE l'attribution d'une aide financière à M. ROUGER Georges, propriétaire, pour un montant de 913 € et à M. FERRARO André, propriétaire, pour un montant de 858 €, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, fonction 12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE —

14 - GRANDS PROJETS URBAINS: Gare de Montfavet - Engagement de la démarche de labélisation et approbation de la charte EcoQuartier. Mme Laure MINSSEN, Rapportrice

Mme MINSSEN rapporte la délibération.

Prises de parole :

Mme LAGRANGE

Mme ROSENBLATT

Réponse de l'élu rapporteur

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la charte EcoQuartier annexée à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée

par M. RENOUARD.

1015 - GRANDS PROJETS URBAINS : ZAC EcoQuartier Gare de Montfavet : Définition

des obiectifs d'aménagement du périmètre d'étude proposé et des modalités de la concertation visant la création de la ZAC. Mme Laure MINSSEN, Rapportrice

Mme MINSSEN rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme LAGRANGE

Réponse de M. GONTARD

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les objectifs d'aménagement décrits ci-avant pour le périmètre d'étude portant sur 17 ha inclus en annexe,

- DÉCIDE de lancer les études préalables nécessaires à la création de ZAC, - DÉCIDE d'engager la concertation sur les études préalables selon les modalités exposées ci-avant, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

16 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis de la Ville sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondation du Rhône. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. REZOUALI

Mme RIGAULT

Réponse de l'élu rapporteur

Réponse de Madame le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- EMET UN AVIS FAVORABLE sous réserve que soient prises en compte les remarques suscitées sur le projet de plan de prévention des risques naturels d'inondation du Rhône.

- AVIS FAVORABLE -

17 - HABITAT: Partenariat avec l'Agence Départementale d'information sur le Logement (ADIL) de Vaucluse - Approbation de la convention. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme LAGRANGE

Réponse de Mme Maire

11Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l'ADIL de Vaucluse pour une durée de 3 ans, - FIXE le montant de la subvention à l'ADIL de Vaucluse à 14 015,10 € au titre de l'année 2022, - IMPUTE le montant de la dépense au chapitre 65, compte 65748,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Ne prennent pas part au vote : M. NAHOUM, Mme LABROT.

18 - - HABITAT : Prorogation du dispositif d'exonération de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) par avenant auprès des baïlleurs sociaux pour la période de 2022 à 2023. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la prorogation du dispositif d'exonération de la TFPB auprès des bailleurs sociaux présents sur la commune d'Avignon pour la période de 2022 à 2023,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

19 - HABITAT: Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020 / 2025). M. Paul Roger

GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération,

- IMPUTE les dépenses chapitre 204, compte 20422, fonction 70, programme ATSP03, opération 21210P1047,

- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE —

20 —- URBANISME - CESSIONS : Cession d'une parcelle du domaine public

cadastrée section HY n°714 d'une superficie de 39 m°? située Impasse Verlaine. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.

12Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de céder à Madame Cécile FASSOLETTE ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, la parcelle cadastrée section HY n°714 d'une superficie de 39 m?, située impasse Verlaine,

- DECIDE que cette cession se fera au prix de 4 000 €,

- IMPUTE la recette sur le chapitre 77 compte 778,

- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE —

21 —- URBANISME - CESSIONS : Déclassement d'une fraction de domaine public communal jouxtant le gymnase Chambpfleury et la parcelle cadastrée section HY n°310 d'une superficie de 39 m°. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE le déclassement d'une fraction de domaine public communal d'une superficie de 39 m° à parfaire par un document d’arpentage jouxtant le gymnase Champfleury avenue de la Foire et la parcelle cadastrée section HY n°310 sise 3 impasse Verlaine, propriété de Madame Cécile FASSOLETTE, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.

- ADOPTE —

22 - URBANISME : Servitudes de passage de ligne électrique au profit d'ENEDIS grevant les parcelles communales cadastrées section BD n°775 sise cours des Frères Folcoaud / section BW n°144-147-192-194 et 199 sises lieu-dit Chatebrun et section DM n°582 sise 10 rue Rateau. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de grever les parcelles communales cadastrées, section BD n°775 sise Cours des Frères Folcoaud, d’une servitude de passage pour l'implantation de conducteurs aériens d'électricité au-dessus de la dite parcelle sur une longueur totale d'environ 2 mètres, section BW n°144, 147, 192, 194 et 199 sises lieu-dit Chatebrun, d'une servitude de passage pour implanter une canalisation souterraine de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 385 mètres ainsi que ses accessoires, section DM n°582 sise 8, 9 et 10 rue Râteau, pour l'implantation, dans une bande de 3 mètres de large de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 7 mêtres ainsi que ses accessoires et la pose sur socle d’un ou plusieurs coffrets avec accessoires,

- DÉCIDE d'accepter l'indemnité unique forfaitaire de 20 € réglée par ENEDIS au titre de préjudice pour la convention de servitude grevant les parcelles cadastrées section BW n°144, 147, 192, 194 et 199 et l'indemnité unique et forfaitaire de 21 €, réglée par ENEDIS au titre de préjudice pour la convention de servitude grevant la parcelle cadastrée section DM n°582,

- IMPUTE les recettes sur le chapitre 77, compte 775,

- APPROUVE les trois conventions de servitude avec ENEDIS,

- AUTORISE le Maire ou l'Elu(e) Délégue(e) à signer tous les documents à intervenir.

13- ADOPTE -

23 — VIE PARTICIPATIVE : Renouvellement des Conseils de Quartier. M. Eric DESHAYES, Rapporteur

M. DESHAYES rapporte la délibération.

Prise de parole :

M. REZOUALI

Réponse de l'élu rapporteur

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE je renouvellement des Conseils de Quartier selon les principes énoncés ci-dessus. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE —

24 — FINANCES : Acquisition auprès du Syndicat Mixte Sainte Marthe de l'ensemble immobilier cadastré section CO n°127 d'une superficie de 6 575 m’ et n°128 d'une superficie de 453 m’ sis à l'angle des rues du Lavarin et Raoul Follereau à l'euro symbolique. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice

Mme GAGNIARD rapporte la délibération.

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'acquisition, auprès du Syndicat Mixte Sainte-Marthe, de l'ensemble immobilier cadastré section CO n°127 de 6 575 m° et n°128 de 453 m°, sis 50 chemin du Lavarin, à l'euro symbolique, - IMPUTE la dépense au chapitre 21 compte 2138,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.

- ADOPTE —

25 — ACTION CULTURELLE : SUBVENTIONS CULTURELLES 2022 - Aides exceptionnelles. : M. Claude NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE des subventions exceptionnelles aux associations : « Compagnie DERAÏDENZ », « OCEAN NOMADE », « Avignon Ateliers d’Artistes » ; ACT 11 ;

- FIXE les montants tels que précisés dans le tableau joint en annexe comme suit: Compagnie DERAÏDENZ : 3.000 € ; Association Avignon Atelier d’Artistes : 1.500 € ; Association Océan Nomade pour le Festival Drôles d'Oiseaux : 1 000 €, Association ACT11 : 2.000 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal,

- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

14- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

26 —- ACTION CULTURELLE - AVIGNON MUSÉES: Don de dessins pour l'enrichissement des collections du Musées Calvet. M. Claude NAHOUM., Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Réponse de l'élu rapporteur

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le don manuel et sans conditions, de M. Yvon Lambert, de deux dessins d'André Giroux à la Ville d'Avignon pour l'enrichissement des collections du musée Calvet : « Vue du Palais des Papes depuis l’île de la Barthelasse » et « Paysage boisé et vallonné avec monument antique » - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir.

- ADOPTE —

27 — ACTION CULTURELLE - AVIGNON MUSÉES: Musées Calvet et Lapidaire - Adhésion à la charte MOM'ART. M. Claude NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’'adhérer au dispositif Môm'Arts et sollicite le label de « Musée Joyeux » pour le musée Calvet, le musée Lapidaire, galerie des Antiques du musée Calvet ;

- AUTORISE le paiement de la participation forfaitaire en vigueur au moment de la signature de la charte Môm'Arts, fixée à 50 euros en 2022 ;

- IMPUTE cette dépense au chapitre 011 du budget principal

- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir.

- ADOPTE —

28 — ENSEIGNEMENT : Subvention forfaitaire versée aux établissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association avec l'Etat - Convention. M. Claude NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme LAGRANGE

Réponse de l'élu rapporteur

Réponse de Mme le Maire

15Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 la participation de la Ville au fonctionnement des établissements d'enseignement sous contrat d'association à 681,95€ par élève de classe élémentaire résidant à Avignon et 1 494,31€ par élève de classe de maternelle résidant à Avignon ; - IMPUTE le montant de la dépense sur le compte 6574 ;

- APPROUVE les termes des conventions conclues avec les OGEC de Saint Baptiste de la Salle, Saint Charles, Saint Michel, Champfleury et Saint Joseph ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elue (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE -— Ne prend pas part au vote : Mme RIGAULT.

29 —- ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures et fermetures de _ classes - Rentrée scolaire 2022 / 2023. M. Claude NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Prises de parole :

Mme LAGRANGE

M. REZOUALI |

Réponses de M. DE BENITO et l'élu rapporteur

Nouvelle prise de parole :

M. CERVANTES

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à la décision d'ouvertures des classes sur l’école maternelle Saint Roch et sur les écoles élémentaires Louis Gros, Massillargues, Pierre de Coubertin, Sainte Catherine et Vertes Rives À ;

- EMET UN AVIS FAVORABLE à l'ouverture d'une classe spécialisée sur l'école élémentaire Vertes Rives B ;

- EMET UN AVIS DEFAVORABLE pour les suppressions de postes dans les écoles maternelles Saint- Exupéry, La Trillade et Saint Jean, et dans l’école élémentaire Saint Roch ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE —

30 — VILLE AMIE DES ENFANTS : REUSSITE EDUCATIVE - Soutien à la réussite éducative - Conventions avec la Lique de l'Enseignement et l'association Coup de Pouce pour la mise en œuvre de clubs Coup de Pouce CLE. M. Claude NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme LAGRANGE

Réponse de l'élu rapporteur

Réponse de Mme le Maire

16Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes des conventions avec la Ligue de l'Enseignement et l'association Coup de Pouce,

- ACCORDE les subventions proposées au titre des conventions bilatérales : 44 910 € pour La Ligue de l'Enseignement et 5 400 € pour l'Association Coup de Pouce,

- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer tous documents à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

Ne prend pas part au vote : M. DESHAYES.

31 — ENSEIGNEMENT - CITÉ EDUCATIVE : Convention d'objectifs bilatérale entre la Ville d'Avignon et le CCAS dans le cadre du dispositif Cité Educative 2021 / 2022. M. Claude NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE le montant de 30 000 € de subvention accordée au CCAS d'Avignon pour la mise à disposition d'une Éducatrice de Jeunes Enfants à temps plein ;

- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal ;

- AUTORISE Madame le maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir.

- ADOPTE —

32 — SOLIDARITÉS : Logement d'Abord - Approbation de la convention avec le CCAS pour le portage de l'équipe sociale d'intervention. Mme Frédérique CORCORAL, Rapportrice

Mme CORCORAL rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention « Ville /CCAS » pour le portage de l'équipe sociale d'intervention, - APPROUVE le reversement au CCAS des crédits dédiés à la constitution de cette équipe sociale d'intervention tels que définis dans la convention cadre « Etat / Ville », avec versement à la signature de la convention de 25% du montant total soit 17500 €, et le versement du solde au plus tard dans un délai de quatre mois ;

- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir.

- ADOPTE -

33 — ACTION SOCIALE : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville - 2ème tranche. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

17Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE les subventions proposées au titre de la programmation 2022 pour un total de 21 400 €, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

34 — SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Avignon Vélo Passion 2022. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE l'attribution d’une participation financière de la Ville à Avignon Tourisme pour un montant de 22 800 € TTC à l'occasion de la 5ème édition d'Avignon Vélo Passion, - AUTORISE l'acquisition d’un vélo électrique offert lors du tirage au sort sur le stand « Avignon Vélo Passion » dont le montant sera pris en charge sur le budget du Département Aménagement et Mobilité, - IMPUTE la dépense de 22 800 € TTC au chapitre 011 article 6232, Service Fêtes et Animations, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir.

- ADOPTE —

35 — VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme ROSENBLATT

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 5450€ relevant de la Délégation Vie Associative.

- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 025.

-ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 13 100 € relevant de l'Enseignement.

- IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 20.

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

Ne prend pas part au vote : Mme LEPAGE.

18__36 — FINANCES - BUDGET : 1 - Budget Principal - Décision modificative pour l'exercice 2022. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prises de parole :

Mme ROCHELEMAGNE

Mme LAGRANGE

Réponse de M. FOURNIER

Nouvelles prises de parole :

Mme RIGAULT

Mme MAGDELEINE

Réponse de l'élu rapporteur

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative 2022, toutes sections confondues, pour le Budget principal, pour la somme de 1 410 718 € en recettes et en dépenses.

- ADOPTE la subvention d'équilibre complémentaire du Budget principal au bénéfice du budget annexe Restauration scolaire pour un total de + 362 000 € au titre de l'exercice 2022 ; une subvention d'équilibre complémentaire du Budget principal au bénéfice du budget annexe des Activités Aquatiques pour un total de + 185 000 € et une subvention d'équilibre depuis le Budget principal vers le budget annexe des Locations commerciales pour la somme de 74 600 € conformément à l'alinéa 2 de l’article L2224-2 du CGCT.

- ADOPTE le versement au CCAS d'Avignon d'une subvention de fonctionnement de 8 252 000 € au titre de l'exercice 2022, sur le chapitre 65 ;

- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.

37 — FINANCES - BUDGET: 2 - Budget Annexe Activités Aquatiques - Décision modificative pour l'exercice 2022. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative 2022, toutes sections confondues, pour le budget annexe Activités Aquatiques, pour la somme de 185 000 € en recettes et en dépenses. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.

1938 — FINANCES - BUDGET : 3 - Budget Annexe du crématorium - Décision modificative pour l'exercice 2022. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative 2022, toutes sections confondues, pour le budget annexe du crématorium, pour la somme de 200 € en recettes et en dépenses. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.

39 — FINANCES - BUDGET : 4 - Budget Annexe des Locations Commerciales - Décision modificative pour l'exercice 2022. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative 2022, toutes sections confondues, pour le budget annexe des locations commerciales, pour la somme de 74 600 € en recettes et en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.

40 — FINANCES - BUDGET : 5 - Budget Annexe de la Restauration Scolaire - Décision modificative pour l'exercice 2022. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative 2022, toutes sections confondues, pour le Budget annexe de la Restauration scolaire, pour la somme de 362 000 € en recettes et en dépenses. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.

2041 — FINANCES : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables afférents à des

titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE l'admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée pour le budget principal, sur la liste en date du 20/10/21 pour un montant de 176 000 €, sur les 2 listes en date du 18/02/22 pour un montant de 46 376.75 €, sur les 3 listes en date du 29/06/22 pour un montant de 37 563.10 € ; pour le budget annexe de la restauration scolaire , sur la liste en date du 21/02/22 pour un montant de 366.20 €, sur les 2 listes en date du 29/06/22 pour un montant de 271.46 € ; pour le budget des locations commerciales, sur la liste en date du 21/02/22 pour un montant de 2 169.88 €, sur la liste en date du 29/06/22 pour un montant de 356.32 € ; soit pour un montant total, tous budgets confondus, de 263 103.71 € (259 939.85 € pour le budget principal, 637.66 € pour le budget annexe de la restauration scolaire, 2 526.20 € pour le budget annexe des locations commerciales), - IMPÜTE la dépense considérée sur les crédits : inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2022, du budget principal pour un montant de 250 301.21 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2022, du budget principal pour un montant de 9 638.64 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2022, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 220.03 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2022, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 417.63 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2022, du budget des locations commerciales pour un montant de 5.66 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2022, du budget des locations commerciales pour un montant de 2 520.54 € ;

- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e)délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE —

42 — FINANCES : Préparation du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Modalités d'apurement du compte 1069 “Reprise sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits". M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE l'apurement du compte 1069 sur les exercices 2022 et 2023 par une opération semi- budgétaire avec l'émission d’un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit non- budgétaire du compte 1069, pour un montant annuel de 598 004 €.

- AUTORISE la correction sur 10 exercices budgétaires des résultats de la section d'investissement, pour un montant annuel de 598 004 € de 2024 à 2032 et de 598 002,21 € en 2033. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

43 — FINANCES : Régies de recettes "Stade Nautique” et “Photocopie publique” - Demandes de remise gracieuse et de décharge de responsabilité suite à constat de déficits. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme MAGDELEINE

21Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE la décharge de responsabilité à Marie EGLOFF, régisseuse titulaire de la régie de recettes du Stade nautique (code Hélios 28091), relatives aux déficits suivants : déficit de 21.25 euros (vingt et un euros et vingt-cinq centimes d'euros) relatif à la période d’encaissement de l'ouverture du Stade Nautique (2019) à fin juin 2022 ; déficit de 45 euros (quarante-cinq euros) relatif à la situation de non crédit du compte de dépôt de fonds de la régie suite à encaissements des 10 et 24 juillet 2021 ; - ACCORDE la remise gracieuse à Marie EGLOFF, régisseuse titulaire de la régie de recettes du Stade nautique (code Hélios 28091), relative au déficit de 512.30 € (cinq cent douze euros et trente centimes d'euros) relatif à la situation d'encaissement du 4 mai 2022 liée à un incident technique qui a induit la décision d'appliquer un tarif autre que celui délibéré ;

- DECIDE d'émettre un mandat pour un montant total de 578.56 € (cinq cent soixante- dix-huit euros et cinquante-cinq centimes d'euros), sur l'exercice 2022, au compte 678 du budget activités aquatiques, pour que le Trésorier municipal d'Avignon puisse solder le compte 429 « déficit et débet du régisseur » - ACCORDE la décharge de responsabilité à Jean CHAUBET, régisseur titulaire de la régie de recettes de la photocopie publique (code Hélios 002820), relative au déficit de 146.85 euros relatif aux recettes du monnayeur du photocopieur de la médiathèque de la Rocade (cent quarante-six euros et quatre- vingt-cinq centimes d'euros)

- ACCORDE la remise gracieuse à Jean CHAUBET, régisseur titulaire de la régie de recettes de la photocopie publique (code Hélios 002820), relative au déficit de 10 144.87 € relatif à la période d'encaissement de 2002 à 2022 s'agissant d'un décalage entre les recettes prévisionnelles et les recettes constatées,

- DECIDE d'émettre un mandat pour un montant total de 10 291.72 euros € (dix mille deux cent quaitre- vingt-onze euros et soixante-douze centimes d'euros), sur l'exercice 2022, au compte 678 du budget principal, pour que le Trésorier municipal d'Avignon puisse solder le compte 429 « déficit et débet du régisseur »

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée

par M. RENOUARD.

44 — FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 80 % par la SPL Grand Avignon Aménagement relative à un prêt de la CEPAC de 4 000 000 d'euros et à un prêt de la Banaue Postale de 4 000 000 € dans le cadre de la concession Eco-quartier Joly Jean. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Réponse de l'élu rapporteur

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 4 000 000 €, qui reste à conclure, pour lequel la SPL Grand Avignon Aménagement a reçu la proposition commerciale de la Banque Postale, sus visées selon les caractéristiques financières ci-après : Montant : 4 000 000 € ; Durée totale : 10 ans ; Périodicité des échéances : mensuelle ; Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2.15% ; Profil d'amortissement : personnalisé. Cette garantie est accordée sous réserve de la transmission du contrat de prêt signé par les cocontractants, conforme à la proposition commerciale sus visée, et du tableau d'amortissement définitif. Ce prêt, s’il est conclu, financera l'opération « éco-quartier Joly Jean ». Cet accord, émis sous les réserves précitées, vaut pour le remboursement de toutes les sommes dues, principal, intérêts de retard, indemnités, frais accessoires. - ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 4 000 000 €, qui reste à conclure, pour lequel la SPL Grand Avignon Aménagement a reçu la proposition commerciale de la CEPAC, sus visées, selon les caractéristiques financières ci-après : Montant : 4 000

22000 € ; Durée totale : 10 ans ; Périodicité des échéances : annuelle ; Différé d'amortissement partiel : 24 mois ; Taux d'intérêt : livret À ; Marge : +0.50% l'an ; Profil d'amortissement : linéaire ; Cette garantie est accordée sous réserve de la transmission du contrat de prêt signé par les cocontractants, conforme à la proposition commerciale sus visée, et du tableau d'amortissement définitif. Ce prêt, s'il est conclu, financera l'opération « éco-quartier Joly Jean ». Cet accord, émis sous les réserves précitées, vaut pour

le remboursement de toutes les sommes dues, principal, intérêts de retard, indemnités, frais accessoires.

- VALIDE, pour chaque prêt, les dispositions ci-après : la garantie de la Ville d'Avignon est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes dues par emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité et notamment en principal, intérêts de retard, indemnités et frais accessoires ; au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles, la Ville d'Avignon effectuera le paiement en lieu et place, sur simple notification de la banque, par lettre recommandée, sans renoncer au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires au règlement ; la Ville d'Avignon s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, Mme MAGDELEINE.

Ne prennent pas part au vote : Mme LE MAIRE, Mme LABROT, M. GONTARD, M. PEYRE, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

45 — FINANCES : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la SAEM CITADIS. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme LAGRANGE

Réponse de l'élu rapporteur

Réponse de Mme le Maire

M. GONTARD, M. BLUY, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ-TOCABENS ne prennent pas part au débat.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif à la gestion de la SAEM Citadis sur la période 2013-2019.

- PREND ACTE.

46 — INTERCOMMUNALITÉ : Entretien des voiries d'intérêt communautaire - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services avec le Grand Avignon pour assurer l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaire. M. Joël PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Réponse de l'élu rapporteur

23Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention initiale pour assurer l'entretien des voiries déclarées d'intérêt

communautaire,

- APPROUVE la demande de remboursement de 157 576,72 euros à la Ville d'Avignon pour les prestations de l'année 2019,

- APPROUVE la demande de remboursement de 155 653,88 euros à la ville d'Avignon pour les prestations de l’année 2020,

- APPROUVE la demande de remboursement de 157 594,81 euros à la ville d'Avignon pour les prestations de l’année 2021,

- IMPUTE les recettes au chapitre 70, compte 70876,

- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE —

47 — CIMETIÈRES - TRAVAUX : Extension du cimetière de Montfavet. M. David FOURNIER,

Rapporteur

M. FOURNIER rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. REZOUALI

M. RENOUARD

Réponse de l'élu rapporteur

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE les conclusions du Commissaire Enquêteur sur le projet d'extension du cimetière de Montfavet,

- SOLLICITE Madame la Préfète afin d'obtenir son autorisation sur le projet d'agrandissement du cimetière de Montfavet,

- AUTORISE le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE —

48 — PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. M. David FOURNIER, Rapporteur

M. FOURNIER rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Réponses de l'élu rapporteur et Mme GAY

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE les recrutements, à temps complet, d'un Chef de département Attractivité territoriale (F/H) permanent et d'un Directeur de l'Habitat et du renouvellement Urbain (F/H) permanent et d'un Chef de service Comptabilité (F/H) permanent,

-DÉCIDE qu’à compter du 1° octobre 2022, le contrat de projet visé par la délibération du Conseil Municipal n°35 du 26 septembre 2020 sera porté à équivalent d'un temps plein,

24- FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de grade et de fonction en correspondance aux grades concernés,

- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

49 — PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un animateur auprès du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes. M. David FOURNIER, Rapporteur

M. FOURNIER rapporte la délibération.

Prises de parole :

Mme RIGAULT

Réponses de Mme GAY et l'élu rapporteur

Réponse de Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE la mise à disposition d'un animateur auprès du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes et l'avenant à la convention de mise à disposition entre la Ville d'Avignon et le Centre pénitentiaire d'Aix Luynes,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

50- AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Dénomination d'un espace public - Quartier Nord Rocade : Square de la première armée d'Afrique Rhin et Danube. M. Julien DE BENITO, Rapporteur

M. DE BENITO rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'attribuer le nom de « Square de la Première Armée d'Afrique Rhin et Danube » à la place actuelle ayant pour tenant la rue Henri Brachet et pour aboutissant la rue du Petit Marché.

- ADOPTE -—

XXX

QUESTIONS ORALES

1.Par mail en date du 23 septembre 2022, M. RENOUARD fait part de son souhait de poser la question orale suivante :

25" C'était simple, on a voulu faire compliqué !"

C'est en ces mots que de nombreux Avignonnais décrivent vos nouvelles décisions unilatérales de modification des sens de circulation sur le territoire communal.

Après les remparts, la Rocade Charles de Gaulle sur laquelle vous conseillez aux automobilistes de se reporter depuis la mise en place du Plan Faubourg, l'avenue Saint Ruf et les boulevards adjacents des quartiers Ouest de la Ville, c'est au tour des Montfavétains d'être pris en otage

dans d'interminables embouteillages.

Depuis quelques mois, vous avez commencé à changer le sens de circulation de certaines rues de Montfavet et fait pousser un peu partout des sens interdits, sans aucune concertation avec la population. Une pétition, signée par près de 80 Montfavétains, vous a été adressée il y a quelques mois, sans que vous ne sembliez entendre la détresse des automobilistes, des riverains et des

entreprises.

I n'est d'ailleurs pas rare de voir des camions de pompiers, véhicules de police, éboueurs ou balayeuses de la Ville prendre des sens interdits pour tenter de sortir du labyrinthe. Ce mardi, un camion s'est retrouvé en équilibre sur le parapet de l'Avenue de l'Amandier, alors que nous en dénoncions la dangerosité depuis des mois.

Ce type d'aménagement urbain est susceptible de mettre en danger la vie d'autrui en ce sens que le camion de chantier qui s’est retrouvé en équilibre sur le parapet aurait pu basculer d'un côté ou de l’autre au risque d'écraser, à droite cyclistes ou piétons, à gauche un motard ou causer

un accident avec d’autres véhicules.

Madame le Maire, que comptez-vous faire pour ne plus faire courir ce type de risques inutiles à la population, ne pas mettre en danger inutilement la vie d’autrui et enfin fluidifier la circulation ?

M. MARTINEZ-TOCABENS apporte des éléments de réponse :

La piste cyclable de l'avenue de l'Amandier accueille de très nombreux cyclistes et piétons depuis

sa création en 2020.

C'est bien la constatation de trop fréquentes survitesses des véhicules motorisés et donc de mise en danger des cyclistes et piétons, qui a conduit à créer une bordure béton de séparation. Cet aménagement a bien évidemment été réalisé en respect des réglementations (hauteur, distance etc...) et a reçu un avis favorable des services de l'État, l'avenue de l’Amandier étant

une route à grande circulation.

Nous ne pouvons que constater que les véhicules qui heurtent cette barrière auraient immanquablement percuté et vraisemblablement tué des piétons et des vélos si cette barrière n'avait pas été là. Elle répond donc parfaitement à son objectif de protection des usagers les plus

fragiles.

2.Par mail en date du 21 septembre 2022, M. RUAT fait part de son souhait de poser la

question orale suivante :

Madame le Maire,

Des alarmes ont été installées depuis 2 ans afin de sécuriser plusieurs bâtiments communaux,

mais jamais activées.

Pourriez-vous nous dire quelle en est la raison alors que la mission première de ces alarmes est avant tout de sécuriser les locaux ?

Sans oublier que c’est avec l'argent des avignonnais qu’elles ont été achetées.

Je vous remercie.

M. FOURNIER apporte des éléments de réponse :

Tous les jours environ 160 bâtiments de la Ville d'Avignon sont mis sous alarme anti-intrusion. Les équipements qui font l'objet de contrôles techniques réguliers et, en cas d’intrusion, les transferts d'alarme sont dirigés vers la Police Municipale.

Depuis deux années, lors des renouvellements d’alarmes, un système de supervision est intégré

permettant ainsi de piloter les équipements à distance.

26En parallèle des alarmes anti-intrusion, des boutons anti-agressions fixes ou mobiles font, depuis quelques années, avec une accélération ces deux dernières années, l'objet d'un déploiement dans les équipements municipaux accueillant du public.

Les bâtiments municipaux bénéficient donc d'équipements garantissant la sécurité des locaux, de ses agents et de ses usagers.

3.Par mail en date du 20 septembre 2022, Mme MAGDELEINE fait part de son souhait de poser

la question orale suivante :

Madame le Maire,

Ma question orale concerne les Halles d'Avignon qui devaient faire l'objet d'importants travaux de rénovation concernant le sous-sol, les façades et la galerie marchande. Une étude a été menée courant 2019 dont les résultats devaient être connus en 2020. A l'époque, votre adjointe en charge de lIntra-Muros avait déclaré dans les colonnes de la presse : « Il faut tout remettre aux normes. La climatisation, les chambres froides et même le tri des déchets. Ce n'est pas du luxe, on ne peut pas y couper. » Fin de citation. Il avait été annoncé un début de chantier en 2025 pour un montant de 15 millions d'euros. Or, il semblerait qu'une première phase de travaux d'un peu moins de 4 millions d'euros commence prochainement, sans véritable communication ni programmation.

Madame le Maire, pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de votre projet de rénovation du bâtiment des Halles ‘?

M. TUMMINO apporte des éléments de réponse :

Notre Ville est très attachée aux Halles d'Avignon qui proposent une offre commerciale de qualité et de proximité. Cet attachement s'est notamment traduit par une reprise en Régie de l'équipement en 2019. La Ville consacre par ailleurs chaque année un budget d'environ 300 000 euros aux Halles d'Avignon.

La mise en régie a permis à la Ville d'engager, depuis 2019, des investissements à hauteur de 153 000€ afin de réaliser des travaux devenus indispensables pour la pérennité du site : ° La remise à niveau des équipements frigorifiques (chambres froides des bouchers, réfection complète des armoires électriques concernées, prise en compte des remarques de la DDPP sur les éléments de salubrité de certains espaces) et de climatisation des espaces commerçants. : ° Le remplacement de certains équipements de sécurité devenus obsolètes (source centrale d'éclairage de sécurité, modification des commandes de désenfumage, ...). . Le remplacement des pompes de relevage.

° La reprise des étanchéités du mur végétal et du faïençage complet de la façade côté entrée place Pie en 2022.

Enfin, la Ville s'est investie également dans le tri des déchets avec la réalisation notamment d'une triboutik dès 2019 permettant aux commerçants d'assurer leur volonté et obligation de tri des déchets.

La Ville envisage, par ailleurs, de poursuivre le travail sur les façades en 2023 ainsi que la création de locaux de stockage des déchets.

Plus généralement, ce site, comme l’ensemble des ERP de la collectivité, fait l'objet de maintenances et de vérifications réglementaires annuelles des équipements techniques (électricité, ascenseurs de charge, extincteurs, désenfumage...).

Les Halles d'Avignon font aussi l'objet d’une visite de la sous-commission départementale de sécurité tous les trois ans avec avis favorable.

En parallèle de ces rénovations, la Ville d'Avignon travaille sur un programme de requalification des installations techniques des Halles. Ce travail doit toutefois tenir compte des contraintes techniques et financières d’un tel projet mais aussi des conséquences et des répercussions pour les commerçants des Halles dans une période d'incertitude économique liée à la fois à crise sanitaire et à la tendance inflationniste.

274.Par mail en date du 20 septembre 2022. Mme RIGAULT fait part de son souhait de poser la

question orale suivante :

Le 29 août dernier, le Tribunal Judiciaire d'Avignon a rendu sa décision dans le cadre du procès intenté par deux anciens agents de la fourrière municipale contre la Ville qu'ils attaquaient pour dénonciation calomnieuse dans le cadre de l'affaire de vols de pièces à la fourrière municipale. La Commune a lourdement été condamnée, puisqu'elle doit leur verser la somme de 285.000€. Par exception, les magistrats ont, de surcroît, prononcé l'« exécution provisoire » de la décision, ce qui signifie que la Ville doit, dès à présent, s'acquitter des sommes à verser à la partie adverse, sommes que notre Assemblée vient de provisionner dans la Décision modificative du Budget primitif votée il y a quelques instants.

La Ville, par le biais de son avocat, a pourtant souhaïté faire appel de sa condamnation. Madame le Maire, quel est l'intérêt de continuer dans ce dossier à partir du moment où vous ne pourrez jamais revenir-sur la relaxe définitive de ces deux agents ? Nous pensons qu'il y a des choses plus importantes à s'occuper comme relancer l'attractivité de notre cœur de ville qui périclite, ou encore remettre de la sécurité en bas de nos rues, plutôt que de prendre le risque d'être encore plus lourdement condamnés en appel. Au nom de la dignité humaine et de nos finances locales, personne ne vous en voudra de vous désister et de concentrer vos efforts autant que les deniers publics exclusivement pour les affaires de la Commune...

M. FOURNIER apporte des éléments de réponse :

La question que vous posez concerne une décision de justice relative à uñe affaire pour laquelle la procédure est toujours en cours. Vous comprendrez donc qu'il n'y a pas lieu pour la Ville d'Avignon et ses élus de se prononcer à ce sujet.

XXX

ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibération n°5 du 4 juillet 2020 - articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu. |

XXX

Madame le Maire, Présidente informe l'assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le samedi 26 novembre 2022.

XXX

La séance est levée à 15 heures par Madame le Maire, Présidente.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Cécile HELLE | Marie-Anne BERTRAND

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